CONSEIL MUNICIPAL D’OTTAWA

12 MaI 2010

SALLE ANDREW S. HAYDON

10 H

 

ORDRE DU JOUR 89

 

 

1.       Prière

 

 

2.                 Hymne national (Conseiller R. Chiarelli)

 

 

3.       Annonces/activités cérémoniales

 

 

4.       Appel nominal

 

 

5.       Adoption de procès-verbaux

 

Adoption du procès-verbal de la réunion ordinaire du 28 avril 2010.

 

 

6.       Déclaration de conflits d’intérêts, y compris ceux découlant de réunions antérieures

 

 

7.       Communications

 

·                     Avis de l’Association des municipalités de l’Ontario (AMO) :

·         Le projet de loi 16 propose le transfert de l’Assurance-santé de l’Ontario et des coûts afférents aux municipalités.

·         Le gouvernement retire la proposition relative au transfert des coûts du RAMO

 

 

·                     Réponses à des demandes de renseignements

·         13-10 – Les coûts juridiques liés au règlement sur les arbres.

 

8.       Absences

 

La conseillère P. Feltmate (affaires de la Ville) a indiqué qu’elle serait absente de la réunion du Conseil du 12 mai 2010.

 

 

9.       Hydro Ottawa Holding Inc.

 

 

                RAPPORT ANNUEL DE 2009 DE L’ACTIONNAIRE DE LA SOCIÉTÉ DE PORTEFEUILLE D’HYDRO OTTAWA INC

 

                HYDRO OTTAWA HOLDING INC. – 2009 ANNUAL REPORT

 

 

RECOMMANDATION DU RAPPORT

 

Que le Conseil :

 

1.      Reçoive les états financiers consolidés vérifiés de la Société de portefeuille d'Hydro Ottawa Inc. pour l'année 2009 tels que présentés dans le Rapport Annuel ci-joint au Document 1 (distribué séparément et tenu sur dossier par le greffier de la Ville);

 

2.      Approuve que la société à responsabilité limitée Ernst and Young soit désignée vérificatrice de la Société de portefeuille d’Hydro Ottawa Inc. pour l’année 2010 ;

 

3.      Approuve les recommandations du comité chargé des candidatures du conseil d’administration de la Société de portefeuille d’Hydro Ottawa Inc., en particulier, que le conseil :

 

a.      Renouvelle le mandat des personnes dont il est question dans le document n° 2 pour qu’elles puissent faire fonction de membre des conseils d’administration de la Société de portefeuille d’Hydro Ottawa Inc. et d’Hydro Ottawa Limitée pour le mandat correspondant précisé ; et

 

    1. Demande que le conseil d’administration de la Société de portefeuille d’Hydro Ottawa Inc. élise Pierre Richard comme président du conseil d’administration de la Société et d’Hydro Ottawa limitée ; et

 

4.      Approuve que le maire et le greffier municipal soient autorisés à signer, au nom de la Ville d’Ottawa à titre d’actionnaire de la Société de portefeuille d’Hydro Ottawa Inc., une résolution écrite énonçant les résolutions approuvées par le Conseil municipal.

 

 

10.     L’enquêteur chargé d’examiner les réunions municipales

 

 

1.             RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL D’OTTAWA

SUR LA RÉUNION À HUIS CLOS DU 31 AOÛT 2009 DU COMITÉ DES SERVICES ORGANISATIONNELS ET DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET LA RÉUNION DU 9 SEPTEMBRE 2009 DU CONSEIL : AUTORISATION D’UN PAIEMENT À UN AGENT PRINCIPAL

 

REPORT TO THE COUNCIL OF THE CITY OF OTTAWA REGARDING IN CAMERA CORPORATE SERVICES AND ECONOMIC DEVELOPMENT COMMITTEE MEETING OF AUGUST 31, 2009 AND COUNCIL MEETING OF SEPTEMBER 9, 2009: THE AUTHORIZATION OF A PAYMENT TO A SENIOR OFFICER

 

RECOMMANDATION DU RAPPORT

 

Que le Conseil prenne connaissance du rapport ci-joint et examine les recommandations qu’il contient.

 

 

11.     Réexamen

 

RAPPORTS NO 38A DU COMITÉ DES TRANSPORTS

 

    

1.            COÛTS DE DIVERS MOYENS DE TRANSPORT

 

COSTS FOR DIFFERENT TRANSPORTATION MODES

 

 

Recommandation du Comité

 

Que le Conseil approuve l’inclusion dans le budget de 2011 des renseignements concernant l’immobilisation et l’exploitation d’un seul véhicule, des autobus express, des circuits ruraux et suburbains, des services de transport en commun à l’intérieur de la ceinture de verdure, des déplacements à pied et en vélo et l’utilisation de ces renseignements pour calculer et comparer les répercussions de la prestation de ces divers services sur le taux d’imposition.

 

Les recommandations comprises au point 1 du rapport 38A du Comité des transports sont ADOPTÉES par 11 VOIX AFFIRMATIVES contre 9 VOIX NÉGATIVES, réparties de la façon suivante :

 

POUR (11) :    Conseillers M. McRae, A. Cullen, M. Bellemare, G. Bédard, J. Legendre, C. Doucet, C. Leadman, P. Feltmate, G. Hunter, D. Deans et D. Holmes.

 

CONTRE (9) :            Conseillers R. Bloess, R. Jellett, S. Desroches, E. El-Chantiry, G. Brooks, B. Monette, S. Qadri, M. Wilkinson et le maire L. O'Brien.

 

MOTION NO 88/9

 

Motion de la conseillère M. Wilkinson

Appuyée par le conseiller E. El-Chantiry

 

Que le point 1 du rapport 38A du Comité des transports, Coûts des divers moyens de transport, soit réexaminé à la réunion du Conseil du 12 mai 2010.

 

En vertu du paragraphe 64(4) du Règlement de procédure 2006-462, un avis de nouvel examen est ADOPTÉ par 7 VOIX AFFIRMATIVES contre 11 VOIX NÉGATIVES (6 votes requis), réparties de la façon suivante :

 

POUR (7) :      Conseillers R. Jellett, E. El-Chantiry, B. Monette, S. Qadri, M. Wilkinson, G. Hunter et le maire L. O'Brien.

 

CONTRE (11) : Conseillers G. Brooks, A. Cullen, M. Bellemare, G. Bédard, J. Legendre, C. Doucet, C. Leadman, P. Feltmate, P. Hume, D. Deans et D. Holmes.

 

 

12.     Motion portant adoption de rapports

(Conseillers A. Cullen et G. Hunter)

 

DIRECTEUR MUNICIPAL ADJOINT, RAPPORT DES SERVICES D’INFRASTRUCTURE ET VIABILITÉ DES COLLECTIVITÉS

 

          

1.             programme du fonds de stimulation Économique – rapports d’Étape

 

ECONOMIC STIMULUS FUND PROGRAM - STATUS UPDATE

 

 

RECOMMANDATION DU RAPPORT

 

Que le Conseil prenne connaissance du présent rapport d’étape sur le Programme du fonds de stimulation économique.

 

 

RAPPORT DU TRÉSORIER MUNICIPAL

 

          

1.             émission de débentures

 

DEBENTURE ISSUE

 

 

RECOMMANDATION DU RAPPORT

 

Que le Conseil prenne connaissance du présent rapport sur les résultats de la plus récente émission de débentures de la Ville.

 

 

RAPPORTS DES COMITÉS

 

RAPPORT 52A DU COMITÉ DE L’AGRICULTURE ET DES AFFAIRES RURALES

 

          

1.             PLAN OFFICIEL - 1175, CHEMIN MANOTICK STATION

 

OFFICIAL PLAN AMENDMENT - 1175 MANOTICK STATION ROAD
(FILE NO. D01-01-09-0011)

 

 

RENSEIGNEMENTS SUR LA RÉUNION DU COMITÉ

 

Délégations :   Trois délégations ont parlé à ce sujet, toutes en faveur des recommandations; deux lettres ont été reçues, également en faveur.

Débat :             La discussion et le débat de ce point ont duré environ 40 minutes; la position du personnel a été infirmée en « approuvant » plutôt que « refusant » la demande de modification au Plan officiel; le personnel devait fournir des renseignements supplémentaires (plan de conception) aux membres du Conseil avant la réunion du Conseil du 12 mai 2010.

Vote :              Le point a été adopté, tel que modifié.

Position du conseiller de quartier : Le conseiller du quartier (conseiller Thompson) est en faveur.

 

RECOMMANDATIONS MODIFIÉES DU COMITÉ

 

Que le Conseil :

 

1.         Approuve une modification au Plan officiel visant à dispenser la propriété située au 1175, chemin Manotick Station des politiques 7 d) et 14 de la section 3.7.2 – Secteur rural général en vertu de la modification au Plan officiel no 76, afin de permettre la présence d’un lotissement à moins d’un kilomètre des limites du village; et,

 

2.         Approuve une modification au Plan officiel visant à dispenser la propriété située au 1175, chemin Manotick Station de la politique 10 de la section 3.7.2 – Secteur rural général en vertu de la modification au Plan officiel no 76, qui impose un moratoire sur la création de tout nouveau lotissement de campagne.

 

 

RAPPORTS 54 DU COMITÉ DES SERVICES ORGANISATIONNELS ET DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

 

 

1.             DEMANDES DE REMBOURSEMENT TRAITÉES POUR LA PÉRIODE DU 1er JANVIER AU 31 MARS 2010

 

                Claim settlements finalized FOR the period january 1 to march 31, 2010

 

 

RECOMMANDATION DU COMITÉ

 

Que le Conseil prenne connaissance du présent rapport.

 

 

 

6.             RENEWAL 3259, avenue carling – nepean sailing club – renouvellement du bail

 

                3259 Carling Avenue – nepean sailing club - REVENUE LEASE

 

 

RECOMMANDATION DU COMITÉ

 

Que le Conseil approuve le bail entre le Nepean Sailing Club et la Ville d’Ottawa en ce qui concerne la propriété dont la désignation est le 325, avenue Carling pour une période de quatorze (14) années et six (6) mois, débutant le 1er janvier 2009 et se terminant le 30 juin 2023.

 

 

 

7.             ACQUISITION du 9 de la promenade LEEMING, ancienne école ST. THOMAS appartenant au OTTAWA CATHOLIC DISTRICT SCHOOL BOARD

 

                Acquisition - 9 Leeming Drive - former St. Thomas School - Owned by Ottawa Catholic District School Board

 

 

RECOMMANDATIONS DU COMITÉ

 

            Que le Conseil approuve:

 

1.      D’autoriser le personnel municipal à acquérir du Ottawa Catholic District School Board la propriété de l'ancienne école St. Thomas, située au 9 de la promenade Leeming et officiellement décrite comme le bloc E dans le plan enregistré 442519, tel que le montre le document 1, sur la base de l'entente d'acquisition et à l’aide du financement de la dette au montant approximatif de $2M, comme il est décrit dans le présent rapport;

 

2.      De demander au personnel de poursuivre ses consultations avec la communauté sur les utilisations futures de la propriété en question, comme il est décrit dans le présent rapport, la condition qu’un consensus communautaire soit atteint visant à ce que la Ville recouvre, au moyen d'un prélèvement pour services spéciaux les coûts de cette acquisition et tous les coûts nets de rénovation, de démolition ou de construction liés aux utilisations communautaires proposées, et qu'il fasse rapport au Conseil d'ici mars 2011;

 

3.      dans l'éventualité où il n'y aurait pas d'ici février 2011 un consensus dans la communauté sur le financement d'une option d'utilisation communautaire de la propriété au moyen d'un prélèvement pour services spéciaux, de demander au personnel de présenter au Conseil, d'ici mars 2011, un rapport assorti de recommandations relatives à l'aliénation et à la vente d'une partie ou de la totalité de la propriété en question.

 

 

 

11.          modifications du Plan d'amélioration communautaire pour le   réaménagement des friches industrielles

 

                AMENDMENTS TO THE BROWNFIELDS REDEVELOPMENT COMMUNITY IMPROVEMENT PLAN

 

 

RECOMMANDATIONS DU COMITÉ

 

Que le Conseil demande au personnel de préparer les modifications nécessaires de la liste des coûts admissibles en vertu du Programme de subvention pour la remise en valeur de sites, contenu dans le Plan d'amélioration communautaire pour le réaménagement des friches industrielles et dans la Stratégie de réaménagement des friches industrielles, ainsi que dans tous les documents connexes, selon ce qui est prévu dans le présent rapport, et expressément de manière à ce que la liste des coûts admissibles soit révisée dans le sens suivant :

 

1.                  un maximum de 50 % des coûts d'amélioration de l'infrastructure sur le site, y compris les conduites d'eau, les égouts sanitaires et les installations de gestion des eaux pluviales;

 

2.                  la suppression de tous les coûts associés à la construction ou à l'amélioration de l'infrastructure hors site, y compris les routes, les conduites d'eau, les égouts sanitaires, les installations de gestion des eaux pluviales et les services d'approvisionnement d'électricité et de gaz.

 

 

 

12.          MOTION VISANT À REPORTER LE PAIEMENT DES REDEVANCES D’EXPLOITATION ET DES DROITS DE PERMIS DE CONSTRUIRE, ET À RENONCER AUX DROITS D’EMPIÈTEMENT POUR TOUTES LES PHASES DU LOTISSEMENT RÉSIDENTIEL PROJETÉ PAR LE GROUPE LÉPINE SUR L’ÎLOT 6 (PLAN 4M-1325)

 

                MOTION TO DEFER THE PAYMENT OF DEVELOPMENT CHARGES AND BUILDING PERMIT FEES, AND WAIVE THE ROAD ENCROACHMENT FEES, FOR ALL PHASES OF THE RESIDENTIAL DEVELOPMENT PROPOSED BY GROUPE LEPINE ON BLOCK 6 (PLAN 4M-1325)

 

 

Recommandation MODIFIÉES DU Comité

 

Que le Conseil renonce aux droits d’empiètement pour toutes les phases de l’ensemble résidentiel projeté par le Groupe Lépine sur l’îlot 6 (Plan 4M-1325)

 

 

RAPPORT 68A DU COMITÉ DE L’URBANISME ET DE L’ENVIRONNEMENT

 

 

1.             ZONAGE - 34, RUE FLEET

 

ZONING - 34 FLEET STREET

 

 

Recommandation DU Comité

 

(Cette question est assujettie au Règlement 51)

 

Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage de la Ville d’Ottawa visant à changer la désignation de zonage actuelle de la propriété située au 34, rue Fleet, soit zone d’espace vert (O1) et zone résidentielle de densité 5 (R5O H(20)), et à la remplacer par une nouvelle désignation, soit zone résidentielle de densité 5 assortie d’une annexe portant sur la hauteur des constructions (R5O Sxxxx), afin de permettre un immeuble d’habitation de grande hauteur, comme l’illustre le document 1 et le précise le document 2.

 

 

 

2.          ACCORD DE LOTISSEMENT STANDARD MODIFIÉ ET CONDITIONS D’APPROBATION DU PLAN PROVISOIRE

 

AMENDED STANDARD SERVICED SUBDIVISION AGREEMENT AND CONDITIONS OF DRAFT APPROVAL

 

 

Recommandations modifÉes DU Comité

 

Que le Conseil approuve ce qui suit :

 

1.         Le nouvel accord standard de lotissement desservi par les services publics, tel qu’il est indiqué dans le Document 1.

 

2.         Les conditions standard d’approbation du plan provisoire pour les lotissements desservis par les services publics, tel qu’il est indiqué dans le Document 2, sous réserve d’une discussion stratégique tenue entre le Comité de l’urbanisme et de l’environnement et le Conseil sur la façon de financer les points d’accès, et du besoin que le personnel soit autorisé à modifier l’accord de lotissement et les conditions établies à la suite de la discussion stratégique du Conseil.

 

3.         Que le directeur général, Urbanisme et Gestion de la croissance, en consultation avec le chef du contentieux de la Ville, soit autorisé à modifier les conditions d’approbation comprises dans les Documents 1 et 2 :

 

a)         à ajouter des conditions propres au site, là où les renseignements fournis par le requérant et le processus de consultation le justifient; et

 

b)        à effectuer des révisions de nature technique ou administrative.

 

4.         Que les conditions d’approbation du plan provisoire et l’accord de lotissement préalable soient formulés de façon à être assujettis à la décision définitive de la Commission des affaires municipales de l’Ontario au sujet des redevances d’aménagement des terrains à vocation de parc;

 

5.         Que préalablement à la tenue d’une audience sur les terrains à vocation de parc, le personnel doive présenter un compte rendu au Comité et au Conseil.

 

 

 

3.             COMMUNICATION DE LA TRÉSORIÈRE DE LA VILLE SUR LES REDEVANCES D’AMÉNAGEMENT DE 2009

 

TREASURER'S STATEMENT ON DEVELOPMENT CHARGES FOR 2009

 

 

RECOMMANDATION DU RAPPORT

 

Que le Conseil prenne connaissance du présent rapport.

 

 

13.     Ordre du jour regroupé

 

Le Conseil adopte l’ordre du jour regroupé (Document 1) en pièce jointe.

 

 

14.     Motion portant adoption de rapports

(Conseillers A. Cullen et G. Hunter)

 

 

15.     Motions dont avis a été donné antérieurement

 

MOTION

 

Motion de la conseillère M. McRae

Appuyée par le conseiller B. Monette

 

ATTENDU QUE le bien-fonds situé aux 9020, rue Bank, au sud du village de Vernon, est entretenu par la Ville en tant que parc passif;

 

ATTENDU QUE ce terrain à vocation de parc n’a pas encore reçu de nom ni de signalisation;

 

ATTENDU QUE l’Association communautaire de Vernon a proposé le nom « South Vernon Park » (parc Vernon-Sud);

 

ATTENDU QUE le Service des parcs, des loisirs et de la culture dispose d’un budget permettant d’installer une signalisation dans ce parc;

 

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le parc soit dorénavant désigné par le nom de parc Vernon-Sud et que la signalisation appropriée y soit installée.

 

 

MOTION

 

Motion du conseiller C. Doucet

Appuyée par le conseiller C. Leadman

 

ATTENDU QUE le coût du déménagement des installations existantes du parc, qui comprennent une pataugeoire, un bâtiment d’entretien, une structure de jeu, des terrains de baseball et un enclos pour chiens, pourrait s’élever à deux millions de dollars;

 

ATTENDU QUE les utilisateurs de ce parc communautaire ne veulent pas y voir apporter des modifications et ne veulent pas que la Ville impose des frais inutiles aux contribuables pour déménager ces installations;

 

ATTENDU QUE la demande de proposition visant le concours d’aménagement du terrain gazonné de l’avant du parc Lansdowne englobait le parc communautaire en l’absence de toute consultation de la communauté locale ou du Conseil, et que le personnel de la Ville a refusé de rencontrer la communauté à ce sujet;

 

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le parc communautaire limité par la promenade Reine-Élizabeth, la 5e Avenue et la rue O’Connor conserve sa configuration et sa fonction actuelles.

 

 

16.     Avis de motion (pour examen lors d’une réunion subséquente)

 

 

17.     Motion portant présentation de règlements                              Trois lectures

(Conseillers A. Cullen et G. Hunter)

 

a.                   Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 de la Ville d’Ottawa afin de changer le zonage des terrains dont la désignation municipale est le 6151 et le 6255 chemin Renaud.

 

b.                  Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 de la Ville d’Ottawa afin de changer le zonage du terrain dont la désignation municipale est le 6151 chemin Renaud.

 

c.                   Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2004-60 afin d’affecter des agents d’application des règlements municipaux aux cas d’infraction au règlement sur le stationnement sur les propriétés privées.

 

d.                  Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 de la Ville d’Ottawa afin de changer le zonage des terrains sur l’avenue Acacia, l’avenue Green, l’avenue Carsdale et l’avenue Corona ainsi que d’apporter des corrections techniques au règlement.

 

e.                   Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 de la Ville d’Ottawa afin de changer le zonage des terrains dont la désignation municipale est le 34 rue Fleet.

 

f.                   Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 de la Ville d’Ottawa afin de changer le zonage des terrains voisins de la place Village Centre et de la rue Vista Villagio.

 

g.                  Règlement de la Ville d’Ottawa établissant les coefficients fiscaux pour l’année d’imposition 2010.

 

h.                  Règlement de la Ville d’Ottawa concernant la réduction de taxes accordées aux propriétaires de biens-fonds appartenant à des sous-catégories pour l’année 2010.

 

i.                    Règlement de la Ville d’Ottawa autorisant la perception des taxes pour l’année 2010.

 

j.                    Règlement de la Ville d’Ottawa autorisant la perception en 2010 des taxes servant à financer le Service de police.

 

k.                  Règlement de la Ville d’Ottawa autorisant la perception en 2010 des taxes correspondant à la partie des dépenses des offices de protection de la nature que doit assumer la Ville d’Ottawa.

 

l.                    Règlement de la Ville d’Ottawa fixant une taxe spéciale qui sera exigée en 2010 pour la prévention et la protection relatives aux incendies sur le territoire urbain de la ville.

 

m.                Règlement de la Ville d’Ottawa fixant une taxe spéciale qui sera exigée en 2010 au titre de la prévention et de la protection relative aux incendies sur le territoire rural de la ville.

 

n.                  Règlement de la Ville d’Ottawa fixant une taxe spéciale qui sera exigée en 2010 pour le transport en commun dans le secteur de transport en commun urbain.

 

o.                  Règlement de la Ville d’Ottawa fixant une taxe spéciale qui sera exigée en 2010 pour le transport en commun dans le secteur de transport en commun de village.

 

p.                  Règlement de la Ville d’Ottawa fixant une taxe spéciale qui sera exigée en 2010 pour le transport en commun dans les secteurs de transport en commun ruraux.

 

q.                  Un règlement de la Ville d’Ottawa fixant une taxe spéciale qui sera exigée en 2010 pour des services communautaires et récréatifs dans le secteur de croissance du Centre communautaire Canterbury.

 

r.                    Règlement de la Ville d’Ottawa sur le calcul du montant de taxes municipales et scolaires imposées en 2010 aux propriétaires de biens-fonds commerciaux, industriels ou multirésidentiels.

 

s.                   Règlement de la Ville d’Ottawa fixant le pourcentage maximal des diminutions de taxes pouvant être consenties en 2010 au titre des biens-fonds commerciaux, industriels et multirésidentiels.

 

t.                    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement nº 2003-500 concernant les redevances d’égout.

 

u.                  Règlement de la Ville d’Ottawa autorisant l’imposition et la perception en 2010 d’une redevance spéciale au titre des zones d’amélioration commerciale dans la ville d’Ottawa.

 

v.                  Règlement de la Ville d’Ottawa visant à imposer et à percevoir un droit pour l’année 2010 aux fins du Conseil de gestion du mail de la rue Sparks relativement au mail Sparks.

 

w.                Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2007-452 sur le programme de report d’impôt au chapitre des droits exigibles.

 

x.                  Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2005-303 au chapitre des droits liés aux permis de construire.

 

y.                  Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2002-189 concernant les droits de délivrance de permis et l’abrogation du Règlement no 2010-96.

 

z.                   Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement nº 2001-17 afin d’affecter des inspecteurs, des agents des normes de biens-fonds et des agents d’application des règlements municipaux à la Direction des services du Code du bâtiment du Service de l’urbanisme et de la gestion de la croissance.

 

aa.               Règlement de la Ville d’Ottawa établissant certains terrains en routes publiques et les affectant à l’utilisation publique (Cour Thrush).

 

 

18.     Règlement de ratification (Conseillers A. Cullen et G. Hunter)

 

 

19.     Demandes de renseignements

 

 

20.     Levée de la séance (Conseillers A. Cullen et G. Hunter)

 

 

 

Des services d’interprétation simultanée des réunions sont offerts. Veuillez vous informer auprès du préposé à la réception.

 

 

 

AVIS

 

Le public ne peut pas assister aux discussions ni aux séances sur les points à l’ordre du jour débattus à huis clos. Toute personne a le droit de demander une enquête indépendante sur la légitimité de régler certaines questions au cours d’une séance à huis clos. Pour ce faire, le demandeur peut se procurer, sans frais, le formulaire approprié en visitant le site Web de la Ville ou en s’adressant en personne au président de la réunion en question. Les demandes demeurent confidentielles dans l’attente du rapport éventuel de l’enquêteur et n’entraînent aucuns frais pour le demandeur.