CONSEIL MUNICIPAL D’OTTAWA

26 MaI 2010

SALLE ANDREW S. HAYDON

10 H

 

ORDRE DU JOUR PROVISOIRE 90

 

 

1.       Prière

 

 

2.                 Hymne national (Conseiller S. Qadri)

 

 

3.       Annonces/activités cérémoniales

 

·                     Reconnaissance – journée Lunettes en fête INCA

 

 

4.       Appel nominal

 

 

5.       Adoption de procès-verbaux

 

Adoption des procès-verbaux de la réunion ordinaire et de la réunion à huis clos du 12 mai 2010.

 

 

6.       Déclaration de conflits d’intérêts, y compris ceux découlant de réunions antérieures

 

 

7.       Communications

 

·         Avis de l’Association des municipalités de l’Ontario (AMO) :

 

·         Projet de loi 16, annexe 25, Loi de 2010 sur les mesures de restriction de la rémunération dans le secteur public visant à protéger les services publics – 18 mai 2010

·         Le gouvernement de l’Ontario encourage l’utilisation judicieuse de l’eau – 18 mai 2010

 

8.       Absences

 

Aucune absence.

 

 

9.       Société de logement communautaire d’Ottawa

 

 

1.             RAPPORT ANNUEL ET ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE DE LA SOCIÉTÉ DE LOGEMENT COMMUNAUTAIRE D’OTTAWA

 

                OTTAWA COMMUNITY HOUSING CORPORATION ANNUAL REPORT AND ANNUAL GENERAL MEETING OF THE SHAREHOLDER

 

 

RECOMMANDATIONS DU RAPPORT

 

Que le Conseil approuve :

 

1.         Que soit reçu le rapport annuel de 2009-2010 de la Société de logement communautaire d’Ottawa (SLCO);

 

2.         Que soient reçus les états financiers vérifiés de 2009 de la Société de logement communautaire d’Ottawa (SLCO) (Pièce jointe 1);

 

3.         Que soit reçue la mise à jour de 2008-2011 du plan stratégique de la Société de logement communautaire d’Ottawa (SLCO);

 

4.         Que la société Ernst and Young soit désignée vérificatrice de la Société de logement communautaire d’Ottawa (SLCO) pour l’année 2010;

 

5.         Que le Conseil enjoigne le personnel municipal de déposer un rapport au Comité des services de protection et communautaires et au Conseil municipal en juin 2010 concernant l’offre d’une garantie municipale afin d’appuyer la demande de prêt de la Société de logement communautaire d’Ottawa auprès d’Infrastructure Ontario. (Pièce jointe 2) 

 

6.         Qu’il soit pris connaissance du rapport OCHC-013/10 nommant Mme Sarah Kambites au conseil d’administration à titre de membre de la communauté afin de remplacer M. Jay Zakaib. (Pièce jointe 3)

 

7.         Que le maire et le greffier municipal soient autorisés à signer, au nom de la Ville d’Ottawa à titre d’actionnaire de la SLCO, une résolution écrite énonçant les résolutions approuvées par le Conseil municipal.

 

 

10.     Reports et renvois

 

CONSEIL MUNICIPAL – 12 MAI 2010

 

    

                ACCORD MUNICIPAL SUR L’OCCUPATION DES RUES AVEC ROGERS

 

 

MOTION NO 89/10

 

Motion du conseiller P. Hume

Appuyée par la conseillère J. Harder

 

ATTENDU QUE la Ville d’Ottawa a intenté une action pour violation de contrat contre Rogers à la suite du non-paiement de droits d’accès;

 

ET ATTENDU QUE Rogers a présenté une demande reconventionnelle contre la Ville pour recouvrer ses paiements excédentaires en droits d’accès entre 1998 et 2004;

 

ET ATTENDU QUE les deux parties ont négocié un règlement d’un million de dollars en faveur de la Ville qui mènerait à la signature d’un nouvel accord municipal sur l’occupation des rues (« accord »);

 

ET ATTENDU QUE le conseiller juridique externe de la Ville et le greffier municipal et chef du contentieux ont recommandé au Conseil d’accepter le règlement d’un million de dollars et de conclure un nouvel accord conformément aux modalités négociées entre la Ville et Rogers;

 

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil municipal demande au greffier municipal et chef du contentieux d’accepter l’offre de règlement d’un million de dollars, d’appliquer l’accord municipal sur l’occupation des rues proposé et de mettre en œuvre le règlement en conséquence.

 

 

MOTION NO 89/11

 

Motion du conseiller G. Hunter

Appuyée par la conseillère D. Deans

 

Que la motion No 89/10 soit déposée à la prochaine réunion du Conseil prévue le 26 mai 2010.

 

La motion No 89/11 est ADOPTÉE par 9 VOIX AFFIRMATIVES contre 7 VOIX NÉGATIVES, réparties de la façon suivante :

 

POUR (9) :        Conseillers M. Wilkinson, E. El‑Chantiry, D. Deans, G. Bédard, B. Monette, J. Harder, S. Qadri, G. Hunter et J. Legendre.

 

CONTRE (7) :  Conseillers S. Desroches, C. Leadman, R. Jellett, M. McRae, A. Cullen, D. Thompson et le maire L. O’Brien.

 

 

CONSEIL MUNICIPAL – 12 MAI 2010

 

MOTION NO 89/13

 

Motion du conseiller C. Doucet

Appuyée par la conseillère C. Leadman

 

ATTENDU QUE le déménagement des installations existantes du parc communautaire, qui comprennent une pataugeoire, un bâtiment d’entretien, une structure de jeu, des terrains de baseball et une piste pour chiens, entraînerait des coûts inutiles pour la Ville d’Ottawa;

 

ATTENDU QUE la pataugeoire est la piscine pour enfants la plus utilisée de la ville et constitue un élément essentiel au bon déroulement des programmes récréatifs d’été de la Ville;

 

ATTENDU QUE les résidents et les utilisateurs de ce parc communautaire ne veulent pas y voir apporter des modifications et ni que la Ville impose des frais inutiles aux contribuables pour déménager ces installations;

 

ATTENDU QUE la demande de propositions visant le concours d’aménagement du terrain gazonné de l’avant du parc Lansdowne englobait le parc communautaire en l’absence de toute consultation de la communauté locale ou du Conseil, et que le personnel de la Ville a refusé de rencontrer la communauté à ce sujet;

 

IL EST RÉSOLU QUE le parc communautaire limité par la promenade Reine-Élizabeth, la 5e avenue et la rue O’Connor conserve sa configuration et sa fonction actuelles.

 

MOTION NO 89/14

 

Motion de la conseillère J. Harder

Appuyée par la conseillère C. Leadman

 

ATTENDU QUE toutes les décisions concernant le parc Lansdowne devraient être prises simultanément lorsque le Conseil dispose de tous les renseignements pertinents sur le sujet;

 

ATTENDU QUE la motion No 89/13 porte sur le parc communautaire situé au coin de la promenade Reine-Elizabeth et de la 5e avenue, qui se trouve dans le secteur visé par le Plan de partenariat de Lansdowne;

 

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE la motion No 89/13 soit reportée à la prochaine réunion extraordinaire du Conseil sur le Plan de partenariat de Lansdowne, qui devrait commencer le 24 juin 2010, durant laquelle le Conseil délibérera aussi sur le rapport connexe du personnel.

 

MOTION NO 89/15

 

Motion du conseiller G. Hunter

Appuyée par la conseillère D. Deans

 

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE toutes les motions concernant le parc Sylvia Holden soient reportées à la prochaine réunion du Conseil prévue le 26 mai 2010.

 

La motion No 89/15 est ADOPTÉE par 17 VOIX AFFIRMATIVES contre 5 VOIX NÉGATIVES, réparties de la façon suivante :

 

POUR (17) :    Conseillers M. Wilkinson, E. El-Chantiry, D. Deans, S. Desroches, C. Leadman, C. Doucet, R. Bloess, D. Holmes, R. Jellett, M. Bellemare, G. Bédard, M. McRae, A. Cullen, J. Harder, G. Hunter, J. Legendre et P. Hume.

 

CONTRE (5) :            Conseillers R. Chiarelli, B. Monette, S. Qadri, D. Thompson et le maire L. O’Brien.

 

 

11.     Motion portant adoption de rapports

(Conseillers G. Hunter et R. Jellett)

 

GREFFIER MUNICIPAL ET CHEF DU CONTENTIEUX

 

    

1              RAPPORT DE SITUATION – DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS ET MOTIONS DU CONSEIL POUR LA PÉRIODE SE TERMINANT LE 12 mai 2010

 

sTATUS UPDATE - COUNCIL INQUIRIES AND MOTION for the period ending 12 may 2010

 

 

RECOMMANDATION DU RAPPORT

 

Que le Conseil municipal prenne connaissance de ce rapport.

 

 

RAPPORTS DES COMITÉS

 

COMITÉ DES SERVICES COMMUNAUTAIRES ET DE PROTECTION, RAPPORT NO 54

 

 

2.             SANTÉ PUBLIQUE OTTAWA RAPPORT ANNUEL DE 2009

 

OTTAWA PUBLIC HEALTH 2009 ANNUAL REPORT

 

 

Recommandation DU Comité

 

Que le Conseil prenne connaissance du présent rapport. 

 

 

COMITÉ DE L’URBANISME ET DE L’ENVIRONNEMENT, RAPPORT NO 69

 

 

1.          ZONAGE ET PLAN D'IMPLANTATION - 187, RUE METCALFE

 

ZONING AND SITE PLAN - 187 METCALFE STREET

 

 

INFORMATION SUR LA RÉUNION DU COMITÉ

 

Délégations :   Trois délégations ont exprimé leur opinion concernant cette question; une était en accord et deux étaient en désaccord

Discussion :     Les discussions sur cette question ont duré environ une heure et demie.

Vote :              Le plan d’implantation et les recommandations de zonage ont été adoptés, tels que modifiés, par un vote de 4 contre 2.

Position de la conseillère du quartier :   La conseillère du quartier (Diane Holmes) s’opposait à la demande.

 

Recommandation modifÉe DU Comité

 

(Cette question est assujettie au Règlement 51)

 

Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage de la Ville d’Ottawa afin de changer la désignation de zonage du 187, rue Metcalfe et de modifier l’exception de la Zone R5B [1600] S242 (Zone résidentielle de densité 5, sous-zone B, exception 1600 – annexe 242) en vue de permettre des utilisations supplémentaires et des conditions modifiées, tel qu’il est expliqué en détail dans le Document 2, tel que modifié, pour enlever « à l’usage d’un cinéma extérieur » des paragraphes 1 et 3 du Document 2.

 

 

 

3.          RÈGLEMENT DE ZONAGE GÉNÉRAL 2008-250 : APPELS INTERJETÉS À LA COMMISSION DES AFFAIRES MUNICIPALES DE L’ONTARIO (APPELS DE LA ZONE URBAINE À LA CAMO – MAI 2010) – 200, PROMENADE KENNEVALE ET 155, CERCLE PREM

 

COMPREHENSIVE ZONING BY-LAW 2008-250:  APPEALS TO THE ONTARIO MUNICIPAL BOARD (URBAN APPEALS – OMB MAY 2010) – 200 KENNEVALE DRIVE AND 155 PREM CIRCLE

 

 

RecommandationS modifÉeS DU Comité

 

(Cette question est assujettie au Règlement 51)

 

1.      Que le Conseil approuve les modifications telles que décrites sous Détails du zonage recommandé dans le Document 1, en ce qui concerne les terrains indiqués dans le Document 2, afin de résoudre les appels au Règlement 2008-250 et de transmettre un règlement incorporant les modifications requises à la Commission des affaires municipales de l’Ontario, tel que modifié par la révision et l’ajout suivants au Document 1, sous la colonne 5 – Clauses :

a.      remplacer les mots « le symbole « H » ne sera pas retiré tant qu’une entente relative à l’approbation du plan d’implantation n’a pas été signée » par les mots « le symbole « H » viendra à échéance quand un plan d’implantation aura été approuvé par la Commission des affaires municipales de l’Ontario. »

b.      ajouter les mots « nombre minimal de places de stationnement requises ; 16 »

 

2.      Qu’il n’y ait aucun autre avis conformément au paragraphe 34(17) de la Loi sur l’aménagement du territoire.

 

 

 

4.             PROCESSUS D’APPROBATION DES MODIFICATIONS DE LA CHAUSSÉE VISANT LES DEMANDES D’AMÉNAGEMENT

 

ROADWAY MODIFICATIONS APPROVAL PROCESS FOR DEVELOPMENT APPLICATIONS

 

 

RECOMMANDATIONS DU COMITÉ DES transports ET DU COMITÉ DE L’URBANISME ET DE L’ENVIRONNEMENT

 

Que le Conseil approuve:

 

1.         Qu’un nouveau processus d’approbation des modifications de la chaussée soit intégré dans le processus d’examen des demandes d’aménagement, y compris les avis émis à l’intention du public, pour toute demande d’aménagement nécessitant des modifications de la chaussée, conformément au modèle de prestation de services en un point adopté par le Conseil en mars 2009;

 

2.         Que le directeur général d’Urbanisme et Gestion de la croissance soit autorisé à mettre en place un processus interne et des échéanciers, de manière à ce que les approbations de modification de la chaussée accompagnant les demandes d’aménagement soient entièrement intégrées dans le processus d’examen des demandes d’aménagement.

 

 

 

5.          GROUPE D’EXAMEN DE DESIGN URBAIN D’OTTAWA

 

OTTAWA URBAN DESIGN REVIEW PANEL

 

 

RecommandationS DU Comité

 

Le Conseil:

 

1.                  Adopte les principes directeurs suivants pour régir les processus du Groupe d’examen de design urbain d’Ottawa :

·         Viser à développer une culture de design avantageuse pour la capitale nationale à travers la Ville d’Ottawa;

·         Transmettre l'avis du Groupe et s’y conformer par l’entremise d’une tribune publique transparente;

·         Veiller à effectuer une étude en temps utile des applications dans les délais approuvés par le Conseil.

 

2.                  Charge le personnel de mettre en place le processus d’examen du design urbain d’Ottawa pour les secteurs prioritaires de conception désignés à la section 2.5.1 de la Modification 76 du Plan officiel (Document 1), et exige l’examen du design par le Groupe d’examen de design urbain pour le seuil d’aménagement énoncé dans le Document 2, à compter du 6 septembre 2010;

 

3.                  Charge le personnel de présenter une modification au Plan officiel visant à supprimer les dispositions superflues des plans officiels principal et secondaires concernant le design urbain, et de révoquer le Règlement municipal 2005-354 concernant le Groupe d’examen de design urbain lorsque la modification au Plan officiel entrera en vigueur; 

 

4.                  Charge le personnel de modifier le règlement municipal sur les plans d’implantation afin d’exiger l’obtention d’une approbation de la conception extérieure des bâtiments en plus des plans qui doivent être approuvés pour les secteurs prioritaires de conception définis dans le Document 1, à compter du 6 septembre 2010;

 

5.                  Demande que les projets de la Ville prévus dans les secteurs prioritaires de conception fassent l’objet d’un examen du Groupe consultatif, conformément au processus établi dans le présent rapport, à compter du 6 septembre 2010;

 

6.                  Charge le personnel de recruter des membres souhaitant adhérer au Groupe consultatif, conformément à la composition prévue du groupe et au processus de sélection figurant dans le présent rapport, et de s’adresser en juillet 2010 au Comité de l’urbanisme et de l’environnement pour obtenir son approbation en ce qui concerne la composition du Groupe consultatif.

 

 

 

6.          STRATÉGIE DE CONTRÔLE DES PERTES EN EAU EN 2009

 

WATER LOSS CONTROL 2009 SUMMARY REPORT

 

 

Recommandation DU Comité

 

Que le Conseil reçoive le présent rapport pour information.

 

 

 

8.          ÉNERGIE THERMIQUE (UTILISATION DE L’ÉNERGIE FROIDE)

 

THERMAL ENERGY (USE OF COLD ENERGY) UPDATE

 

 

Recommandations modifÉes DU Comité

 

Que le Conseil :

 

1.                  demande au personnel d’élargir le Programme de réduction de la consommation d'énergie afin d’inclure une stratégie visant à encourager les propriétaires fonciers à envisager l'utilisation de l'énergie thermique pour les futurs aménagements lorsque les terrains se trouvent à proximité d'une installation actuelle ou à venir de décharge à neige.

 

2.                  D’enjoindre le personnel d’inclure en tant que facteur examiné dans le cadre du processus de sélection de l’emplacement d’une décharge à neige, la possibilité de sélectionner l’emplacement de nouvelles décharges à neige en fonction de leur contiguïté ou proximité à des propriétés qui pourraient être utiliser à des fins de refroidissement à l’avenir. 

 

 

COMITÉ DE L’URBANISME ET DE L’ENVIRONNEMENT, RAPPORT NO 70

 

 

2.          BAIL FONCIER – PARTENARIAT EN ÉNERGIE SOLAIRE AVEC ÉNERGIE OTTAWA

 

LEASE OF LAND – ENERGY OTTAWA SOLAR PARTNERSHIP

 

 

RecommandationS MODIFIÉES DU Comité

 

Que le Conseil :

 

1.      Approuve la passation d’un contrat de location entre la Ville d’Ottawa et Énergie Ottawa en vue de l’établissement d’un parc solaire près de la décharge contrôlée du chemin Trail, dans le cadre d’un partenariat amélioré avec Énergie Ottawa, en qualité de partenaire privilégié de la Ville en matière d’énergie;

 

2.      Déclare excédentaires deux parcelles de terrain situées près de la décharge contrôlée du chemin Trail et décrites de la manière suivante :

 

a.      Une partie de la propriété située au 4041, chemin Moodie, d’une superficie approximative de 51,7 acres, désignée comme la concession 4 (façade rivière Rideau), partie du lot 5 RP; 5R3526 partie de la partie 1 moins; 4R10987 partie 1; et

 

b.      une partie du 4022, chemin Trail, connu anciennement sous le nom de décharge de Nepean, d’une superficie de 69,1 acres et dont la description officielle est partie du lot 9, concession 4, façade rivière Rideau, située dans l’ancien canton de Nepean

 

3.      Autorise le directeur municipal à négocier et à finaliser le contrat de location pour une période de vingt (20) ans avec Énergie Ottawa selon les conditions énoncées dans le présent rapport.

 

4.      Que les recommandations du Comité consultatif sur l’environnement soient fournies au personnel aux fins de discussion durant les négociations avec Énergie Ottawa.

 

 

COMITÉ DU TRANSPORT EN COMMUN, RAPPORT NO 38 (À HUIS CLOS)

 

          

1.             COMPTES GÉNÉRAUX – RADIATIONS POUR 2009 - À HUIS CLOS – RÈGLEMENT EN VUE DE RÉSOUDRE DES QUESTIONS DE CONTENTIEUX Y COMPRIS DES QUESTIONS PORTÉES DEVANT UN TRIBUNAL ADMINISTRATIF ET TOUCHANT LA VILLE – DATE DE COMPTE RENDU : 30 JOURS APRÈS Le règlement final

 

GENERAL ACCOUNTS – WRITE-OFFS 2009 – IN CAMERA – SETTLEMENT TO RESOLVE LITIGATION MATTER INCLUDING MATTERS before administrative tribunal AFFECTING THE cITY, – reporting out date:  30 days after final settlement is reached

 

 

À traiter à huis clos

 

 

COMITÉ DU TRANSPORT EN COMMUN, RAPPORT 39

 

          

1.             CHANGEMENTS Du SERVICE RECOMMANDÉS dans LE TRANSPLAN 2010

 

TRANSPLAN 2010 RECOMMENDED SERVICE CHANGES

 

 

Recommandations modifÉes du comité

 

Que le Conseil prenne connaissance des changements suivants au réseau d’OC Transpo, pour mettre en vigueur à l’automne 2010, en vue d’améliorer le service pour les usagers du transport en commun :

 

1.                  Modifier le circuit 122 afin d’introduire un service toute la journée le long du chemin Service Nord et sur une partie du boulevard Jeanne d’Arc à l’est de la promenade Champlain et dans le parc industriel Taylor Creek, en remplacement  d’une partie du circuit 130 actuel et de tout le circuit 193;

 

2.         Modifier les circuits 177 et 171 afin d’introduire au circuit 177 un nouveau service toute la journée pour les secteurs résidentiels en croissance à Barrhaven-Sud; et

 

3.         Modifier le circuit 184 à l’ouest du chemin Eagleson afin d’offrir un service en période de pointe dans les nouveaux secteurs résidentiels de Kanata-Sud.

 

 

          

2.             LAISSEZ-PASSER DE TRANSPORT EN COMMUN À VIE POUR LES ANCIENS COMBATTANTS

 

LIFE-TIME TRANSIT PASS FOR VETERANS

 

 

RecommandationS MODIFIÉES du comité

 

Que le Conseil enjoigne le personnel de préparer une soumission budgétaire en vue du budget 2011 de la Ville d’Ottawa aux fins d’une approbation qui permettrait l’octroi de laissez-passer de transport en commun gratuits à vie aux anciens combattants de la Seconde Guerre mondiale et de la guerre de Corée âgés de 65 ans et plus; et

 

Que la recommandation précitée soit modifiée de façon à inclure :

 

(a)   Le service accompli dans des zones de guerre autres que celles déjà mentionnées – Seconde Guerre mondiale et guerre de Corée;

 

(b)   Le service Para Transpo.

 

 

COMITÉ DES TRANSPORTS, RAPPORT Nº 39

 

 

1.             PRÉSENTATION DU MINISTÈRE DES TRANSPORTS CONCERNANT L’AUTOROUTE 417 - remplacement du pont au chemin Cyrville

 

MINISTRY OF TRANSPORTATION PRESENTATION ON HIGHWAY 417 - BRIDGE REPLACEMENT AT CYRVILLE ROAD

 

 

RENSEIGNEMENTS SUR LA RÉUNION DU COMITÉ

 

Délégations :   Une délégation

Débat :            Le Comité a discuté cet article pendant plus deux heures.

Vote :              ADOPTÉ, tel que modifié

Position du conseiller de quartier :      Le conseiller est favorable au projet, mais les préoccupations exprimées durant la discussion sont à l’origine de la motion d’amendement (Conseiller Bellemare)

 

Recommandation MODIFÉE du comité

 

Que le Conseil d’approuver la décision de la Ville de faire pression auprès de la Province pour que celle-ci maintienne ouvertes toutes les voies de circulation toute la journée dans les deux directions du Queensway pendant le réaménagement du pont du chemin Cyrville.

 

 

 

2.             TROTTOIR ÉTROIT - RUE METCALFE

NARROW SIDEWALK - METCALFE STREET

 

 

RecommandationS DU Comité

 

Que le Conseil de demander au personnel de la Ville :

 

1.         D’envisager la possibilité de retirer toutes les enseignes de rue de la partie étroite du côté est de la rue Metcalfe;

 

2.         D’envisager la possibilité d’élargir ce trottoir et d’y ajouter une voie cyclable, en rétrécissant les quatre voies pour les véhicules automobiles ou en supprimant la voie pour les véhicules automobiles circulant en direction nord du côté est, qui est sous-utilisée;

 

3.         De présenter un rapport d’étape au Comité consultatif sur les piétons et le transport en commun au moins tous les trois mois, jusqu’à ce que la question soit résolue.

 

 

 

5.             PROGRAMME PILOTE D’AIDE SNOW-GO

SNOW GO ASSIST PILOT PROGRAM

 

 

Recommandation DU Comité

 

Que le Conseil d’approuver l’intégration permanente du Programme pilote d’aide Snow-Go au Programme Snow-Go.

 

 

 

6.            ENFOUISSEMENT DES LIGNES DE TRANSPORT DE L’ÉLECTRICITÉ LE LONG DE L’AVENUE KANATA

BURYING OF HYDRO LINES ON KANATA AVENUE

 

 

Recommandation DU Comité

 

Que le Conseil d’approuver l’enfouissement des lignes de transport d’électricité le long de l’avenue Kanata, où des lignes de transport aériennes étaient prévues, à peu près à partir du chemin Goulbourn Forced jusqu’à la route secondaire Richardson, moyennant un coût marginal de 2,5 millions de dollars devant être financé par dette et remboursé au moyen d’un prélèvement spécial visant l’ensemble des propriétés du quartier de Kanata-Nord.

 

 

12.     Ordre du jour regroupé

 

Le Conseil adopte l’ordre du jour regroupé (Document 1) en pièce jointe.

 

 

13.      Suite à donner des articles ratifiés par les comités permanents en vertu du pouvoir délégué

 

Que le conseil reçoive la liste des articles ratifiés par ses comités permanents en vertu du pouvoir délégué, annexée comme Document 2.

 

 

14.     Motion portant adoption de rapports

(Conseillers G. Hunter et R. Jellett)

 

 

15.     Avis de motion (pour examen lors d’une réunion subséquente)

 

 

16.     Motion portant présentation de règlements                             Trois lectures

            (Conseillers G. Hunter et R. Jellett)

 

a.                   Règlement de la Ville d’Ottawa visant à établir certains terrains en routes publiques et à les affecter à l’utilisation publique.

 

b.                  Règlement de la Ville d’Ottawa visant la fermeture d’une partie du chemin Bren Maur.

 

c.                   Règlement de la Ville d’Ottawa visant à percevoir un impôt extraordinaire annuel sur les terrains pour lesquels des prêts ont été consentis aux termes de la Loi sur le drainage au moyen de tuyaux.

 

d.                  Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2004-60 afin d’affecter des agents d’application des règlements municipaux aux cas d’infraction au règlement sur le stationnement sur les propriétés privées.

 

e.                   Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement nº 2008-250 de la Ville d’Ottawa afin de modifier les dispositions concernant le zonage des parcelles ayant pour adresse municipale le 187 rue Metcalfe.

 

f.                   Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 de la Ville d’Ottawa afin de changer le zonage des terrains dont la désignation municipale est le 80 rue Florence.

 

g.                  Règlement municipal de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2002-189 au chapitre de la délivrance de permis, de la réglementation et de la régie se rapportant aux exploitants de services de restauration mobiles, de cantines mobiles et de comptoirs de rafraîchissements qui exercent leurs activités dans les secteurs ruraux de la Ville pour corriger une erreur typographique.

 

h.                  Règlement de la Ville d’Ottawa visant à soustraire certaines parcelles situées au cercle Fletcher et sur l’avenue Torbec à la réglementation relative aux parties de lots.

 

i.                    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à soustraire certaines parcelles situées sur l’avenue Badgeley et l’avenue Remnor à la réglementation relative aux parties de lots.

 

j.                    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à soustraire certaines parcelles situées au croissant Talltree à la réglementation relative aux parties de lots.

 

k.                  Règlement de la Ville d’Ottawa visant la fermeture de la partie inutilisée de l’allée Leo.

 

l.                    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 de la Ville d’Ottawa afin de changer le zonage des terrains dont la désignation municipale est le 5211 chemin Barnsdale.

 

m.                Règlement de la Ville d'Ottawa modifiant le Plan officiel de la Ville d’Ottawa, tel qu’il est révisé par la modification no 76 du Plan Officiel, afin d’exempter le terrain situé au 1175, rue Manotick Station de certaines politiques.

 

 

17.     Règlement de ratification (Conseillers G. Hunter et R. Jellett)

 

 

18.     Demandes de renseignements

 

 

19.     Levée de la séance (Conseillers G. Hunter et R. Jellett)

 

 

 

Des services d’interprétation simultanée des réunions sont offerts. Veuillez vous informer auprès du préposé à la réception.

 

 

AVIS

 

Le public ne peut pas assister aux discussions ni aux séances sur les points à l’ordre du jour débattus à huis clos. Toute personne a le droit de demander une enquête indépendante sur la légitimité de régler certaines questions au cours d’une séance à huis clos. Pour ce faire, le demandeur peut se procurer, sans frais, le formulaire approprié en visitant le site Web de la Ville ou en s’adressant en personne au président de la réunion en question. Les demandes demeurent confidentielles dans l’attente du rapport éventuel de l’enquêteur et n’entraînent aucuns frais pour le demandeur.