CONSEIL MUNICIPAL D’OTTAWA

28 avril 2010

SALLE ANDREW S. HAYDON

10 h

 

ORDRE DU JOUR 88

 

 

1.       Prière

 

 

2.                 Hymne national (Conseiller R. Bloess)

 

 

3.       Annonces/activités cérémoniales

 

·         Reconnaissance du Groupe intégré de dirigeants sur la grippe A (H1N1).

 

4.       Appel nominal

 

 

5.       Adoption du procès-verbal

 

Adoption du procès-verbal de la réunion ordinaire et de la réunion à huis clos du 14 avril 2010.

 

 

6.       Déclaration de conflits d’intérêts, y compris ceux découlant de réunions antérieures

 

 

7.       Communications

 

·         Réponses aux demandes de renseignements :

·         04-10 : Taux d’achalandage consécutif à l’adoption du laissez-passer universitaire.

 

·         Correspondance reçue de l’honorable Beverley J. Oda, ministre de la coopération internationale, en ce qui a trait à l’aide fournie à Haïti par la Ville d’Ottawa

 

8.       Absences

 

La conseillère J. Harder (affaires concernant la Ville), a prévenu qu’elle serait absente de la réunion du 28 avril 2010.

 

 

9.       Motion portant présentation de rapports

(Conseillers A. Cullen et G. Hunter)

 

DIRECTEUR MUNICIPAL

 

 

1.             Plan stratégique de la ville – versioN post-budgétaire (Mandat du Conseil 2007-2010 – SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2010)

 

                POST-BUDGET CITY STRATEGIC PLAN (TERM OF COUNCIL 2007-2010 – ENDING DECEMBER 31, 2010)

 

 

RECOMMANDATION DU RAPPORT

 

Que le Conseil prenne connaissance de la mise à jour du Plan stratégique de la Ville (mandat du Conseil 2007-2010), telle qu’elle figure dans le Document 3.

 

 

RAPPORTS DES COMITÉS

 

COMITÉ D’AGRICULTURE ET DES AFFAIRES RURALES, RAPPORT N° 52

 

 

1.             RÈGLEMENT DE ZONAGE GÉNÉRAL 2008-250 : APPELS INTERJETÉS À LA
COMMISSION DES AFFAIRES MUNICIPALES DE L’ONTARIO CONCERNANT
DES TERRAINS SÉLECTIONNÉS DANS LE VILLAGE DE GREELY

 

COMPREHENSIVE ZONING BY-LAW 2008-250:  APPEALS TO THE
ONTARIO MUNICIPAL BOARD FOR SELECTED LANDS WITHIN GREELY VILLAGE

 

 

Recommandation du Comité

 

Que le Conseil approuve les modifications telles que décrites au point 2 des Détails du zonage recommandé dans le Document 1, en ce qui concerne les terrains indiqués dans le Document 2, et de transmettre un règlement incorporant les recommandations requises au Conseil municipal.

 

 

 

2.             prolongation du PROJET PILOTE DE MARCHÉ de
PRODUCTEURS FERMIERS D’OTTAWA - PARC LANSDOWNE

 

OTTAWA FARMERS’ MARKET PILOT
PROJECT EXTENSION - LANSDOWNE PARK

 

 

Recommandations du Comité

 

Que le Conseil :

 

1.   approuve la prolongation du projet pilote sur le Marché des producteurs agricoles d'Ottawa du parc Lansdowne pour 2010, avec une possibilité pour l’année 2011, à la discrétion du directeur municipal; et,

 

2.   approuve que le financement des coûts nets directs de 111 500 $, devant être engagés par le Budget de fonctionnement 2010 du parc Lansdowne dans le cadre de la prolongation du projet pilote sur le Marché des producteurs agricoles d’Ottawa, provienne du compte des événements ponctuels imprévus.

 

 

COMITÉ DE VÉRIFICATION, DU BUDGET ET DES FINANCES, RAPPORT N° 8

 

 

4.             COEFFICIENTS FISCAUX ET AUTRES POLITIQUES D’IMPOSITION DE 2010

 

                2010 Tax ratios and other tax policies

 

 

RECOMMANDATIONS MODIFIÉES DU COMITÉ

 

Que Conseil approuve ce qui suit :

 

1.         L'utilisation en 2010 des catégories optionnelles de biens fonciers suivantes :

·                     Centres commerciaux;

·                     Terrains de stationnement et terrains commerciaux vacants;

·                     Immeubles de bureaux commerciaux;

·                     Grand industriel;

·                     Nouveaux immeubles à logements multiples; et

·                     Installations sportives professionnelles;

 

2.         L'adoption des coefficients fiscaux suivants pour 2010:

 

Catégorie fiscale

Coefficient  **

Résidentiel

1.000000

Nouveaux logements multiples

1.000000

Ferme

0.200000

Forêt aménagée

0.250000

Pipeline

1.540536

Catégorie commerciale générale

2.042619

 - Commercial *

1.942063

 - Immeubles de bureaux *

2.346232

 - Terrains de stationnement et terrains commerciaux vacants *

1.272478

 - Centre commerciaux *

1.615414

 - Installations sportives professionnelles *

N/A

Catégorie industrielle générale

2.496569

 - Industriel *

2.651790

 - Grand industriel*

2.277207

* y compris les nouvelles catégories de construction aux fins de la répartition des taxes scolaires

 ** sous réserve de révisions mineures finales à la conclusion de l'OPTA

 

3.                  L'adoption des coefficients fiscaux et des règlements municipaux suivants pour les sous-catégories de biens fonciers obligatoires et de la réduction procentuelle du taux de taxation pour les terres agricoles en attente d'aménagement:

·                     Terrains commerciaux excédentaires (c.-à-d. des catégories Commercial, Immeuble de bureaux et Centre commercial) : 70% du coefficient fiscal applicable à la catégorie Commercial;

·                     Terrains industriels vacants et terrains industriels et grands industriels excédentaires: 65% du coefficient fiscal applicable à la catégorie Industriel; et

·                     Terres agricoles en attente d'aménagement, sous-catégorie I : 75 % du coefficient fiscal applicable à la catégorie Résidentiel et la réduction procentuelle correspondante du taux de taxation pour les terrains en attente d'aménagement des catégories Résidentiel, Logements multiples, Commercial et Industriel; terres agricoles en attente d'aménagement, sous-catégorie II : pas de réduction du taux de taxation;

 

4.                  Que les taux d'imposition pour 2010 soient basés sur les coefficients fiscaux adoptés par les présentes;

 

5.         a)         Que les paramètres de plafonnement de 2010 soient établis à 10 % des taxes annualisées de l'année précédente ou à 5 % des taxes d'après l'ÉVA de 2009, le plus élevé de ces deux montants étant retenu;

b)                 Que les propriétés plafonnées ou auxquelles s'applique un seuil de récupération fiscale en 2010 et dont l'écart entre les taxes annualisées recalculées et les taxes établies d'après l'ÉVA est de moins de 250 $ soient taxées d'après leur ÉVA cette année;

c)                  Que pour 2010, les propriétés qui ont atteint l’ÉVA en 2009 et/ou qui sont passées de la catégorie de la récupération fiscale à celle des propriétés plafonnées en 2010 demeurent taxées d’après leur ÉVA et soient exclues de tout autre rajustement relatif au plafond; et

d)                 Que pour 2010, les propriétés qui sont passées de la catégorie des propriétés plafonnées à la catégorie des propriétés de la récupération fiscale soit assujetties au rajustement relatif à la récupération;

 

6.         Que le niveau de taxes sur les propriétés " nouvellement bâties " soit établi au niveau minimal de 100% des taxes d'après l'ÉVA en 2010 et pendant les années d'imposition subséquentes;

 

7.                  Que les programmes d'allégement des taxes foncières actuellement en place et décrits dans le présent rapport, y compris le programme de subventions pour terres agricoles et le programme de report d’impôts pour les personnes âgées à faible revenu et pour les personnes handicapées soient maintenus en 2010; et

 

8.         Que le Règlement 2007-476 soit modifié afin de refléter le déménagement de la filiale de la Légion royale canadienne à son nouvel emplacement dans Barrhaven.

 

 

 

5.            RÈGLEMENT DU DÉFICIT DE 2009 DES OPÉRATIONS FINANCÉES PAR LES     RECETTES FISCALES

 

                DISPOSITION OF 2009 TAX SUPPORTED OPERATING DEFICIT

 

 

RECOMMANDATIONS MODIFIÉS DU COMITÉ

 

Que le Conseil approuve les transferts suivants des fonds de réserve:

 

1.               pour financer le déficit de 17,4 millions de dollars, après rajustements faits par délégation de pouvoirs, des opérations financées par les recettes fiscales :

a)                  un transfert de 5,3 millions de dollars provenant du Fonds général de réserve pour immobilisations;

b)                 un transfert de 11,9 millions de dollars provenant du Fonds de réserve pour immobilisations du Parc automobile, à rembourser dans les budgets futurs d'immobilisation; et

c)                  un transfert de 0,152 million de dollars provenant du Fonds de réserve pour immobilisations de la Bibliothèque;

 

2.                  pour combler le déficit des ventes budgétées en 2009 pour la Société d'aménagement de terrains d'Ottawa, un transfert de 5 millions de dollars sur le produit des ventes de terrains en 2010; et

 

3.         que le rapport soit transmis au Conseil avec le Document 2 MODIFIÉ.

 

 

COMITÉ DES SERVICES COMMUNAUTAIRES ET DE PROTECTION, RAPPORT N° 53

 

 

1.             SERVICE DES INCENDIES D’OTTAWA – MISE À JOUR DE LA CAMPAGNE DE RECRUTEMENT DE 2010 ET MODIFICATION DU PROCESSUS D’EMBAUCHE

 

OTTAWA FIRE SERVICES - 2010 RECRUITMENT CAMPAIGN UPDATE AND HIRING PROCESS ADJUSTMENT

 

 

RecommandationS DU Comité

 

Que le Conseil :

 

1.                  modification du processus d’embauche du Service des incendies d’Ottawa de manière que seules les personnes ayant franchi avec succès l’étape de l’entrevue puissent effectuer le Test d’aptitudes physiques du candidat (TAPC);

2.                  la hausse, à partir du 3 mai 2010, des frais exigés pour effectuer le TAPC, qui passeront de 200 $ à 450 $, afin d’assurer le recouvrement des coûts; et

3.                  l’augmentation, à partir du 3 mai 2010,  des droits d’inscription, qui passeront de 175 $ à 220 $, afin d’assurer le recouvrement des coûts.

 

 

 

2.             PLAN POUR LES ARTS ET LE PATRIMOINE OTTAWA 20/20 -  RAPPORT QUINQUENNAL ET PROCESSUS DE RENOUVELLEMENT

 

OTTAWA 20/20 ARTS AND HERITAGE PLAN 5-YEAR PROGRESS REPORT AND RENEWAL PROCESS

 

 

RecommandationS DU Comité

 

Que le Conseil :

 

1.                  prendre connaissance du rapport quinquennal concernant le Plan pour les arts et le patrimoine Ottawa 20/20 joint comme annexe 1; et

2.                  approuve la formation d’un comité de pilotage chargé du renouvellement du Plan pour les arts et le patrimoine Ottawa 20/20 ainsi que le cadre de référence de ce comité joint comme annexe 2.

 

 

COMITÉ DES SERVICES ORGANISATIONNELS ET DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, RAPPORT Nº 52A

 

 

1.             rapport TRIMESTRIEL SUR LE rendement présenté au conseil POUR LE       4E TRIMESTRE, du 1ER OCTOBRE AU 31 DÉCEMBRE 2009

 

                QUARTERLY PERFORMANCE REPORT TO COUNCIL, q4: October 1 – December 31,            2009

 

 

RecommandationS du ComitÉ

 

Que le Conseil prenne connaissance du rapport.

 

 

 

COMITÉ DE L’URBANISME ET DE L’ENVIRONNEMENT, RAPPORTS N° 67

 

 

1.             ZONAGE – 6151, CHEMIN RENAUD ET 6255, CHEMIN RENAUD

 

ZONING - 6151 RENAUD ROAD AND 6255 RENAUD ROAD

 

 

 

RecommandationS DU Comité

 

(Cette question n’est pas assujettie au Règlement 51)

 

Que le Conseil approuve:

 

1.                  une modification au Règlement municipal 2008-250, visant à modifier le zonage de parties du 6151, chemin Renaud et du 6255, chemin Renaud de DR (Zone d'aménagement futur) à R3YY[x] (Zone résidentielle de densité 3, sous-zone YY, assortie d’une exception [x]) et à O1 (Zone de parc et d'espace vert), comme il est indiqué dans le document 1 et expliqué en détail dans le document 2;

 

2.                  une modification au Règlement municipal 2008-250, visant à modifier le zonage d’une partie du 6151, chemin Renaud de DR (Zone d'aménagement futur) à R3Z[x1], R3Z[x2] et R3Z[x3] (Zone résidentielle de densité 3, sous-zone Z, assortie d’exceptions [x1], [x2] et [x3]) et à O1 (Zone de parc et d'espace vert), comme il est indiqué dans le document 1 et expliqué en détail dans le document 2.

 

 

 

2.             ZONAGE - 1105, CROISSANT NORMANDY

 

ZONING - 1105 NORMANDY CRESCENT

 

 

Recommandation DU Comité

 

(Cette question est assujettie au Règlement 51)

 

Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage no 2008-250 afin de changer le zonage de la propriété située au 1105, croissant Normandy, de R1FF, Zone résidentielle de densité 1, à R2M [xxx] S xxx, Zone résidentielle de densité 2, assortie d’une exception, comme le montre le document 1 et l’expliquent les documents 2 et 3.

 

 

 

6.             PLAN POUR LA PROMOTION DE L’EAU POTABLE MUNICIPALE

 

PLAN FOR PROMOTING MUNICIPAL DRINKING WATER

 

 

RENSEIGNEMENTS SUR LA RÉUNION DU COMITÉ

 

Délégations :   Quatre délégations se sont exprimées sur la question, toutes en faveur des recommandations.

Débat :            Environ deux heures ont été consacrées aux discussions et au débat sur le sujet.

Vote :              La question a été adoptée, telle que modifiée, par un vote de 5 contre 3.

 

 

RecommandationS modifiÉes DU Comité

 

Que le Conseil approuve :

 

1.                  le plan quinquennal pour la promotion de l’eau potable municipale exposé dans le présent rapport.

 

2.         le lancement d’un concours visant à nommer les deux remorques-citernes.

 

 

 

 

7.             EXAMEN DE LA STRUCTURE DE REDEVANCES POUR L’EAU, LES EAUX-VANNES ET LES EAUX PLUVIALES

 

REVIEW OF THE WATER, SANITARY AND STORMWATER RATE STRUCTURE

 

 

RENSEIGNEMENTS SUR LA RÉUNION DU COMITÉ

 

Délégations :   Deux délégations ont traité de cette question.

Débat :            Environ deux heures ont été consacrées aux discussions et au débat sur le sujet.

Vote :              La première recommandation a été adoptée, telle que modifiée, par un vote de 4 contre 3. Les autres recommandations ont été adoptées, telles que modifiées.

 

RecommandationS modifiÉes DU Comité

 

Que le Conseil approuve:

 

1.                  L’application d’une structure tarifaire « de base et volumétrique » à partir de 2011, sous réserve de confirmation des redevances volumétriques lors de la réunion du Comité de l’urbanisme et de l’environnement qui se tiendra le 11 mai 2010; 

 

2.                  Le recouvrement complet des coûts par secteur de service, en particulier : différentes redevances pour la prestation des services de l’eau potable, des eaux-vannes et des eaux pluviales;

 

3.                  L’examen plus approfondi des options de recouvrement des coûts des services des eaux pluviales et de drainage en 2010 et le personnel fera rapport au Conseil en 2011;

 

4.                  L’examen plus approfondi des options de recouvrement des coûts au canton Russell et le personnel fera rapport au T4 en 2010;

 

5.         La présentation, par le personnel, d’un rapport sur la phase 2 de la Stratégie de valorisation de l’eau soulignant les différentes redevances volumétriques possibles basées sur des niveaux de consommation afin d’appuyer et d’encourager une meilleure conservation de l’eau, de même que la possibilité d’introduire graduellement les frais de base sur une période de cinq ans; and   

 

6.         L’établissement, pour les différentes redevances volumétriques possibles, d’une structure tarifaires qui n’entraînerait pas d’augmentation des redevances (si l’on compare la structure tarifaire actuelle et celle proposée en se fondant sur les données de 2010) pour les utilisateurs dont la consommation d’eau moyenne est égale ou inférieure à 18 m3/mois, mais qui résulterait en des taux plus élevés pour les utilisateurs dont la consommation moyenne est supérieure à 18 m3/mois.

 

 

 

9.             AJUSTEMENT DES REDEVANCES D’ÉGOUTS POUR LES PROPRIÉTÉS SANS SERVICE D’EAU

 

SEWER CHARGE ADJUSTMENT FOR PROPERTIES WITH NO WATER SERVICES

 

 

RecommandationS DU Comité

 

Que le Conseil approuve:

 

1.                  un programme de crédit pour les propriétaires actuels, afin de compenser ou d’ajuster les redevances de services d’égout, prélevés par les taxes foncières pour la période de possession de 2001 à 2009, devant s’appliquer à la facture finale de taxes 2010 envoyée en mai 2010;

 

2.                  ce programme de crédit comprenne les intérêts et les provisions de la façon autorisée par l’article 345 de la Loi sur les municipalités et par l’article 257.11 de la Loi sur l’éducation pour les trop-perçus; et

 

3.                  le coût estimatif de ce programme, au montant de 797,000 $, soit financé à même les fonds de réserve des égouts.

 

 

COMITÉ DE L’URBANISME ET DE L’ENVIRONNEMENT, RAPPORTS N° 68

 

 

1.             ZONAGE - 801, RUE ALBERT

 

ZONING - 801 ALBERT STREET

 

 

Recommandation DU Comité

 

(Cette question n’est pas assujettie au Règlement 51)

 

Que le Conseil refuse apporte une modification au Règlement 2008-250 sur le zonage et au Règlement 93-98 de l’ancienne Ville d’Ottawa afin de changer le zonage du 801, rue Albert, de façon à y permettre un aménagement polyvalent, pour les raisons énoncées dans le rapport et parce que, compte tenu des importantes servitudes requises pour les infrastructures, qui existent déjà, le Comité estime que cet emplacement ne peut être aménagé sans les éléments suivants :

a.             réalisation d’une étude de viabilisation principale dans le cadre d’un Plan de conception communautaire (PCC), afin de confirmer l’infrastructure requise (aqueduc, égouts, égouts pluviaux), y compris les possibilités de déplacement des conduites principales pour mieux faciliter l’aménagement et les objectifs de conception définis dans le cadre du PCC;

b.             réalisation d’une évaluation complète de l’impact sur le transport et la circulation dans le cadre du PCC, afin de résoudre les questions relatives au transport et à la circulation dans le secteur ainsi que la question de l’accès à la propriété pour les véhicules;

c.              réalisation du PCC Bayview-Carling, afin de déterminer comment cet emplacement s’intégrerait au programme d’aménagement dans le cadre du PCC;

d.             approbation, une fois le PCC achevé, d’une demande de réglementation du plan d’implantation qui reflète les orientations établies dans le PCC pour l’emplacement et y donne suite, et qui soit compatible avec les politiques contenues dans le Plan officiel concernant les centres polyvalents.

 

 

 

2.             COMPREHENSIVE ZONING BY-LAW 2008-250: APPEALS TO THE ONTARIO MUNICIPAL BOARD (OMB URBAN AREA APPEALS MAY 2010)

 

RÈGLEMENT GÉNÉRAL DE ZONAGE 2008-250 : APPELS À COMMISSION DES AFFAIRES MUNICIPALES DE L’ONTARIO (APPELS DE LA ZONE URBAINE À LA CAMO – MAI 2010)

 

 

RecommandationS DU Comité

 

(Cette question est assujettie au Règlement 51)

 

Que le Conseil approuve:

 

1.                  Les modifications recommandées dans la Colonne 4 du Document 1 afin de résoudre certains appels du Règlement 2008-250 et de transmettre un règlement incorporant les modifications requises à la Commission des affaires municipales de l’Ontario, tel que modifié dans le document 1 révisé en annexe et modifié également de la façon suivante

 

2.                  L’ajout au rapport du personnel, à titre de disposition de zonage temporaire, des exigences relatives au stationnement, soit deux places pour chaque maison individuelle, maison jumelée ou habitation multifamiliale en rangée ((a) (iii), tableau 101), avec une clause conditionnelle permettant le stationnement en tandem, sous réserve de l’adoption d’un autre règlement de zonage le 25 juin 2011;

 

3.                  L’obligation pour le personnel de veiller à ce que la question des normes de stationnement à Stittsville soit soumise au Comité de l’urbanisme et de l’environnement (avec la consultation et l’avis public requis) au plus tard à la première réunion du Comité en mai 2011, de façon qu’un nouveau règlement puisse être adopté avant le 25 juin 2011, si le Conseil le juge opportun;

 

4.                  Les modifications telles que décrites dans les Détails du zonage recommandé dans le Document 3, en ce qui concerne les terrains indiqués dans le Document 4, et de transmettre un règlement incorporant les recommandations requises au Conseil municipal.

 

5.         Qu’aucun autre avis ne soit émis, conformément à l’article 34 (17) de la Loi sur l’aménagement du territoire.

 

 

COMITÉ DU TRANSPORT EN COMMUN, RAPPORT N° 38

 

 

1.         STRATÉGIE D’ACQUISITION DU PARC DE VÉHICULES

 

FLEET ACQUISITION STRATEGY

 

 

Renseignement sur la réunion du Comité

 

Délégations :   Le Comité a entendu 4 délégations qui avaient des positions diverses sur la question

Débat :            Le Comité a discuté de la question pendant environ 2 heures

Vote :              Le point a été approuvé; la conseillère Leadman ayant exprimé sa dissidence

 

Recommandations MODIFIÉS du Comité

 

Que le Conseil approuve :

 

1.   l’achat de 226 autobus New Flyer (modèle D60LFR) de la société New Flyer en vertu de l’accord existant, comme l’explique le présent rapport;

 

2.   la délégation de l’autorité au directeur général des Services de transport en commun, afin qu’il puisse modifier l’entente de soutien garantie avec la société New Flyer en vue d’incorporer la nouvelle entente de soutien du fournisseur;

 

3.   la délégation de l’autorité au Service des finances afin qu’il recherche de nouvelles sources de financement et qu’il présente les résultats au Conseil sous forme de rapport; et

 

4.   Qu’un rapport annuel soit présenté au Comité du transport en commun afin de décrire les coûts de fonctionnement et les économies qui découleraient de l’achat des autobus articulés New Flyer.

 

 

COMITÉ DES TRANSPORTS, RAPPORT NO 38A

 

 

1.             COÛTS DE DIVERS MOYENS DE TRANSPORT

 

COSTS FOR DIFFERENT TRANSPORTATION MODES

 

 

Recommandations du comité

 

Que le Conseil approuve que le budget de 2011 comprenne des renseignements concernant l’immobilisation et l’exploitation d’un seul véhicule, des autobus express, des circuits ruraux et suburbains, des services de transport en commun a l’intérieur de la ceinture de verdure, des déplacements a pied et en vélo et que ces renseignements soient utilises pour calculer et comparer les répercussions de la prestation de ces divers services sur le taux d’imposition.

 

 

    

3.             programme de trottoirs/sentiers de 2010 – SUBSTITUTION de projets

 

2010 SIDEWALK/PATHWAYS LINKS PROGRAM PROJECT SUBSTITUTIONS

 

 

Recommandations du comité

 

Que le Conseil d’approuver :

 

1.                  la construction d’un trottoir du côté ouest de la promenade Riverside, entre la promenade Uplands et le chemin Hunt Club à titre de travaux de construction de remplacement tels qu’ils sont décrits dans le rapport;

2.                  la réalisation des améliorations aux installations piétonnières du chemin Blair, entre le privé Laura et le chemin Innes du côté ouest, et entre les chemins Meadowbrook et Innes du côté est, à titre de travaux d’amélioration de remplacement tels qu’ils sont décrits dans le rapport; et

 

3.                  la réalisation des améliorations aux installations piétonnières du chemin River, entre la promenade Tewsley et le feu pour piétons situé 300 mètres plus au sud, à titre de travaux d’amélioration de remplacement tels qu’ils sont décrits dans le rapport.

 

 

    

5.             DÉROGATION AU RÈGLEMENT 2003-446 SUR LES DROITS D'EMPIÈTEMENT RELATIVEMENT À UNE STATUE AU 53, RUE ELGIN

 

WAIVER TO ENCROACHMENT BY-LAW 2003-446 FOR A STATUE AT 53 ELGIN STREET

 

 

Recommandation du comité

 

Que le Conseil d'approuver une dérogation au paragraphe 3(2) du Règlement 2003-446 de la Ville d'Ottawa sur les droits d'empiètement, afin de permettre des empiètements permanents en surface sur l'emprise de la Ville, à l'angle sud-ouest du Centre national des Arts, soit plus précisément au 53, rue Elgin.

 

 

 

6.             INFRASTRUCTURE CYCLABLE SÉPARÉE

 

SEGREGATED CYCLING FACILITY

 

 

Recommandations du comité

 

Que le Conseil approuve ce qui suit :

 

1.         Que la consultation publique prévue dans le cadre du projet pilote d’infrastructure cyclable séparée soit élargie par la formation immédiate d’un comité consultatif public qui examinera les propositions du personnel, et que ce comité soit formé :

·         de représentants d’associations communautaires;

·         de représentants de la communauté cycliste;

·         de représentants des ZAC;

·         de résidents;

·         d’un ou de plusieurs représentants d’une institution religieuse;

 

2.         Que tout plan d’infrastructure cyclable séparée dans le quartier Somerset que l’on souhaiterait mettre en œuvre prévoie quatre (4) assemblées publiques dans les zones géographiques suivantes :

·         de Canal à Elgin;

·         de Elgin à Bank;

·         de Bank à Bronson;

·         de Bronson à Preston;

 

3.         Que si un projet pilote est implanté et maintenu pendant deux (2) ans, le financement pour la planification approfondie, l’esthétique urbaine et la construction soit établi à la deuxième année afin que, si jamais le projet continuait pendant une troisième année, il puisse être implanté de façon permanente;

 

4.         Qu’en plus de la motion qui date de 2008, on demande au personnel d’évaluer d’autres couloirs à l’échelle de la ville où l’on pourrait implanter des infrastructures cyclables séparées dans la rue; and

 

5.         Que la rue Scott, l’avenue Carling et la promenade Island Park soient comprises dans l’évaluation à l’échelle de la ville de la possibilité d’implanter des infrastructures cyclables séparées dans la rue.

 

 

10.     Ordre du jour regroupé

 

Le Conseil adopte l’ordre du jour regroupé (Document 1) en pièce jointe.

 

 

11.       Suite à donner aux éléments approuvés par les comités permanents en vertu des pouvoirs qui leur sont délégués

 

Que le Conseil prenne connaissance de la liste des éléments approuvés par ses comités permanents en vertu des pouvoirs qui leur sont délégués, qui fait l’objet du document 2.

 

 

12.     Motion portant adoption de rapports

(Conseillers A. Cullen et G. Hunter)

 

 

13.     Avis de motion (pour examen lors d’une réunion subséquente)

 

 

14.     Avis d’intention de l’enquêteur chargé d'examiner les réunions municipales de présenter son rapport pour examen à la réunion du Conseil du 12 mai 2010.

 

 

15.     Motion portant présentation de règlements                             Trois lectures

(Conseillers A. Cullen et G. Hunter)

 

a)                  Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement n° 2008‑250 afin de changer le zonage du bien-fonds dont la désignation municipale est le 1105, croissant Normandy.

 

b)                  Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement n° 2004‑60 afin d’affecter des agents d’application des règlements municipaux en cas d’infraction au règlement sur le stationnement sur les propriétés privées.

 

c)                  Règlement de la Ville d’Ottawa visant à soustraire certaines parcelles situées aux 182‑202 de la promenade Meandering Brook, au 287 de la rue Stedman, et aux 59, 63‑71 et 91 du chemin privé Emerald Pond à la réglementation relative aux parties de lots de terrain.

 

d)                 Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement n° 2008-250 de la Ville d’Ottawa afin de retirer le symbole d’aménagement différé s’appliquant aux biens‑fonds des désignations municipales suivantes : les 2540, 2542, 2544, 2546, 2554, 2556, 2558, 2560, 2568, 2570, 2572, 2574, 2576, 2578, 2580, 2582, Half Moon Bay; les 507, 509, 510, 511, 512, 513, 514, 515, 516, 517, 518, 593, 594, 596 et 598 du croissant Carina; les 410, 412, 414, 415, 416, 417, 418, 419 et 420 du chemin Callisto; les 701, 703, 705, 706, 707, 708, 709, 710, et 712, place Triton; une partie du 2584, Half Moon Bay, et des parties du 702 et du 704, place Triton.

 

e)                  Règlement de la Ville d’Ottawa visant à fixer les dates et les heures des votes anticipés des élections municipales de 2010.

 

f)                   Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement n° 2008-250 de la Ville d’Ottawa afin de retirer le symbole d’aménagement différé s’appliquant du bien-fonds dont la désignation municipale est le 1357, chemin du Baseline.

 

 

16.     Règlement de ratification (Conseillers A. Cullen et G. Hunter)

 

 

17.     Questions

 

 

18.     Levée de la séance (Conseillers A. Cullen et G. Hunter)

 

Des services de traduction simultanée des réunions sont offerts.  Veuillez vous informer auprès du préposé à la réception.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

AVIS

 

Le public ne peut pas assister aux discussions sur les points à l’ordre du jour débattus à huis clos. Toute personne a le droit de demander une enquête indépendante sur la légitimité de régler certaines questions au cours d’une séance à huis clos. Pour ce faire, le demandeur peut se procurer, sans frais, le formulaire approprié en visitant le site Web de la Ville ou en s’adressant en personne auprès du président de la réunion en question. Les demandes restent confidentielles dans l’attente du rapport éventuel de l’enquêteur et n’entraînent aucuns frais pour le demandeur.