CONSEIL MUNICIPAL D’OTTAWA
LE 26
JANVIER 2011
SALLE ANDREW
S. HAYDON
10 H
ORDRE
DU JOUR 5
1.
Prière
2.
Hymne
national (Conseiller
D. Holmes)
3.
Annonces
/ activités cérémoniales
·
Reconnaissance – Prix
de l’équité et de la diversité
4.
Appel nominal
5.
Adoption de procès-verbaux
Adoption des procès-verbaux de la
réunion ordinaire du 8 décembre 2010 et des réunions extraordinaires du 15
décembre 2010 et des 17 et 19 janvier 2011.
6. Déclaration de
conflits d’intérêts, y compris ceux découlant de réunions antérieures
7.
Communications
·
Réponses aux demandes de renseignements
·
35-10 –
Évaluation environnementale du tunnel de train léger sur rail
·
38-10
– Parcs de la Ville d’Ottawa
8. Absences
Aucune absence.
9. Motion portant
adoption de rapports
(Conseillers S.
Desroches et S. Qadri)
SOCIÉTÉ DE LOGEMENT COMMUNAUTAIRE D’OTTAWA
OTTAWA COMMUNITY HOUSING CORPORATION (OCHC) - REPEAL OF BY-LAW NO. 6 AND APPROVAL OF BY-LAW NO. 7 AND CONFIRMATION OF ELECTION OF CHAIR
RECOMMANDATIONS DU RAPPORT
Que le Conseil
approuve les recommandations suivantes :
1.
Que le Règlement
no 6 de la SLCO soit révoqué et remplacé par le Règlement no
7, tenant compte des modifications à la composition du conseil d’administration
de la SLCO et au mandat des administrateurs que le conseil d’administration de
la SLCO a approuvées à sa réunion du 14 octobre 2010.
3.
Que le maire et
le greffier de la Ville soient autorisés à signer, au nom de la Ville d’Ottawa
en tant d’actionnaire de la SLCO, une résolution reprenant les résolutions
adoptées par le Conseil municipal.
GREFFIER MUNICIPAL ET CHEF DU CONTENTIEUX
STATUS UPDATE – COUNCIL INQUIRIES AND MOTIONS FOR THE PERIOD ENDING JANUARY 12, 2011
Que le Conseil municipal prenne
connaissance de ce rapport.
RAPPORTS DES
COMITÉS
RAPPORTS NO 1 DU COMITÉ DE L’ENVIRONNEMENT
2.
CRÉATION
DU PROGRAMME D’ÉNERGIE SOLAIRE SUR LES GRANDS TOITS DE LA
VILLE D’OTTAWA
CREATION OF THE CITY OF OTTAWA LARGE Rooftop solar ENERGY PROGRAM
Délégations
: Cinq délégations se
sont prononcées à ce sujet :
· Une en faveur des recommandations du
rapport.
· Deux opposée à des recommandations
du rapport;
· deux préconisent l’élargissement du
processus d’acquisition et font la promotion de leur compagnie d’énergie
solaire.
Débat
: La discussion et
le débat sur ce point ont duré environ deux heures.
Vote
:
Le point a été adopté, avec une voix en désaccord.
RECOMMANDATIONS DU
COMITÉ
Que le Conseil :
1.
approuve une entente
avec Énergie Ottawa limitée en vue d’installer des panneaux solaires sur au
plus vingt (20) des plus grands toits d’Ottawa dans le cadre d’un partenariat
amélioré avec Énergie Ottawa à titre de partenaire privilégié en matière
d’énergie de la Ville;
2.
autorise le
directeur municipal à négocier et à finaliser l’entente relative aux panneaux
solaires de grands toits sur la base d’une location pendant vingt (20) ans à
Énergie Ottawa; et
3.
demande au
personnel de faire rapport au Comité durant le 1er trimestre de 2012 sur les
résultats de résumer les progrès du programme à ce jour.
RAPPORTS NO 1 DU COMITÉ DES FINANCES ET DU DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE
|
3.
ÉLECTIONS MUNICIPALES 2010 - RAPPORT SUR LE REPÉRAGE, L’ÉLIMINATION ET LA
PRÉVENTION DES OBSTACLES POUR LES ÉLECTEURS ET LES CANDIDATS HANDICAPÉS 2010 MUNICIPAL ELECTIONS – REPORT ON IDENTIFICATION, REMOVAL AND PREVENTION OF BARRIERS THAT AFFECT ELECTORS AND CANDIDATES WITH DISABILITIES
|
Recommandation du comité
Que le Conseil prenne connaissance
de ce rapport.
|
7.
RÈGLEMENT SUR LA CONSERVATION ET LE DÉCLASSEMENT DES DOSSIERS (RÈGLEMENT
NUMÉRO 527-2003), MODIFICATIONS À L'ANNEXE A RECORDS RETENTION AND DISPOSITION BY-LAW 2003-527, SCHEDULE A AMENDMENTS
|
Recommandation du comité
Que le Conseil modifie le Règlement
sur la conservation et le déclassement des dossiers (Règlement numéro 527-2003,
tel que modifié) afin d'intégrer les révisions à l'Annexe A, comme il est
indiqué dans le document 1, sous réserve de l'approbation du vérificateur
externe de la Ville.
Rapport
no 1 dE LA COMMISSION dU TRANSPORT EN COMMUN PAR INTÉRIM
|
1.
Mandat DE LA Commission du transport en commun TERMS OF REFERENCE FOR THE TRANSIT Commission
|
RecommandationS MODIFIÉES de la commission
Que le Conseil approuve le mandat de
la Commission tel qu’il est énoncé dans le document 1 et modifié comme suit :
1.
Section A, partie 2, modifiée comme suit :
2.
À la suite de l’approbation du budget, examiner, afin de présenter des
recommandations au Conseil, toutes les modifications au budget de
fonctionnement et au budget des immobilisations qui se rapportent à des
éléments relevant du mandat de la Commission et qui mènent à un dépassement du
budget total approuvé par le Conseil pour le transport en commun.
2.
que la section
B, partie 3 soit modifiée afin de se lire ainsi :
3.
examiner et approuver tous les ajustements aux budgets de fonctionnement et
d’immobilisations liés aux points relevant du mandat de la Commission et du
budget général relatif au transport en commun approuvé par le Conseil.
3.
Section A, partie 11, modifiée comme suit :
11. Examiner les politiques et
les plans de la Ville qui touchent au transport en commun et formuler des
recommandations au Conseil à cet égard.
4.
Section B, parties 13 et 14, modifiées comme suit :
13. Recevoir et approuver le rapport
annuel du TRANSPLAN en ce qui a trait aux modifications aux services.
14. Recevoir et approuver les normes
de signalisation, de valorisation de la marque et de publicité pour le
transport en commun, ainsi que les nouvelles stratégies de production de
recettes.
5.
Section B, partie 16, modifiée comme suit :
16. Examiner, en fonction des
commentaires du Sous-comité de la technologie de l’information, et
approuver les éléments technologiques qui se rapportent aux opérations du
transport en commun, y compris les systèmes de carte à puce, les technologies
installées dans les autobus, les systèmes de communication, de contrôle et de
surveillance, les données en temps réel et l’information à la clientèle.
Rapport
no 2 du Comité des nominations
|
1.
LES NOMINATION AUX CONSEILS D’ADMINISTRATION - DURÉE
DU MANDAT APPOINTMENTS TO BOARDS - 2010-2014 COUNCIL TERM
|
RECOMMANDATIONS MODIFIÉES DU COMITÉ
Que le Conseil approuve :
1.
Les
nominations suivantes, en plus de celle du maire Watson, à l’ Association de
l’Exposition du Canada central :
Le conseiller Bob Monette
Le conseiller Doug Thompson
Le conseiller Allan Hubley
2.
Les
nominations suivantes au Comité de révision :
La conseillère Jan Harder, à titre
de représentante du Comité de l’urbanisme
Le conseiller Shad Qadri, à titre de
représentant du CAQR
Le conseiller Scott Moffatt, à titre
de représentant du Comité des transports
3.
Les
nominations suivantes, en plus de celle du maire Watson, de la conseillère Jan
Harder et du conseiller Rick Chiarelli, à la Société d’aménagement des terrains
communautaires :
La conseillère Marianne Wilkinson
Le conseiller Peter Hume
Le conseiller Steve Desroches
Le conseiller Stephen Blais
4.
La nomination
suivante à l’Office de protection de la nature de la vallée Mississippi :
Le conseiller Eli El-Chantiry
5.
Les nominations
suivante à l’Office de protection de la nature de la vallée Rideau :
Le conseiller Steve Desroches
Le conseiller David Chernushenko
6.
Les
nominations suivantes à l’Office de protection de la nature de la rivière
Nation Sud :
Le conseiller Stephen Blais
Le conseiller Doug Thompson
7.
Les
nominations suivante à Prévention du crime Ottawa :
Le conseiller Shad Qadri
Le conseiller David Chernushenko
8.
Les
nominations suivante à la Société du quartier du moulin de Manotick :
La conseillère Jan Harder
Le conseiller Eli El-Chantiry
La conseillère Maria McRae
Le conseiller Scott Moffatt
Le conseiller Doug Thompson
9.
La nomination
suivante, en plus de celle du maire Watson, au Centre de recherche et
d’innovation d’Ottawa :
Le conseiller Mark Taylor
10.
La nomination
du maire Watson au conseil d’administration du Centre des congrès d’Ottawa;
De plus, le prolongement du mandat
de Bernie Ashe et de Cyril Leeders à titre de personnes nommées par la Ville
d’Ottawa au conseil d’administration du Centre des congrès d’Ottawa, leur
mandat devant prendre fin en décembre 2013
11.
La nomination
suivante à la Société de développement du film et de la télévision d’Ottawa
Gatineau :
Le conseiller Rick Chiarelli
12.
Les
nominations suivantes du Conseil, en plus de celle du conseiller Tim Tierney et
du conseiller Rainer Bloess, au Conseil d’administration du Club de golf
municipal Pine View :
Le conseiller Stephen Blais
Le conseiller Scott Moffatt
Le conseiller Steve Desroches
Le conseiller Allan Hubley
|
2.
NOMINATION DES JURYS DE SÉLECTION - DURÉE DU MANDAT DU CONSEIL (2010-2014) APPOINTMENT OF SELECTION PANELS - 2010-2014 COUNCIL TERM
|
RECOMMANDATIONS
MODIFIÉES DU COMITÉ
Que le Conseil
approuve :
1.
La nomination
des membres suivants du Conseil au jury de sélection du Comité consultatif sur
l’accessibilité, y compris celle du maire à titre de membre de droit de tous
les comités, lesdites nominations prenant fin à l’expiration du mandat du
Conseil :
Le conseiller Allan Hubley
Le conseiller Tim Tierney
2.
La nomination
des membres suivants du Conseil au jury de sélection du Comité consultatif sur
l’art, le patrimoine et la culture, y compris celle du maire à titre de membre
de droit de tous les comités, lesdites nominations prenant fin à l’expiration
du mandat du Conseil :
Le conseiller Keith Egli
Le conseiller David Chernushenko
3.
La nomination
des membres suivants du Conseil au jury de sélection du Comité consultatif sur
les affaires, y compris celle du maire à titre de membre de droit de tous les
comités, lesdites nominations prenant fin à l’expiration du mandat du
Conseil :
Le conseiller Rainer Bloess
Le conseiller Shad Qadri
Le conseiller Steve Desroches
4.
La nomination
des membres suivants du Conseil au jury de sélection du Comité consultatif sur
l’environnement, y compris celle du maire à titre de membre de droit de tous
les comités, lesdites nominations prenant fin à l’expiration du mandat du
Conseil :
Le conseiller Keith Egli
Le conseiller David Chernushenko
La conseillère Marianne Wilkinson
5.
La nomination
des membres suivants du Conseil au jury de sélection du Comité consultatif sur
l’équité et la diversité, y compris celle du maire à titre de membre de droit
de tous les comités, lesdites nominations prenant fin à l’expiration du mandat
du Conseil :
Le conseiller Eli El-Chantiry
Le conseiller Rick Chiarelli
6.
La nomination
des membres suivants du Conseil au jury de sélection du Comité consultatif sur
les services en français, y compris celle du maire à titre de membre de droit
de tous les comités, lesdites nominations prenant fin à l’expiration du mandat
du Conseil :
Le conseiller Bob Monette
Le conseiller Mathieu Fleury
7.
La nomination
des membres suivants du Conseil au jury de sélection du Comité consultatif sur
la santé et les services sociaux, y compris celle du maire à titre de membre de
droit de tous les comités, lesdites nominations prenant fin à l’expiration du
mandat du Conseil :
Le conseiller Mark Taylor
Le conseiller Keith Egli
8.
La nomination
des membres suivants du Conseil au jury de sélection du Comité consultatif sur
le patrimoine bâti d’Ottawa, y compris celle du maire à titre de membre de
droit de tous les comités, lesdites nominations prenant fin à l’expiration du
mandat du Conseil :
La conseillère Jan Harder
Le conseiller Peter Clark
Le conseiller Peter Hume
9.
La nomination
des membres suivants du Conseil au jury de sélection du Comité consultatif sur
les forêts et les espaces verts d’Ottawa, y compris celle du maire à titre de
membre de droit de tous les comités, lesdites nominations prenant fin à
l’expiration du mandat du Conseil :
La conseillère Marianne Wilkinson
Le conseiller David Chernushenko
10.
La nomination
des membres suivants du Conseil au jury de sélection du Comité consultatif sur
les parcs et les loisirs, y compris celle du maire à titre de membre de droit
de tous les comités, lesdites nominations prenant fin à l’expiration du mandat
du Conseil :
Le conseiller Shad Qadri
Le conseiller Steve Desroches
11.
La nomination
des membres suivants du Conseil au jury de sélection du Comité consultatif sur
les piétons et le transport en commun, y compris celle du maire à titre de
membre de droit de tous les comités, lesdites nominations prenant fin à
l’expiration du mandat du Conseil :
La conseillère Diane Deans
Le conseiller Rainer Bloess
12.
La nomination
des membres suivants du Conseil au jury de sélection du Comité consultatif sur
les questions liées à la pauvreté, y compris celle du maire à titre de membre
de droit de tous les comités, lesdites nominations prenant fin à l’expiration
du mandat du Conseil :
Le conseiller Mathieu Fleury
La conseillère Diane Holmes
13.
La nomination
des membres suivants du Conseil au jury de sélection du Comité consultatif sur
les routes et le cyclisme, y compris celle du maire à titre de membre de droit
de tous les comités, lesdites nominations prenant fin à l’expiration du mandat
du Conseil :
Le conseiller David Chernushenko
La conseillère Diane Deans
14.
La nomination
des membres suivants du Conseil au jury de sélection du Comité consultatif sur
les questions rurales, y compris celle du maire à titre de membre de droit de
tous les comités, lesdites nominations prenant fin à l’expiration du mandat du
Conseil :
Le conseiller Doug Thompson
Le conseiller Scott Moffatt
Le conseiller Peter Clark
15.
La nomination
des membres suivants du Conseil au jury de sélection du Comité consultatif sur
les personnes âgées, y compris celle du maire à titre de membre de droit de
tous les comités, lesdites nominations prenant fin à l’expiration du mandat du
Conseil :
Le conseiller Shad Qadri
Le conseiller Mark Taylor
16.
La nomination
des membres suivants du Conseil au jury de sélection pour l’Office de
protection de la nature de la vallée Mississippi, y compris celle du maire à
titre de membre de droit de tous les comités, lesdites nominations prenant fin
à l’expiration du mandat du Conseil :
Le conseiller Eli El-Chantiry
La conseillère Marianne Wilkinson
17.
La nomination
des membres suivants du Conseil au jury de sélection pour l’Office de
protection de la nature de la vallée Rideau, y compris celle du maire à titre
de membre de droit de tous les comités, lesdites nominations prenant fin à
l’expiration du mandat du Conseil :
Le conseiller Mark Taylor
Le conseiller Scott Moffatt
18.
La nomination
des membres suivants du Conseil au jury de sélection pour l’Office de protection
de la nature de la rivière Nation sud, y compris celle du maire à titre de
membre de droit de tous les comités, lesdites nominations prenant fin à
l’expiration du mandat du Conseil :
Le conseiller Stephen Blais
Le conseiller Doug Thompson
19.
La nomination
des membres suivants du Conseil au jury de sélection pour le Conseil
d’administration du musée-village du patrimoine de Cumberland, y compris celle
du maire à titre de membre de droit de tous les comités, lesdites nominations prenant
fin à l’expiration du mandat du Conseil :
Le conseiller Stephen Blais
La conseillère Katherine Hobbs
Le conseiller Scott Moffatt
20.
La nomination
des membres suivants du Conseil au jury de sélection pour le Comité des permis
et des normes de bien-fonds, y compris celle du maire à titre de membre de
droit de tous les comités, lesdites nominations prenant fin à l’expiration du
mandat du Conseil :
La conseillère Maria McRae
Le conseiller Scott Moffatt
21.
La nomination
des membres suivants du Conseil au jury de sélection pour l’Administration du
débarcadère de Mohr-Quyon, y compris celle du maire à titre de membre de droit
de tous les comités, lesdites nominations prenant fin à l’expiration du mandat
du Conseil :
Le conseiller Eli El-Chantiry
La conseillère Katherine Hobbs
Le conseiller Scott Moffatt
22.
La nomination
des membres suivants du Conseil au jury de sélection pour le Conseil d’administration
du Centre des congrès d’Ottawa, y compris celle du maire à titre de membre de
droit de tous les comités, lesdites nominations prenant fin à l’expiration du
mandat du Conseil :
Le conseiller Rick Chiarelli
Le conseiller Steve Desroches
23.
La nomination
des membres suivants du Conseil au jury de sélection pour l’ Administration du
terrain de camping municipal d’Ottawa, y compris celle du maire à titre de
membre de droit de tous les comités, lesdites nominations prenant fin à
l’expiration du mandat du Conseil :
Le conseiller Mark Taylor
Le conseiller Allan Hubley
24.
La nomination
des membres suivants du Conseil au jury de sélection pour le Conseil
d’administration du Club de golf municipal Pine View, y compris celle du
maire à titre de membre de droit de tous les comités, lesdites nominations
prenant fin à l’expiration du mandat du Conseil :
Le conseiller Stephen Blais
Le conseiller Tim Tierney
Le conseiller Rick Chiarelli
Le conseiller Scott Moffatt
Le conseiller Rainer Bloess
25.
La nomination
des membres suivants du Conseil au jury de sélection pour la Commission du
transport en commun, y compris celle du maire à titre de membre de droit de
tous les comités, lesdites nominations prenant fin à l’expiration du mandat du
Conseil :
La conseillère Marianne Wilkinson
La conseillère Diane Deans
Le conseiller Tim Tierney
RAPPORT NO 1A DU COMITÉ DE L’URBANISME
|
1. ZONAGE – 800, CHEMIN MONTRÉAL
ZONING – 800 MONTRÉAL ROAD
|
renseignements sur la réunion du comité
Délégations
: Cinq délégations se
sont prononcées à ce sujet :
· Une en faveur des recommandations du
rapport au nom de l’application;
· quatre opposées à diverses parties
des recommandations du rapport;
Débat
: La discussion et
le débat sur ce point ont duré environ une heure.
Vote
:
Le point a été adopté, avec une voix en désaccord.
Position
du conseiller de quartier : Conseiller Clark n’a pas opposé les recommandations
du rapport.
Recommandation du comité
(Cette question est assujettie au
Règlement 51)
Que le Conseil approuve une
modification au Règlement de zonage général no 2008-250 en vue
de changer le zonage du 800, chemin Montréal, de AM5 (Zone d’artère principale,
sous-zone 5) à R4T [xxxx] (Zone résidentielle de densité 4, sous-zone T), à AM5
[yyyy] (Zone d’artère principale, sous-zone 5, avec exception yyyy), à AM5
[yyyy] Sxxx (Zone d’artère principale, sous-zone 5, avec exception yyyy, annexe
xxx) et à O1 (Zone de parc et d’espace vert); et d’y ajouter une désignation
patrimoniale, comme l’explique le document 2 et le montre les documents 3 et 4.
|
4. ZONAGE – 19, RUE CORDOVA
ZONING – 19 CORDOVA STREET
|
renseignements sur la réunion du comité
Délégations
: Trois délégations
se sont prononcées à ce sujet :
· Une en faveur des recommandations du
rapport au nom de l’application;
· deux opposées à des recommandations
du rapport;
Débat
: La discussion et
le débat sur ce point ont duré environ une heure.
Vote
:
Le point a été adopté, tel que modifié, avec une voix en désaccord.
Position
du conseiller de quartier : le conseiller Chiarelli n’a pas appuyé les
recommandations du rapport.
Recommandation MODIFIÉE du comité
Que le Conseil approuve une
modification au Règlement de zonage 2008-250 afin de changer la désignation de
zonage du 19, rue Cordova, comme il est indiqué dans le Document 1, de Zone
résidentielle de densité 1 dotée d’une sous-zone [R1FF[632]] à une nouvelle
Zone résidentielle de densité 1 dotée d’une sous-zone et assortie
d’exceptions [R1FF[XXX]], comme il est expliqué en détail dans le Document 2; et
tel que modifié afin de limiter la surface de plancher hors œuvre brute
maximale de la salle de rassemblement dans un lieu de culte de 200 mètres
carrés.
|
6. ZONAGE – 934 ET 938, CHEMIN HUNT CLUB
ZONING – 934 AND 938 HUNT CLUB ROAD
|
renseignements sur la réunion du comité
Délégations
: Huit délégations se
sont prononcées à ce sujet :
· Une en faveur des recommandations du
rapport au nom de l’application;
· sept opposées à des recommandations
du rapport;
Débat
: La discussion et
le débat sur ce point ont duré environ deux heures.
Vote
:
Le point a été adopté, tel que modifié, avec une voix en désaccord.
Position
du conseiller de quartier : Conseillère McRae n’a pas opposé les
recommandations du rapport.
Conseillère Deans, la conseillère du
quartier immédiatement au sud du site, n’a pas appuyé les recommandations du
rapport.
RECOMMANDATION DU
COMITÉ
Que le Conseil approuve une modification
au Règlement de zonage 2008-250, visant à changer le zonage du 834 et du 938,
chemin Hunt Club, comme le montre le document 1, de sous-zone résidentielle de
densité 1 [R1MM] à sous-zone résidentielle de densité 4 [R4V] dotée
d’exceptions, comme l’explique le document 2.
RAPPORT NO 2 DU COMITÉ DE L’URBANISME
1.
LIMITES URBAINES – PHASE 1 AUDIENCE – NOUVELLE INFORMATION/PREUVE
RECOMMANDATION DU RAPPORT
Que le Comité de l’urbanisme recommande
au Conseil de prendre connaissance du présent rapport.
RAPPORT NO 1 DU COMITÉ DES TRANSPORTS
|
1. MANDAT DU COMITÉ DES TRANSPORTS
TERMS OF REFERENCE FOR THE TRANSPORTATION COMMITTEE
|
Recommandations MODIFÉE du
comité
Que le Conseil approuve le mandat du Comité tel
qu’il est décrit dans le Document 1, tel que modifié pour inclure ce qui
suit, à ses responsabilités particulières (sous réserve de l’examen de la
responsabilité, par le Conseil, pour ce qui est du tunnel de transport en
commun dans le centre-ville d’Ottawa);
Examiner et formuler à l’intention
du Conseil des recommandations concernant les questions d’infrastructures du
transport en commun, comme les rues réservées et la gestion de la circulation,
de façon à atteindre les objectifs de transport en commun énoncés dans le Plan
officiel de la Ville et dans le Plan directeur des transports.
|
2.
REFAIRE UN CUL-DE-SAC DE
L’AVENUE GLENDALE – RÉPONSE DU PERSONNEL RESTORING GLENDALE AVENUE TO A DEAD END - STAFF RESPONSE
|
RecommandationS
DU Comité
Que le Conseil approuve que :
1.
l’examen de la
fermeture de l’avenue Glendale à partir de l’avenue Chamberlain soit repoussé
jusqu’à ce que les consultations appropriées puissent être effectuées (par
l’intermédiaire d’une étude de gestion de la circulation locale), conformément
aux Lignes directrices de gestion de la circulation locale approuvées par le
Conseil; et
2.
la future étude
de gestion de la circulation locale portant sur l’avenue Glendale soit
entreprise selon l’ordre de priorité des demandes, conformément aux Lignes
directrices de gestion de la circulation locale approuvées par le Conseil.
Le Conseil adopte l’ordre du jour regroupé (Document
1) en pièce jointe.
11.
Motion portant adoption de rapports
(Conseillers S. Desroches et S.
Qadri)
12.
Avis de motion (pour examen lors d’une réunion subséquente)
13. Motion de présentation de règlements
Trois lectures
(Conseillers S. Desroches et S.
Qadri)
a)
Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement nº
2008-250 de la Ville d’Ottawa visant à modifier le zonage des terrains dont la
désignation municipale est le 800, chemin Montréal.
b)
Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement nº
2008-250 de la Ville d’Ottawa visant à modifier le zonage des terrains dont la
désignation municipale est le 934 et 938, chemin Hunt Club.
c)
Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement nº
2008-250 de la Ville d’Ottawa afin de corriger les erreurs d’ordre technique et
d’apporter des corrections mineures en ce qui a trait aux terrains dont la
désignation municipale est le 1000, rue privée Vista Barrett.
d)
Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement nº
2008-250 de la Ville d’Ottawa afin de changer le zonage des terrains dont la
désignation municipale est 19, rue Cordova.
e)
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à fixer les dates
d’échéance des versements ainsi que les taux d’intérêt et de pénalité à
appliquer au recouvrement de l’impôt foncier de 2011.
f)
Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement nº
2008-250 de la Ville d’Ottawa afin de changer le zonage des terrains dont la
désignation municipale est le 1375, chemin Johnston.
g)
Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement nº
2008-250 de la Ville d’Ottawa afin de changer le zonage des terrains dont la
désignation municipale est le 885, avenue Churchill et le 1551, avenue
Lapierre.
h)
Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement nº
2008-250 de la Ville d’Ottawa afin de changer le zonage des terrains dont la
désignation municipale est le 1349, rue Triole.
i)
Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement nº
2008-250 de la Ville d’Ottawa afin de changer le zonage des terrains dont la
désignation municipale est le 346, avenue Bronson.
j)
Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement nº
2004-60 afin d’affecter des agents d’application des règlements municipaux aux
cas d’infraction au règlement sur le stationnement sur les propriétés privées.
k)
Règlement de la Ville d’Ottawa établissant certains
terrains en routes publiques et les affectant à l’utilisation publique (chemin
Greenbank).
l)
Règlement de la Ville d’Ottawa établissant certains
terrains en routes publiques et les affectant à l’utilisation publique
(promenade Huntmar).
m)
Règlement de la Ville d’Ottawa établissant certains
terrains en routes publiques et les affectant à l’utilisation publique (chemin
Spratt).
n)
Règlement de la Ville d’Ottawa établissant certains
terrains en routes publiques et les affectant à l’utilisation publique (chemin
Trim).
o)
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le
Règlement nº 2003-499 sur les voies réservées aux pompiers.
p)
Règlement de la Ville d’Ottawa
concernant la délégation de pouvoirs à différents membres de la direction de la
Ville d’Ottawa et visant à abroger le Règlement no 2009-231.
q)
Règlement de la Ville d’Ottawa
visant à modifier le Règlement de procédure (le Règlement no
2006-462).
r)
Règlement de la Ville
d’Ottawa visant à soustraire certaines parcelles situées au 5537, chemin First
Line à la réglementation relative aux parties de lots de terrain.
s)
Règlement de la Ville
d’Ottawa visant à soustraire certaines parcelles situées au 4020 promenade
Strandherd à la réglementation relative aux parties de lots de terrain.
14. Règlement de ratification (Conseillers S. Desroches et S. Qadri)
15. Demande de renseignements
16. Levée de la séance (Conseillers S. Desroches et S. Qadri)
|
Des services d’interprétation simultanée des réunions sont offerts. Veuillez vous informer auprès du préposé à la réception. |
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