Avis d’achèvement du rapport d’étude environnementale
La Ville d’Ottawa a terminé l’étude d’évaluation environnementale municipale de portée générale relative à l’élargissement de la promenade Huntmar (de la promenade Campeau au chemin Maple Grove) et au prolongement de la rue Stittsville Main (du chemin Maple Grove à l’avenue Robert Grant). Les limites de l’étude sont illustrées dans le schéma. Cette étude a été menée conformément aux exigences relatives à un projet de l’annexe « C » du processus d’évaluation environnementale municipale de portée générale (Municipal Engineers Association, 2023). À ce titre, la consultation d’organismes publics et techniques a joué un rôle clé dans l’élaboration des recommandations de l'étude.
L'étude d’évaluation environnementale a mené à l’élaboration d’un plan recommandé pour l’élargissement de la promenade Huntmar entre la promenade Campeau et le chemin Maple Grove, et pour le prolongement de la rue Stittsville Main entre le chemin Maple Grove et l’avenue Robert Grant. Ce plan prévoit quatre voies de circulation sur la promenade Huntmar et deux voies de circulation sur le prolongement de la rue Stittsville Main afin de répondre à la demande prévue en déplacements jusqu’en 2046. Ces deux rues complètes relieront des collectivités et renforceront le réseau de transport multimodal du secteur. Les projets prévoient la construction de nouvelles infrastructures de transport actif, notamment des pistes cyclables réservées et des trottoirs larges, des arrêts d’autobus et aménagements connexes améliorés, des intersections nouvelles ou améliorées et l’accès sans obstacle pour tous les usagers.
Un rapport d’étude environnementale [ PDF 18.254 MB ] (en anglais seulement) faisant état du processus de planification entrepris, des détails des recommandations de l’étude ainsi que des répercussions éventuelles et des mesures d’atténuation a été rédigé et mis à la disposition du public.
Des exemplaires papier sont également disponibles aux endroits suivants, aux heures normales de bureau, pendant une période de 30 jours civils, à compter 11 novembre 2023 :
Ville d’Ottawa
Bureau d’information de l’hôtel de ville
110, avenue Laurier Ouest
Bibliothèque publique d’Ottawa
1637, rue Stittsville Main
Stittsville
Les personnes qui le souhaitent peuvent transmettre à la Ville leurs commentaires par écrit sur le rapport d’étude environnementale dans les 30 jours civils suivant la date de publication du présent avis. Ces commentaires doivent être adressés à la gestionnaire de projet de la Ville :
Katarina Cvetkovic, ingénieure
Gestionnaire principale de projet, Planification des transports
Direction générale de la planification, de l’immobilier et du développement économique
Ville d’Ottawa
110, avenue Laurier Ouest, 4e étage, Ottawa (Ontario) K1P 1J1
Courriel : katarina.cvetkovic@ottawa.ca
Tél. : (613) 580-2424, poste 22842
La Ville d’Ottawa accorde une grande importance à l’accessibilité. Si vous avez des besoins particuliers en raison d’un handicap, veuillez communiquer avec la gestionnaire de projet de la Ville d’Ottawa.
Si des préoccupations sont soulevées eu égard aux effets négatifs potentiels sur les droits ancestraux et issus de traités protégés par la Constitution, il est possible de demander au ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs de promulguer un arrêté exigeant un niveau d’étude plus élevé (appelé arrêté de l’article 16) ou d’imposer des conditions (p. ex. exiger des études supplémentaires), uniquement si l’arrêté demandé peut prévenir, atténuer ou corriger les effets négatifs sur les droits ancestraux ou issus de traités protégés par la Constitution. Les demandes pour d’autres motifs ne seront pas traitées.
Les demandes adressées au Ministère doivent préciser le type d’arrêté demandé (demande de conditions ou demande d’évaluation environnementale distincte/complète), la manière dont l’arrêté peut prévenir, atténuer ou corriger les effets négatifs potentiels sur les droits ancestraux et issus de traités ainsi que toute information à l’appui des déclarations contenues dans la demande. Le Ministère pourra ainsi de commencer l’examen de la demande sans perdre de temps. La demande doit être envoyée par écrit ou par courriel, à l’intérieur de la période d’examen de 30 jours, aux deux adresses suivantes :
Ministre Andrea Khanjin
Ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs
777, rue Bay, 5e étage
Toronto (Ontario) M7A 2J3
Courriel : Minister.MECP@ontario.ca
and
Directeur de la Direction des évaluations et des permissions environnementales
Ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs
135, avenue St. Clair Ouest, rez-de-chaussée
Toronto (Ontario) M4V 1P5
Courriel : EABDirector@ontario.ca
Les demandes doivent également être envoyées en copie conforme à la gestionnaire de projet de la Ville, par la poste ou par courriel. Veuillez consulter le site Web du Ministère pour obtenir plus d’information sur les demandes d’arrêté en vertu de l’article 16 de la Loi sur les évaluations environnementales, à l’adresse suivante : https://www.ontario.ca/fr/page/evaluations-environnementales-de-portee-generale-arrete-pris-en-vertu-de-larticle-16
Si aucune demande n’est déposée d’ici le 12 décembre 2023, le projet sera considéré comme ayant satisfait aux exigences de l’EE municipale de portée générale et passera aux étapes de la conception et de la mise en œuvre sous réserve de la confirmation du financement et des permis/approbations.
Tous les renseignements personnels inclus dans votre demande — tels que le nom, l’adresse, le numéro de téléphone et l’emplacement de la propriété — sont recueillis en vertu de l’article 30 de la Loi sur les évaluations environnementales et sont conservés dans le but de créer un dossier qui sera accessible au grand public. Étant donné que ces renseignements sont recueillis afin de constituer un dossier public, les dispositions de la Loi sur l’accès à l’information municipale et la protection de la vie privée (LAIMPVP) en matière de protection des renseignements personnels ne s’appliquent pas (art. 37). Vos renseignements personnels s’ajouteront aux archives publiques et pourront être consultés par tout le monde, sauf si vous demandez à ce qu’ils restent confidentiels.
Le présent avis a été publié le 11 novembre 2023.
Avis de lancement
La Ville d’Ottawa a entrepris l’élargissement de la promenade Huntmar (de la promenade Campeau au chemin Maple Grove) et le prolongement de la rue Stittsville Main (du chemin Maple Grove à l’avenue Robert-Grant). Le secteur à l’étude est illustré sur la carte index.
Le Plan directeur des transports de la Ville (PDT 2013) indique que l’élargissement de la promenade Huntmar et le prolongement de rue Stittsville Main font partie du futur réseau routier du secteur. Étant donné que la promenade Huntmar comprend un croisement avec l’autoroute provinciale 417, l’étude évaluera des possibilités de ponts routiers pour tous les modes de déplacement.
L’étude d’EE donnera lieu à la conception d’une rue complète, rentable et adaptée au contexte, et qui tiendra compte de tous les modes de déplacement, tout en étant compatible avec les utilisations du sol environnantes et les communautés en développement. Les répercussions sur l’environnement seront réduites au minimum.
Processus de l’étude
L’étude environnementale est menée conformément aux exigences de l’évaluation environnementale municipale de portée générale pour un projet visé par « l’annexe C » en harmonisation avec l’évaluation environnementale de portée générale pour les routes provinciales du ministère des Transports de l’Ontario (MTO) si nécessaire. Le processus de planification et de conception consistera à élaborer et à évaluer différentes options, menant à la recommandation d’un plan comprenant une conception fonctionnelle et une estimation des coûts de réalisation.
Des activités de consultation auront lieu au cours de l’étude. La première consultation publique offrira :
- un aperçu des objectifs, des besoins et des possibilités de l’étude, et des conditions existantes;
- une revue du processus de l’EE, des consultations et du calendrier;
- ce que nous avons entendu jusqu’à maintenant;
- les solutions et conceptions préliminaires privilégiées; et
- les prochaines étapes.
Les personnes intéressées peuvent formuler des commentaires tout au long de l’Étude d’EE. Tous les commentaires reçus seront recueillis en vertu de la Loi sur les évaluations environnementales et, à l’exception des renseignements personnels, seront versés au dossier public.
La Ville d’Ottawa accorde une grande importance à l’accessibilité. Si vous avez des besoins particuliers en matière d’accessibilité, communiquez avec la gestionnaire de projet de la Ville dont les coordonnées figurent ci-dessous, avant l’événement.
Pour obtenir de plus amples renseignements ou pour formuler des commentaires, veuillez contacter :
Katarina Cvetkovic, P.Eng.
Gestionnaire principale de projet
Direction de l’évaluation environnementale des transports
Ville d’Ottawa
110, avenue Laurier Ouest, 4e étage
Ottawa ON K1P 1J1
Courriel : katarina.cvetkovic@ottawa.ca
Tél. : 613-580-2424, poste 22842
Avis de lancement du projet
Aperçu
La Ville d’Ottawa a entrepris l’étude d’évaluation environnementale (EE) de l’élargissement de la promenade Huntmar (de la promenade Campeau au chemin Maple Grove) et du prolongement de la rue Stittsville Main (du chemin Maple Grove à l’avenue Robert Grant).
Les limites du projet d’élargissement de la promenade Huntmar partent de la promenade Campeau au nord et s’étendent jusqu’au chemin Maple Grove au sud. Le tout pour une distance d’environ 1,7 km. Les limites du prolongement de la rue Stittsville Main vont du chemin Maple Grove à l’avenue Robert Grant. Les limites de ces projets sont illustrées à la figure 1.
Le plan directeur des transports de la ville (2013 TMP) indique que l’élargissement de la promenade Huntmar et le prolongement de la rue Stittsville Main font partie du futur réseau routier du secteur.
L’EE aboutira à une conception de rue complète et rentable pour les deux corridors, le tout adapté au quartier ainsi qu’aux entreprises de ce secteur. Les deux corridors seront adaptés à tous les modes de déplacement, y compris les caractéristiques accessibles pour la marche, le vélo, le transport en commun, les voitures et les camions, qui sont compatibles avec les utilisations des terres environnantes et les communautés en développement. Les impacts sur l’environnement (social, naturel/physique et économique) seront minimisés. La conception sera coordonnée avec la conception fonctionnelle existante du prolongement vers l’ouest du système de train léger sur rail (TLR) de la ville vers Kanata/Stittsville et tiendra compte des modifications qui pourraient être nécessaires à la structure du pont de la promenade Huntmar au-dessus de l’autoroute 417.
Déroulement de l’étude
Le plan recommandé sera élaboré et évalué conformément aux exigences du processus d’EE de classe municipale de l’Ontario pour un projet de l’annexe C et harmonisé avec le processus d’EE du ministère des Transports de l’Ontario (MTO), le cas échéant. Le processus de planification et de conception conduira ensuite à l’élaboration d’une conception fonctionnelle du projet qui soit techniquement solide, innovante, transparente et qui comprenne une consultation et un consensus efficaces.
Des activités de consultation publique seront organisées tout au long de l’étude. Un rapport d’étude environnementale (RÉE) sera préparé afin de documenter le processus d’étude et présenter le plan recommandé. Le RÉE sera disponible pour examen par le public et les agences de révision pendant une période de 30 jours civils. L’étude devrait être terminée à l’hiver 2022/2023.
Pour en savoir plus
Si vous avez des questions, n’hésitez pas à communiquer avec le gestionnaire de projet de la Ville d’Ottawa dont les coordonnées figurent ci-dessous.
Katarina Cvetkovic, ing.
Gestionnaire principale de projet, Direction de l’évaluation environnementale des transports
Direction générale de la planification, des biens immobiliers et du développement économique
Ville d’Ottawa
110, avenue Laurier Ouest, 4e étage, Ottawa (Ontario) K1P 1J1
Courriel : katarina.cvetkovic@ottawa.ca
Téléphone : 613-580-2424, poste 22842
Dernière séance de consultation publique virtuelle
Le mardi 31 janvier
de 18 h à 20 h
La Ville d’Ottawa organisera, sur Zoom, une consultation publique virtuelle concernant cette étude, qui comprendra une présentation et permettra de poser des questions aux membres de l’équipe.
Inscrivez-vous à l'avance pour cette réunion.
Après votre inscription, vous recevrez un courriel de confirmation contenant les détails nécessaires pour vous joindre à la réunion.
Les tableaux d'affichage [ PDF 6.242 MB ]
Ébauche de plan recommandé pour l’élargissement de la promenade Huntmar [ PDF 2.678 MB ]
Il sera possible de répondre à un questionnaire en ligne en tout temps entre le 31 janvier et le 23 février 2023.
Cette consultation publique permettra de présenter :
- un examen des objectifs de l’étude et du processus d’EE;
- un examen du contexte de l’étude, des besoins et des possibilités ainsi que des considérations de conception;
- l’ébauche du plan recommandé pour l’élargissement de la promenade Huntmar, le croisement avec l’autoroute provinciale 417 et le prolongement de la rue Stittsville Main;
- les répercussions prévues du projet et les mesures d’atténuation;
- l’échelonnement proposé et la mise en œuvre du projet;
- les prochaines étapes.
Les personnes qui le souhaitent peuvent, tout au long du processus d’EE, formuler des commentaires. Tous les commentaires, qui seront recueillis conformément à la Loi sur les évaluations environnementales, seront, à l’exception des renseignements personnels, versés au dossier public.
La Ville d’Ottawa accorde une grande importance à l’accessibilité. Elle met tout en œuvre pour tenir compte des questions d’accessibilité dans ses études d’évaluation environnementale et invite les représentants de groupes de personnes en situation de handicap à participer aux consultations. Des formats accessibles et des supports de communication sont offerts sur demande. Si vous avez des besoins particuliers en raison d’un handicap, veuillez communiquer avec la gestionnaire de projet de la Ville d’Ottawa dont les coordonnées figurent ci-dessous.
Pour en savoir plus ou pour soumettre vos commentaires, veuillez communiquer avec :
Katarina Cvetkovic, ing.
Gestionnaire principale de projet
Direction de l’évaluation environnementale des transports
Ville d’Ottawa
110, avenue Laurier Ouest, 4e étage
Ottawa (Ontario) K1P 1J1
Courriel : katarina.cvetkovic@ottawa.ca
Tél. : 613-580-2424, poste 22842