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Véhicules de location Règlement n° 2016-272

Avis de non-responsabilité

Les règlements qui figurent dans cette partie ont été préparés pour consultation seulement. Tous les efforts possibles ont été déployés pour en assurer l'exactitude. Toutefois, ils ne devraient pas être utilisés au lieu des règlements actuels.

Des exemplaires des règlements en vigueur peuvent être obtenus aux endroits suivants :

Archives de la Ville d'Ottawa
Centre James-Bartleman
100, promenade Tallwood (à l'angle de l'avenue Woodroffe)
Ottawa (Ontario)
Tél. : 613-580-2857
Téléc. : 613-580-2614
Courriel : archives@ottawa.ca
Bibliothèque publique d'Ottawa
120, rue Metcalfe
Salle Ottawa - 613-580-2945

Véhicules de location Règlement n° 2016-272

Règlement de la Ville d’Ottawa permettant la réglementation, la délivrance de permis et la régie des véhicules de location – c’est-à-dire les taxis, les chauffeurs de taxi, les détenteurs de plaque de taxi, les intermédiairesen services de transport par taxi, les services de limousine et les exploitants de transport privé dans la ville d'Ottawa et visant à abroger le Règlement no 2012-258 ainsi que l’annexe 10 du Règlement  no 2002-189.

Voir l’ensemble du règlement municipal :

Règlement sur les véhicules de location (n° 2016-272)

Signaler une question :

En ligne :

Par téléphone :

  • 3-1-1
  • 613-580-2400
  • 1-866-261-9799
  • 613-580-2401 (ATS)

En personne :

Rendez-vous à l’un des centres du service à la clientèle de ServiceOttawa.