CONSEIL MUNICIPAL D’OTTAWA

25 MAI 2011

SALLE ANDREW S. HAYDON

10 H

 

ORDRE DU JOUR 13

 

 

 

1.       Prière

 

 

2.                 Hymne national (Conseiller S. Blais)

 

 

3.                 Annonces / activités cérémoniales

 

·         Reconnaissance – Prix de bâtisseur de la Ville

·         Présentation – Prix d’excellence du directeur municipal

 

 

4.       Appel nominal

 

 

5.       Adoption de procès-verbaux

 

Adoption du procès-verbal de la réunion ordinaire du 11 mai 2011.

 

 

6.       Déclaration de conflits d’intérêts, y compris ceux découlant de réunions antérieures

 

 

7.       Communications

 

Réponses à des demandes de renseignements :

·         03-11 - Centre des loisirs de Kanata

 

·         Compte rendu verbal du directeur municipal concernant l’échéancier de l’évaluation des risques du réseau de distribution d’eau potable de la Ville et les répercussions financières de la réalisation de cette évaluation des risques.

 

·           Pétition portant 1 817 signatures et demandant au Conseil d’annuler sa décision concernant le changement de nom du chemin Robertson et de reporter sa décision de changer le nom de la partie du chemin Richmond allant de la promenade Moodie au village de Richmond.

 

 

8.       Absences

 

Les conseillers J. Harder et D. Thompson (affaires concernant la Ville), ont prévenu qu’ils seraient absents de la réunion du 25 mai.

 

 

9.       Motion portant présentation de rapports

(Conseillères M. McRae et D. Chernushenko)

 

 

10.     Société de portefeuille d’Hydro Ottawa Inc.

 

 

1.                   RAPPORT ANNUEL DE 2010 DE L’ACTIONNAIRE DE LA SOCIÉTÉ DE PORTEFEUILLE D’HYDRO OTTAWA INC.

 

HYDRO OTTAWA HOLDING INC. – 2010 ANNUAL REPORT

 

 

RECOMMANDATIONS DU RAPPORT

 

Que le Conseil :

 

1.         Reçoive les états financiers consolidés vérifiés de la Société de portefeuille d'Hydro Ottawa Inc. pour l'année 2010 tels que présentés dans le Rapport Annuel ci-joint au Document 1 (distribué séparément et tenu sur dossier par le greffier de la Ville) ; 

 

2.         Approuve que la société à responsabilité limitée Ernst and Young soit désignée vérificatrice de la Société de portefeuille d’Hydro Ottawa Inc. pour l’année 2011 ;

 

3.         Approuve la recommandation du Président du conseil d’administration et du comité de gouvernance et des ressources de la gestion du conseil d’administration de la Société de portefeuille d’Hydro Ottawa Inc., en particulier, que le Conseil renouvelle le mandat des personnes dont il est question dans le document n° 2 pour qu’elles puissent faire fonction de membre des conseils d’administration de la Société de portefeuille d’Hydro Ottawa Inc. et d’Hydro Ottawa Limitée pour le mandat correspondant
précisé ; et

 

4.         Approuve que le maire et le greffier municipal soient autorisés à signer, au nom de la Ville d’Ottawa à titre d’actionnaire de la Société de portefeuille d’Hydro Ottawa Inc., une résolution écrite énonçant les résolutions approuvées par le Conseil municipal.

 

 

11.            Reports et renvois

 

Sentier polyvalent – chemin coventry

 

CONSEIL MUNICIPALE – 8 MARS 2011

 

RAPPORT DE LA TRÉSORIÈRE MUNICIPALE

 

 

1.             BUDGETS PRÉLIMINAIRES DE FONCTIONNEMENT ET D’IMMOBILISATIONS DE 2011 - PROGRAMMES FINANCÉS

 

2011 DRAFT OPERATING AND CAPITAL BUDGETS - TAX SUPPORTED PROGRAMS

 

 

MOTION NO. 8/10

 

Motion de la conseillère J. Harder

Appuyée par le conseiller E. El-Chantiry

 

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE l'approbation du sentier polyvalent entre le chemin Coventry et la station Train dépende de la suite à donner à ce point à l'ordre du jour de la réunion du Conseil du 10 mars 2011.

 

ADOPTÉ

 

CONSEIL MUNICIPALE – 10 MARS 2011

 

RAPPORT NO 4 DU COMITÉ DES TRANSPORTS

 

 

2.          Sentier polyvalent – du chemin coventry à la station d’O-Train : Étude d’évaluation environnementale

 

Multi-Use Pathway Connection – Coventry Road To Train Station: Environmental Assessment Study

 

 

Recommandation DU Comité

 

Que le Conseil approuve la finalisation du rapport d’étude environnementale pour le sentier polyvalent devant relier le chemin Coventry à la station Train et l’affichage de l’avis d’achèvement de l’étude.

 

MOTION NO 9/6

 

Motion de la conseillère M. Wilkinson

Appuyée par la conseillère J. Harder

 

ATTENDU QUE le rapport sur le réaménagement proposé du stade d’Ottawa sera présenté au Comité des finances et du développement économique au printemps 2011;

 

ATTENDU QUE l’examen de ce rapport fournira au Conseil des renseignements supplémentaires pour l’autorisation budgétaire d’immobilisations pour le projet 903271;

 

ATTENDU QUE le Conseil a demandé que l’approbation du sentier polyvalent entre le chemin Coventry et la station Train soit assujettie à la suite à donner au point correspondant de l’ordre du jour de la réunion du Conseil du 10 mars 2011;

 

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil examine l’étude intitulée Sentier polyvalent – du chemin Coventry à la station Train : étude d’évaluation environnementale;

 

IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le Conseil reporte l’approbation de l’autorisation budgétaire du projet d’immobilisations 903271 visant le passage supérieur sur Coventry vers la station Train jusqu’à ce que le rapport sur le réaménagement soit présenté au Conseil aux fins d’examen.

 

ADOPTÉE

 

Le point 2 du rapport 4 du Comité des transports est alors soumis au Conseil et ADOPTÉ sous sa forme modifiée par la motion no 9/6.

 

CONSEIL MUNICIPALE – 11 MAI 2011

 

MOTION NO. 12/4

 

Motion du conseiller P. Clark

Appuyée par le conseiller R. Bloess

 

Qu’en raison du rappel par le gouvernement de l’Ontario selon lequel la réalisation conjointe de la conception de la passerelle Coventry requiert un engagement de la part de la Ville avant la fin mai, les règles de procédure soient suspendues pour permettre l’examen des points suivants :

 

ATTENDU QUE le Conseil municipal a examiné l’étude d’évaluation environnementale sur le sentier polyvalent du chemin Coventry à la station d’O-Train le 10 mars 2011;

 

ATTENDU QUE le Conseil, au cours de cette même réunion, a autorisé la publication de l’avis d’achèvement de l’étude d’évaluation environnementale, mais reporté l’examen des autorisations budgétaires nécessaires au projet après que le rapport sur le réaménagement proposé du stade d’Ottawa ait été présenté au Conseil;

 

ATTENDU QUE l’étude d’évaluation environnementale sur le sentier polyvalent du chemin Coventry à la station d’O-Train indique que la Ville peut réaliser des économies substantielles et mettre en place des mesures d’efficience et de synergie lors de la réalisation conjointe de la conception de la passerelle dans le cadre du projet d’élargissement du Queensway du ministère des Transports de l’Ontario (MTO);

 

ATTENDU QUE le ministère des Transports de l’Ontario a indiqué, après l’examen de cette étude par le Conseil, que la Ville d’Ottawa devait prendre un engagement pour signifier son intention de participer à la conception conjointe, laquelle est déjà amorcée, au plus tard à la fin mai, à défaut de quoi la possibilité d’une réalisation conjointe et des bénéfices éventuels sera perdue;

 

ATTENDU QUE le Comité des finances et du développement économique prévoit lors de sa réunion du 12 mai 2011 examiner le rapport sur le réaménagement proposé du stade d’Ottawa, mais que le conseiller de ce quartier ne pouvant être présent à cette réunion du 12 mai 2011 a demandé le report de l’examen sur le réaménagement du stade;

 

ATTENDU QUE le report de l’examen du réaménagement du stade ferait en sorte que le Conseil ne puisse examiner le point du budget d’immobilisations concernant le sentier polyvalent du chemin Coventry à la station d’O-Train avant l’échéance émise par le gouvernement provincial sur la conception conjointe;

 

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE l’examen du rapport sur le réaménagement du stade d’Ottawa par le Comité des finances et du développement économique soit reporté à une réunion ultérieure du Comité et que le public en soit informé aussitôt que le Conseil approuvera cette décision;

 

IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le Conseil – qui revient ici sur une décision antérieure, ce qui réclame les trois quarts des voix – examine la question de l’autorisation d’un budget d’immobilisations concernant le sentier polyvalent du chemin Coventry à la station d’O­Train lors de sa prochaine réunion du 25 mai 2011, quelle que soit la date à laquelle le rapport sur le réaménagement du stade d’Ottawa sera présenté au Conseil.

 

ADOPTÉE

 

*******************

 

CONSEIL MUNICIPAL – 27 AVRIL 2011

 

RAPPORT NO 5A DU COMITÉ DES TRANSPORTS

 

 

6.                   ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE DE LA ROUTE 174 D’OTTAWA

 

OTTAWA ROAD 174 ENVIRONMENTAL ASSESSMENT

 

 

RECOMMANDATIONS DU COMITÉ

 

Que le Conseil approuve:

 

1.         que le financement de 5 millions de dollars du gouvernement de l’Ontario soit utilisé pour mener une évaluation environnementale portant sur l’élargissement de la route 174 d’Ottawa et de la route 17 de Prescott-Russel, selon les modalités suivantes :

 

a.         L’élargissement de l’autoroute 417 à la hauteur de la jonction à l’ouest de la rue Nicholas est entièrement financé et doit être réalisé d’ici 2015;

b.         Tous les coûts liés à l’évaluation environnementale prévue de la Ville d’Ottawa, laquelle porte sur l’élargissement de la route 174 entre l’embranchement de l’autoroute 417 et de la route 174 et le boulevard Jeanne D'Arc, seront couverts par le financement de 5 millions de dollars du gouvernement de l’Ontario;


 

c.         Les fonds restants seront utilisés pour mener l’évaluation environnementale sur le tronçon de la route 174 d’Ottawa et de la route 17 de Prescott-Russel à l’est du boulevard Jeanne D'Arc; l’étude sera assumée par le gouvernement de l’Ontario ou les Comtés unis de Prescott et Russell, de concert avec la Ville qui documentera la portée de l’étude avant que l’appel de propositions ne soit lancé;

 

d.         L’évaluation environnementale portant sur le tronçon de la route 174 depuis l’est du boulevard Jeanne D'Arc tient compte des activités en aval concernant l’infrastructure de la Ville et comporte une analyse coûts-avantages de même qu’une étude exhaustive des autres possibilités;

 

e.         L’évaluation environnementale portant sur le tronçon de la route 174 depuis l’est du boulevard Jeanne D'Arc nécessite l’approbation finale du Conseil municipal d’Ottawa.

 

2.         que les résultats de l’évaluation environnementale sur l’élargissement de la route 174 depuis l’est du boulevard Jeanne D'Arc soient analysés et intégrés au Plan directeur des transports révisé de la Ville.

 

MOTION NO. 11/7

 

Motion du conseiller S. Blais

Appuyée par le conseiller B. Monette

 

ATTENDU QUE la route 174 est une voie de circulation de première importance à Ottawa et qu’elle est essentielle à la croissance du quartier Orléans et des secteurs à l’est;

 

ATTENDU QUE plus de temps est nécessaire pour obtenir des renseignements relativement à la recommandation du comité;

 

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE l’étude de l’article 6 du rapport no 5A concernant l’évaluation environnementale de la route 174 soit reportée à la réunion du Conseil du 25 mai 2011.

 

REPORT ADOPTÉ

 

 

12.     Rapports des comités

 

RAPPORT NO 6 DU COMITÉ DE L’AGRICULTURE ET DES AFFAIRES RURALES

 

 

1.             rÈglement gÉnÉral de zonage 2008-250 : anomalies et corrections mineures – premier trimestre de 2011 – 2980, chemin Conley

 

Comprehensive zoning by-law 2008-250: anomalies and minor corrections – first quarter 20 – 2980 conley road

 

 

RECOMMANDATIONS DU COMITÉ

 

Que le Conseil modifie l’article 240 du Règlement général de zonage 2008-250 , exception [460r], en ajoutant ce qui suit à la colonne IV – Utilisations du sol interdites :

 

(toutes les utilisations sauf)

- un terrain de camping

 

Et en ajoutant ce qui suit à la colonne V – Dispositions :

- un terrain de camping est une utilisation saisonnière uniquement.

 

 

 

2.             ZONAGE – 6622, promenade rideau valley

 

ZONING – 6622 Rideau Valley Drive

 

 

RECOMMANDATION DU COMITÉ

 

Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage 2008-250 afin de changer la désignation de zonage du 6622, promenade Rideau Valley de Zone d’aménagement futur, sous-zone 1 (DR1) à Zone résidentielle de village de densité 1, sous-zone P (V1P), comme il est indiqué dans le Document 1.

 

 

 

4.             ZONAGE - 6080, CHEMIN mcvagh

 

ZONING – 6080 McVagh ROAD

 

 

RECOMMANDATION DU COMITÉ

 

Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage 2008-250 afin de changer la désignation de zonage d’une partie du 6080, chemin McVagh de Zone agricole, sous-zone 2 (AG2) à Zone agricole, sous-zone 6 (AG6), comme il est indiqué dans le Document 1.

 

 

 

5.             AIRE D’ÉTUDE SPÉCIALE DE FLEWELLYN POLITIQUES ENVIRONNEMENTALES - CHANGEMENTS PROPOSÉS À LA MPO 76

 

Flewellyn special study area environmental policies proposed modifications to OPA 76

 

 

RENSEIGNEMENTS SUR LA RÉUNION DU COMITÉ

 

Délégations :   5 (3 en faveur, 2 en opposition)

Débat :            Environ une heure en tout a été consacrée à ce point

Vote :              Motions :

·         Motion du CAAR No 7/1 (S. Moffatt)
sur le remplacement du point 269 du document 1 – ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

·         Motion du CAAR No 7/2 (S. Moffatt)
sur les changements apportés à la section 4.7.3 de la Politique 3 – ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

·         Motion du CAAR No 7/3 (S. Moffatt)
sur les changements apportés à la section 3.2.5 – ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

·         Motion sur les changements apportés au rapport – ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

Position du/des comité(s) consultatif(s) :         Aucun commentaire de la part du CCQR.

 

RECOMMANDATIONS MODIFIÉES DU COMITÉ

 

Que le Conseil appuie les modifications à la modification 76 du Plan officiel, comme il est établi dans les Documents 1 et 2 du présent rapport, sous réserve des modifications suivantes :

 

1.         Que la rangée correspondant au point 269 dans le Document 1 soit remplacée par le point 269 dans le Document 3;

 

2.         Que le greffier et chef du contentieux soit chargé d’obtenir une modification à la section 4.7.3, Politique 3, pour qu’elle se présente comme suit :

 

« 3.    La marge de reculement prévue dans les politiques 1 et 2 sera appliquée par l’intermédiaire du règlement de zonage et tout changement à cette marge de reculement nécessitera une modification du règlement de zonage ou une dérogation qui soit conforme aux politiques de cette section du plan »;

 

3.         Que le greffier et chef du contentieux soit chargé d’obtenir une modification à la section 3.2.5 , pour qu’elle se présente comme suit :

 

« 3.2.5 – Aire d’étude spéciale de Flewellyn

 

Les terrains dans les environs du chemin Flewellyn et du chemin Conley ont été indiqués et désignés dans l’annexe A sous « aire d’étude spéciale de Flewellyn ».  L’objet de cette désignation générale est de limiter l’aménagement jusqu’à ce que la Ville ait terminé une étude sur les effets cumulatifs.  Cette étude indiquera les changements survenus au  drainage de la région en raison, notamment, des effets de la  construction routière, des travaux relatifs aux drains privés, de l’entretien des drains municipaux et des fuites d’eau provenant  des carrières.  La Ville fera suivre l’étude sur les effets cumulatifs par  une réévaluation de l’aire en 2016 en ayant recours au Système d’évaluation des terres humides de l’Ontario.  Une fois l’étude et la réévaluation terminées, la Ville modifiera du Plan dans le but d’enlever la désignation générale d’aire d’étude spéciale de Flewellyn et confirmera les désignations et les politiques appropriées en ce qui concerne l’utilisation des terrains de cette aire.

 

En plus des politiques qui régissent l’aire d’étude spéciale de Flewellyn, l’aire d’étude demeure assujettie au Règlement sur le drainage 2007 – 398 et au Règlement 45 - 86 sur l’enlèvement de la terre végétale de l’ancien Canton de Goulbourn.

 

Politiques

 

1.   Nonobstant les désignations sous-jacentes à l’annexe A du Plan, aucun nouvel aménagement, comme il est défini dans la section 4.7.8, ne sera autorisé jusqu’à que la désignation générale d’aire d’étude spéciale de Flewellyn soit enlevée.

2.   Les utilisations qui existent juridiquement à la date d’entrée en vigueur de cette disposition sont reconnues et peuvent continuer. [Mod. 33.] »;

 

 

 

6.             ÉTUDE SUR LA RESTRICTION PROVISOIRE DANS L’ANCIEN SECTEUR DE cUMBERLAND ET MODIFICATION AU RÈGLEMENT DE ZONAGE – Installations de traitement et de transfert des déchets

 

former Cumberland interim control study and zoning by-law amendment – waste processing and transfer facilities

 

 

RENSEIGNEMENTS SUR LA RÉUNION DU COMITÉ

 

Délégations :   5 (toutes les 5 en opposition)

Débat :             Environ une heure en tout a été consacrée à ce point

Vote :              Motions :

·         Motion du CAAR No 7/4 (S. Blais)
sur la modification apportée au règlement de zonage – ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

·         Motion du CAAR No 7/5 (S. Blais)
visant à modifier l’adresse du 307, croissant Entrepreneur pour le 336, croissant Entrepreneur – ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

·         Motion sur les changements apportés au rapport – ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

Position du/des comité(s) consultatif(s) :         Aucun commentaire de la part du CCQR.

 

RECOMMANDATIONS MODIFIÉES DU COMITÉ

 

Que le Conseil adopte une modification au règlement de zonage qui crée un ensemble de dispositions générales applicables aux installations de traitement et de transfert des déchets et que ces règlements soient généralement applicables dans l’ensemble de la zone rurale de la Ville, sous réserve des modifications suivantes :

 

1.   Que la clause 1 du Document 3 – Détails du zonage recommandé –  soit renvoyée et présentée devant le Comité à une date ultérieure.

 

2.   Que la clause 2 du Document 3 – Détails du zonage recommandé – soit modifiée comme suit :

                       

A)  Modifier la Partie III, Dispositions particulières en matière d’utilisation, afin d’ajouter une nouvelle section 95 : Installations de traitement et de transfert des déchets et afin d’ajouter ce qui suit :

 

Section 95 – Installations de traitement et de transfert des déchets dans la zone rurale

 

(1)  Les alinéas suivants s’appliquent aux Installations de traitement et de transfert des déchets dans la zone illustrée dans l’annexe xxx :

a)   une installation de traitement et de transfert des déchets (putrescibles) est seulement permise dans les zones RH;

b)   superficie minimale de lot pour l’installation de traitement et de transfert des déchets (putrescible) : 2 ha;

c)   une distance minimale de séparation de 300 mètres est requise entre un bâtiment contenant une installation de traitement et de transfert des déchets (putrescibles) et un immeuble principal situé sur un terrain zoné résidentiel rural (RR), espace rural (RU), résidentiel de village (V1, V2, V3), utilisations polyvalentes de village (VM), de petites institutions rurales (RI1) et de grandes institutions rurales (RI2);

d)   une distance minimale de séparation de 300 mètres est requise entre un bâtiment contenant une installation de traitement et de transfert des déchets (putrescibles) et un immeuble principal situé sur un terrain zoné résidentiel ou institutionnel à l’intérieur de la zone C de l’annexe 1;

e)   les nouveaux aménagements à proximité des installations de traitement et de transfert des déchets (putrescibles) doivent également respecter la distance minimale de séparation;

f)    malgré la distance minimale de séparation, l’aménagement d’une nouvelle habitation sur un lot zoné résidentiel, ou d’un immeuble institutionnel sur un autre lot n’entraîne pas la non-conformité d’une installation de traitement et de transfert des déchets;

g)   les installations de traitement et de transfert des déchets (putrescibles) et les installations de traitement et de transfert des déchets (non putrescibles) doivent obligatoirement avoir un accès direct à un parcours désigné pour camions ou avoir directement accès à un lotissement zoné industriel RG ou RH;

 

h)   l’aménagement d’une installation de traitement et de transfert des déchets (putrescibles) ou d’une installation de traitement et de transfert des déchets (non putrescibles) ne doit pas entraîner la circulation de camions dans un village;

 

i)    une installation de traitement et de transfert des déchets (putrescibles) ou une installation de traitement et de transfert des déchets (non putrescibles ne doit pas être aménagée sans l’approbation du ministère de l’Environnement; 

j)    Dans les zones rurales d’industrie lourde (RH) dans la section illustrée à l’annexe xxx, les expressions et les définitions suivantes remplacent l’expression « installation de traitement et de transfert des déchets » :

 

      Installation de traitement et de transfert des déchets (non putrescibles) désigne une installation où les déchets non putrescibles sont triés, traités et stockés temporairement avant de les transférer hors site et peut inclure une activité de recyclage.

     

Installation de traitement et de transfert des déchets (putrescibles) désigne une installation où les déchets putrescibles et non putrescibles sont triés, traités et stockés temporairement avant de les transférer hors site et peut inclure une installation séparée de traitement et de stockage des déchets biologiques et des biosolides;

 

k)   Sur les terrains zonés RG dans la section illustrée à l’annexe xxx, le présent alinéa s’applique à « installation de traitement et de transfert des déchets (non putrescibles);

l)    Sur les terrains zonés RH dans la section illustrée à l’annexe xxx, le présent alinéa s’applique à « installation de traitement et de transfert des déchets (non putrescibles) » et à « installation de traitement et de transfert des déchets (putrescibles) »;

m)  Sur les terrains de zones rurales d’industrie lourde (RH), une superficie minimale de lot de 2 ha est requise dans le cas d’une installation de traitement et de transfert des déchets (putrescibles);

n)   une installation de traitement et de transfert des déchets (putrescibles) et une installation de traitement et de transfert des déchets (non putrescibles) ne doivent pas servir d’installation d’élimination de déchets solides;

o)   le stockage des déchets putrescibles à l’extérieur est interdit. »

 

B)        Modifier la carte de zonage afin de supprimer les exceptions [27r] et [29r] des terrains connus sous 5001, promenade Herbert.

 

C)        Modifier l’article 17 – Annexes du Règlement 2008-250 – afin d’ajouter une nouvelle annexe qui illustre les zones rurales de l’ancienne municipalité de  Cumberland qui étaient assujetties au Règlement original sur la restriction provisoire, qui sera connue sous annexe xxx;

           

3.   Que le Comité charge le personnel de revenir au Comité avec ce point accompagné d’un avis public nécessaire pour l’équilibre de la zone rurale;

 

4.   Que tous les renvois aux terrains désignés sous « 307, croissant Entrepreneur » dans le rapport et les documents ci-joints soient considérés comme portant la mauvaise adresse et l’adresse doit être modifiée à « 336, croissant Entrepreneur »; et

 

Qu’aucun autre avis ne soit donné aux termes du paragraphe 34 (17) de la Loi sur l’aménagement du territoire.

 

 

 

7.             L’examen rural - Établissement de Groupes de travail

 

RURAL REVIEW - ESTABLISHMENT OF PROJECT WORKING GROUPS

 

 

RECOMMANDATIONS DU COMITÉ

 

Que le Conseil approuve:

 

1.         Qu’un comité de sélection de conseillers soit établi pour choisir les membres des groupes de travail des projets; et,

 

2.         Que les personnes intéressées à participer à un groupe de travail soient invitées à présenter une lettre d’intérêt indiquant leurs antécédents et expertise portant sur le sujet du projet particulier.

 

 

RAPPORT NO 5 DU COMITÉ DES SERVICES COMMUNAUTAIRES ET DE PROTECTION

 

 

1.         GARANTIE DE PRÊT DE 75 000 $ À L’OTTAWA SCHOOL OF SPEECH AND DRAMA

 

$75,000 LOAN GUARANTEE TO THE OTTAWA SCHOOL OF SPEECH AND DRAMA

 

 

Recommandation DU Comité

 

Que le Conseil prenne connaissance de ce rapport.


 

RAPPORT NO 7 DU COMITÉ DE L’ENVIRONNEMENT

 

 

1.             SERVICES DE GESTION DES DÉCHETS SOLIDES : CONTRATS DE COLLECTE-CONCOURS GÉRÉ À L’INTERNE

 

                SOLID WASTE SERVICES-COLLECTION CONTRACTS: IN-HOUSE BID AUTHORITY-MANAGED COMPETITION

 

 

RECOMMANDATION DU COMITÉ

 

Que  le Conseil approuve que les Services environnementaux mettent sur pied une « équipe interne de soumissions » chargée de préparer et de soumettre, par l’intermédiaire d’un processus encadré de concours, « une soumission de la Ville » pour les services de collecte des déchets domestiques en bordure de rue.

 

 

 

2.             Services de gestion des DÉCHETS SOLIDES POUR LES installations

                de la ville

 

                SOLID WASTE SERVICES AT CITY FACILITIES

 

 

RECOMMANDATIONS MODIFIÉES DU COMITÉ

 

Que le Conseil :

 

1.                  approuve les services de collecte résidentielle en bordure de rue, de réacheminement et d’élimination des déchets aux installations de la Ville qui génèrent un volume résidentiel de déchets;

 

2.                  approuve lorsque possible, les services de collecte des chariots de recyclage et des bacs verts des immeubles résidentiels aux installations de la Ville qui génèrent un volume commercial de déchets;

 

3.                  charge le personnel d’examiner la possibilité d’offrir aux installations de la Ville qui génèrent un volume commercial de déchets un service complet de collecte, de réacheminement et d’élimination des déchets, avant l’appel d’offres pour le contrat de 2013 de collecte des déchets des immeubles résidentiels; et

 

4.         approuve l’élimination des déchets des installations de la Ville à la décharge contrôlée du chemin Trail, et d’approuver que ces déchets soient exonérés des tarifs prévus aux termes des dispositions de l’alinéa 58i) du Règlement No 2009-396 sur la gestion des déchets solides.

 

5.         demande au personnel de préparer un rapport d’étape sur la stratégie municipale de réacheminement des déchets à remettre annuellement au Comité de l’environnement.

 

 

 

5.            PLAN D’ACTION DE L’ENQUÊTE SUR L’INONDATION DU 24 JUILLET 2009 DANS LE   SECTEUR OUEST DE LA VILLE

 

                July 24, 2009 West-end Flooding Investigation ACTION PLAN

 

 

RECOMMANDATION DU COMITÉ

 

Que le Conseil approuve le plan d’action tel qu’il est exposé dans le Document 1.

 

 

RAPPORT NO 7 DU COMITÉ DES FINANCES ET DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

 

 

1.                   cadre de PLANIFICATION MUNICIPALE

 

CORPorate PLANNING FRAMEWORK

 

 

RecommandationS MODIFIéE du ComitÉ

 

Que le Conseil approuve le cadre de planification municipal tel qu’il est présenté dans le présent rapport et tel qu’il est modifié par les résolutions ci-dessous, y compris la demande au directeur municipal de collaborer avec le maire ainsi que les présidents et vice-présidents des comités permanent et de la Commission du transport en commun afin d’élaborer une ébauche des priorités stratégiques pour le mandat du Conseil de 2011-2014 aux fins d’examen par les comités et le Conseil en juin 2011;

 

a.      que le Conseil municipal informe la Commission des services policiers, le Conseil d’administration de la bibliothèque publique, le Conseil d’administration de Logement communautaire d’Ottawa et le Conseil de santé d’Ottawa au sujet du Cadre de planification et des priorités stratégiques qu’il aura établis pour le mandat du Conseil 2011 – 2014; et

 

b.      que le Conseil municipal demande à la Commission des services policiers, au Conseil d’administration de la bibliothèque publique. le Conseil d’administration de Logement communautaire d’Ottawa et au Conseil de santé d’Ottawa de faire de même dans l’élaboration de leurs priorités stratégiques pour le mandat du Conseil 2011 – 2014 et de lui présenter un rapport sur toute action prise à l’issue de cette demande.

 

 

 

2.                   Accélération de la mise en œuvre du projet de train léger sur rail d’OTTAWA (TLRO) et choix des options d’approvisionnement

 

OTTAWA’S LIGHT RAIL TRANSIT (OLRT) PROJECT SCHEDULE ACCELERATION AND PROCUREMENT OPTION SELECTION

 

 

RecommandationS du ComitÉ

 

Que le Conseil :

 

1.      demande au personnel d’accélérer la mise en œuvre du projet de train léger sur rail d’Ottawa (TLRO) comme il est décrit dans le présent rapport;

 

2.      demande au personnel de devancer le processus d’approvisionnement du projet TLRO à titre de projet selon le modèle conception-construction-entretien, comme il est mentionné dans le présent rapport;

 

3.      délègue le pouvoir à la directrice municipale adjointe, Portefeuille des services d’infrastructure et de la viabilité des collectivités, pour accélérer l'évaluation technique des travaux de services publics requis pour commencer l’élargissement de l’autoroute 417 et rendre compte au Conseil de la portée et des répercussions financières des travaux une fois qu’elles sont établies; et


 

4.      demande au personnel d’accélérer le processus d’acquisition de propriétés pour le projet TLRO :

 

    1. en procédant à l’expropriation des droits de propriété, au besoin, afin d’accélérer la construction du projet TLRO conformément à l’article 4 de la Loi sur l’expropriation; et

 

    1. en augmentant la limite d’autorisation pour l’acquisition de propriétés qui est décrite dans le tableau 1 du présent rapport.

 

 

RAPPORT N O 1 DU CONSEIL DE SANTÉ D’OTTAWA

 

 

1.                  RAPPORT ANNUEL DE 2010 DE SANTÉ PUBLIQUE OTTAWA

 

Ottawa Public Health – 2010 Annual REport

 

 

RECOMMANDATION DU CONSEIL DE SANTÉ DE LA CIRCONSCRIPTION SANITAIRE DE LA VILLE D’OTTAWA

 

Que le Conseil prenne connaissance du Rapport annuel de 2010 de Santé publique Ottawa, en vertu de la Loi sur la ville d’Ottawa, 1999.

 

 

RAPPORTS NO 8B DU COMITÉ DE L’URBANISME

 

 

2.             PLAN DE CONCEPTION COMMUNAUTAIRE DE LA RUE WELLINGTON OUEST, MODIFICATION AU PLAN OFFICIEL, MODIFICATION AU RÈGLEMENT DE ZONAGE

 

WELLINGTON STREET WEST COMMUNITY DESIGN PLAN, OFFICIAL PLAN AMENDMENT, ZONING BY-LAW AMENDMENT

 

 

renseignements sur la réunion du comité

 

Délégations :   Cinq délégations se sont prononcées à ce sujet:

·         trois en faveur des recommandations du rapport

·         deux opposée à des recommandations du rapport;

Débat :            La discussion et le débat sur ce point ont duré environ deux heures.

Vote :              Le point a été adopté. 

Position du conseiller de quartier : La conseillère Hobbs a appuyé les recommandations du rapport.

 

RecommandationS du comité

 

Que le Conseil :

 

1.      a)   approuve le plan de conception communautaire de la rue Wellington Ouest (distribué séparément et porté au dossier du greffier municipal, correspondant au document 2) suivant les directives du Conseil sur le développement de ce secteur dans les années à venir;

 

b)   approuve et d’adopter une modification au Plan officiel de la Ville d’Ottawa, Volume 2A, qui consiste à intégrer la partie B de cette modification comme plan secondaire, tel que précisé dans le document 3;

 

c)   approuve une modification au Règlement de zonage 2008-250 de la Ville d’Ottawa comme précisé dans le tableau et les plans de révision du document 4.

 

2.   demande au Service de l’urbanisme et de la gestion de la croissance, Services du patrimoine :

 

a)      de présenter la liste des immeubles à ajouter au registre des biens à valeur ou à caractère patrimonial, comme indiqué à l’annexe 1 du PCC de la rue Wellington Ouest, au CCPBO aux fins d’examen et d’approbation; et de soumettre la liste approuvée au Conseil municipal pour que ce dernier l’adopte;

 

b)     d’effectuer une évaluation de la valeur patrimoniale du 1137, rue Wellington (l’actuel Centre de soutien aux aînés).

 

3.   demande au Bureau des partenariats et du développement en immobilier de préparer un rapport sur l’état de l’immeuble afin de déterminer la viabilité à long terme du 1137, rue Wellington (l’actuel Centre de soutien aux aînés).

 

 

RAPPORT NO 10 DU COMITÉ DE L’URBANISME

 

 

1.             ZONAGE – 70, rue gloucester

 

ZONING – 70 Gloucester STREET

 

 

Recommandation MODIFIÉE DU Comité

 

(Cette question est assujettie au Règlement 51)

 

Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage no 2008-250 en vue de changer le zonage du 70, rue Gloucester de R5B[482] F(3.0) (Zone résidentielle de densité 5, sous-zone B, avec exception 482, rapport plancher-sol 3,0) à R5B[xxxx] -h (Zone résidentielle de densité 5, sous-zone B, avec exception xxxx, et avec le symbole d'aménagement différé) tel que le montre le document 1 et l’explique le document 2, tel que modifié afin de changer la Colonne V, paragraphe b) ii du Document 2 de façon à ce qu’on lise « pour les douze (12) mètres restants de la propriété ».

 

Et qu’aucun autre avis ne soit donné conformément à la Loi sur l’aménagement du territoire.

 

 

 

2.             ACCORD DE FINANCEMENT INITIAL – RECONSTRUCTION SELON LA NORME

DE VOIRIE URBAINE DU CHEMIN GREENBANK ENTRE LE CHEMIN CAMBRIAN

ET LA PROMENADE KILBIRNIE

 

FRONT-ENDING AGREEMENT – GREENBANK ROAD RECONSTRUCTION TO AN

        URBAN STANDARD FROM CAMBRIAN ROAD TO KILBIRNIE DRIVE

 

 

RecommandationS du comité

 

Que le Conseil approuve :

 

1.                  l’établissement des accords de financement initial avec Mattamy (Half Moon Bay) Limited, Mattamy (Half Moon Bay 4) Limited, Monarch Corporation et Tamarack (Nepean) Corporation pour la conception et la construction d'un carrefour giratoire à l'intersection des chemins Greenbank et Cambrian et pour la conception et la reconstruction, selon la norme de voirie urbaine, de deux voies du chemin Greenbank entre le chemin Cambrian et la promenade Kilbirnie, conformément aux principes d'accord de financement initial énoncés dans le document 2 et à la politique sur les accords initiaux approuvée par le Conseil et énoncée dans le document 3, la forme et le contenu finals des accords devant satisfaire la directrice municipale adjointe, Services d'infrastructure et Viabilité des collectivités, et le greffier municipal et chef du contentieux;

 

2.                  le versement de 650 000 $, taxes en sus, en 2011 afin de rembourser Mattamy (Half Moon Bay) Limited pour la conception et la construction d'un carrefour giratoire à l'intersection des chemins Greenbank et Cambrian, sous réserve de l'exécution de l'accord de financement initial;

 

3.                  l’engagement préalable d’un montant de 5 687 679 $, taxes en sus, provenant du Budget d’immobilisations de 2015, sous réserve de l’exécution des accords de financement initial; et

 

4.                  la dépense de 5 687 678 $, taxes en sus, à compter de 2015, selon le calendrier de remboursement établi dans le document 4 visant à rembourser Mattamy (Half Moon Bay) Limited, Mattamy (Half Moon Bay 4) Limited, la société Monarch et la société Tamarack (Nepean) pour la conception et la reconstruction du chemin Greenbank entre le chemin Cambrian et la promenade Kilbirnie sous réserve de l’exécution des ententes initiales conclues avec chaque promoteur.

 

 

RAPPORT NO 6A DU COMITÉ DES TRANSPORTS

 

 

1.                   RÉVISION DU RèGLEMENT 2003-446 DE LA VILLE D’OTTAWA SUR LES  EMPIèTEMENTS POUR CE QUI CONCERNE LES TERRASSES EXTERIEURES

 

REVIEW OF THE CITY OF OTTAWA’S ENCROACHMENT BY-LAW 2003-446 AS IT RELATES TO OUTDOOR PATIOS

 

 

RecommandationS du comité

 

Que le Conseil approuve des changements aux stipulations du Règlement 2003-446 sur les empiètements concernant la restructuration des redevances pour les terrasses extérieures temporaires, comme l’explique en détail le document 1; tel que modifié par le suivant :

 

1.                  Que le personnel de mener un projet pilote pendant deux saisons complètes, en partenariat avec la ZAC de la rue Preston, afin de permettre aux commerces de la rue Preston (entre la rue Somerset Ouest. et l’avenue Carling) de conserver leur terrasse existante ou d’en aménager une nouvelle au taux non majoré d’environ 43 pour cent du taux normal (1,30 $/m2/jour).

 

Et le personnel présentera un rapport provisoire après un an, de façon que le Comité puisse évaluer la possibilité de prolonger le projet pilote pour une seconde année.

 

2.         Que les tarifs fixés pour les terrasses, y compris pour la location de terrasses de propriétaires privés, fassent l’objet d’un examen global, et que le personnel fasse rapport au Comité des transports d’ici au mois de novembre 2011.  Le rapport devra traiter de la démarche à adopter à l’égard des frais pour terrasses pendant les travaux de construction.

 

 

13.     Ordre du jour regroupé

 

Le Conseil adopte l’ordre du jour regroupé (Document 1) en pièce jointe.

 

 

14.     Suite à donner des articles ratifiés par les comités en vertu du pouvoir délégué

 

Que le conseil reçoive la liste des articles ratifiés par ses comités en vertu du pouvoir délégué, annexée comme Document 2.

 

 

15.     Motion portant adoption de rapports

(Conseillères M. McRae et D. Chernushenko)

 

 

16.     Avis de motion (pour examen lors d’une réunion subséquente)

 

 

17.     Motion portant présentation de règlements                          Trois lectures

(Conseillères M. McRae et D. Chernushenko)

 

a)      Règlement de la Ville d’Ottawa visant à établir certains terrains en routes publiques et à les affecter à l’utilisation publique.

 

b)      Règlement de la Ville d’Ottawa visant la fermeture d’une partie de la voie entre les lots 12 et 13 dans le plan enregistré 501.

 

c)      Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage des terrains dont la désignation municipale est le 6622, promenade Rideau Valley.

 

d)     Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage des terrains dont la désignation municipale est le 6080, chemin McVagh.

 

e)      Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage des terrains dont la désignation municipale est le 3131, chemin River.

 

f)       Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage d’une partie des terrains dont la désignation municipale est le 2980, chemin Conley.

 

g)      Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement no 2001-17 afin d’affecter des inspecteurs, des agents des normes foncières et des agents d’application des règlements municipaux à la Direction des services du Code du bâtiment du Service de l’urbanisme et de la gestion de la croissance.

 

h)      Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement no 2004-60 afin d’affecter des agents d’application des règlements municipaux aux cas d’infraction au règlement sur le stationnement sur les propriétés privées.

 

i)        Règlement de la  Ville d’Ottawa visant à soustraire certaines parcelles situées au 300, rue Travis à la réglementation relative aux parties de lots de terrain.

 

j)        Règlement de la Ville d’Ottawa visant à soustraire certaines parcelles situées au 720, voie Percifor à la réglementation relative aux parties de lots de terrain.

 

k)      Règlement de la Ville d’Ottawa visant à soustraire certaines parcelles situées au 2233, chemin Mer Bleue à la réglementation relative aux parties de lots de terrain.

 

l)        Règlement de la Ville d’Ottawa visant à soustraire certaines parcelles situées du 300 au 322 et du 301 au 323, voie Buttonbush, du 128 au 202 et du 109 au 201, croissant Flat Sedge, du 400 au 486 et du 401 au 485, croissant Stalwart, et enfin du 818 au 888, avenue White Alder à la réglementation relative aux parties de lots de terrain.

 

m)    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à abroger une partie du Règlement no 2008-462.

 

n)      Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement no 2008-250 afin d’ajouter des règlements de zonage concernant les installations de traitement et de transfert des déchets et de changer le zonage des terrains dont la désignation municipale est le 5001, promenade Herbert.

 

o)      Règlement de la Ville d’Ottawa visant à désigner certaines parcelles en tant qu’immobilisations municipales.

 

p)      Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement no 2011-28 concernant la délégation de pouvoirs à différents membres de la direction de la Ville d’Ottawa.

 

q)      Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage des terrains dont la désignation municipale est le 70, rue Gloucester.

 

r)       Règlement municipal de la Ville d’Ottawa visant à modifier certains règlements municipaux nécessitant l’envoi d’avis et d’autres communications par courrier ou par courrier recommandé et à autoriser temporairement l’envoi d’avis et d’autres communications par d’autres moyens en cas d’interruption du service postal.

 

s)       Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage des terrains qui se trouvent dans le secteur du plan de conception communautaire de Wellington Ouest.

 

t)       Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Plan officiel de la Ville d’Ottawa pour mettre en œuvre le plan de conception communautaire de la rue Wellington Ouest.

 

 

18.     Règlement de ratification (Conseillères M. McRae et D. Chernushenko)

 

 

19.     Demandes de renseignements

 

 

20.     Levée de la séance (Conseillères M. McRae et D. Chernushenko)

 

 

 

Des services d’interprétation simultanée des réunions sont offerts. Veuillez vous informer auprès du préposé à la réception.

 

 

AVIS

 

Le public ne peut pas assister aux discussions ni aux séances sur les points à l’ordre du jour débattus à huis clos. Toute personne a le droit de demander une enquête indépendante sur la légitimité de régler certaines questions au cours d’une séance à huis clos. Pour ce faire, le demandeur peut se procurer, sans frais, le formulaire approprié en visitant le site Web de la Ville ou en s’adressant en personne au président de la réunion en question. Les demandes demeurent confidentielles dans l’attente du rapport éventuel de l’enquêteur et n’entraînent aucuns frais pour le demandeur.