CONSEIL MUNICIPAL D’OTTAWA

9 JUIN 2010

SALLE ANDREW S. HAYDON

10 H

 

ORDRE DU JOUR 91

 

 

1.       Prière

 

 

2.                 Hymne national (Conseiller A. Cullen)

 

 

3.       Annonces / activités cérémoniales

 

·                     Présentation – Banque Royale du Canada

 

 

4.       Appel nominal

 

 

5.       Adoption de procès-verbaux

 

Adoption du procès-verbal de la réunion ordinaire du 26 mai 2010.

 

 

6.       Déclaration de conflits d’intérêts, y compris ceux découlant de réunions antérieures

 

 

7.       Communications

 

·                     Réponses à des demandes de renseignements

·         14-10 – Liste exhaustive des motions et rapports concernant le Plan de partenariat de Lansdowne

·         15-10 – Accès des médias aux ressources

·         18-10 – Fermeture du Queensway

 

8.       Absences

 

Aucune absence.

 

 

9.       Motion portant présentation de rapports

(Conseillers G. Hunter et R. Jellett)

 

 

RAPPORT DU DIRECTEUR MUNICIPAL

 

          

1.             PRÉSENTATION DU RAPPORT DE MISE EN ŒUVRE DU PLAN DE PARTENARIAT DE LANSDOWNE

 

TABLING OF LANSDOWNE PARTNERSHIP PLAN (LPP) IMPLEMENTATION REPORT

 

 

 

RAPPORTS DES COMITÉS

 

COMITÉ DE L’AGRICULTURE ET DES AFFAIRES RURALES, RAPPORT 53

 

          

1.             RÈGLEMENT DE ZONAGE GÉNÉRAL 2008-250 : APPELS INTERJETÉS À LA COMMISSION DES AFFAIRES MUNICIPALES DE L’ONTARIO CONCERNANT DES TERRAINS SÉLECTIONNÉS DANS LE VILLAGE DE GREELY

 

COMPREHENSIVE ZONING BY-LAW 2008-250:  APPEALS TO THE ONTARIO MUNICIPAL BOARD FOR SELECTED LANDS WITHIN GREELY VILLAGE

 

 

RECOMMANDATIONS MODIFIÉES DU COMITÉ

 

Que le Conseil municipal approuve les modifications décrites ci-après relativement aux terrains indiqués dans le document 2, afin de régler les appels interjetées à l'égard du Règlement municipal 2008-250, fasse parvenir à la Commission des affaires municipales de l'Ontario un règlement municipal incorporant les modifications nécessaires :

 

1.         rezoner la zone 01 (pièces 34 et 36, plan 4M-1295) à V1E[617r], tel que le montre le document 2;

 

2.         rezoner la zone 01[621r] (pièces 43 et 44, plan 4M-1306, pièce 60, plan 4M-1305) à V1E[617r] , tel que le montre le document 2.

 

 

          

2.             RÈGLEMENT DE ZONAGE GÉNÉRAL 2008-250 :  ANOMALIES ET
CORRECTIONS MINEURES – DEUXIÈME TRIMESTRE 2010 – secteur rural

 

COMPREHENSIVE ZONING BY-LAW 2008-250:  ANOMALIES
AND MINOR CORRECTIONS - SECOND QUARTER 2010 - RURAL AREA

 

 

RECOMMANDATIONS MODIFIÉES DU COMITÉ

 

Que le Conseil approuve :

 

1.         les modifications recommandées dans la colonne 3 du document 1 afin de corriger des anomalies dans le Règlement de zonage no 2008-250;

 

2.         l'ajout de la nouvelle rangée 18 qui suit dans le document 1 :

 

a.         Colonne 1 :  123, voie Coveredbridge

            Colonne 2 :  Ce lot vacant dans le lotissement a été affecté de l'exception 13r à des fins de réduction de superficie; il s'agit cependant d'un grand lot qui satisfait aux exigences minimales de superficie de la sous-zone RR3 et ne nécessite donc pas la réduction prévue par l'exception 13r. La largeur du lot est toutefois inférieure à l'exigence minimale de 60 mètres de la sous-zone RR3 et le lot aurait donc dû être affecté de l'exception 177r, qui réduit la largeur minimale de lot à 40 mètres.

Colonne 3 :  Modifier la carte de zonage, afin de changer de RR3[13r] à RR3[177r] le zonage du terrain en question, tels que le montre le le document 2;

 

b.         l'ajout de la carte de zonage au document 2;

 

c.         la non-publication d'un autre avis en vertu du paragraphe 34(17) de la Loi sur l'aménagement du territoire;

 

3.         le report du point 17 du document 2, qui vise le 4497, cour O'Keefe, à la prochaine réunion du Comité de l'agriculture et des affaires rurales portant sur la correction des anomalies du Règlement de zonage 2008-250.

 

 

               

7.             entente de service de fosses septiques entre la Ville d’OTTAWA
et l’office de protection de la nature de la vallée RIDEAU

 

CITY OF OTTAWA/RIDEAU VALLEY CONSERVATION
AUTHORITY SEPTIC SYSTEM SERVICE AGREEMENT

 

 

RECOMMANDATIONS DU COMITÉ

 

Que le Conseil approuve :

 

1.         Le renouvellement de l’entente de service de fosses septiques passée entre la Ville d’Ottawa et l’Office de protection de la nature de la vallée Rideau, valable du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2015, et;

 

2.         La délégation de pouvoirs au directeur général d’Urbanisme et Gestion de la croissance lui permettant d’appliquer l’entente jointe en tant que Document 1 ainsi que tout renouvellement ou prolongement requis du contrat passé entre la Ville d’Ottawa et l’Office de protection de la nature de la vallée Rideau et visant l’application de la Partie 8 du Code du bâtiment de l’Ontario.

 

 

COMITÉ DES SERVICES ORGANISATIONNELS ET DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, RAPPORT 55

 

 

1.             ASSOCIATION DE L’EXPOSITION DU CANADA CENTRAL – REMISE DES DROITS DE PERMIS 2009 ET 2010 POUR LE PARC LANSDOWNE

 

CENTRAL CANADA EXHIBITION ASSOCIATION - FORGIVENESS OF 2009 AND 2010 LICENSE FEE FOR LANSDOWNE PARK

 

 

Recommandation modifÉe DU Comité

 

Que le Conseil approuve que l’élimination des droits de permis 2010, d’un montant total de 310 000 $, par l’Association de l’exposition du Canada central destinés au budget de fonctionnement du projet municipal du parc Lansdowne soit financé à partir du compte des événements ponctuels imprévus.

 

 

 

2.             VENTE DE TERRAIN – 4980, CHEMIN ALBION – ASSOCIATION DE L'EXPOSITION DU CANADA CENTRAL

 

SALE OF LAND – 4980 ALBION ROAD – CENTRAL CANADA EXHIBITION ASSOCIATION

 

 

Recommandations modifÉes DU Comité

 

Que le Conseil :

 

1.               Déclare excédentaire la parcelle d'une superficie de 23,62 ha (58,36 acres) décrite comme faisant partie du lot 25, concession 3 (façade rivière Rideau), canton géographique de Gloucester, maintenant dans la ville d'Ottawa, et représentée en hachuré dans le document 1 ci-joint;

 

2.               Renonce à la politique de la Ville en matière de vente de biens-fonds au prix du marché et d’approuver la vente du terrain décrit dans la recommandation 1, évalué au prix du marché à 1 120 000 $ à l'Association de l'Exposition du Canada Central pour la somme de 1,00 $ plus TPS, sous réserve de toute servitude éventuellement nécessaire;

 

3.               Délègue le pouvoir au directeur du Bureau des partenariats et du développement en immobilier en vue de finaliser les négociations et de mettre en œuvre l’Entente d’achat et de vente conclue avec l’Association de l’exposition du Canada central concernant la propriété décrite dans la recommandation no 1, essentiellement en vertu des conditions établies dans le document 2 ci-joint, et de procéder à la vente de la propriété à l’Association de l’exposition du Canada central;

 

4.               Accorde une subvention maximale de 280 226 $ à l'AECC pour compenser les frais exigibles pour les demandes d'aménagement, les études techniques, les redevances d'aménagement et les permis de construire jusqu'à la fin de 2018, subvention payable à mesure que les diverses demandes et redevances sont dues;

 

5.         Fournisse au personnel des directives pour que l’évaluation des répercussions de la réinstallation de l’Exposition sur le Canada central sur la circulation vise particulièrement la circulation sur le chemin Albion dans le quartier de Blossom Park (entre la rue Bank et le chemin Lester), et détermine si ces répercussions justifient l’examen et la mise en œuvre de mesures provisoires dans le cadre de la réinstallation; et

 

Fournisse au personnel des directives pour que celui-ci envisage des solutions à long terme en matière de transport, telles qu’une voie de contournement du chemin Albion qui permettrait de répondre aux prévisions en matière de croissance attribuable à d’autres projets d’aménagement qui auront des répercussions sur la région et qui feront partie du prochain examen du Plan directeur des transports, ainsi que d’autres améliorations qui pourraient se justifier en regard de réseaux de transport et de transport en commun élargis;

 

6.         Approuve qu’aucune mesure ne soit prise relativement aux rapports sur l’Exposition du Canada Central avant que leur plan d’activités ne soit reçu et avalisé par le Comité des services organisationnels et du développement économique;

 

7.         Substitue le document 2 révisé au document 2 actuel.

 

 

 

9.             POLITIQUE SUR LES BÂTIMENTS ÉCOLOGIQUES – RAPPORT D’ÉTAPE DE 2009

 

GREEN BUILDING POLICY – 2009 STATUS REPORT

 

 

RecommandationS modifÉeS DU Comité

 

Que le Conseil:

 

1.                  Prenne connaissance du rapport d’étape de 2009 concernant la « Politique sur les bâtiments écologiques régissant la construction des immeubles municipaux »; et

 

2.         Autorise le Comité et le Conseil à exempter les projets d’immobilisations de la certification LEED dans les cas où les critères suivants sont satisfaits, en maintenant toutefois les exemptions qui existent pour les bâtiments d’une superficie inférieure à 500 mètres carrés :

a)                  Lorsque tous les efforts visant à respecter les normes de certification LEED ont été déployés;

b)                 Lorsque le Conseil du bâtiment durable du Canada (CBDCa) a rejeté la demande de certification; et

c)                  Lorsque les coûts visant à obtenir cette certification surpassent les avantages que pourrait en tirer la Ville

 

 

COMITÉ DE L’URBANISME ET DE L’ENVIRONNEMENT, RAPPORT 70A

 

 

1.             DEMANDE DE NOUVELLE construction AU 90, RUE guigues, DANS LE DISTRICT DE CONSERVATION DU PATRIMOINE DE LA BASSE-VILLE OUEST

 

APPLICATION FOR NEW CONSTRUCTION AT 90 GUIGUES AVENUE IN THE LOWERTOWN WEST HERITAGE CONSERVATION DISTRICT

 

 

Recommandations modifÉes DU Comité

 

Que le Conseil :

 

1.                  approuve la construction d’un immeuble d’habitation de trois étages au 90, rue Guigues, dans le district de conservation du patrimoine de la Basse-Ville Ouest, conformément aux plans qui ont été soumis par Sarah Fulford le 22 mars 2010 et qui font l’objet des documents 4 et 5;

 

2.                  délivre le permis en matière de patrimoine qui expirera deux ans après la date de délivrance;

 

3.         délègue au directeur général du Service de l’urbanisme et de la gestion de la croissance le pouvoir d’apporter de légères modifications à la conception;

 

4.         demande au propriétaire du 90, avenue Guigues de réparer le mur du côté ouest du 104, avenue Guigues avant le début des travaux de construction au 90, avenue Guigues.

 

 

(Note : Le délai réglementaire de 90 jours d’examen de cette demande, exigé en vertu de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, prendra fin le 20 juin 2010.)

 

(Note : L’approbation de la demande de modification aux termes de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario ne signifie pas pour autant qu’elle satisfait aux conditions de délivrance d’un permis de construire.)

 

 

 

2.                 ZONAGE - 855, AVENUE CARLING

 

ZONING - 855 CARLING AVENUE

 

 

RENSEIGNEMENTS SUR LA RÉUNION DU COMITÉ

 

Délégations :   Cinq délégations se sont exprimées sur ce point, dont celle des requérants qui était en faveur, une en faveur avec des réserves et trois contre.

Débat :            La discussion et le débat sur ce point ont pris environ deux heures quarante-cinq.

Vote :              Les motions visant à limiter davantage le zonage ont été rejetées par un vote de 5 à 2 et de 6 à 1.

Le point a été adopté, tel que modifié, avec une dissension.

Position du conseiller de quartier : La conseillère Leadman, conseillère du quartier, n’a pas appuyé les recommandations du rapport. 

 

Recommandation modifÉe DU Comité

 

Que le Conseil adopte une modification au règlement de zonage 2008-250 en vue de modifier le zonage du 855, avenue Carling de MC[24] F(2.5), Annexe 129 et MC F(1.5) à MC[24] F(4.1), Annexe 129, tel qu’indiqué dans le Document 1 et détaillé dans le Document 2, tel que modifié par ce qui suit :

a.                  que pour la zone D mentionnée à l’annexe 129, la seule utilisation permise dans la zone tridimensionnelle mesurée du niveau du sol jusqu’à une hauteur de 15,0 mètres soit un réseau de transport en commun rapide;

 

Et qu’aucun autre avis ultérieur ne soit transmis, conformément au Paragraphe 34(17) de la Loi sur l’aménagement du territoire.

 

 

 

3.                   PLAN DE VALORIZATION DE L’EAU

 

WATER EFFICIENCY PLAN – ANNUAL REVIEW

 

 

Recommandations du Comité

 

Que le Conseil :

 

1.                  examine la présente évaluation du Plan de valorisation de l’eau Phase I (2007‑2009) de la Ville.

 

2.                  approuve les changements pour l’année 2010 tel que décrit dans le présent rapport.

 

3.                  approuve les changements aux objectifs de la Stratégie pour la valorisation de l’eau tel que décrit dans le présent rapport.

 

 

 

6.             VOIE D’ACCÈS PRIVÉE À L’ÉTABLISSEMENT DE SOINS CONTINUS BRUYÈRE À

PARTIR DU BOULEVARD ORLÉANS

 

BRUYÈRE CONTINUING CARE – PRIVATE ACCESS FROM ORLÉANS BOULEVARD

 

 

RENSEIGNEMENTS SUR LA RÉUNION DU COMITÉ

 

Délégations :   Neuf délégations se sont exprimées sur ce point. Six étaient en faveur de cette motion et une contre. Deux délégations se sont exprimées en faveur de toute décision qui permettrait un agrandissement de l’établissement de soins continus Bruyère.

Débat :            La discussion et le débat sur ce point ont pris environ une heure trente.

Vote :              Le point a été adopté par un vote de 4 à 3.

Position du conseiller de quartier : Le conseiller Monette était à l’origine de cette motion et a appuyé son adoption. 

 

RECOMMANDATION DU COMITÉ

 

Que le Conseil approuve la construction, aux frais de la Ville, d’une voie d’accès privée à l’établissement de Soins continus Bruyère à partir du boulevard Orléans pour traverser le ravin non nommé à un endroit approuvé par tous les organismes pertinents.

 

 

COMITÉ DE L’URBANISME ET DE L’ENVIRONNEMENT, RAPPORT 71

 

 

1.             PROGRAMME D’INSTALLATION DE DISPOSITIFS PROTECTEURS SANITAIRES – UTILISATION DES RÉSERVES POUR FINANCER LES DEMANDES DE L’ANNÉE 2010

 

PROTECTIVE PLUMBING PROGRAM – USE OF RESERVES TO FUND 2010 APPLICATIONS

 

 

RECOMMANDATION DU COMITÉ

 

Que le Conseil donne l’ordre au personnel du Service des eaux usées d’utiliser, au cours de la période précédant l’approbation du budget d’immobilisations de 2011, des fonds transférés des réserves, et ce, afin d’assurer l’existence des fonds nécessaires au traitement des demandes admissibles au Programme d’installation des dispositifs protecteurs sanitaires de 2010.

 

 

10.     Ordre du jour regroupé

 

Le Conseil adopte l’ordre du jour regroupé (Document 1) en pièce jointe.

 

 

11.      Suite à donner des articles ratifiés par les comités permanents en vertu du pouvoir délégué

 

Que le conseil reçoive la liste des articles ratifiés par ses comités permanents en vertu du pouvoir délégué, annexée comme Document 2.

 

 

12.     Motion portant adoption de rapports

(Conseillers G. Hunter et R. Jellett)

 

 

13.     Motions dont avis a été donné antérieurement

 

 

MOTION

 

Motion du conseiller A. Cullen

Appuyée par la conseillère P. Feltmate

 

ATTENDU QUE le Falun Dafa est un système conçu pour raffiner le corps et l’esprit qui prend racine dans la très ancienne culture orientale,

 

ATTENDU QUE les enseignements du Falun Dafa ont aidé un grand nombre de personnes à améliorer leur santé, à élever leur esprit et à approfondir leur compréhension de la vie, de l’espèce humaine et de l’univers;

 

ATTENDU QUE les adeptes du Falun Dafa mettent en pratique le principe de Zhen-Shan-Ren (vérité, bonté, patience) et l’intègrent à leur vie quotidienne, s’efforçant de devenir de meilleures personnes dans tous les milieux et toutes les situations, ainsi que de cultiver leur corps par la pratique d’exercices doux pouvant améliorer leur santé physique;

 

ATTENDU QUE, transcendant les barrières culturelles et raciales, le Falun Dafa a influencé la vie d’un nombre inestimable de personnes dans plus de 100 pays, y compris des personnes de tous âges, professions et origines raciales au Canada;

 

ATTENDU QUE toutes les activités du Falun Dafa, y compris les cours et les exercices, sont offertes gratuitement au public par des bénévoles;

 

PAR CONSÉQUENT, le Conseil municipal d’Ottawa proclame le 9 juin 2010 Journée du Falun Dafa à Ottawa et, ce faisant, rends hommage aux personnes qui prennent part à ces activités afin d’améliorer leur état physique, mental et spirituel et celui des autres.

 

 

MOTION

 

Motion du conseiller C. Doucet

Appuyée par la conseillère D. Deans

 

ATTENDU QUE selon le protocole, tous les rapports et toutes les communications du personnel qui modifient une motion ou une directive du Conseil doivent être fournis au Conseil avant d’être mis à la disposition des médias ou du grand public;

 

ATTENDU QUE ce protocole n’est qu’une pratique opérationnelle observée et qu’il ne prévoit donc aucun échéancier qui obligerait les membres du personnel à faire parvenir leurs rapports aux conseillers avant d’être mis à la disposition du public ou des médias;

 

ATTENDU QUE le non-respect du protocole n’entraîne aucune conséquence;

 

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil demande au personnel d’élaborer une politique qui définisse clairement la méthode de transmission de l’information et d’établir un échéancier à respecter pour la présentation des rapports et des communications du personnel aux conseillers avant d’être mis à la disposition du public ou des médias;

 

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU que le Conseil demande au personnel de déterminer les conséquences du non-respect de cette politique.

 

 

14.     Avis de motion (pour examen lors d’une réunion subséquente)

 

 

15.     Avis d’intention du vérificateur général de la Ville

 

Avis d’intention du vérificateur général de la Ville de déposer à la réunion du Conseil du 23 juin 2010 les rapports suivants :

·         Bureau du vérificateur général (BVG) — Rapport annuel de 2009 et rapports de vérification détaillés de 2009

·         Vérification du processus d’approvisionnement relatif au système d’annonce des arrêts et au système de cartes à puce

 

 

16.     Motion portant présentation de règlements                             Trois lectures

(Conseillers G. Hunter et R. Jellett)

 

a.                   Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 de la Ville d’Ottawa afin de changer le zonage des terrains dont la désignation municipale est le 855 avenue Carling.

 

b.                  Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 de la Ville d’Ottawa afin de changer le zonage des terrains dont la désignation municipale est le 277 Donald B. Munro et 185 rue Salisbury.

 

c.                   Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 de la Ville d’Ottawa afin de changer le zonage des terrains dont la désignation municipale est le 4532 chemin Rockdale.

 

d.                  Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 de la Ville d’Ottawa afin de changer le zonage des terrains dont la désignation municipale est le 2740 promenade Roger Stevens.

 

e.                   Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2004-60 afin d’affecter des agents d’application des règlements municipaux aux cas d’infraction au règlement sur le stationnement sur les propriétés privées.

 

f.                   Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 de la Ville d’Ottawa afin de corriger les erreurs d’ordre technique et d’apporter des corrections mineures.

 

g.                  Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 de la Ville d’Ottawa afin de changer le zonage des terrains dont la désignation municipale est le 6519 chemin Third Line.

 

h.                  Règlement de la Ville d’Ottawa autorisant l’installation d’un réseau séparatif sur la voie Swans Sud en tant que travaux d’amélioration locale.

 

i.                    Règlement de la Ville d’Ottawa établissant certains terrains en routes publiques et les affectant à l’utilisation publique (Cercle Wildmeadow).

 

j.                    Règlement de la Ville d’Ottawa autorisant l’imposition en 2010 d’une taxe annuelle aux collèges et aux universités.

 

k.                  Règlement de la Ville d’Ottawa autorisant l’imposition en 2010 d’une taxe annuelle au Centre de détention d’Ottawa-Carleton.

 

l.                    Règlement de la Ville d’Ottawa autorisant l’imposition en 2010 d’une taxe annuelle aux hôpitaux publics ou aux établissements psychiatriques de la province.

 

m.                Règlement de la Ville d’Ottawa autorisant l’imposition en 2010 d’une taxe annuelle aux établissements d’enseignement de la province

 

n.                  Règlement de la Ville d’Ottawa visant à soustraire certaines parcelles situées du 594 au 664 de la promenade Paul Metivier à la réglementation relative aux parties de lots.

 

o.                  Règlement de la Ville d’Ottawa en vue d’établir certains terrains en tant que route publique commune aux fins d’utilisation par le public (Rocade Blackburn)

 

 

17.     Règlement de ratification (Conseillers G. Hunter et R. Jellett)

 

 

18.     Demandes d’informations

 

 

19.     Levée de la séance (Conseillers G. Hunter et R. Jellett)

 

 

Des services d’interprétation simultanée des réunions sont offerts. Veuillez vous informer auprès du préposé à la réception.

 

AVIS

 

Le public ne peut pas assister aux discussions ni aux séances sur les points à l’ordre du jour débattus à huis clos. Toute personne a le droit de demander une enquête indépendante sur la légitimité de régler certaines questions au cours d’une séance à huis clos.  Pour ce faire, le demandeur peut se procurer, sans frais, le formulaire approprié en visitant le site Web de la Ville ou en s’adressant en personne au président de la réunion en question. Les demandes demeurent confidentielles dans l’attente du rapport éventuel de l’enquêteur et n’entraînent aucuns frais pour le demandeur.