CONSEIL MUNICIPAL D’OTTAWA

11 MAI 2011

SALLE ANDREW S. HAYDON

10 H

 

ORDRE DU JOUR 12

 

 

1.       Prière

 

 

2.                 Hymne national (Conseillère D. Deans)

 

 

3.                 Annonces / activités cérémoniales

 

·         Reconnaissance – prix de bâtisseur de la Ville

·         Présentation – Prix de l’International Festivals and Events Association.

·         Reconnaissance – Prix de l’American Public Works Association

 

 

4.       Appel nominal

 

 

5.       Adoption de procès-verbaux

 

Adoption du procès-verbal de la réunion ordinaire du 27 avril 2011.

 

 

6.       Déclaration de conflits d’intérêts, y compris ceux découlant de réunions antérieures

 

 

7.       Communications

 

 

8.       Absences

 

Aucune absence.

 

 

9.       Motion portant présentation de rapports

(Conseillères M. McRae et J. Harder)

 

SOCIÉTÉ DE LOGEMENT COMMUNAUTAIRE D’OTTAWA

 

 

1.                   RAPPORT ANNUEL ET ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE DE LA SOCIÉTÉ DE LOGEMENT COMMUNAUTAIRE D’OTTAWA

 

OTTAWA COMMUNITY HOUSING CORPORATION ANNUAL REPORT AND ANNUAL GENERAL MEETING OF THE SHAREHOLDER

 

 

RECOMMANDATIONS DU RAPPORT

 

Que le Conseil approuve :

 

1.    que soit reçu le rapport annuel de 2010-2011 de la Société de logement communautaire d'Ottawa (SLCO);

 

2.    que soient reçus les états financiers vérifiés de 2010 de la SLCO (pièce jointe 1, ébauche des états financiers; les états vérifiés et signés seront déposés à la réunion);

 

3.    que soit reçue la mise à jour de 2008-2011 du plan stratégique de la SLCO;

 

4.    que le mandat des membres suivants du conseil d'administration de la SLCO soit reconduit :

a)        M. Denis Chartrand, pour un mandat de deux ans se terminant à l'assemblée générale annuelle de 2013; 

b)       M. Shaun Baron, pour un mandat de trois ans se terminant à l'assemblée générale annuelle de 2014; 

c)        Mme Linda Hoad, pour un mandat de trois ans se terminant à l'assemblée générale annuelle de 2014; 

d)       Mme Sarah Kambites, pour un mandat de deux ans se terminant à l'assemblée générale annuelle de 2013;

e)        Mme Johanne Lacombe, pour un mandat d'un an se terminant à l'assemblée générale annuelle de 2012.

 

5.    que la société Ernst and Young soit désignée vérificatrice de la SLCO pour l'année 2011;

 

6.    que le maire et le greffier municipal soient autorisés à signer, au nom de la Ville d'Ottawa à titre d'actionnaire de la SLCO, une résolution écrite énonçant les résolutions approuvées par le Conseil municipal.

 

 

DIRECTRICE MUNICIPALE ADJOINTE, SERVICES D’INFRASTRUCTURE ET VIABILITÉ DES COLLECTIVITÉS

 

 

1.                   programme du fonds de stimulation Économique – rapports d’Étape

 

ECONOMIC STIMULUS FUND PROGRAM - STATUS UPDATE

 

 

RECOMMANDATION DU RAPPORT

 

Que le Conseil prenne connaissance du présent rapport d’étape sur le Programme du fonds de stimulation économique Q1 2011.

 

 

RAPPORTS DES COMITÉS

 

RAPPORT NO 4A DU COMITÉ DES SERVICES COMMUNAUTAIRES ET DE PROTECTION

 

 

2.         DÉSIGNATION DU PARC NIMIQ – RIVERSIDE SUD

 

NAMING OF NIMIQ PARK – RIVERSIDE SOUTH

 

 

Recommandation DU Comité

 

Que le Conseil approuve le secteur d'atterrit ordinairement connu comme « le parc North Bluff », situé au 5058, rue North Bluff à Riverside Sud, sera officiellement désigné « parc Nimiq ».   

 

 

RAPPORT NO 6 DU COMITÉ DE L’ENVIRONNEMENT

 

 

2.            UTILISATION DEs EXCÉDENTs DE FONCTIONNEMENT DE 2010 – FINANCEMENT SOUTENU PAR LES TARIFS

 

                DISPOSITION OF 2010 RATE SUPPORTED OPERATING Surplus

 

 

RECOMMANDATIONS DU COMITÉ

 

Que le Conseil approuve :

 

1.                  Le transfert au Fonds de réserve pour l’eau de l’excédent de 9,6 millions de dollars enregistré par le programme de l’eau potable en 2010;

 

2.                  Le transfert au Fonds de réserve pour les eaux usées de l’excédent de 4,5 millions de dollars enregistré par le programme des eaux usées en 2010.

 

 

RAPPORT NO 6 DU COMITÉ DES FINANCES ET DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

 

 

3.            PROPOSITION DE DÉSIGNATION COMMÉMORATIVE - « ÉDIFICE DES ARCHIVES ET DE LA BIBLIOTHÈQUE CHARLOTTE- WHITTON »

 

COMMEMORATIVE NAMING PROPOSAL - “CHARLOTTE WHITTON ARCHIVES AND LIBRARY BUILDING”

 

 

Recommandation du ComitÉ

 

Que le Conseil municipal approuve le nom commémoratif « Édifice des archives et de la Bibliothèque Charlotte-Whitton » visant à nommer l’Immeuble des archives centrales et du Centre de distribution du matériel de la bibliothèque publique d’Ottawa.

 

 

RAPPORT NO 8A DU COMITÉ DE L’URBANISME

 

 

1.             ZONAGE – 127, CHEMIN PRESLAND

 

ZONING – 127 PRESLAND ROAD

 

 

renseignements sur la réunion du comité

 

Délégations :   Dix délégations se sont prononcées à ce sujet :

·         une en faveur des recommandations du rapport

·         neuf opposée à des recommandations du rapport;

Débat :            La discussion et le débat sur ce point ont duré environ deux heures.

Vote :              Le point a été adopté, tel que modifié.

Position du conseiller de quartier : Le conseiller Clark n’a pas appuyé la demande. Il a appuyé la modification.

 

RecommandationS MODIFIÉES DU Comité

 

(Cette question est assujettie au Règlement 51)

 

Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage 2008-250 visant à faire passer la désignation de zonage de la propriété située au 127, chemin Presland, qui est illustrée dans le document 1, de I1A (zone de petites institutions) à R5B [xxxx] S(yyy) (zone résidentielle de densité 5, sous-zone B, exception xxxx, annexe yyy), comme le précisent les documents 2 et 3, en apportant les changements suivants à l’annexe sur le zonage du Document 2 du rapport du personnel :

 

(1)               Que la hauteur maximale permise pour un bâtiment dans le secteur L soit haussée à 33 mètres (10 étages); que la marge de reculement du secteur L située sur la limite de terrain contiguë au chemin Presland soit abaissée à 29 mètres; et que la profondeur de 12,6 mètres du secteur L soit supprimée;

 

(2)               Que le secteur K soit rebaptisé secteur J, et que la hauteur permise le long de la limite est du terrain soit abaissée de huit à sept étages.

 

Et qu’aucun autre avis ne soit donné conformément au paragraphe 34(17) de la Loi sur l’aménagement du territoire.

 

 

 

2.             PLAN D’INVESTISSEMENT POUR LE SECTEUR DU LOGEMENT ET DE LA RÉDUCTION

DE LA PAUVRETÉ

 

HOUSING AND POVERTY REDUCTION INVESTMENT PLAN

 

 

RecommandationS DU COMITÉ DES Services Communautaires Et De Protection

 

Que le Conseil approuve:

 

1.                  Les dépenses de fonctionnement du secteur du logement et de la réduction de la pauvreté (enveloppes d’investissement 1 à 6) comme elles figurent dans le tableau du document 1 et comme elles sont résumées dans le diagramme du document 2.

2.                  Que l’administrateur des Services de logement soit autorisé :

a)                  à lancer des demandes de propositions et à conclure avec des organismes sans but lucratif et/ou des coopératives des accords de contribution conformément à la Politique sur les contributions et les subventions de la Ville et selon ce qui est défini comme les modalités, la destination et la responsabilité redditionnelle de l’exécution des dépenses proposées (enveloppes 1 à 6) comme elles sont décrites dans le document 1;

b)                 à conclure des accords avec des organismes sans but lucratif, des coopératives et/ou des propriétaires du secteur privé pour l’administration de suppléments de loyer conformément à la Loi de 2000 sur la réforme du logement social avec les critères fondamentaux d’admissibilité applicables, mais en prévoyant l’utilisation d’allocations de logement selon la Loi de 1997 sur le programme Ontario au travail et la Loi de 1997 sur le Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées dans le cadre de l’exécution des dépenses (enveloppe d’investissement 4) qui sont décrites dans le document 1.

3.                  Que le directeur du Bureau des partenariats et du développement en immobilier jouisse par délégation de l’autorité voulue pour acheter ou prendre à bail des biens immobiliers selon ce que décrit le document 1 (enveloppe d’investissement 5) jusqu’à concurrence de trois millions de dollars et suivant les principes énoncés dans la politique d’acquisition de la Ville.

 

RECOMMANDATIONS DU COMITÉ DE L’URBANISME

 

Que le Conseil approuve:

 

1.                  Les dépenses en immobilisation (enveloppe d’investissement 7) comme elles figurent dans le tableau du document 1 et comme elles sont résumées dans le diagramme du document 2.

 

2.                  Que l’administrateur des Services de logement lance des demandes de propositions et conclue avec des organismes sans but lucratif et/ou des coopératives des accords de contribution conformément à la Politique sur les contributions et les subventions de la Ville et selon ce qui est défini comme les modalités, la destination et la responsabilité redditionnelle de l’exécution des dépenses proposées (enveloppe d’investissement 7) que décrit le document 1.

 

 

 

5.             LEITRIM - COÛTS DES CONDUITES D’EAU PRINCIPALES – RÈGLEMENT DE LA CAMO

 

LEITRIM - WATERMAIN COSTS – OMB SETTLEMENT

 

 

RecommandationS du comité

 

Que le Conseil approuve:

 

1.                  Que la Ville contribue la somme de 1 161 405 $, TVH en sus, à Tartan pour le coût des conduites d'eau principales du chemin Albion entre l'avenue Del Zotto et la promenade de Findlay Creek et des conduites d'eau principales de la voie Creekview et du croissant Manorwood, sur la base exposée dans le présent rapport;

 

2.                  Que le reste du coût (estimé à 785 824 $, TVH en sus) des conduites d'eau principales du chemin Albion soit recouvré et versé à Tartan, comme condition d'approbation de lotissement, sur la base de la superficie de terrain devant être aménagée à l'intérieur des lotissements dans le secteur viabilisé grâce aux conduites d'eau principales, comme le montre le document 1.

 

RAPPORT NO 9 DU COMITÉ DE L’URBANISME

 

 

1.            demande de modification du bâtiment de ferme Richardson, 1665, route secondaire Richardson, conformément aux dispositions de la loi sur le patrimoine de l’Ontario

 

Application to Alter the Richardson Farmhouse, 1665 Richardson Side Road, under the Ontario Heritage Act

 

 

RecommandationS MODIFIÉES DU Comité

 

Que le Conseil :

 

1.                  approuve la demande de modification du 1665, route secondaire Richardson, conformément aux plans soumis le 25 mars 2011 par la firme Barry Hobin Architect Inc.;

 

2.                  délègue au directeur général d’Urbanisme et Gestion de la croissance le pouvoir d’apporter des modifications mineures de conception;

 

3.                  délivre le permis en matière de patrimoine, assorti d’une durée de validité de deux années à partir de la date d’émission.

 

(Nota : Le délai réglementaire de 90 jours d’examen de cette demande, exigé en vertu de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, prendra fin le 23 juin 2011.)

 

Nota : L’approbation de la demande de modification aux termes de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario ne signifie pas pour autant qu’elle satisfait aux conditions de délivrance d’un permis de construire.)

 

 

 

2.             DEMANDE DE CONSTRUCTION DE DEUX STRUCTURES ET DE DÉMOLITION PARTIELLE D'UNE STRUCTURE AUX 441 ET 443 DE LA RUE QUEEN DANS LE DISTRICT DE CONSERVATION DU PATRIMOINE DE COLLINE DE LA CATHÉDRALE

 

Application for new construction of two structures and partial demolition of one structure at 441‑443 Queen street in the cathedral hill heritage conservation district

 

 

RecommandationS MODIFIÉES DU Comité

 

Que le Conseil :

 

1.                  approuve la démolition de Cathedral Hall, construite en 1959-1960, et la construction d'une annexe à utilisation polyvalente, reliée à la cathédrale Christ Church et contenant une nouvelle salle paroissiale et des espaces pour les activités de l'église, ainsi que de quatre maisons en rangée, conformément aux dessins de HOK Architects datés du 3 mars 2011 et constituant le document 7 ci-joint;

 

2.                  approuve la construction d'une tour d'habitation, incorporant dans son socle la maison jumelée située aux 441 et 443 de la rue Queen, conformément aux dessins de HOK Architects datés du 3 mars 2011;

 

3.                  approuve le déplacement temporaire, s'il s'avère nécessaire, de la maison jumelée située aux 441 et 443 de la rue Queen pendant les travaux de construction, et sa remise en place à un moment opportun au cours du projet de construction;

 

4.                  exige le dépôt d'une garantie financière d'un montant de 500 000 $ couvrant les travaux de stabilisation et de restauration de la façade de la maison aux 441 et 443 de la rue Queen avant la délivrance des permis nécessaires pour son déplacement ou pour sa stabilisation sur place pendant les travaux de construction;

 

5.                  approuve la construction d'un immeuble de bureaux au 412 de la rue Sparks, à condition que des travaux de conception plus poussés soient réalisés en vue d'atténuer son impact visuel sur la cathédrale, notamment, mais sans s'y limiter, par des changements de choix de matériaux, de fenestrage et de conception;

 

6.                  délivre le permis de construire la tour d'habitation au 439 de la rue Queen, assorti d'un délai d'expiration de deux ans à compter de la date de délivrance;

 

7.                  délivre le permis de construire l'immeuble de bureaux au 412 de la rue Sparks, assorti d'un délai d'expiration de deux ans à compter de la date d'exécution des conditions;

 

8.                  délègue au directeur général, Urbanisme et Gestion de la croissance, le pouvoir d'approuver les modifications mineures de conception.

 

(Note 1 : Le délai légal de 90 jours prévu pour l'examen de cette demande aux termes de la Loi sur le patrimoine de l'Ontario expirera le 5 juillet 2011.)

 

(Note 2 : À l'heure actuelle, le requérant est raisonnablement certain que la partie de la maison jumelée à conserver pouvait demeurer en place durant les travaux de construction, si bien que son déplacement temporaire ne serait pas nécessaire. Quoi qu'il en soit, la garantie financière couvrira les deux possibilités.)

 

(Note 3 : La décision d'approuver la transformation de ce bien aux termes de la Loi sur le patrimoine de l'Ontario ne signifie pas que les exigences de délivrance du permis de construire ont été remplies.)

 

 

 

3.             ZONAGE - 407, 439, 441, 443, 445, RUE QUEEN ET 412, RUE SPARKS

 

ZONING – 407, 439, 441, 443, 445 QUEEN STREET AND 412 SPARKS STREET

 

 

RecommandationS MODIFIÉES DU Comité

 

Que le Conseil approuve :

 

1.                  Une modification au Règlement de zonage 2008-250 afin de changer la désignation de zonage des 407, 439, 441, 443 et 445, rue Queen de I1A [332] S206 à GMXX S206, comme il est expliqué en détail dans les Documents 2 et 3 et indiqué dans les Documents 4 et 5.

 

2.                  Une modification au Règlement de zonage 2008-250 afin de changer la désignation de zonage du 412, rue Sparks de GM [185] S85 à GMXX S206, comme il est expliqué en détail dans les Documents 2 et 3 et indiqué dans les Documents 4 et 5.

 

3.                  Que le Document 3 du rapport du personnel soit remplacé par l’annexe modifiée ci-jointe.

 

 

 

RAPPORT NO 6 DU COMITÉ DES TRANSPORTS

 

 

1.                   PROJET DU CHEMIN GOULBOURN FORCED – RECTIFICATION DU BUDGET

 

GOULBOURN FORCED ROAD PROJECT – BUDGET ADJUSTMENT

 

 

Recommandation du ComitÉ

 

Que le Conseil approuve les rectifications du budget pour l’achèvement de la première étape des travaux de réfection du chemin Goulbourn Forced, comme l’explique le document 1.

 

 

 

2.                   EXPLOITATION DE LA TERRASSE DU RESTAURANT FELEENA’S DURANT LA RÉFECTION DE LA RUE BANK – FRAIS DE PERMIS D’EMPIÉTEMENT POUR LA TERRASSE

 

OPERATION OF FELEENA’S PATIO DURING BANK STREET RECONSTRUCTION – PATIO ENCROACHMENT PERMIT FEE - MOTION

 

 

Recommandation du ComitÉ

 

Que le Conseil demande à la Ville d’Ottawa de renoncer aux droits de permis d’empiétement dans le cas du restaurant Feleena’s pour la durée des travaux de réfection de la rue Bank en 2011.

 

 

10.     Ordre du jour regroupé

 

Le Conseil adopte l’ordre du jour regroupé (Document 1) en pièce jointe.

 

 

11.     Motion portant adoption de rapports

(Conseillères M. McRae et J. Harder)

 

 

12.     Avis de motion (pour examen lors d’une réunion subséquente)

 

 

13.     Motion portant présentation de règlements                          Trois lectures

(Councillères M. McRae et J. Harder)

 

a)         Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement nº 2003-500 régissant l’alimentation municipale en eau.

 

b)        Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement nº 2001-17 afin d’affecter des inspecteurs, des agents des normes de biens-fonds et des agents d’application des règlements municipaux à la Direction des services du Code du bâtiment du Service de l’urbanisme et de la gestion de la croissance.

 

c)      Règlement de la Ville d’Ottawa visant à percevoir un impôt extraordinaire annuel sur les terrains pour lesquels des prêts ont été consentis aux termes de la Loi sur le drainage au moyen de tuyaux.

 

d)     Règlement de la Ville d'Ottawa établissant certains terrains en routes publiques et les affectant à l'utilisation publique (promenade Tooney).

 

e)      Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement nº 2004-60 afin d’affecter des agents d’application des règlements municipaux aux cas d’infraction au règlement sur le stationnement sur les propriétés privées.

 

f)       Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement nº 2003-499 sur les voies réservées aux pompiers.

 

g)      Règlement de la Ville d’Ottawa établissant les coefficients fiscaux pour l’année d’imposition 2011.

 

h)      Règlement de la Ville d’Ottawa autorisant la perception des taxes pour l’année 2011.

 

i)        Règlement de la Ville d’Ottawa autorisant la perception en 2011 des taxes servant à financer le Service de police.

 

j)        Règlement de la Ville d’Ottawa autorisant la perception en 2011 des taxes correspondant à la partie des dépenses des offices de protection de la nature que doit assumer la Ville d’Ottawa.

 

k)      Règlement de la Ville d’Ottawa fixant une taxe spéciale qui sera exigée en 2011 pour des services communautaires et récréatifs dans le secteur de croissance du Centre communautaire Canterbury.

 

l)        Règlement de la Ville d’Ottawa fixant une taxe spéciale qui sera exigée en 2011 au titre de la prévention et de la protection relative aux incendies sur le territoire rural de la ville.

 

m)    Règlement de la Ville d’Ottawa fixant une taxe spéciale qui sera exigée en 2011 pour la prévention et la protection relatives aux incendies sur le territoire urbain de la ville.

 

n)      Règlement de la Ville d’Ottawa fixant une taxe spéciale qui sera exigée en 2011 pour le transport en commun dans le secteur de transport en commun ruraux.

 

o)      Règlement de la Ville d’Ottawa fixant une taxe spéciale qui sera exigée en 2011 pour le transport en commun dans le secteur de transport en commun de village.

 

p)      Règlement de la Ville d’Ottawa fixant une taxe spéciale qui sera exigée en 2011 pour le transport en commun dans le secteur de transport en commun urbain.

 

q)      Règlement de la Ville d’Ottawa sur le calcul du montant de taxes municipales et scolaires imposées en 2011 aux propriétaires de biens-fonds commerciaux, industriels ou multirésidentiels.

 

r)       Règlement de la Ville d’Ottawa concernant les réductions de taxes accordées aux propriétaires de biens-fonds appartenant à des sous-catégories pour l’année 2011.

 

s)       Règlement de la Ville d’Ottawa fixant le pourcentage maximal des diminutions de taxes pouvant être consenties en 2011 au titre des biens-fonds commerciaux, industriels et multirésidentiels.

 

t)       Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement nº 2003-500 concernant les redevances d’égout.

 

u)      Règlement de la Ville d’Ottawa autorisant l’imposition et la perception en 2011 d’une redevance spéciale au titre des zones d’amélioration commerciale dans la ville d’Ottawa.

 

v)      Règlement de la Ville d’Ottawa visant à imposer et à percevoir un droit pour l’année 2011 aux fins du Conseil de gestion du mail de la rue Sparks relativement au mail Sparks.

 

w)    Règlement de la Ville d'Ottawa modifiant le Règlement nº 2008-250 de la Ville d'Ottawa afin de changer le zonage des terrains dont la désignation municipale est le 310, promenade Stonehaven.

 

x)      Règlement de la Ville d'Ottawa modifiant le Règlement nº 2008-250 de la Ville d'Ottawa afin de changer le zonage des terrains dont la désignation municipale est le 127, chemin Presland.

 

y)      Règlement de la Ville d'Ottawa visant à modifier le Règlement nº 2003-446 qui régit les droits d'empiètement sur les voies publiques de la Ville.

 

z)      Règlement de la Ville d'Ottawa modifiant le Règlement nº 2008-250 de la Ville d'Ottawa afin de changer le zonage des terrains dont les désignations municipales sont les 407, 439, 441, 443 et 445, rue Queen et le 412, rue Sparks.

 

aa)     Règlement de la Ville d’Ottawa visant à soustraire certaines parcelles situées au 336, avenue Woodroffe à la réglementation relative aux parties de lots.

 

bb)    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à soustraire certaines parcelles situées aux 1648 et 1650, ruelle Curly à la réglementation relative aux parties de lots.

 

cc)     Règlement de la Ville d’Ottawa visant à soustraire certaines parcelles situées au 1837, croissant Stonehenge à la réglementation relative aux parties de lots.

 

dd)   Règlement de la Ville d’Ottawa visant à soustraire certaines parcelles situées à partir du 6822 jusqu’au 6860, rue Breanna Cardill à la réglementation relative aux parties de lots.

 

14.     Règlement de ratification (Conseillères M. McRae et J. Harder)

 

 

15.     Demandes de renseignements

 

 

16.     Levée de la séance (Conseillères M. McRae et J. Harder)

 

 

 

Des services d’interprétation simultanée des réunions sont offerts. Veuillez vous informer auprès du préposé à la réception.

 

 

AVIS

 

Le public ne peut pas assister aux discussions ni aux séances sur les points à l’ordre du jour débattus à huis clos. Toute personne a le droit de demander une enquête indépendante sur la légitimité de régler certaines questions au cours d’une séance à huis clos. Pour ce faire, le demandeur peut se procurer, sans frais, le formulaire approprié en visitant le site Web de la Ville ou en s’adressant en personne au président de la réunion en question. Les demandes demeurent confidentielles dans l’attente du rapport éventuel de l’enquêteur et n’entraînent aucuns frais pour le demandeur.