CONSEIL MUNICIPAL D’OTTAWA

24 novemBRE 2010

SALLE ANDREW S. HAYDON

10 H.

 

ORDRE DU JOUR PROVISOIRE 100

 

 

1.       Prière

 

 

2.                 Hymne national (Conseiller B. Monette)

 

 

3.                 Annonces / activités cérémoniales

 

·                     Reconnaissance de la journée Len Cregan

·                     Reconnaissance – conseillers 

 

 

4.       Appel nominal

 

 

5.       Adoption de procès-verbaux

 

Adoption du procès-verbal de la réunion ordinaire du 6 octobre 2010.

 

 

6.       Déclaration de conflits d’intérêts, y compris ceux découlant de réunions antérieures

 

 

7.       Communications

 

·         Avis de l’Association des municipalités de l’Ontario (AMO) :

·         Les décisions relatives à la gestion des déchets ménagers dangereux et spéciaux en milieu urbain relèvent du ministre de l’Environnement

·         L’AMO accueille favorablement la décision de la Cour sur l’évaluation de la Bank Tower

·         L’exposé économique d’automne maintient le calendrier de transfert pour les municipalités

 

 

·         Réponses à des demandes de renseignements

·         26-10 - Mise à jour du coût du TTCCVO

·         30-10 - Lettres des gouvernements fédéral et provincial au Conseil portant sur le financement du projet de tunnel 

·         31-10 - Évaluation environnementale du projet de tunnel 

·         32-10 - Voie de desserte de l’autoroute 7

·         33-10 - Plan de gestion des ressources de la forêt de Marlborough

·         35-10 - Évaluation environnementale du tunnel de train léger sur rail

·         36-10 - Considérations d’ordre juridique relatives à la motion Deans/Wilkinson

·         37-10 - Conduites d’eau en PVC Blue Brute

 

·         Correspondance du 27 octobre 2010, en provenance de l’honorable Leona Dombrowsky, ministre de l’Éducation, au sujet du Programme d'apprentissage à temps plein de la maternelle et du jardin d'enfants et des services de garde d’enfants.

 

·         Correspondance du 4 novembre 2010, en provenance de Dan Mathieson, président du conseil d’administration de la Société d’évaluation foncière des municipalités au sujet de la décision de la Cour d’appel – Toronto Bank Towers

 

 

8.       Absences

 

Aucune absence.

 

 

9.       Motion de présentation de rapports

(Conseillers R. Bloess et M. McRae)

 

Directeur municipal

 

 

EXAMEN DE LA GESTION PUBLIQUE DU CONSEIL DE 2010 À 2014

 

2010-2014 COUNCIL GOVERNANCE REVIEW

 

 

RECOMMANDATIONS DU RAPPORT

 

1.                  Qu’à sa réunion du 24 novembre 2010, le Conseil de 2006-2010 reçoive et dépose le rapport intitulé « Examen de la structure de gestion publique du Conseil municipal pour 2010-2014 ».

 

2.               Qu’à sa réunion du 8 décembre 2010, le Conseil de 2010-2014 examine et approuve les recommandations telles qu’elles sont exposées dans le rapport.

 

 

Greffier municipal et chef du contentieux

 

 

                RAPPORT DE SITUATION – DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS ET MOTIONS DU CONSEIL POUR LA PÉRIODE SE TERMINANT LE 19 novembre 2010

 

Status Update – Council Inquiries and Motions for the Period Ending 19 November 2010

 

 

RECOMMANDATION DU RAPPORT

 

Que le Conseil municipal prenne connaissance de ce rapport.

 

 

Directrice municipale adjointe, rapport des Services d’infrastructure et Viabilité des collectivités

 

 

             programme du fonds de stimulation Économique – rapports d’Étape

 

Economic Stimulus Fund – Status update Q3 2010

 

 

RECOMMANDATION DU RAPPORT

 

Que le Conseil prenne connaissance du présent rapport d’étape sur le Programme du fonds de stimulation économique.

 

 

Rapports des comités

 

RAPPORT NO 63 DU COMITÉ DE L’AGRICULTURE ET DES AFFAIRES RURALES

 

 

2.             RÈGLEMENT DE ZONAGE GÉNÉRAL 2008-250 : ANOMALIES
ET CORRECTIONS MINEURES –QUATRIÈME TRIMESTRE 2010

 

COMPREHENSIVE ZONING BY-LAW 2008-250 –
ANOMALIES AND MINOR CORRECTIONS – FOURTH QUARTER 2010

 

 

 

RECOMMANDATIONS MODIFIÉES DU COMITÉ DE L’URBANISME ET DE L’ENVIRONNEMENT

 

1.         Que le Conseil approuve les modifications recommandées dans la colonne 3 des documents 1 et 3 afin de corriger des anomalies dans le Règlement de zonage no  2008-250, modifié de la façon suivante :

 

Modifie la colonne III du document 1, concernant le paragraphe 197 (10) – Zone de rue principale traditionnelle, afin (1) d’ajouter une virgule après la première occurrence du mot « lot » et une seconde virgule après la seconde occurrence du mot « lot » à la première phrase; (2) d’ajouter les mots suivants, immédiatement après le mot « block »: « , or on a lot on the opposite side of the public street on which the use requiring the parking is located »; et (3) de supprimer la deuxième phrase au complet, de façon que la clause se lise maintenant comme suit :

 

 

« Despite any requirements to the contrary, parking for a use required on one lot, may be located on another lot, but must be in the same city block, or on a lot on the opposite side of the public street on which the use requiring the parking is located. »

 

Qu’aucun autre avis ne soit donné, conformément au paragraphe 34 (17) de la Loi sur l’aménagement du territoire.

 

 

RECOMMANDATIONS MODIFIÉES DU COMITÉ DE L’AGRICULTURE ET DES AFFAIRES RURALES

 

2.         Que le Conseil approuve les modifications recommandées à la colonne 3 des documents 2 et 3, afin de corriger des anomalies contenues dans le Règlement 2008-250 sur le zonage, modifié de la manière suivante :

 

Que le rapport numéro ACS2010-ICS-PGM-0192 soit modifié par :

 

1)         La modification de la colonne III du document 2, concernant l’élément intitulé Lands along Armitage Avenue; Registered Plan 418 (Terrains situés le long de l’avenue Armitage; plan enregistré 418), soit le remplacement de la totalité du texte de la colonne III par le texte suivant :

 

« Modifier la carte de zonage de façon à changer le zonage des terrains en cause, illustrés au document 4, de la façon suivante :

 

Secteur A, de RR15 [343r] à RR15 [xxxr];

Secteur B, de RR11 [343r] à RR11 [xxxr];

Secteur C, de RR11[343r] à RR11 [xxyr];

Secteur D, de RR5 [343r] à RR11 [xxyr];

Secteur E, de RR5 [343r] à RR5 [xxxr];

Secteur F, de RR5 [343r] à RR13 [343r].

 

Ajouter les nouvelles exceptions et dispositions suivantes à l’article 240 – Exceptions rurales :

 

a)         L’exception [xxxr] comprend les dispositions suivantes :

·         Largeur minimale de lot : 15 m

·         Superficie minimale de lot : 1 000 m2

·         Retrait minimal de cour latérale intérieure : 3 m

·         Malgré la définition contenue à l’article 54, la largeur de lot est la distance entre les lignes de lot latérales mesurée le long de la ligne de lot avant

 

b)         l’exception [xxyr] comprend les dispositions suivantes :

·         Largeur minimale de lot : 9 m

·         Superficie minimale de lot : 900 m2

·         Malgré la définition contenue à l’article 54, la largeur de lot est la distance entre les lignes de lot latérales mesurée le long de la ligne de lot avant. »

 

2)         Remplacer le plan de situation/plan repère de zonage pour l’avenue Armitage contenu dans le document 4 par le plan de situation/plan repère de zonage ci-annexé;

 

Qu’aucun autre avis ne soit donné, conformément au paragraphe 34 (17) de la Loi sur l’aménagement du territoire.

 

 

Rapport no 60 du Comité des services organisationnels et du développement économique

 

 

1.             DELEGATION OF AUTHORITY – CONTRACTS AWARDED FOR THE PERIOD APRIL 1 TO JUNE 30, 2010, AND LEGAL OUTSOURCING COSTS

 

                DÉLÉGATION DE POUVOIR – CONTRATS ACCORDÉS POUR LA PÉRIODE DU 1er AVRIL   AU 30 JUIN 2010 ET FRAIS LÉGAUX D’IMPARTITION

 

 

Recommandation DU Comité

 

Que le Conseil municipal prenne connaissance du présent rapport.

 

 

 

10.     Ordre du jour regroupé

 

Le Conseil adopte l’ordre du jour regroupé (Document 1) en pièce jointe.

 

 

11.     Motion portant adoption de rapports

(Conseillers R. Bloess et M. McRae)

 

 

12.     Motions dont avis a été donné antérieurement

 

MOTION

 

Motion de la conseillère C. Leadman

Appuyée par la conseillère D. Holmes

 

ATTENDU QUE les parcs font partie intégrante des espaces verts de la Ville d’Ottawa; 

 

ET ATTENDU QUE la preuve à été faite que certains terrains sont inscrits à l’inventaire des parcs de la ville et sont utilisés comme tel par la communauté, mais qu’ils n’en ont pas reçu la désignation officielle;

 

QU’IL SOIT PAR CONSÉQUENT RÉSOLU QU’un règlement municipal soit adopté à l’effet que tous les terrains actuellement inscrits à l’inventaire des parcs de la ville soient désignés officiellement comme parc.

 

MOTION

 

Motion du conseiller R. Chiarelli

Appuyée par le conseiller A. Cullen

 

Qu’il soit résolu que le Conseil renonce aux frais encourus par la Ville pour le déplacement des trois maisons des résidents évacués dans le parc pour maisons mobiles appartenant à Parkbridge, lesquelles maisons sont déplacées conformément à l’ordre d’évacuation de la Ville.

 

MOTION

 

Motion du conseiller S. Qadri

Appuyée par le conseiller B. Monette

 

QU’IL SOIT RÉSOLU QUE le Service de l’urbanisme et de la gestion de la croissance reçoive instruction de présenter un rapport en janvier 2011 en ce qui concerne l’élaboration d’un plan de travail visant l’élaboration de l’un ou l’autre des éléments suivants :

 

A)     lignes directrices d’aménagement pour la rue Stittsville Main;

B)     plan de conception communautaire pour la rue Stittsville Main.

 

Le Service doit également formuler une recommandation quant à l’élément qu’il considère comme le plus approprié pour établir un cadre de développement pour la rue Stittsville Main.

 

 

13.     Avis de motion (pour examen lors d’une réunion subséquente)

 

 

14.     Motion portant présentation de règlements                          Trois lectures

(Conseillers R. Bloess et M. McRae)

 

a)                  Règlement de la Ville d’Ottawa établissant certains terrains en routes publiques et les affectant à l’utilisation publique (promenade Rothesay, chemin Castlefrank, chemin Post et chemin Old Colony).

 

b)                  Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 de la Ville d’Ottawa afin de changer le zonage des terrains dont la désignation municipale est 7510, 7527, 7550, 7564, 7574, 7577, 7586, 7601 et 7606 Place Village Centre et 1438 voie Water’s Edge.

 

c)                  Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement nº 2003-499 sur les voies réservées aux pompiers.

 

d)                 Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2004-60 afin d’affecter des agents d’application des règlements municipaux aux cas d’infraction au règlement sur le stationnement sur les propriétés privées.

 

e)                  Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 de la Ville d’Ottawa afin de corriger les erreurs d’ordre technique et d’apporter des corrections mineures.

 

f)                   Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 de la Ville d’Ottawa afin de corriger les erreurs d’ordre technique et d’apporter des corrections mineures.

 

g)                  Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 de la Ville d’Ottawa afin d’abroger le Règlement no 2008-17 et de changer le zonage des terrains dont la désignation municipale est le 1989 et 1993, promenade Prince of Wales.

 

 

 

15.     Règlement de ratification (Conseillers R. Bloess et M. McRae)

 

 

16.     Demandes de renseignements

 

 

17.     Levée de la séance (Conseillers R. Bloess et M. McRae)

 

 

 

Des services d’interprétation simultanée des réunions sont offerts. Veuillez vous informer auprès du préposé à la réception

 

 

AVIS

 

Le public ne peut pas assister aux discussions ni aux séances sur les points à l’ordre du jour débattus à huis clos. Toute personne a le droit de demander une enquête indépendante sur la légitimité de régler certaines questions au cours d’une séance à huis clos. Pour ce faire, le demandeur peut se procurer, sans frais, le formulaire approprié en visitant le site Web de la Ville ou en s’adressant en personne au président de la réunion en question. Les demandes demeurent confidentielles dans l’attente du rapport éventuel de l’enquêteur et n’entraînent aucuns frais pour le demandeur.