CONSEIL MUNICIPAL D’OTTAWA

23 JUIN 2010

SALLE ANDREW S. HAYDON

10 h

 

ORDRE DU JOUR 93

 

 

1.       Prière

 

 

2.                 Hymne national (conseiller G. Brooks)

 

 

3.       Annonces / activités cérémoniales

 

·                     Reconnaissance – Groupe chinois pour la conservation de l’énergie et la protection de l’environnement

 

4.       Appel nominal

 

 

5.       Adoption de procès-verbaux

 

Adoption du procès-verbal de la réunion ordinaire du 9 juin 2010.

 

 

6.       Déclaration de conflits d’intérêts, y compris ceux découlant de réunions antérieures

 

 

7.       Communications

 

·                     Réponses à des demandes de renseignements

·         19‑10 – Instructions aux équipes qui participent au concours de design de l'espace vert du parc Lansdowne pour le déménagement de l'Édifice de l'Horticulture

 

 

8.       Absences

 

Le conseiller J. Legendre (affaires concernant la Ville), a signalé qu’il serait absent de la réunion du Conseil du 23 juin 2010.

 

 

9.       Dépôt des rapports suivants par le vérificateur général de la Ville :

 

 

1              BUREAU DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL (BVG) — RAPPORT ANNUEL DE 2009 ET RAPPORTS DE VÉRIFICATION DÉTAILLÉS DE 2009

 

                Office of the Auditor General (OAG) - 2009 Annual Report and 2009 Detailed Audit Reports

 

 

RECOMMANDATIONS DU RAPPORT

 

1.                  Que le Conseil reçoit le Rapport annuel 2009 et les Rapports de vérification détaillés 2009 du BVG à sa réunion du 23 juin 2010 et réfère au Comité permanent approprié pour entendre les délégations du public et pour considération ultérieure et approbation des recommandations de ces vérifications par le Conseil, à sa réunion du 25 août 2010.

 

2.                  Que le Conseil, après examen et approbation, renvoie toutes les recommandations des vérifications où la direction est en désaccord au Comité de vérification, du budget et des finances (VBF) pour résolution, y compris des recommandations dont la direction a indiqué son accord, et où le BVG estime que le débat est encore nécessaire au niveau du Comité VBF.

 

 

 

2.             VÉRIFICATION DU PROCESSUS D’APPROVISIONNEMENT RELATIF AU SYSTÈME D’ANNONCE DES ARRÊTS ET AU SYSTÈME DE CARTES À PUCE

 

                Audit of the Procurement Process for the Smartbus Next Stop Announcement System and the Smartcard System

 

 

RECOMMANDATIONS DU RAPPORT

 

1.   Que le Conseil reçoit et présente le rapport suivant du Bureau du vérificateur général à sa réunion du 23 juin 2010 et réfère au Comité permanent approprié pour entendre les délégations du public et pour considération ultérieure et approbation des recommandations de la vérification par le Conseil, à sa réunion du 25 août 2010 :

-     Vérification du processus d’acquisition du système d’annonce des arrêts dans les autobus intelligents et du système de cartes à puce

 

2.   Que le Conseil, après examen et approbation, renvoie la recommandation de la vérification où la direction est en désaccord au Comité de vérification, du budget et des finances (VBF) pour résolution.

 

 

10.     Motion portant adoption de rapports

(Conseillers G. Hunter et R. Jellett)

 

RAPPORTS DES COMITÉS

 

COMITÉ DE VÉRIFICATION, DU BUDGET ET DES FINANCES, RAPPORT NO 9

 

 

1.             discussion au sujet de la motion 77/11

 

                DISCUSSION on the topic of motion 77/11

 

 

RECOMMANDATION MODIFIÉE DU COMITÉ

 

Que le Conseil envisage la réalisation d’une étude par un conseiller indépendant conformément au cadre de référence précisé dans la pièce jointe 1.

 

 

 

5.             PROPOSITION DE MODIFICATION DU PROGRAMME DE REPORT TOTAL DES TAXES FONCIÈRES POUR PERSONNES ÂGÉES ET PERSONNES HANDICAPÉES À FAIBLE REVENU

 

                Proposed changes to the FULL property tax deferRal program for low income seniors and persons with disabilities

 

 

RECOMMANDATION DU COMITÉ

 

Que le Conseil approuve des modifications au Programme de report total des taxes foncières pour personnes âgées et personnes handicapées à faible revenu ayant pour effet de supprimer l'absence d'arriérés de taxes foncières en tant qu'exigence d'admissibilité, ainsi que la date limite de présentation dans le cas de demandes initiales et d’adopter les modifications au Règlement municipal 2007-452 afin de mettre en œuvre ces changements.

 

 

 

6.             ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS DE 2009 DE LA VILLE D’OTTAWA

 

                2009 City of OTTAWA CONSOLIDATED FINANCIAL STATEMENTS

 

 

RECOMMANDATION DU COMITÉ

 

Que le Conseil approuve les états financiers consolidés de 2009 de la Ville d’Ottawa.

 

 

COMITÉ DES SERVICES COMMUNAUTAIRES ET DE PROTECTION, RAPPORT NO 56

 

 

3.             REGLEMENT SUR LES SERVICES DE TAXI – MODIFICATIONS DES STANDARDS DES VEHICLES, L’AJUSTEMENT DES TARIFS DE TAXIMETRE ET MODIFICATIONS ADMINISTRATIVES MINEURES

 

TAXI BY-LAW – AMENDMENTS RELATED TO VEHICLE STANDARDS, METER RATE ADJUSTMENTS AND MINOR ADMINISTRATIVE CORRECTIONS

 

 

RecommandationS MODIFIÉES DU Comité

 

Que le Conseil :

 

1.         approuve les modifications au Règlement sur les taxis numéro 2005-481, tel qu’il a été modifié, qui entreront en vigueur le 1er juillet 2010, comme il est expliqué dans le présent rapport et joint dans le Document 1, afin :

a)         de remplacer les normes concernant les véhicules devenues désuètes et qui empêchent d’obtenir les approbations nécessaires pour que certains véhicules produisant peu d’émissions et véhicules hybrides soient acceptés comme véhicules taxi;

b)         d’établir une nouvelle date limite pour la formation de perfectionnement, condition au renouvellement du permis de taxi des chauffeurs;

c)         d’approuver la proposition de rajustement du tarif des taximètres en fonction :

i)          de la mise en œuvre de la taxe de vente harmonisée le 1er juillet 2010;

ii)         de l’abandon le 1er octobre de la surcharge de dix cents (0,10 $)  sur le tarif de prise en charge.

d)         de préciser que les décisions du Comité des permis doivent être transmises à l’inspecteur en chef des permis dans un délai de « sept jours ouvrables » plutôt que les « sept jours » mentionnés, comme il est indiqué dans le Règlement sur les taxis;

e)         de prendre en considération les questions administratives concernant l’orthographe et de corriger des erreurs typographiques.

 

2.         prenne en considération l’information présentée dans ce rapport concernant :

a)         la possibilité d’organiser un événement pour exprimer de la reconnaissance envers les chauffeurs de taxi,

b)         le programme de 2010 de sensibilisation aux taxis pirates.

 

3.         exige de la province de l’Ontario qu’elle accorde aux municipalités le pouvoir de saisir les véhicules reconnus pour avoir été utilisés comme taxis sans permis, ou étant actuellement utilisés comme tels, et que le greffier municipal soit chargé de présenter la demande au ministre des Affaires municipales et au ministre des Transports.

 

4.         exige que la province de l’Ontario mette en place des incitatifs financiers additionnels pour compenser les coûts élevés des véhicules hybrides ou électriques utilisés dans les flottes de taxis de l’Ontario, et que le greffier municipal soit chargé de présenter la demande au ministre des Transports et au ministre de l’Environnement.

 

5.         approuve qu’un chauffeur de taxi autorisé offrant un service régulier ou adapté et cumulant au moins 10 (dix) années d’expérience à ce titre dans la ville d’Ottawa, soit exempté des exigences en matière de formation de base et de services adaptés, si son permis est expiré et qu’il ou elle désire demander un nouveau permis, pour autant qu’il ou elle respecte toutes les autres exigences du règlement et s’acquitte des frais de dossier additionnels de 300,00 $ exigés pour toute nouvelle demande de permis.

 

 

 

4.             PROGRAMME DE GESTION DES SITUATIONS D’URGENCE - MISE À JOUR ANNUELLE

 

EMERGENCY MANAGEMENT PROGRAM - ANNUAL UPDATE

 

 

Recommandation DU Comité

 

Que le Conseil reçoive à titre d'information le rapport annuel de 2009 sur le Programme de gestion des situations d'urgence, y compris une mise à jour sur la mise en application des recommandations contenues dans les rapports sur l'interruption de service d'OC Transpo et sur les interventions à la suite de pluies abondantes.

 

 

 

5..            PLAN DIRECTEUR DES PARCS ET DES LOISIRS – FEUILLE DE ROUTE ET ÉCHÉANCIERS

 

PARKS AND RECREATION MASTER PLAN –  ROAD MAP AND TIMELINES

 

 

Recommandation DU Comité

 

Que le Conseil approuve la feuille de route du Plan directeur des parcs et des loisirs telle que décrite dans le présent rapport. 

 

 

COMITÉ DE L’URBANISME ET DE L’ENVIRONNEMENT, RAPPORTS NO 71A

 

 

4.             PLAN FINANCIER CONCERNANT LES SERVICES D’EAU

 

Financial Plan for water services

 

 

RECOMMENDATION DU COMITE

 

Que le Conseil approuve le Plan financier concernant les services d’eau décrit dans le présent rapport, joint en tant que Document 1, et le Plan financier sera soumis à la province d’ici le 1er juillet 2010 conformément aux exigences du Règlement de l’Ontario 453/07.

 

 

COMITÉ DE L’URBANISME ET DE L’ENVIRONNEMENT, RAPPORTS NO 72

 

 

1.             ZONAGE - 297 ET 307, CHEMIN MONTRÉAL, ET 272 ET 274, AVENUE BRADLEY.

 

ZONING - 297 AND 307 MONTRÉAL RD, AND 272 AND 274 BRADLEY AVE.

 

 

RECOMMENDATION DU COMITE

 

Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zinage 2008-250 afin de changer la désignation de zonage des 297 et307, chemin Montréal et du 272, avenue Bradley de TRM3 H942 (Zone de rue principale traditionnelle sous-zone 3) et R4E[1489] (Zone résidentielle de densité 4 sous-zone E) à TM3[1653] H(42) (Zone de rue principale traditionnelle sous-zone 3) et de modifier l’exception [1653] telle qu’elle s’applique à ce s propriétés et au 274, avenue Bradley, comme il est indiqué dans le Document 1 et expliqué en détail dans le Document 2.

 

 

COMITÉ DES TRANSPORTS, RAPPORT NO 40A

 

 

1.             FUTURS PASSAGES INTERPROVINCIAUX DANS LA RÉGION DE LA CAPITALE NATIONALE – PHASE 2A DE L’ÉTUDE D’ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE – PLAN D’ÉTUDE

 

FUTURE INTERPROVINCIAL CROSSINGS IN THE NATIONAL CAPITAL REGION – ENVIRONMENTAL ASSESSMENT STUDY PHASE 2A – STUDY DESIGN

 

 

RENSEIGNEMENTS SUR LA RÉUNION DU COMITÉ

 

Délégations :   Douze délégations

Débat :            Sept heures

Vote :  Toutes les motions à l’exception d’une ont été adoptées à l’unanimité.

Position du conseiller de quartier :      À l’échelle de la Ville

 

Recommandations MODIFÉE du comité

 

Que le Conseil approuve :

 

1.         Demande à la CCN et au ministère de l’Environnement de l’Ontario d’accepter que soit revue la conclusion de la lettre du 29 octobre 2008 afin que la LEE s’applique à cette étape, pour que les résidents d’Ottawa puissent jouir des avantages et des protections prévus par la LEE.

 

2.         Qu’alors qu’on reconnaît que le Plan officiel appelle le retrait de l’itinéraire pour camions du couloir King Edward/Rideau/Waller/Nicholas après l’inauguration du nouveau passage interprovincial, il faudrait demander aux promoteurs de l’étude des passages interprovinciaux d’entreprendre une étude exhaustive de la déviation de tous les camions du couloir KERWN, et que cette étude :

 

i.          Comprenne une analyse économique d’une telle déviation pour la circulation des camions;

ii)         Comprenne la consultation des milieux d’affaires touchés;

iii)        Comprenne l’analyse des considérations relatives aux dangers de la mixité des poids lourds (camions de transport articulés interurbains) dans le secteur central compte tenu de l’existence d’une solution de rechange;

iv)        Déterminer de quelle façon les couloirs étudiés offrent une solution de rechange viable pour les poids lourds interurbains, de sorte que tous les camions puissent être déviés du couloir KERWN;

v)         Soit directement incluse dans la phase 2B de l’analyse;

vi)        Soit terminée avant le choix d’un couloir recommandé;

vii)       Vienne compléter l’étude origine-destination des camions pour l’inclure dans la phase 2B.

 

3.         Que l’étude de transport en commun interprovincial soit terminée avant le choix d’un couloir interprovincial.

 

 

 

4.             MISE À JOUR DE LA POLITIQUE EN MATIÈRE D’AMÉNAGEMENT LOCAUX – INSTALLATION D’ÉCRANS ANTIBRUIT

 

LOCAL IMPROVEMENT POLICY UPDATE – INSTALLATION OF NOISE BARRIERS

 

 

Recommandation MODIFÉE du comité

 

Que le Conseil approuve l’inclusion des dispositifs antibruit installés à titre de mesures correctrices au nombre des projets admissibles aux termes de la Politique de la Ville d’Ottawa en matière d’aménagements locaux, conformément aux modalités énoncées dans le présent rapport, qui a été modifiée pour préciser qu’une formule de partage des frais soit établie à 75:25 pour tout dispositif remplissant le critère de base d’un niveau sonore supérieur à 60 dBA.

 

 

11.     Ordre du jour regroupé

 

Le Conseil adopte l’ordre du jour regroupé (Document 1) en pièce jointe.

 

 

12.     Motion portant adoption de rapports

(Conseillers G. Hunter et R. Jellett)

 

 

13.     Motions dont avis a été donné antérieurement

 

MOTION

 

Motion de la conseillère D. Deans

Appuyée par le conseiller E. El-Chantiry

 

ATTENDU QUE les coûts estimatifs du projet du TTCCVO pour le TLR se chiffrent à environ 2,1 G$;

 

ET ATTENDU QUE le 18 décembre 2009, le gouvernement de l’Ontario a annoncé qu’il investirait 600 M$ dans ce projet;

 

ET ATTENDU QUE le 8 juin 2010, le gouvernement fédéral a annoncé qu’il s’engageait à investir jusqu’à 600 M$ dans le projet;

 

ET ATTENDU QUE le projet du tunnel pour le TLR nécessitera l’obtention de droits de passage et de construction de stations sur des propriétés du gouvernement fédéral;

 

ET ATTENDU QUE la construction des stations des couloirs de transport en commun entraînera une hausse considérable de la valeur des terrains situés, par exemple, sur le pré Tunney, et par le fait même une augmentation importante de la valeur des biens fonciers fédéraux.

 

ET ATTENDU QUE le 8 juin, le ministre fédéral des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités a fait remarquer que la Ville d’Ottawa n’avait pas demandé le droit d’utiliser les terrains du gouvernement fédéral sans frais pour ses contribuables lorsqu’elle a formulé sa demande de financement initiale;

 

ET ATTENDU QUE le ministre fédéral aurait affirmé qu’advenant d’autres demandes de la Ville, il était « prêt à les examiner »;

 

ET ATTENDU QUE le ministre fédéral a été le premier à garantir que l’utilisation de terrains du gouvernement fédéral pour l’Hôpital Queensway‑Carleton coûterait 1,00 $, ce qui a sauvé aux contribuables des dépenses considérables;

 

PAR CONSQUENT, IL EST RÉSOLU QU’on demande au personnel de la Ville de dresser l’inventaire des terrains du gouvernement fédéral nécessaires pour le projet du train léger sur rail;

 

IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE la Ville d’Ottawa adresse une demande officielle au gouvernement fédéral, dans un esprit de coopération et de solidarité et dans l’intérêt des contribuables, pour qu’il cède à la Ville d’Ottawa le terrain nécessaire à la construction des stations du TLR et qu’il lui accorde un droit de passage au prix de 1,00 $.

 

14.     Avis de motion (pour examen lors d’une réunion subséquente)

 

 

15.     Motion portant présentation de règlements                             Trois lectures

(Conseillers G. Hunter et R. Jellett)

 

a)                  Règlement de la Ville d’Ottawa établissant certains terrains en routes publiques et les affectant à l’utilisation publique (promenade Rochelle).

 

b)                 Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2004-60 afin d’affecter des agents d’application des règlements municipaux aux cas d’infraction au règlement sur le stationnement sur les propriétés privées.

 

c)                  Règlement de la Ville d’Ottawa concernant le maintien d’un chauffage adéquat dans les logements loués.

 

d)                 Règlement de la Ville d’Ottawa concernant la condamnation de certains bâtiments.

 

e)                  Règlement de la Ville d’Ottawa en vue de modifier le Règlement municipal no 2010‑110 en matière de droits de demandes d’aménagement.

 

f)                  Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008‑250 de la Ville d’Ottawa afin de changer le zonage de la propriété dont la désignation municipale est le 150 et 160, croissant Terence Matthews.

 

g)                 Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008‑250 de la Ville d’Ottawa afin de changer le zonage des terrains dont la désignation municipale est le 297 et 307, chemin Montréal et le 272 et 274, avenue Bradley.

 

h)                 Règlement de la Ville d’Ottawa établissant certains terrains en routes publiques et les affectant à l’utilisation publique (avenue Montmere).

 

i)                   Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008‑250 de la Ville d’Ottawa afin de changer le zonage des terrains dont la désignation municipale est le 2226, chemin Giroux et une partie du 2182, chemin Giroux.

 

j)                   Règlement de la Ville d’Ottawa visant à soustraire certaines parcelles de la voie Denali, du cercle Wrangler et de la place Tony George à la réglementation relative aux parties de lots.

 

k)                 Règlement de la Ville d’Ottawa visant à soustraire certaines parcelles de la promenade Lombardy à la réglementation relative aux parties de lots.

 

l)                   Règlement de la Ville d’Ottawa visant à soustraire certaines parcelles des terrains situés aux 3334, 3336, 3338, 3340, 3342, 3344, 3346, 3348, 3350, 3352, 3354, 3356, 3358, 3360, 3362, 3364, 3366 et 3368, avenue Woodroffe à la réglementation relative aux parties de lots.

 

m)               Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2003‑530 concernant le stationnement des motocyclettes.

 

n)                 Règlement de la Ville d’Ottawa concernant la fermeture d’une partie du chemin Jockvale.

 

o)                  Règlement de la Ville d’Ottawa afin de designer certains terrains situés au 199, promenade Kennevale exempts de la réglementation relative aux parties de lots de terrain.

 

p)                 Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement no 2003‑446 concernant les droits d’empiètement sur les autoroutes de la ville.

 

16.     Règlement de ratification (conseillers G. Hunter et R. Jellett)

 

 

17.     Demande de renseignements

 

 

18.     Levée de la séance (conseillers G. Hunter et R. Jellett)

 

 

 

Des services d’interprétation simultanée des réunions sont offerts.  Veuillez vous informer auprès du préposé à la réception

 

 

AVIS

 

Le public ne peut pas assister aux discussions ni aux séances sur les points à l’ordre du jour débattus à huis clos. Toute personne a le droit de demander une enquête indépendante sur la légitimité de régler certaines questions au cours d’une séance à huis clos. Pour ce faire, le demandeur peut se procurer, sans frais, le formulaire approprié en visitant le site Web de la Ville ou en s’adressant en personne au président de la réunion en question. Les demandes demeurent confidentielles dans l’attente du rapport éventuel de l’enquêteur et n’entraînent aucuns frais pour le demandeur.