CONSEIL MUNICIPAL D’OTTAWA

LE 9 FÉVRIER 2011

SALLE ANDREW S. HAYDON

10 H

 

ORDRE DU JOUR 6

 

 

1.       Prière

 

 

2.                 Hymne national (Conseiller El-Chantiry)

 

 

3.                 Annonces / activités cérémoniales

 

·                     Reconnaissance – prix de bâtisseur de la Ville

·                     Présentation du chèque pour Centraide

 

 

4.       Appel nominal

 

 

5.       Adoption de procès-verbaux

 

Adoption des procès-verbaux de la réunion ordinaire et de la réunion à huis clos du 26 janvier 2011.

 

 

6.       Déclaration de conflits d’intérêts, y compris ceux découlant de réunions antérieures

 

 

7.       Communications

 

·         Association des municipalités de l’Ontario (AMO) :

 

·         La proposition prébudgétaire de 2011 de l’AMO fait état d’un besoin d’investissement accru pour les infrastructures.

 

Réponses à des demandes de renseignements :

·         41-10 – Routes non ouvertes à la circulation dans les régions rurales

·         47-10 – Doubles des copies électroniques des factures

 

 

8.       Absences

 

La conseillère D. Deans a fait savoir qu’elle ne pourrait assister à la réunion du Conseil du 9 février 2011.

 

 

9.       Motion portant adoption de rapports

(Conseillers S. Qadri et M. McRae)

 

RAPPORTS NO 1 COMMISSION DES SEVICES POLICIERS

 

 

1.                   POLICE SERVICES BOARD ACTIVITY, TRAINING AND PERFORMANCE – 2010 ANNUAL REPORT

 

RAPPORT ANNUEL SUR LES ACTIVITÉS, LA FORMATION ET LE RENDEMENT DE LA COMMISSION DE SERVICES POLICIERS - 2010

 

 

RECOMMANDATION DE LA COMMISSION

 

Que le Conseil prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

 

 

RAPPORTS DES COMITÉS

 

RAPPORTS NO 1 DE L’AGRICULTURE ET DES AFFAIRES RURALES

 

 

3.             MODIFICATION NO 76 AU PLAN OFFICIEL – COMPTE RENDU DES AUDIENCES DE LA COMMISSION DES AFFAIRES MUNICIPALES DE L’ONTARIO

 

OFFICIAL PLAN AMENDMENT NO. 76 – UPDATE ON ONTARIO MUNICIPAL BOARD HEARINGS

 

 

RECOMMANDATIONS DU COMITÉ DE L’AGRICULTURE ET DES QUESTIONS RURALES ET DU COMITÉ DE L’URBANISME ET DE L’ENVIRONNEMENT

 

1.                  Que le Conseil  prendre connaissance du présent rapport;

 

2.                   Que le Conseil demande au personnel d’examiner et de transmettre un rapport au Comité de l’urbanisme de même qu’au Conseil sur la définition de sols organiques dans les Lignes directrices sur la stabilité des pentes, en vue d’éclaircir la définition et son rôle dans le contexte des Lignes directrices;

 

 

5.             MODIFICATION DU PLAN OFFICIEL ET ZONAGE - PARTIES DES 820, 870, 940, 1030,

PROMENADE HUNTMAR

 

OFFICIAL PLAN AMENDMENT AND ZONING - PARTS OF 820, 870, 940, 1030

HUNTMAR DRIVE

 

 

renseignements sur la réunion du comité

 

Délégations :   Cinq délégations se sont prononcées à ce sujet :

·                     Deux en faveur des recommandations du rapport.

·                     Trois opposée à des recommandations du rapport;

Débat :            La discussion et le débat sur ce point ont duré environ une heure et quinze minutes.

Vote :              Le point a été adopté

Position du conseiller de quartier: Councillor El-Chantiry était en faveur.

 

RECOMMANDATIONS DU COMITÉ

 

Que le Conseil :

 

1.                  approuve et adopte une modification à l’annexe A du Plan official - Plan des politiques rurales - afin de faire passer la désignation de parties des 820, 870, 940 et 1030, promenade Huntmar de Secteur écologique naturel à Secteur rural général, comme le décrit le document 2;

 

2.                  approuve des modifications au Règlement de zonage 2008-250, afin de faire passer le zonage de parties des 820, 870, 940 et 1030, promenade Huntmar de EP3 (Sous-zone de protection de l'environnement) à RU [xxxr]-h (Zone d'espace rural assortie d'une exception xxxr, Zone d’aménagement différé), comme le décrit le document 3.

 

 

 

6.             AMÉNAGEMENT D’UN COMPLEXE COMPRENANT UNE PHARMACIE SHOPPER’S

DRUG MART ET UNE CLINIQUE MÉDICALE AU 5230, CHEMIN MITCH-OWENS

 

DEVELOPMENT OF A SHOPPER’S DRUG MART/DOCTORS OFFICE COMPLEX AT

5230 MITCH OWENS RD

 

 

 

renseignements sur la réunion du comité

 

Délégations :   Un délégation en faveur des recommandations de la motion

Débat :            La discussion et le débat sur ce point ont duré environ 45 minutes. Le département est pas en faveur de la motion.

Vote :              Le point a été adopté avec trois en accord et un en désaccord

Position du conseiller de quartier: Councillor Thompson était en faveur.

 

 

RECOMMANDATION DU COMITÉ

 

Que le Comité de l’agriculture et des affaires rurales recommande au Conseil que la Ville d’Ottawa accepte de rendre une ordonnance annulant les conditions qui suivent à condition que le propriétaire fournisse une lettre dans laquelle il convient que cette décision n’empêchera pas la Ville d’imposer des conditions similaires en cas de demande d’aménagement ultérieure.

 

Voici les conditions que la Ville n’imposera pas :

 

a.                  Condition 1, qui, en l’occurrence, exigerait du propriétaire de la station d’essence qu’il cède une partie de son terrain à la Ville d’Ottawa à des fins d’élargissement de la voie publique;

b.                  Condition 2, qui, en l’occurrence, exigerait du propriétaire de la station d’essence qu’il cède un triangle de visibilité à la Ville d’Ottawa;

c.                   Condition 3, qui exigerait le retrait ou le déplacement des réservoirs souterrains des terres cédées pour l’élargissement des routes et le triangle de visibilité;

d.                  Condition 4, qui exigerait une entente entre le propriétaire du terrain de la station d’essence et la Ville d’Ottawa relativement à l’exécution de la condition 3;

e.                   Condition 5, qui exigerait que le propriétaire du terrain de la station d’essence verse une garantie à la Ville d’Ottawa relativement à l’exécution des conditions 3 et 4;

f.                   Condition 6, qui, en l’occurrence, exigerait une deuxième phase d’évaluation environnementale de site sur le terrain de la station d’essence et du restaurant Crossroads;

g.                  Condition 7, qui exigerait que le propriétaire du terrain de la station d’essence ajoute la Ville comme assuré supplémentaire sur la propriété du Crossroads.

 

 

RAPPORTS NO 1 DU COMITÉ DES SERVICES COMMUNAUTAIRES ET DE PROTECTION

 

 

1.         MANDAT DU COMITÉ DES SERVICES COMMUNAUTAIRES ET DE PROTECTION

 

TERMS OF REFERENCE FOR THE COMMUNITY AND PROTECTIVE SERVICES COMMITTEE

 

 

RecommandationS modifiées DU Comité

 

1.   Que le Conseil approuve le mandat du Comité tel qu’il est décrit dans le Document

 

2.   Que l’article 36 soit modifié comme qui suit pour préciser que les responsabilités du Service des parcs, du loisir et de la culture sont axées sur le financement des loisirs, des arts, du patrimoine et de la culture :

 

36.       Nouer des partenariats avec les groupes communautaires des secteurs des loisirs, des arts, du patrimoine et de la culture et financer ces groupes afin d’assurer la prestation de programmes et services novateurs répondant aux besoins des résidents.

 

 

RAPPORTS NO 2 DU COMITÉ DES FINANCES ET DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

 

 

5.                   ACQUISITION DE PROPRIÉTÉ – 2826, PROMENADE SPRINGLAND, POUR CRÉER UN ACCÈS SECONDAIRE AU 3071 PROMENADE RIVERSIDE

 

PROPERTY ACQUISITION – 2826 SPRINGLAND DRIVE, OTTAWA – TO PROVIDE SECONDARY ACCESS TO 3071 RIVERSIDE DRIVE

 

 

RECOMMANDATIONS DU COMITÉ

 

Que le Conseil :

 

1.      approuve l’acquisition en fief simple d’une parcelle d’une superficie approximative de 0,26 hectares (0,64 acres) appartenant à Riverview Development (Ottawa) Limited, dont l’adresse municipale est le 2826,  promenade Springland.  La propriété est décrite comme étant la partie des lots 24 et 25 Junction Gore, canton géographique de Gloucester, maintenant dans la ville d’Ottawa, illustrée comme étant la partie  2 sur le plan 4R-12424, et illustrée comme étant la parcelle « D » sur le document « 1 » ci-joint, moyennant une contrepartie de 475 000 $ en plus des honoraires raisonnables et  frais de clôture incluant la TVH pour un total additionnel de 20,000 $;

 

2.      approuve l’établissement d’un projet d’immobilisation pour l’acquisition de la propriété et l’autorisation du financement de la dette au montant de 495,000 $ pour financer cette acquisition; et

 

3.      déclare la propriété, affichée en Parcelle « C » au Document 1 ci-joint, ayant une superficie d’environ 0,135 ha (0,33 acres), appartenant à la ville d’Ottawa dont l’adresse municipale est une partie du 3071, promenade Riverside, décrite comme faisant partie du lot 24, Junction Gore, canton géographique de Gloucester, maintenant dans la Ville d’Ottawa, segment de PIN 040730076, comme excédentaire aux besoins de la Ville; sous réserve de la finalisation du plan de réaménagement du site.

 

 

RAPPORT NO 2A DU COMITÉ DE L’URBANISME

 

 

1.                   ZONAGE - STATION DE POMPAGE HAZELDEAN - SYMBOLE D'UTILISATION DIFFÉRÉE POUR LA COMMUNAUTÉ DE FERNBANK, LA ZONE D'EXPANSION URBAINE DE STITTSVILLE ET LES 1493, RUE STITTSVILLE MAIN, 15, PROMENADE HUNTMAR ET 5717, CHEMIN HAZELDEAN

 

ZONING - HAZELDEAN PUMP STATION HOLDING SYMBOL FOR FERNBANK COMMUNITY, STITTSVILLE URBAN EXPANSION LANDS AND 1493 STITTSVILLE MAIN STREET, 15 HUNTMAR DRIVE AND 5717 HAZELDEAN ROAD

 

 

 

renseignements sur la réunion du comité

 

Délégations :   Deux délégations se sont opposées à des recommandations du rapport

Débat :            La discussion et le débat sur ce point ont duré environ une heure.

Vote :              Le point a été adopté. 

Position du conseiller de quartier: Councillor Qadri a appuyé les recommandations du rapport.

 

Recommandations du comité

 

Que le Conseil approuve :

 

1.                  une modification au Règlement de zonage 2008-250 visant à modifier la désignation de zonage des propriétés situées dans la communauté de Fernbank et la zone d’expansion urbaine de Stittsville ainsi que la désignation de zonage des propriétés situées aux 1493, rue Stittsville Main, 5717, chemin Hazeldean et 15, promenade Huntmar, qui se trouvent dans la zone d’alimentation de la station de pompage Hazeldean, de façon qu’un symbole d’utilisation différée (h) soit ajouté aux zones existantes, comme l’illustre le document 1 et le précise le document 2;

 

2.                  la délégation au directeur général de l’Urbanisme et de la Gestion de la croissance du pouvoir de renoncer aux droits de demande d’aménagement prévus au Règlement sur les droits de demande d’aménagement (2010-110), pour ce qui concerne les demandes assujetties au Règlement sur la levée d’une disposition d’utilisation différée (h).

 

3.                  a délégation au directeur général de l’Urbanisme et de la Gestion de la croissance du pouvoir d’accorder un marché en vue de l’installation d’une pompe d’eaux d’égout supplémentaire et des équipements connexes aux fins de la mise à niveau de la station de pompage Hazeldean, en fonction des propositions de prix de deux entreprises expérimentées.

 

 

 

2.                   ZONAGE - 5343, 5351, 5355, 5357 ET 5371, CHEMIN FERNBANK

 

ZONING - 5343, 5351, 5355, 5357 AND 5371  FERNBANK ROAD

 

 

Recommandations du comité

 

Que le Conseil :

 

1.                  approuve une modification au Règlement de zonage 2008-250 afin de changer la désignation de zonage des 5343, 5351, 5355, 5357 et 5371, chemin Fernbank de Zone d’aménagement futur (DR) à Zone générale d’utilisations polyvalentes, sous-zone 1 assortie d’une exception [XXXX] et dotée du symbole d’aménagement différé (GM1[XXXX]-h) et de Zone d’aménagement futur (DR) à Zone d’aménagement futur assortie d’une exception [XXXY] et dotée du symbole d’aménagement différé (DR[XXXY]-h), comme il est indiqué dans le Document 1 et expliqué en détail dans le Document 2.

 

2.                  délègue au directeur général du Service de l’urbanisme et de la gestion de la croissance le pouvoir de renoncer aux droits d’aménagement, déterminés dans le Règlement régissant les droits d’aménagement (2010-110) afin d’appliquer la demande de « règlement de levée de l’aménagement différé » liée au « h ».

 

 

5.                   politique relative au fonds du règlement financier des terrains à vocation de parc

 

Cash-in-lieu of Parkland Funds Policy

 

 

Recommandation du comité

 

Que le Conseil adopte la « Politique relative au fonds du règlement financier des terrains à vocation de parc », comme il est expliqué en détail dans le Document 1.

 

 

 

6.                   Politique initiale relative aux parcs et aux sentiers

 

Park and trail front-ending policy

 

 

Recommandation du comité

 

Que le Conseil approuve la Politique initiale relative aux parcs et aux sentiers, telle qu’elle est expliquée en détail dans le Document 2.

 

 

 

7.                   Modification au Règlement no 2009-216 sur les redevances d’aménagement en ce qui a trait au volet du service de l’aménagement des parcs

 

AMENDMENT TO THE DEVELOPMENT CHARGES BY-LAW 2009-216 WITH RESPECT TO THE PARKS DEVELOPMENT SERVICE COMPONENT

 

 

Recommandation du comité

 

Que le Conseil approuve une modification aux Règlement no 2009-216 sur les redevances d’aménagement en ce qui a trait au volet du service de l’aménagement des parcs.

 

 

 

8.                   modification aux conditions d’approbation du plan de lotissement provisoire - parcs

 

Amendment to the conditions for DRAFT APPROVAL OF PLAN OF subdivision – Parks

 

 

Recommandations modifiées du comité

 

Que le Conseil approuve les modifications aux conditions relatives aux parcs dans le Menu standard des conditions d’approbation des plans de lotissement, comme il est indiqué dans le Document 1, tel que modifiée.

 

 

RAPPORT NO 3 DU COMITÉ DE L’URBANISME

 

 

1.                   ZONAGE – 2116, chemin montréal

 

ZONING – 2116 MONTRÉAL ROAD

 

 

RECOMMANDATION DU COMITÉ

 

Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage 2008-250 afin de changer le zonage du 2116, chemin Montréal de R5A[1393] H(13), Zone résidentielle de densité 5 assortie d’une exception et d’une limite de  hauteur de 13 mètres, à AM[1393], Zone d’artère principale assortie d’une exception, comme il est indiqué dans le Document 1 et expliqué en détail dans le Document 2.

 

 

RAPPORT NO 1A DU COMITÉ DES TRANSPORTS

 

 

1.             REPORT DE RENSEIGNEMENTS SUR LES DÉPENSES D’IMMOBILISATION ET D’EXPLOITATION DE DIVERS MOYENS DE TRANSPORT

 

                DEFERRAL OF CAPITAL AND OPERATING INFORMATION FOR VARIOUS MODES OF TRANSPORTATION

 

 

 

Recommandation du comité

 

Que le Conseil demande au personnel de fournir, avec le dépôt du prochain Plan directeur des transports, les détails des coûts d’immobilisation et d’exploitation liés à l’utilisation d’un véhicule unique, d’un autobus express, d’un circuit en milieu rural/suburbain, du transport en commun à l’intérieur de la ceinture de verdure, à un piéton et à un cycliste; et que ces données servent à calculer les répercussions différentes qu’a la prestation de ces services sur le taux d’imposition.

 

 

10.     Ordre du jour regroupé

 

Le Conseil adopte l’ordre du jour regroupé (Document 1) en pièce jointe.

 

 

11.     Suite à donner aux articles ratifiés par les comités permanents en vertu du pouvoir délégué

 

Que le conseil reçoive la liste des articles ratifiés par ses comités permanents en vertu du pouvoir délégué, annexée à titre de Document 2.

 

12.     Motion portant adoption de rapports

(Conseillers S. Qadri et M. McRae)

 

13.     Motions dont avis a été donné antérieurement

 

MOTION

 

Motion de la conseillère D. Deans

Appuyée par la conseillère M. Wilkinson

 

ATTENDU QUE selon le rapport sur l’examen de la structure de gestion municipale pour 2010-2014, toutes les questions législatives liées au projet de train léger sur rail (TLR) d’Ottawa doivent être signalées au Conseil jusqu’à ce qu’il examine le rapport sur la gestion du TLR;

 

ATTENDU QUE le rapport sur la gestion du TLR ne sera pas remis au Conseil aux fins d’examen avant le deuxième trimestre de 2011, et qu’entre-temps peuvent surgir certaines questions législatives;

 

ATTENDU QU’au cours de cette période, les rapports sur le TLR peuvent avoir des répercussions sur plus d’un secteur de compétence;

 

ATTENDU QUE la production de rapports pour un seul comité permanent permettrait au public d’émettre leurs opinions sur les questions législatives;

 

ATTENDU QUE le Comité des finances et du développement économique est formé des présidentes et des présidents de tous les comités permanents et de la présidente de la Commission de transport régionale;

 

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Comité des finances et du développement économique soit le comité permanent qui examine les rapports sur le TLR aux fins de recommandation au Conseil, jusqu’à ce que ce dernier décide du modèle de gouvernance final pour le projet.

 

 

MOTION

 

Motion du conseiller E. El-Chantiry

Appuyée par le conseiller S. Moffatt

 

ATTENDU QUE la zone d’amélioration commerciale du chemin Carp a été désignée dans le Règlement no 2010-380;

 

ATTENDU QUE, bien que l’annexe A du Règlement no 2010-380 contienne une carte précise montrant toutes les propriétés qui se trouvent dans la zone d’amélioration commerciale, les auteurs de l’annexe ont omis d’y inclure l’adresse municipale de sept propriétés du chemin Westhunt Road qui figurent dans la carte de la zone d’amélioration commerciale;

 

ATTENDU QUE les propriétaires des biens en question ont confirmé par écrit qu’ils ont toujours été au courant du projet de création de la zone d’amélioration commerciale du chemin Carp;

 

ATTENDU QUE les propriétaires des biens en question ont toujours été en faveur de la création de la zone d’amélioration commerciale du chemin Carp et ont confirmé ce fait à la Ville d’Ottawa au moyen d’une communication écrite à la West Ottawa Economic Development Association;

 

ATTENDU QUE la Ville d’Ottawa souhaite préciser qu’elle a toujours eu l’intention d’inclure les propriétés suivantes à la zone d’amélioration commerciale du chemin Carp :

 

                                                102, chemin Westhunt

                                                103, chemin Westhunt

                                                106, chemin Westhunt

                                                107, chemin Westhunt

                                                110, chemin Westhunt

                                                111, chemin Westhunt

                                                117, chemin Westhunt

 

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE l’on demande aux employés de la Ville de rédiger un règlement municipal modificatif afin que les adresses municipales 102, 103, 106, 107, 110, 111 et 117, chemin Westhunt soient incluses dans l’annexe A du Règlement no 2010-380 pour la zone d’amélioration commerciale du chemin Carp, et que ce règlement soit inscrit à l’ordre du jour du Conseil en vue d’être édicté suivant les procédures du Conseil.

 

 

MOTION

 

Motion de la conseillère J. Harder

Appuyée par le conseiller S. Desroches

 

ATTENDU QUE Bruce MacNabb a servi sa municipalité et sa province en sa qualité d’urbaniste, d’éducateur et de leader communautaire pendant plus de 30 ans;

 

ATTENDU QUE Bruce MacNabb est reconnu dans la communauté comme un professionnel juste, honnête, éloquent, minutieux et doté d’un esprit communautaire;

 

ATTENDU QUE dans son approche à l’égard du développement, Bruce MacNabb a su tenir compte à la fois des intérêts du milieu des affaires ainsi que de ceux du public et du milieu de l’environnement; 

 

ATTENDU QU’en raison des conceptions communautaires de Bruce MacNabb, des terres naturelles, des zones riveraines et des arbres matures ont pu être préservés;

 

ATTENDU QUE grâce aux initiatives de Bruce MacNabb et à sa collaboration avec la Ville d’Ottawa, des terres ont été transférées et accueilleront une nouvelle caserne de pompiers, une école primaire, un parc et une installation de loisirs d’envergure;

 

ATTENDU QUE Bruce MacNabb a conçu et développé de nombreux lotissements, dont Stonebridge, situé au sud de la rivière Jock;

 

ATTENDU QUE la procédure pour la dénomination des ponts n’est pas régie par la Politique sur les noms commémoratifs de 2002;

 

ATTENDU QUE la Direction des services du Code du bâtiment a confirmé que le nom proposé respecte les lignes directrices pour la dénomination des rues du Règlement sur l’adressage municipal no 2005-322, et qu’elle appuie la proposition;

 

ATTENDU QUE le pont Jockvale traverse la rivière Jock et qu’il est situé à la frontière du quartier 3 (Barrhaven) et du quartier 22 (Gloucester-Nepean-Sud);

 

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le pont Jockvale soit renommé le pont Bruce-MacNabb;

 

IL EST EN OUTRE RÉSOLU QU’une plaque soit installée sur le pont pour souligner la carrière et le leadership communautaire de Bruce MacNabb.

 

 

MOTION

 

Motion du conseiller A. Hubley

Appuyée par le conseiller R. Chiarelli

 

ATTENDU QUE le Conseil municipal souhaite renforcer et améliorer l’engagement de la Ville envers un cadre de responsabilisation et de transparence;

 

ATTENDU QUE le Conseil municipal considère que cet objectif pourrait être réalisé par la création d’un registre pour les lobbyistes et d’un registre public des dons reçus par les élus;

 

ATTENDU QUE le Conseil municipal a promis que ses opérations se feraient à moindre coût;

 

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE la création d’un registre pour les lobbyistes et d’un registre public des dons reçus par les élus n’engendre pas plus de dépenses, mais que le financement de ces registres provienne plutôt de ressources existantes de la Ville.

 

 

MOTION

 

Motion du conseiller S. Moffatt

Appuyée par le conseiller E. El-Chantiry

 

ATTENDU QUE le conseil de gestion de la zone d’amélioration commerciale du couloir du chemin Carp est actuellement formé de neuf membres, dont un conseiller;

 

ATTENDU QUE la zone d’amélioration commerciale du couloir du chemin Carp et son conseil de gestion considèrent avantageuse et appuient la présence de deux conseillers au conseil de gestion, puisque la zone d’amélioration commerciale englobe deux quartiers, ce qui ferait passer le nombre de membres du conseil de neuf à dix; 

 

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE l’on demande aux employés de la Ville d’ajouter un règlement municipal modificatif au Règlement no 2010-381, qui officialiserait le conseil de gestion de la zone d’amélioration commerciale du couloir du chemin Carp afin que deux conseillers puissent siéger au conseil au lieu d’un seul, portant ainsi le nombre total de membres du conseil de neuf à dix, et que ce règlement soit inscrit à l’ordre du jour du Conseil en vue d’être édicté suivant les procédures du Conseil.

 

ET IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le conseiller Eli El-Chantiry, à titre de représentant élu du quartier 5, et le conseiller Scott Moffatt, à titre de représentant élu du quartier 21, soient nommés au conseil de gestion de la zone d’amélioration commerciale du couloir du chemin Carp pour le mandat se terminant le 30 novembre 2014.

 

 

MOTION

 

Motion du conseiller S. Moffatt

Appuyée par le conseiller D. Thompson

 

ATTENDU QUE Jubulani Vineyard, une exploitation viticole située au 8005, sentier Jock, à Ottawa, et qui ouvrira ses portes en juin 2011, a fait une demande à la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario pour obtenir un permis « au verre », c’est-à-dire un permis restreint de vente d’alcool par un fabricant; 

 

ATTENDU QU’une résolution du Conseil appuyant cette demande est nécessaire pour que la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario accorde le permis;

 

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE la Ville d’Ottawa appuie Jubulani Vineyard, une exploitation viticole locale, dans sa demande à la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario pour obtenir un permis « au verre », c’est-à-dire un permis restreint de vente d’alcool par un fabricant.

 

 

MOTION

 

Motion de la conseillère D. Deans

Appuyée par la conseillère M. Wilkinson

 

ATTENDU QUE la première Journée de la femme a eu lieu en 1908 aux États-Unis et a été le théâtre d’importantes manifestations au cours desquelles celles-ci ont revendiqué des droits politiques et économiques ainsi que le droit de voter;

 

ATTENDU QUE des déléguées en provenance des quatre coins du monde se sont réunies à Copenhague en 1910 pour proposer que la Journée de la femme soit reconnue internationalement;

 

ATTENDU QUE la première Journée internationale de la femme a eu lieu en 1911;

 

ET ATTENDU QUE les Nations Unies, en 1997, ont officiellement demandé à tous les pays de consacrer une journée à la reconnaissance de l’égalité des femmes;

 

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil municipal déclare le 8 mars 2011 Journée internationale de la femme à Ottawa.

 

 

14.     Avis de motion (pour examen lors d’une réunion subséquente)

 

 

15.     Motion de présentation de règlements                                Trois lectures

(Conseillers S. Qadri et M. McRae)

 

a)                       Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement nº 2009‑216 de la Ville d’Ottawa concernant l’imposition des redevances d’aménagement.

 

b)                      Règlement de la Ville d’Ottawa visant à percevoir un impôt extraordinaire annuel sur les terrains pour lesquels des prêts ont été consentis aux termes de la Loi sur le drainage au moyen de tuyaux.

 

c)                       Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier l’annexe A du Règlement nº 2010‑380 afin de préciser certaines propriétés du chemin Westhunt.

 

d)                      Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement nº 2010‑381 afin de modifier la composition du conseil de gestion pour la zone d’amélioration commerciale du couloir du chemin Carp.

 

e)                       Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement nº 2003‑527 concernant un calendrier des périodes de conservation de certains dossiers de la Ville d’Ottawa.

 

f)                       Règlement de la Ville d’Ottawa visant à établir la taille du Conseil de santé pour le Service de la santé de la Ville d’Ottawa.

 

g)                      Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement nº 2004‑60 afin d’affecter des agents d’application des règlements municipaux aux cas d’infraction au règlement sur le stationnement sur les propriétés privées.

 

h)                      Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement nº 2003‑499 sur les voies réservées aux pompiers.

 

i)                        Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement nº 2008‑250 de la Ville d’Ottawa afin de changer le zonage d’une partie des terrains dont la désignation municipale est le 820, le 870, le 940 et le 1030, promenade Huntmar.

 

j)                        Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement nº 2008‑250 de la Ville d’Ottawa afin de changer le zonage des terrains dont la désignation municipale est le 5343, le 5352, le 5355, le 5357 et le 5371, chemin Fernbank.

 

k)                      Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement nº 2008‑250 de la Ville d’Ottawa afin de changer le zonage d’une partie des terrains dont la désignation municipale est le 3664 et une partie du 3640, chemin Greenbank.

 

l)                        Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement nº 2008‑250 de la Ville d’Ottawa afin de changer le zonage des terrains dont la désignation municipale est le 1520, chemin Old Prescott.

 

m)                    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement nº 2008‑250 de la Ville d’Ottawa afin de changer le zonage des terrains dont la désignation municipale est le 2116, chemin Montréal.

 

n)                      Règlement de la Ville d’Ottawa visant à soustraire certaines parcelles situées du 500 au 524, avenue Langelier à la réglementation relative aux parties de lots.

 

o)                      Règlement de la Ville d’Ottawa visant à soustraire certaines parcelles situées du 97 au 273, croissant Garrity, du 214 au 388, croissant Balinroan, du 100 au 122, allée Akita et du 100 au 127, terrasse Dunforest à la réglementation relative aux parties de lots.

 

p)                      Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement nº 2008‑250 de la Ville d’Ottawa afin de changer le zonage des terrains dont la désignation municipale est le 1493, rue Stittsville Main, le 15 et le 21, promenade Huntmar par l’abrogation du Règlement nº 2010‑294.

 

q)                      Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement nº 2008‑250 de la Ville d’Ottawa afin d’installer un symbole d'aménagement différé sur diverses propriétés de la collectivité de Fernbank et de la zone d’expansion de Stittsville desservies par la station de pompage de Hazeldean.

 

r)                        Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Plan officiel de la Ville d’Ottawa afin de changer la désignation d’une partie des terrains dont la désignation municipale est le 820, le 870, le 940 et le 1030, promenade Huntmar.

 

 

16.     Règlement de ratification (Conseillers S. Qadri et M. McRae)

 

 

17.     Demande de renseignements

 

 

18.     Levée de la séance (Conseillers S. Qadri et M. McRae)

 

 

 

Des services d’interprétation simultanée des réunions sont offerts. Veuillez vous informer auprès du préposé à la réception.

 

AVIS

 

Le public ne peut pas assister aux discussions ni aux séances sur les points à l’ordre du jour débattus à huis clos. Toute personne a le droit de demander une enquête indépendante sur la légitimité de régler certaines questions au cours d’une séance à huis clos. Pour ce faire, le demandeur peut se procurer, sans frais, le formulaire approprié en visitant le site Web de la Ville ou en s’adressant en personne au président de la réunion en question. Les demandes demeurent confidentielles dans l’attente du rapport éventuel de l’enquêteur et n’entraînent aucuns frais pour le demandeur.