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Chenils - Règlement n° 2013-107

Avis de non-responsabilité

Les règlements qui figurent dans cette partie ont été préparés pour consultation seulement. Tous les efforts possibles ont été déployés pour en assurer l'exactitude. Toutefois, ils ne devraient pas être utilisés au lieu des règlements actuels.

Des exemplaires des règlements en vigueur peuvent être obtenus aux endroits suivants :

Archives de la Ville d'Ottawa
Centre James-Bartleman
100, promenade Tallwood (à l'angle de l'avenue Woodroffe)
Ottawa (Ontario)
Tél. : 613-580-2857
Téléc. : 613-580-2614
Courriel : archives@ottawa.ca
Bibliothèque publique d'Ottawa
120, rue Metcalfe
Salle Ottawa - 613-580-2945

Chenils - Règlement n° 2013-107

Règlement de la Ville d'Ottawa modifiant le Règlement municipal (no 2002-189) (Règlement harmonisé sur les permis) en ce qui a trait aux pensions pour chiens et chats, élevages à domicile et chenils récréatifs.

Les grandes lignes

  • Pension pour chiens et chats fait référence à tout établissement ou toute partie d’un établissement où il y a plus de trois (3) chiens de plus de vingt (20) semaines, ou plus de cinq (5) chats de plus de vingt (20) semaines, gardés, élevés ou entraînés, pendant toute période, ce qui comprend un séjour d’une nuit contre rémunération;
  • Élevage à domicile fait référence à out établissement ou toute partie d’un établissement où il y a plus de trois (3) chiens, mais moins de onze (11), de plus de vingt (20) semaines, ou plus de cinq (5) chats, mais moins de onze (11), de plus de vingt (20) semaines, ou plus de trois (3) chiens de plus de vingt (20) semaines ou plus de cinq (5) chats de plus de vingt (20) semaines qui sont principalement hébergés dans une dépendance ou structure sur la propriété, élevés par leur propriétaire;
  • Chenil récréatif fait référence à tout établissement ou toute partie d’un établissement où il y a plus de (3) chiens, mais moins de onze (11), de plus de vingt (20) semaines, ou plus de trois (3) chiens de plus de vingt (20) semaines qui sont principalement hébergés dans une dépendance ou structure sur la propriété, élevés par leur propriétaire à des fins récréatives non commerciales, comme le traîneau à chiens, mais non à des fins de vente.

Voir l’ensemble du règlement municipal : 

Chenils - Règlement N° 2013-107

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Par téléphone :

3-1-1

613-580-2400

1-866-261-9799

613-580-2401 (ATS)

En personne :

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