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Bureau de la vérificatrice générale

Règlement municipal sur le vérificateur général

Conformément à la Loi de 2001 sur les municipalités (la Loi), les municipalités ont le pouvoir de nommer des titulaires pour diverses charges pour remplir certaines fonctions décrites dans la législation. À la Ville d’Ottawa, le vérificateur général (établi à la suite de l’approbation du Conseil en septembre 2003) est l’un des trois titulaires d’une charge créée par une loi qui relèvent directement du Conseil municipal, avec le directeur municipal et le commissaire à l'intégrité. La politique et les procédures de recrutement, à la nomination et à d'administration des contrats des titulaires d'une charge créée par une loi s'appliquent à ces postes.

La vérificatrice générale « fait rapport au conseil et [est] chargé[e] d’aider le conseil et ses administrateurs à assumer la responsabilité de la qualité de la gérance des fonds publics et de l’optimisation des ressources affectées aux activités de la municipalité », conformément au paragraphe 223.19 (1) de la Loi. Ce même paragraphe autorise une municipalité à nommer le vérificateur général. Le paragraphe 223.19 (1.1) de la Loi prévoit en outre que le vérificateur général « s’acquitte de façon indépendante [de ses] responsabilités ».

Le Règlement municipal sur le vérificateur général (Règlement no 2021-5) établit ce poste et les fonctions de la vérificatrice générale, y compris les pouvoirs statutaires.

Rapports de vérification et Rapport sur la Ligne directe de fraude et d’abus

Experts-conseils du BVG

Les experts-conseils permettent d’aider le Bureau de la vérificatrice générale à accomplir son mandat. Afin d’établir une liste de candidats qualifiés, une Demande d’offre à commandes (DOC) a été émise par la Direction de l’approvisionnement de la Ville et publiée sur MERX le 30 novembre 2017. La date de tombée de la DOC était le 2 janvier 2018. Une équipe d’évaluation composée de membres du personnel de la Ville et animée par la Direction de l’approvisionnement a examiné les offres écrites reçues au moyen des critères d’évaluation stipulés dans la DOC.

Le contrat actuel prendra fin le 28 février 2021.

Renseignez-vous sur les politique sur l’approvisionnement éthique de la Ville. 

Ligne directe de fraude et d'abus

En juillet 2005, le Conseil municipal a présenté et adopté une politique relative à la fraude qui prévoyait la mise en place d’une ligne directe fraude et abus. Cette initiative illustre l’engagement de la Ville en matière de responsabilisation, de transparence, de responsabilité et de pratiques de gestion éthiques et saines.
 

La Ligne directe fraude et abus est un service anonyme et confidentiel qui permet aux employés de la Ville et au grand public de signaler, 24 h sur 24, 7 jours sur 7, les cas présumés ou constatés de fraude ou d’abus. Elle ne s’applique pas au maire, aux conseillers municipaux, à leur personnel politique, à la Commission de services policiers d’Ottawa, le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la Ville d’Ottawa et Santé publique Ottawa ni à la Société de logement communautaire d’Ottawa.

Les activités qui devraient être signalées sont notamment les suivantes :

  • Contrefaçon
  • Appropriation illicite, détournement ou vol de fonds, de titres, de fournitures ou de biens.
  • Irrégularités dans le traitement ou le signalement d'opérations financières
  • Demande ou acceptation d’avantages matériels 
  • Mauvais usage de biens, d’équipements, de matériel et de dossiers appartenant à la Ville ou encore mauvaise utilisation du temps de la Ville 
  • Usage non autorisé de biens de la Ville 
  • Manipulation ou destruction inappropriée de données 
  • Mauvais usage de matériel informatique ou de logiciels appartenant à la Ville 
  • Demandes frauduleuses de remboursement de dépenses 
  • Tout autre abus ou fraude, ou toute autre activité inappropriée contrevenant au Code de conduite des employés de la Ville d’Ottawa ou à la Politique sur l’utilisation responsable des ordinateurs

La ligne directe est gérée par une tierce partie et accessible par téléphone ou par Internet. Vous n’avez pas à fournir votre nom ni aucun autre renseignement personnel lorsque vous signalez une fraude ou un abus présumé.

La vérificatrice générale examine chaque cas et, s’il y a lieu, ouvre une enquête. Un numéro d’identification et un mot de passe sont attribués à chaque signalement, ce qui vous permet de suivre le traitement du cas que vous avez signalé et de connaître les mesures prises.

Si vous souhaitez signaler un cas présumé de fraude ou d'abus ou toute autre activité inappropriée, veuillez accéder à la Ligne directe fraude et abus par Internet à l’adresse http://www.ottawa.fraudwaste-fraudeabus.ca/ ou par téléphone au 1-866-959-9309.

Qui peut utiliser la ligne directe ?

La ligne directe s'adresse à tous les employés de la Ville d'Ottawa et les membres du public. Toutefois, elle ne s'adresse pas au maire, aux conseillers municipaux, à leur personnel politique, à la Commission de services policiers d'Ottawa, le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la Ville d'Ottawa et Santé publique Ottawa ou à la Société de logement communautaire d'Ottawa.

Confidentielle et anonyme

La ligne directe est gérée indépendamment par un tiers et accessible par téléphone ou par Internet. Vous n’avez pas à fournir votre nom ou autre renseignement personnel lorsque vous signalez une fraude ou une dégradation présumée.

La ligne directe permet à tous les employés de la Ville d’Ottawa et aux membres du public de continuer à assurer à notre municipalité un niveau élevé d’honnêteté et d’intégrité.

Gestion indépendante

La ligne directe n’est pas administrée par le personnel de la Ville d’Ottawa. Les renseignements sont recueillis par une société indépendante et transmis à la vérificatrice générale de la Ville, qui examine chaque cas et ouvre une enquête s’il y a lieu.

Faites le suivi de votre signalement

Un numéro d’identification et un mot de passe sont attribués à chaque signalement. Vous pouvez ainsi suivre le progrès du cas que vous avez signalé et connaître les mesures qui sont prises. Cette fonctionnalité vous permet également de communiquer d’autres renseignements ultérieurement.

Quelles activités doivent faire l’objet d’une déclaration ?

Les déclarations s’appliquent aux cas présumés suivants, sans s’y limiter :

  • Contrefaçon
  • Appropriation illicite, détournement ou vol de fonds, de titres, de fournitures ou de biens
  • Irrégularités dans le traitement ou le signalement d'opérations financières
  • Demande ou acceptation d’avantages matériels
  • Mauvais usage de biens, d’équipements, de matériel, de dossiers ou de temps appartenant à la Ville
  • Usage illicite de biens de la Ville
  • Manipulation ou destruction illicite de données
  • Mauvais usage de matériel ou de logiciels informatiques appartenant à la Ville
  • Demandes de remboursement de dépenses frauduleuses
  • Toute autre fraude ou abus, ou toutes autres activités inappropriées contrevenant au Code de conduite des employés de la Ville d’Ottawa ou à la Politique sur l’utilisation responsable des ordinateurs

Comment signaler un cas présumé de fraude, d’abus ou toute autre activité inappropriée

Si vous souhaitez signaler un cas présumé de fraude, d'abus ou toute autre activité inappropriée, veuillez accéder à la Ligne directe de fraude et d'abus par Internet à www.ottawa.fraudwaste-fraudeabus.ca ou téléphonez au 1-866-959-9309.

Renforcer notre engagement en matière d’intégrité

La ligne directe fait partie intégrante de nos efforts continus pour nous assurer que tous les employés de la Ville et le public disposent d’un moyen d’exprimer leurs préoccupations. La Ville d’Ottawa est fermement engagée en matière d’honnêteté et d’intégrité. La ligne directe de fraude et d’abus renforce cet engagement.

Vérificatrice générale et personnel

Vérificatrice générale

Mme Gougeon est comptable professionnelle agréée et auditrice interne certifiée bilingue. Elle est homologuée en assurance de gestion des risques et possède plus de 15 ans d’expérience dans le domaine de la vérification.

Mme Gougeon s’est jointe à la Ville du Centre de recherches pour le développement international, où elle était directrice, Gestion du risque et audit interne. Elle a également travaillé comme directrice au Bureau du vérificateur général du Canada et a occupé auparavant divers autres postes au sein du gouvernement fédéral et du secteur privé. Elle possède une vaste expérience en finances, en vérification et en consultation au Canada, aux États-Unis, en France, en Italie, en Malaisie, en Irlande et à Hong Kong. Elle détient un baccalauréat en commerce avec une double spécialisation en comptabilité et en finance d’entreprise de l’Université Carleton.

Le Conseil municipal a nommé Mme Gougeon au poste de vérificatrice générale le 18 décembre 2020. Elle est entrée en fonction le 1er février 2021. Son mandat non renouvelable est d’une durée de sept ans et prendra fin le 31 janvier 2028.

Personnel

Nathalie Gougeon, Vérificatrice générale
613-580-9602
oag@ottawa.ca

Joanne Gorenstein, Vérificatrice générale adjointe
613-580-2424, poste 14975
Joanne.Gorenstein@ottawa.ca

Ed Miner, Vérificateur général adjoint
613-580-2424, poste 22740
Ed.Miner@ottawa.ca

Sarah Parr, Vérificatrice principale
613-580-2424, poste 27825
Sarah.Parr@ottawa.ca

Louise Proulx, Vérificatrice principale
613-580-2424, poste 14087
Louise.Proulx@ottawa.ca

Margaret Sue, Vérificatrice principale
613-580-2424, poste 27671
Margaret.Sue@ottawa.ca

Marlon Perez, Vérificateur
613-580-2424, poste 27759
Marlon.Perez@ottawa.ca

Martine Lavoie, Adjointe exécutive principale
613-580-2424, poste 26052
Martine.Lavoie@ottawa.ca

Communiqués

Nota : Certains des rapports sont disponibles en anglais seulement.

Le 28 septembre 2021 - Rapport sur la vérification des Services du parc automobile, Rapport semestriel sur les procédures de suivi et Rapport sur l'Examen de l'assurance de la qualité [ PDF - 105.84 Ko ]

Le 25 mai 2021 - Le rapport annuel sur la Ligne directe de fraude et d’abus et la nouvelle Charte de vérification du BVG 

Le 27 avril 2021 - Propos d'un processus plus efficient pour tracer les suivis de vérification  [ PDF - 101.47 Ko ]

Le 27 avirl 2021 - Plan de travail de vérification intermédiaire de 2021 [ PDF - 105.43 Ko ]

Le 24 novembre 2020 - Rapport annuel déposé devant le Comité de la vérification le 24 novembre 2020 [ PDF - 43.0 Ko ]

Le 27 octobre 2020 - Rapport sur la Ligne directe de fraude et d'abus [ PDF - 39.2 Ko ]

Le 30 septembre 2020 - Rapport sur les suivis de vérification déposé devant le Comité de la vérification le 30 septembre 2020 [ PDF - 35.0 Ko ]

Le 26 novembre 2019 - Rapport annuel déposé devant le Comité de la vérification le 26 novembre 2019 [ PDF - 36.1 Ko ]

Le 4 juillet 2019 - Rapport sur la Ligne directe de fraude et d'abus [ PDF - 34.8 Ko ]

Le 8 avril 2019 - Rapport annuel déposé devant le Comité de la vérification le 8 avril 2019 [ PDF - 33.8 Ko ]

Le 8 avril 2019 - Enquête sur le virement de fonds à un faux fournisseur [ PDF - 32.9 Ko ]

Le 28 juin 2018 - Examen des pratiques de la Ville pour l’acquisition de véhicules commerciaux [ PDF - 34.7 Ko ]

Le 14 juin 2018 - Décharge de Springhill [ PDF - 32.8 Ko ]

Le 30 avril 2018 - Rapports sur les enquêtes menées dans les foyers de soins de longue durée  [ PDF - 34.1 Ko ]

Le 30 novembre 2017 - Rapport annuel déposé devant le Comité de la vérification le 30 novembre 2017

Le 22 juin 2017 - Rapport sur la Ligne de fraude et d'abus [ PDF - 41.0 Ko ]

Le 1er décembre 2016 - Rapport annuel déposé devant le Comité de la vérification le 1er décembre 2016

Le 20 juin 2016 – Rapport sur la Ligne de fraude et d'abus [ PDF - 134 Ko ]

Le 15 juin 2015 – Rapport sur la Ligne de fraude et d'abus [ PDF - 222 Ko ]

Le 9 juillet 2014 - Vérification des pratiques d'approvisionnement reliées au contrat relatif aux déchets organiques séparés à la source

Rapports

Le 30 novembre 2004 – Loi et mandat, Règlement et Plans de vérification de 2005, 2006, et 2007

Les rapports de vérification produits précédemment par les Services de vérification et de consultation figurent à la page Procès-verbaux et ordres du jour du Conseil municipal et des comités (rechercher Comité de vérification).

Bureau du vérificateur général : Divulgation des dépenses