CONSEIL MUNICIPAL D’OTTAWA

13 Janvier 2010

SALLE ANDREW S. HAYDON

10 h

 

ORDRE DU JOUR 81

 

 

1.       Prière

 

 

2.                             Hymne national (conseiller D. Thompson)

 

 

3.                Annonces/activités cérémoniales

 

 

4.       Discours sur l’état de la Ville par le maire O’Brien

 

 

5.       Appel nominal

 

 

6.       Adoption du procès-verbal

 

Adoption des procès-verbaux de la réunion ordinaire et de la réunion à huis clos du 9 décembre 2009.

 

 

7.       Déclaration de conflits d’intérêts, y compris ceux découlant de réunions antérieures

 

 

8.       Communications

 

·        Avis de l’Association des municipalités de l’Ontario (AMO) :

·                    Le rapport 2009 du vérificateur général souligne les dépenses des Services de ressources humaines et l’infrastructure des ponts

·                    Loi de 2009 sur la protection des consommateurs d’énergie proposée

·                    Annonce d’allocation de fonds par le Fonds de partenariat avec les municipalités de l’Ontario (FPMO)

 

·        Réponses aux demandes de renseignements

·        36-09 – Diffusion des documents sur la planification

 

 

9.       Regrets

 

Aucune absence.

 

 

10.     Motion portant présentation de rapports

(conseillers S. Desroches et A. Cullen)

 

RAPPORTS DES COMITÉS

 

Rapport 48 du Comité de l’agriculture et des affaires rurales

 

 

1.          LIGNES DIRECTRICES DE LA VILLE D’OTTAWA SUR L’ÉTUDE D’IMPLANTATION DES SERVICES PUBLICS POUR LES DEMANDES D’AMÉNAGEMENT

 

CITY OF OTTAWA SERVICING STUDY GUIDELINES
FOR DEVELOPMENT APPLICATIONS

 

 

Recommandations du Comité de l’urbanisme et de l’environnement

et du Comité de l'agriculture et des affaires rurales                                                 

 

Que le Conseil :

 

1.                  Approuve les « Lignes directrices de la Ville d’Ottawa sur l’étude d’implantation des services publics pour les demandes d’aménagement », comme l’explique en détail le document 1, pour mise en application immédiate par le personnel d’Urbanisme et Gestion de la croissance dans l’examen des demandes liées à l’aménagement; et

 

2.                  Délègue au directeur général, Urbanisme et Gestion de la croissance, le pouvoir d’approuver au besoin des modifications mineures aux lignes directrices.

 

 

 

4.             MOTION CONCERNANT LE RÈGLEMENT No 2005-439 - UN RÈGLEMENT DE LA VILLE D’OTTAWA EN MATIÈRE DE POSE D’ENSEIGNES PERMANENTES SUR LES TERRAINS PRIVÉS

 

MOTION RE: BY-LAW 2005-439 - A BY-LAW OF THE CITY OF OTTAWA REGULATING PERMANENT SIGNS ON PRIVATE PROPERTY

 

 

Recommandation du Comité

 

Que le Conseil approuve les modifications suivantes au Règlement 2005-439 :

 

1.         Que le Règlement soit modifié par l’ajout de l’article suivant après l’article 108A :

 

108B.  (1)       Nonobstant les dispositions du Tableau 11, un panneau afficheur à message peut occuper jusqu’à 25 % de la surface de la face d’enseigne pour des utilisations institutionnelles et autres seulement, à la condition qu’il ne soit pas éclairé.

 

(2)       Nul n’a le droit d’installer, de faire installer ou d’entretenir un panneau afficheur à message pour une utilisation institutionnelle ou pour d’autres utilisations à moins :

(a)       qu’il ne soit pas éclairé,

(b)       que la surface de la face de l’enseigne n’excède pas 25 % de la surface permise.

 

2.         Que l’article 1 de la partie 1 du Règlement 2005-439 sur les enseignes soit modifié par l’ajout de la définition suivante : « enseigne indiquant le prix de l’essence » - Le panneau afficheur à message sur les lieux qui affiche le prix courant de l’essence uniquement et qui est conçu de manière que le message affiché puisse être modifié de temps à autre, de façon manuelle ou automatique.

 

3.         Que le Règlement soit modifié par l’ajout des clauses suivantes : 104(4), 106(3) et 108B. Nonobstant ce qui précède, jusqu’à 10 % de la surface permise du panneau afficheur à message peut servir à afficher une enseigne éclairée indiquant le prix de l’essence pour un poste d’essence, un atelier d’entretien et de réparation et une station-service uniquement.

 

RAPPORT 62A du Comité de l’urbanisme et de l’environnement

 

 

2.             PLAN OFFICIEL ET ZONAGE - 143, CHEMIN DIDSBURY (AUPARAVANT DÉSIGNÉE COMME 30, CHEMIN GOULBOURN FORCED) (PHASES 2 ET 3)

 

OFFICIAL PLAN AND ZONING - 143 DIDSBURY ROAD (FORMERLY KNOWN AS 30 GOULBOURN FORCED ROAD) (PHASES 2 AND 3)

 

 

RecommandationS DU Comité

 

(Cette demande n’est pas assujettie au Règlement 51)

 

Que le Conseil :

 

1.         approuve et d’adopter une modification aux politiques ponctuelles relatives au centre-ville de Kanata dans le Volume 2-B du Plan officiel afin de changer la désignation du 143, chemin Didsbury de « Secteur d’emploi de faible densité – secteur de politique spéciale 5) à « Centre d’utilisation mixte », comme il est expliqué en détail dans le Document 5;

 

2.                   approuve une modification au Règlement de zonage 2008-250 afin de changer la désignation de zonage du 143, chemin Didsbury de « IL[1434]-h » (Sous-zone d’industrie légère 7, exception 1434, aménagement différé) à « MC[1434] H(45)-h1-h2-h3-h4 » (Centre d’utilisation mixte, exception 1434, hauteur (45 mètres), aménagement différé 1, aménagement différé 2, aménagement différé 3, aménagement différé 4), comme il est indiqué dans le document 1 et expliqué en détail dans le document 6.

 

 

3.             ZONage - 3817, 3835 et 3843 chemin innes

 

ZONING - 3817, 3835 AND 3843 INNES ROAD

 

 

Recommandation DU Comité

 

(Cette question est assujettie au Règlement 51)

 

Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage 2008-250 afin de changer la désignation de zonage des 3817, 3835 et 3843, chemin Innes de R2N – Zone résidentielle de densité 2, sous-zone N, à R4Z – Zone résidentielle de densité 4, sous-zone Z comme il est expliqué en détail dans le Document 2 et montré dans le Document 1.

 

 

6.                   Rapport annuel 2008 du système de gestion de la qualité de l’eau potable

 

drinking water Quality Management System Annual report for 2008 Services

 

 

RecommandationS DU Comité

 

Que le Conseil :

 

1.         prenne connaissance du rapport annuel 2008 sur le système de gestion de la qualité de l’eau potable; 

 

2.         approuve la délégation de pouvoirs aux cadres supérieurs de l’exploitation, tel qu’il est défini dans le présent rapport,  en vue de l’approbation des modifications mineures au Plan opérationnel, tel qu’il est décrit dans le Document 3 du présent rapport;

 

3.         appuie les changements mineurs, tels que décrits dans le Document 3 du présent rapport, au libellé de la Politique relative au système de gestion de la qualité.

 

 

RAPPORT 63 du Comité de l’urbanisme et de l’environnement

 

 

1.             ZONAGE - 1014, AVENUE MAITLAND

 

 

 

Recommandation DU Comité

 

Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage 2008-250 afin de changer la désignation de zonage du 1014, avenue Maitland de R2F – Zone résidentielle de densité  2, sous-zone F, à R2F[***] – Zone résidentielle de densité 2 assortie d’une exception spéciale, sous-zone F, comme il est indiqué dans le Document 1 et expliqué en détail dans le Document 2.

 

 

 

2.             PLAN OFFICIEL ET ZONAGE- 3211, CHEMIN GREENBANK

 

 

RecommandationS DU Comité

 

(Cette question est assujettie au Règlement 51)

 

Que le Conseil :

 

1.    Approuver et adopter une modification au Plan officiel, volume 2A, Centre d’activité de Nepean-Sud, secteur 7, visant à modifier la désignation d’une partie de la propriété située au 3211, chemin Greenbank, comme l’illustre le document 1 et le précise le document 2.

 

2.    Approuver une modification au Règlement de zonage 2008-250 visant à modifier la désignation d’une partie de la propriété située au 3211, chemin Greenbank, comme l’illustre le document 1 et le précisent les documents 3 et 4.

 

 

RAPPORT 34 DU COMITÉ DES SERVICES DE TRANSPORT EN COMMUN

 

 

1.             PLANIFICATION ET ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE DU TUNNEL DE TRANSPORT EN COMMUN DANS LE CENTRE-VILLE D’OTTAWA (TTCCVO) - PLAN RECOMMANDÉ

 

DOWNTOWN OTTAWA TRANSIT TUNNEL (DOTT) PLANNING AND ENVIRONMENTAL ASSESSMENT STUDY - RECOMMENDED PLAN

 

 

Le 16 décembre – RENSEIGNEMENTS SUR LA RÉUNION DU COMITÉ

 

Délégations :     Onze délégations (cinq d’entre elles étaient fermement en faveur des recommandations du personnel et les six autres ont exprimé une opposition ou avaient d’autres préoccupations.)

Débat :             Le Comité a discuté de cette question pendant plus de quatre heures.

Vote :               ADOPTÉ, tel que modifié

Position du conseiller de quartier : À l’échelle de la Ville

 

RECOMMANDATIONS MODIFIÉES DU COMITÉ

 

Que le Conseil :

 

1.         Approuve la conception fonctionnelle du corridor pour le train léger sur rail (TLR) entre le pré Tunney et la station Blair, de même que l’installation d’entretien et de remisage, comme le propose le document no 1.

 

2.         Enjoindre le personnel d’amorcer le processus officiel d’évaluation environnementale (EE) d’après la conception fonctionnelle afin de définir le projet et de déposer le rapport de projet environnemental auprès du ministère de l’Environnement conformément au règlement sur l’EE 231/08 de l’Ontario pour les projets de transport en commun.

3.         Enjoindre le personnel d’amorcer le processus d’acquisition des propriétés conformément au document no 1 et sous réserve de la demande d’un fonds de capital et d’emprunt pour 2010.

4.         Enjoindre le personnel d’amorcer le processus d’ingénierie préliminaire et de gestion des acquisitions conformément au document no 3 et à la demande d’un fonds de capital et d’emprunt pour 2010.

5.         Enjoindre le personnel d’entreprendre une étude de conception urbaine et une étude du transport pour le centre-ville qui tiennent compte des piétons, des pistes cyclables et du service de transport en commun résiduel pour la période suivant la mise en œuvre du TTCCVO.

 

6.         de demander au personnel de s’assurer que le volet de rechargement des routes de la Stratégie de conception urbaine du centre-ville d’Ottawa tienne compte du plan de l’escarpement et de la reconstruction de l’avenue Bronson dans les cas où des changements au paysage des rues sont nécessaires en raison du TTCCVO;

 

7.         de demander au personnel de faire appel le moins possible aux rues Kent et Lyons pour les déviations  et de trouver d’autres trajets pour les déviations pendant et après la construction du TTCCVO;

 

8.         d’approuver, dans la mesure du possible, l’utilisation de la promenade de l’Outatouais  par le service d’autobus à l’Est de la Station du pré Tunney pendant la construction du TTCCVO;

 

            de réduire autant que possible le service d’autobus le long de la rue Albert (notamment entre Bayview et Booth) tout en maintenant le service pour les résidents du quartier pendant les heures creuses;

 

            d’introduire, pendant l’élaboration du plan détaillé des modifications au service de transport en commun suscitées par la construction du TTCCO, des mesures visant à minimiser les répercussions sur les quartiers attenants aux rues Scott et Albert;

 

9.         de demander au personnel de déterminer des façons de donner priorité de passage aux autobus voyageant vers l’est sur la rue Albert et vers le nord sur la rue Booth;

 

            de veiller à ce que les prochaines étapes de conception du TTCCVO mettent davantage l’accent sur les déplacements, la sécurité et le confort des piétons et des cyclistes à l’intersection des rues Albert et Booth;

 

10.       d’approuver, au cours des prochaines étapes de conception du TTCCVO, l’examen de la création possible d’une piste cyclable indépendante de la route le long du côté sud des rails du train léger, entre les rues Empress et Bayview;

 

de demander au personnel d’évaluer, dans le cadre de la planification de la Station Bayview, les options visant la construction d’un viaduc pour vélos au‑dessus du couloir d’O-Train sur Bayview;

 

de demander au personnel d’évaluer les options permettant de s’assurer que le projet BikeWest puisse traverser la Station du pré Tunney au sud, entre la station et la rue Scott.

 

 

 

2.             PLAN STRATÉGIQUE POUR LES CORRESPONDANCES ENTRE AUTOBUS ET TRAIN LEGER

 

STRATEGIC PLAN FOR BUS CONNECTIONS WITH RAIL LINE

 

 

RECOMMANDATIONS DU COMITÉ

 

1.         Que le Conseil confirme les principes suivants qu’il a adoptés le 27 mai 2009 :

 

a.         Demander au personnel d’évaluer, en consultation avec le conseiller de quartier, les possibilités de réduire sur la rue Albert la circulation d’autobus qui se rendent aux plaines LeBreton et de rendre compte au Comité des services de transport en commun;

 

b.         Demander au personnel des Services de transport en commun d’élaborer un plan conceptuel des transports en commun pour les opérations de surface et de le présenter au Comité des services de transport en commun et au Conseil aux fins d’approbation.

 

2.         Que le Conseil approuve l’introduction des principes suivants dans le cadre de référence du plan :

 

a.         Reconnaître l’importance de préserver la vitalité et la viabilité économique du district commercial de Rideau.

 

b.         Reconnaître l’importance du service de transport en commun – tant son accessibilité dans tous les secteurs de la ville que son fonctionnement – comme facteur encourageant cette vitalité et viabilité économique.

 

c.         Reconnaître la nécessité de faire correspondre le service de transport en commun de surface avec le train léger sur rail.

 

d.         Reconnaître la nécessité de maintenir le service sur le pont Mackenzie King pour conserver l’achalandage de piétons au Centre Rideau et dans les magasins environnants afin de tirer profit des investissements dans l’infrastructure.

 

e.         Reconnaître le besoin de réduire de façon substantielle le nombre d’autobus passant sur les rues Rideau, Albert et Slater afin d’améliorer leur ambiance générale et pour favoriser les entreprises qui s’y trouvent.

 

f.          Reconnaître la possibilité qu’il soit nécessaire de mettre en place des priorités dans le transport en commun ou d’effectuer des travaux de réfection dans les rues ou les stations afin de respecter le plan qui sera mis en œuvre.

 

g.         Reconnaître le besoin d’établir des correspondances pour les personnes qui partent d’endroits situés à l’ouest de la Station du pré Tunney pour se rendre au centre-ville.

 

h.         Reconnaître le besoin d’établir des correspondances pour les personnes qui partent d’endroits situés à l’ouest de la Station du pré Tunney pour se rendre à des points desservis par l’O-Train à partir de la Station Bayview ou à Gatineau en utilisant des autobus en provenance de la Station LeBreton.

 

3.         Que le Conseil demande au personnel d’interpréter les recommandations 1 et 2 de façon à ce que le plan de transport en commun de surface assure un équilibre entre le service offert aux usagers sur les rues Scott et Albert entre les rues Holland et Empress et les conséquences pour la communauté.

 

4.         Que le Conseil approuve les principes du règlement pour orienter la politique sur la planification du transport en commun au centre-ville en fonction des travaux de construction du rail léger.

 

5.         Que le Conseil adopte le plan présenté par le personnel concernant les trajets d’autobus d’OC Transpo au centre-ville après l’inauguration du train sur rail léger.

 

 

11.     Série de points convenus

 

Que le Conseil approuve la série de points convenus (document 1 ci-joint).

 

 

12.     Motion portant adoption de rapports

(Conseillers S. Desroches et A. Cullen)

 

 

13.     Motions dont avis a été donné antérieurement

 

MOTION

 

Motion du conseiller B. Monette,

Appuyée par le conseiller R. Bloess

 

ATTENDU qu’une bonne gestion des ressources et des finances exige un contrôle approprié de l’attribution de téléphones cellulaires, de combinés téléphoniques de bureau et d’autres dispositifs de télécommunication aux employés de la Ville d’Ottawa et de l’utilisation qu’ils en font;

 

ATTENDU que la prudence commande de mettre en place des mesures de contrôle appropriées, en raison de l’usage accru d’appareils BlackBerry, de téléphones cellulaires et d’autres appareils de même nature;

 

ATTENDU que le vérificateur général a indiqué qu’il disposait de fonds suffisants pour procéder à une vérification des mesures de contrôle quant à l’attribution et à l’usage de téléphones cellulaires, de combinés téléphoniques et d’autres dispositifs de télécommunication en 2010;

 

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE, dans le cadre de son plan de travail pour 2010, le vérificateur général prévoie une vérification des mesures de contrôle quant à l’attribution de téléphones cellulaires, de combinés téléphoniques et d’autres dispositifs de télécommunication aux employés de la Ville d’Ottawa et à l’usage qu’ils en font.

 

 

MOTION

 

Motion du conseiller R. Bloess

Appuyée par le conseiller B. Monette

 

ATTENDU que la Ville est confrontée chaque année à des difficultés budgétaires et doit trouver pour son fonctionnement des solutions créatives procurant des avantages financiers immédiats et à long terme;

 

ET ATTENDU que la prévention du crime devrait relever du Service de police d’Ottawa;

 

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil municipal demande à la Commission de services policiers d’Ottawa d’assumer les responsabilités découlant du projet Prévention du crime Ottawa, de les inclure dans son budget actuel, et de présenter un rapport au Conseil sur les résultats de cette demande dans le cadre de l’examen du budget de 2010.

 

 

MOTION

 

Motion du conseiller C. Doucet

Appuyée par le conseiller A. Cullen

 

ATTENDU que la Ville de Toronto a récemment voté un règlement interdisant aux promoteurs et aux syndicats de verser des contributions en faveur de candidats lors des élections municipales;

 

ET ATTENDU qu’on perçoit un conflit d’intérêts semblable à Ottawa quant aux dons substantiels versés par des promoteurs et des syndicats dans le cadre des campagnes de candidats aux élections municipales;

 

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le maire, à titre de président du conseil, fasse part d’une résolution élaborée par le bureau du greffier municipal et visant à éliminer ce conflit d’intérêts potentiel avant le début de la campagne municipale de 2010.

 

 

 

MOTION

 

Motion du conseiller C. Doucet

Appuyée par le conseiller R. Jellett

 

ATTENDU que le Conseil municipal a adopté une résolution visant à proposer la formation d’ici septembre 2009 d’un comité intergouvernemental de protection des sources d’approvisionnement en eau en ce qui concerne la rivière des Outaouais;

 

ATTENDU que la date limite est passée;

 

ET ATTENDU que la province n’a pas joué un rôle de chef de file dans cet important projet;

 

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU de demander au personnel de fixer une date et d’inviter des représentants de l’administration municipale et des gouvernements fédéral et provincial dont les bureaux bordent la rivière des Outaouais à siéger au premier comité intergouvernemental de protection des sources d’approvisionnement en eau en ce qui concerne la rivière des Outaouais, à l’Hôtel de Ville d’Ottawa;

 

IL EST EN OUTRE RÉSOLU de charger ce comité de rédiger un rapport complet sur la situation de la rivière et de proposer un plan d’action pour assurer sa protection en permanence.

 

 

14.     Avis de motion (pour examen lors d’une réunion subséquente)

 

 

 

15.     Motion portant présentation de règlements                       Trois lectures

(conseillers S. Desroches et A. Cullen)

 

a)                  Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage des bien-fonds dont la désignation municipale est le 3817, 3835 et 3854, chemin Innes.  

 

b)                  Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage du bien-fonds dont la désignation municipale est le 3985, chemin Navan.

 

c)                  Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2006-273 afin d’affecter des agents d’application des règlements municipaux.

 

d)                  Règlement de la Ville d’Ottawa visant à soustraire certaines parcelles situées sur le croissant Kinghaven à la réglementation relative aux parties de lots de terrain.

 

e)                  Règlement de la Ville d’Ottawa établissant certains terrains en routes publiques et les affectant à l’utilisation publique (promenade Moffatt).

 

f)                    Règlement de la Ville d’Ottawa établissant certains terrains en routes publiques et les affectant à l’utilisation publique (avenue Provence).

 

g)                  Règlement de la Ville d’Ottawa concernant la fermeture d’une partie de la promenade Terry Fox.

 

h)                  Règlement de la Ville d’Ottawa concernant la fermeture d’une partie du passage arrière (adjacent aux terrains 29, 30, 31 et 32) dans le plan enregistré M-38.

 

i)                    Règlement de la Ville d’Ottawa établissant certains terrains en routes publiques et les affectant à l’utilisation publique (croissant Kinghaven).

 

j)                    Règlement de la Ville d’Ottawa établissant certains terrains en routes publiques et les affectant à l’utilisation publique (voie Millstream).

 

k)                  Règlement de la Ville d’Ottawa établissant certains terrains en routes publiques et les affectant à l’utilisation publique (voie Maritime).

 

l)                    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2003-499 sur les voies réservées aux pompiers. 

 

m)                Règlement de la Ville d’Ottawa visant à soustraire certaines parcelles situées entre le 49 et le 53, promenade Baywood à la réglementation relative aux parties de lots de terrain.

 

n)                  Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage du bien-fonds dont la désignation municipale est le 3211, chemin Greenbank.

 

o)                  Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Plan officiel afin de changer le zonage du bien-fonds dont la désignation municipale est le 3211, chemin Greenbank.

 

p)                  Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage du bien-fonds dont la désignation municipale est le 133, croissant Hidden Lake, et de celui connu à l’époque sous la désignation municipale 10, Charlie’s Lane.  

 

q)                  Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage du bien-fonds dont la désignation municipale est le 143, chemin Didsbury.

 

r)                   Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Plan officiel afin de changer la désignation municipale du 143, chemin Didsbury.

 

s)                   Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage des biens-fonds dont la désignation municipale est le 3860 et 3930, promenade Riverside. 

 

t)                    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement nº 2004-60 afin d’affecter des agents d’application des règlements municipaux en cas d’infraction au règlement sur le stationnement sur les propriétés privées.

 

u)                  Règlement de la Ville d’Ottawa visant à soustraire certaines parcelles situées aux 258 et 260 du croissant Waymark à la réglementation relative aux parties de lots de terrain. 

 

v)                  Règlement de la Ville d’Ottawa désignant le secteur Bells Corners comme une zone d’amélioration.

 

w)                Règlement de la Ville d’Ottawa établissant un conseil d’administration pour la zone d’amélioration Bells Corners.

 

x)                  Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2009-396 sur la gestion des déchets solides.

 

y)                  Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 de la Ville d’Ottawa afin de changer le zonage de terrains dont la désignation municipale et le 1014, avenue Maitland.

 

16.     Règlement de ratification (conseillers S. Desroches et A. Cullen)

 

 

17.     Demandes de renseignements

 

 

18.     Levée de la séance (conseillers S. Desroches et A. Cullen)

 

 

 

Des services de traduction simultanée des réunions sont offerts.  Veuillez vous informer auprès du préposé à la réception.

 

 

 

AVIS

 

Le public ne peut pas assister aux discussions sur les points à l’ordre du jour débattus à huis clos. Toute personne a le droit de demander une enquête indépendante sur la légitimité de régler certaines questions au cours d’une séance à huis clos. Pour ce faire, le demandeur peut se procurer, sans frais, le formulaire approprié en visitant le site Web de la Ville ou en s’adressant en personne au président de la réunion en question. Les demandes restent confidentielles dans l’attente du rapport éventuel de l’enquêteur et n’entraînent aucuns frais pour le demandeur.