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Programme de suppléments de loyer pour les locataires
Le Programme de suppléments de loyer aide les ménages à revenus faibles ou modérés à payer les frais de logement.
- Le loyer indexé sur le revenu (LIR) permet d’offrir des logements abordables aux familles à revenu faible dans des logements subventionnés. Une fois inscrits, les ménages ne paient pas plus de 30 % de leur revenu au loyer.
- Le programme Allocation Canada‑Ontario pour le logement (ACOL) permet d’offrir, aux ménages à revenus faibles ou modérés, des prestations de logements transférables pour aider à payer leur loyer sur le marché locatif privé. Cette prestation est rattachée aux ménages et peut servir à payer les loyers partout en Ontario. Cette prestation est spécifique aux groupes prioritaires identifiés ci-dessous et par invitation seulement.
| Loyers indexés sur le revenu (LIR) | Allocation Canada‑Ontario pour le logement (ACOL) |
|---|---|
| Subvention mensuelle du loyer, pour vous aider à payer votre loyer | Prestation de logement mensuelle pour vous aider à payer votre loyer |
| Les ménages doivent s’installer dans le logement subventionné qui leur est offert à partir de la Liste d’attente centralisée. | Les ménages doivent trouver leur propre logement n’importe où en Ontario (sur le marché locatif privé). |
| Votre loyer mensuel est calculé à raison de 30 % du revenu familial net rajusté (RFNR) de votre ménage d’après la ligne 23600 de votre avis de cotisation annuel. Si l’aide sociale est votre seul revenu, votre loyer mensuel est fixé par le gouvernement provincial. | Votre prestation mensuelle est calculée selon le revenu familial net rajusté (RFNR) de votre ménage d’après la ligne 23600 de votre avis de cotisation annuel. Cette prestation correspond à la différence entre 30 % de votre revenu net déclaré dans votre avis de cotisation divisé par 12 et 80 % du loyer moyen du marché dans le secteur dans lequel vous habitez. |
| La subvention mensuelle est versée directement à votre propriétaire. | La prestation mensuelle peut être versée directement à votre ménage ou à votre propriétaire. |
| La subvention est rattachée au logement. Autrement dit, elle ne vous suit pas si vous déménagez. | La prestation est rattachée à votre ménage. Autrement dit, elle peut vous suivre si vous vous installez à une autre adresse n’importe où en Ontario. |
| Il faut être inscrit dans la Liste d’attente centralisée du Centre d’enregistrement pour les logements sociaux d’Ottawa. | Il faut être inscrit dans la Liste d’attente centralisée du Centre d’enregistrement pour les logements sociaux d’Ottawa. |
Font partie des groupes prioritaires :
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| Votre nom est retiré de la Liste d’attente centralisée du Centre d’enregistrement pour les logements sociaux d’Ottawa lorsque vous acceptez une offre de logement subventionné. | Une fois votre demande approuvée, votre nom sera retiré de la liste d'attente centralisée du Centre d’enregistrement pour les logements sociaux d'Ottawa. |
| Les conditions d’admissibilité sont revues une fois par an. | Les conditions d’admissibilité sont revues une fois par an. |
| Fonds limités – premier arrivé, premier servi |
Programme de suppléments de loyer pour les propriétaires
Le Programme de suppléments de loyer permet d’offrir les logements abordables absolument nécessaires aux résidents d’Ottawa dont les revenus sont faibles ou modérés. Pour participer à ce programme, le propriétaire privé doit conclure une entente avec la Ville d’Ottawa pour un nombre précis de logements à louer.
Les locataires paient directement au propriétaire leur part des loyers, et le Programme de suppléments de loyer verse directement au propriétaire la subvention du loyer indexé sur le revenu, soit la différence par rapport au loyer exigible.
Les ménages qui participent au Programme de suppléments de loyer signent une entente avec le Bureau des suppléments de loyer pour la subvention du LIR, ainsi qu’un bail distinct avec le propriétaire du logement.
La demande à titre de propriétaire
- Veuillez communiquer avec le Programme de suppléments de loyer au 613-580-2680.
- Un membre du personnel du Programme de suppléments de loyer ira inspecter les logements avec vous.
- Pour participer au Programme de suppléments de loyer, vous devez signer une entente avec le Programme de suppléments de loyer.
Les avantages offerts aux propriétaires
- Vous recevez le loyer du marché complet en percevant le loyer du ménage et la différence du Programme de suppléments de loyer.
- Vous pouvez compter chaque mois sur le versement de la subvention de loyer : c’est sûr, prévisible et ponctuel.
- Le Programme de suppléments de loyer verse l’intégralité du loyer pour une durée d’au plus deux mois tant que le logement faisant l’objet du supplément de loyer est inoccupé.
- Il peut s’agir d’une entente ponctuelle ou continue :
- Dans une entente ponctuelle, lorsque la famille déménage, vous pouvez relouer le logement sur le marché privé.
- Dans une entente continue, le Programme de suppléments de loyer vous envoie deux ménages admissibles. C’est à vous qu’il revient de choisir le locataire.
- Vous pouvez vous prévaloir d’une aide financière pour les dommages inconsidérés causés à vos logements.
Le rôle de la Ville d’Ottawa
Dans le cadre du Programme de suppléments de loyer, la Ville doit :
- inspecter les logements;
- négocier les loyers du marché en collaboration avec le propriétaire;
- recommander au propriétaire, lorsqu’un logement est inoccupé, deux candidats inscrits dans la Liste d’attente centralisée du Centre d’enregistrement pour les logements sociaux d’Ottawa;
- verser, le premier du mois, la subvention mensuelle pour le paiement des loyers;
- gérer l’admissibilité continue des ménages qui touchent les loyers indexés sur le revenu.
Le rôle du propriétaire
Vous devez :
- rencontrer les deux candidats recommandés pour visiter le logement et en sélectionner un;
- préparer et signer un bail avec le candidat sélectionné;
- percevoir auprès du ménage la portion correspondant au loyer indexé sur le revenu;
- veiller à ce que les logements et l’immeuble, ainsi que toutes les zones communes, soient toujours en bon état.