Cadre de responsabilisation
Survol du cadre de responsabilisation
Bureau de la vérificatrice générale
rapports de vérification, Ligne directe de fraude et d’abus, examen d’assurance de la qualité…
Données ouvertes
Recherche d’ensembles de données, de cartes et de tableaux de bord
Accès à l’information et protection de la vie privée
à propos de la LAIMPVP, comment accéder à l’information, protection de la vie privée…
Divulgation publique
dépenses de bureau, plans de divulgation systématique, notes de service émises aux membres du Conseil, décisions du maire …
Enquêteur pour les réunions
réunions publiques et à huis clos, rapports, présenter une demande d’enquête…
Commissaire à l’intégrité
rôles, registre des cadeaux, codes de conduite, rapports annuels…
Registre des lobbyistes
effectuer des recherches dans le Registre, règlement municipal et Code de conduite, bulletins et rapports…
Conflit d’intérêts municipaux
Loi sur les conflits d'intérêts municipaux, registre de déclarations, demander une enquête…
L’agent de surveillance et de conformité réglementaires du train léger
le rôle de l’agent de vérification de la conformité, les rapports annuels et le Règlement municipal sur le poste d’agent de vérification de la conformité réglementaire du train léger et sur la réglementation relative au train léger...