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Budget provisoire 2024
Les budgets préliminaires de fonctionnement et des immobilisations de 2024 s’inscrivent dans la directive du Conseil de fixer jusqu’à 2,5 % l’augmentation globale de l’impôt municipal et d’établir le budget financé par les redevances en fonction du Plan financier à long terme V – Programmes relatifs à l’eau, aux eaux usées et aux eaux pluviales financés par les redevances, qui a été approuvé en 2017. Le budget préliminaire du Service de police d’Ottawa correspond à une augmentation maximale de 2,5 % de l’impôt prélevé pour les services de police. Le budget préliminaire des Services de transport en commun correspond à une augmentation de la taxe pour le transport en commun ne dépassant pas 2,5 %.
Le budget préliminaire de 2024 démontre un engagement soutenu à faire des investissements fondamentaux dans l’infrastructure sociale et physique de la ville. Il vise à assurer la protection et la sécurité des résidents, à soutenir des conditions de vie abordables et l’accès au logement, à protéger l’environnement et à promouvoir la qualité de vie dans les communautés d’Ottawa. Le budget préliminaire de 2024 constitue une approche viable financièrement pour assurer une croissance responsable, soutenir la mobilité et le logement, concilier l’abordabilité des services et la responsabilité financière tout en maintenant une approche prudente au chapitre de la stabilité financière à long terme.
Résumé
Budgets provisoire de fonctionnement et d’immobilisations de 2024
Document 1 – Sommaires du budget fonctionnement provisoire 2024
Document 2 – Résumés du budget d'immobilisation 2024
Document 3 – Prévisions budgétaires pluriannuelles
Document 4 – Lignes directrices concernant le budget
Budget proviosire par comité
Comité de l'agriculture et des affaires rurales
Comité des services communautaires
Comité des services de protection et de préparation aux situations d’urgence
Comité de l’environnement du changement climatique - services financés par les taxes
Comité de l’environnement du changement climatique - services financés par les redevances
Comité des finances et des services organisationnels
Comité de la planification et du logement
Commission du transport en commun
Les livres budgétaires complets sont disponibles à l’ordre du jour de la réunion du Conseil du 8 novembre 2023.
Budget de 2024 – Conseils externes
Nous voulons vos commentaires sur le budget d’Ottawa
La Ville élabore actuellement son budget et souhaite connaître votre avis.
Vous vous demandez comment donner votre avis sur ce budget et les suivants?
Sachez que vous pouvez le faire tout au long de l’année en : transmettant vos idées à votre conseillère ou conseiller de quartier; appelant le 3-1-1. Vous pouvez également nous suivre et communiquer avec nous sur Facebook et X (à ottawaville) avec le mot-clic #OttBudget.
Chaque automne, la Ville demande au Conseil d’approuver ses orientations budgétaires, notamment le taux d’imposition municipal recommandé ainsi que la méthode et le calendrier de consultation et d’examen.
Une fois ces orientations approuvées, il est possible de participer aux consultations budgétaires sur Participons Ottawa.
En novembre, le budget est déposé à une réunion du Conseil.
Après le dépôt, les résidentes et résidents peuvent transmettre leurs commentaires sur le budget préliminaire :
en participant aux consultations publiques menées par les conseillères et conseillers.
en posant des questions sur Participons Ottawa;
en s’inscrivant comme intervenante locale ou intervenant local pour faire une brève présentation chaque fois qu’un comité permanent examine un budget. Après les réunions des comités, le Conseil approuve son budget lors d’une réunion extraordinaire en décembre.
C’est votre budget, vous avez votre mot à dire.
Nous avons hâte de vous entendre!
Vous vous demandez comment donner votre avis sur ce budget et les suivants?
Sachez que vous pouvez le faire tout au long de l’année en : transmettant vos idées à votre conseillère ou conseiller de quartier; appelant le 3-1-1. Vous pouvez également nous suivre et communiquer avec nous sur Facebook et X (à ottawaville) avec le mot-clic #OttBudget.
Chaque automne, la Ville demande au Conseil d’approuver ses orientations budgétaires, notamment le taux d’imposition municipal recommandé ainsi que la méthode et le calendrier de consultation et d’examen.
Une fois ces orientations approuvées, il est possible de participer aux consultations budgétaires sur Participons Ottawa.
En novembre, le budget est déposé à une réunion du Conseil.
Après le dépôt, les résidentes et résidents peuvent transmettre leurs commentaires sur le budget préliminaire :
en participant aux consultations publiques menées par les conseillères et conseillers.
en posant des questions sur Participons Ottawa;
en s’inscrivant comme intervenante locale ou intervenant local pour faire une brève présentation chaque fois qu’un comité permanent examine un budget. Après les réunions des comités, le Conseil approuve son budget lors d’une réunion extraordinaire en décembre.
C’est votre budget, vous avez votre mot à dire.
Nous avons hâte de vous entendre!
Calendrier des réunions pour le budget provisoire de 2024
| Comités et conseils | Date | Heure |
|---|---|---|
| Conseil de santé | Lundi le 6 novembre 2023 | 17 h |
| Conseil d’administration de la Bibliothèque publique d’Ottawa | Mardi le 7 novembre 2023 | 17 h |
| Commission de services policiers d'Ottawa | Mercredi le 8 novembre 2023 | 8 h 30 |
Conseil municipal
|
Mercredi le 8 novembre 2023 | 10 h |
| Commission du transport en commun | Mardi le 14 novembre 2023 | 9 h 30 |
| Comité des transports | Jeudi le 16 novembre 2023 | 9 h 30 |
| Comité de l’environnement du changement climatique | Mardi le 21 novembre 2023 | 9 h 30 |
| Comité de la vérification | Lundi le 27 novembre 2023 | 9 h 30 |
| Commission de services policiers d'Ottawa | Lundi le 27 novembre 2023 | 16 h |
| Comité des services communautaires | Mardi le 28 novembre 2023 | 9 h 30 |
| Comité de la planification et du logement | Mercredi le 29 novembre 2023 | 9 h 30 |
| Comité de l'agriculture et des affaires rurales | Jeudi le 30 novembre 2023 | 10 h |
| Comité des services de protection et de préparation aux situations d’urgence | Vendredi le 1 décembre 2023 | 9 h 30 |
| Conseil de santé | Lundi le 4 décembre 2023 | 17 h |
| Comité des finances et des services organisationnels | Mardi le 5 décembre 2023 | 9 h 30 |
| Conseil d’administration de la Bibliothèque publique d’Ottawa | Mardi le 5 décembre 2023 | 17 h |
| Conseil municipal – Examen et adoption du budget | Mercredi le 6 décembre 2023 | 10 h |
Consultations menées par les conseillers pour le budget provisoire de 2024
| Conseiller / Conseillère | Quartier | Date | Heure | Location ou lien |
|---|---|---|---|---|
| Matthew Luloff | Quartier 1 Orléans-Est-Cumberland | Samedi le 18 novembre 2023 | 12 h 30 | Complexe récréatif Ray Friel, Salle Fallingbrook, 1585, chemin Tenth Line |
| Mercredi le 22 novembre 2023 | 19 h | Place Ben Franklin, La salle Chamber, 101, promenade Centrepointe | ||
| Inscription virtuelle | ||||
| Laura Dudas | Quartier 2 Orléans-Ouest-Innes | Samedi le 18 novembre 2023 | 12 h 30 | Complexe récréatif Ray Friel, Salle Fallingbrook, 1585, chemin Tenth Line |
| David Hill | Quartier 3 Barrhaven-Ouest | Jeudi le 16 novembre 2023 | annulé | |
| Lundi le 20 novembre 2023 | 18 h 30 | Virtuel | ||
| Cathy Curry | Quartier 4 Kanata-Nord | Jeudi le 23 novembre 2023 | 19 h | Centre communautaire John g Mlacak, 2500, promenade Campeau |
| Inscription Virtuel | ||||
| Clarke Kelly | Quartier 5 West Carleton-March | Jeudi le 19 octobre | 18 h 30 | Le complexe communautaire de West Carleton, 5670 chemain Carp |
| Glen Gower | Quartier 6 Stittsville | Mardi le 21 novembre 2023 | 19 h | Inscription Virtuel |
| Theresa Kavanagh | Quartier 7 Baie | Lundi le 23 octobre 2023 | 19 h | Inscription Virtuel |
| Laine Johnson | Quartier 8 Collège | Lundi le 23 octobre 2023 | 19 h | Inscription Virtuel |
| Sean Devine | Quartier 9 Knoxdale-Merivale | Lundi le 23 octobre 2023 | 19 h | Inscription Virtuel |
| Jessica Bradley | Quartier 10 Gloucester-Southgate | Mardi le 14 novembre 2023 | 18 h 30 | Centre récréatif Jim Durrel, Ellwood Hall, 1265, chemin Walkley |
| Tim Tierney | Quartier 11 Beacon Hill-Cyrville | Samedi le 18 novembre 2023 | 12 h 30 | Complexe récréatif Ray Friel, Salle Fallingbrook, 1585, chemin Tenth Line |
| Stéphanie Plante | Quartier 12 Rideau-Vanier | Mardi le 21 novembre 2023 | 19 h | Virtuel |
| Lundi le 27 novembre 2023 | 18 h | Université d’Ottawa FSS-4004 120, rue Université | ||
| Virtuel | ||||
| Rawlson King | Quartier 13 Rideau-Rockcliffe | Lundi le 30 octobre 2023 | 18 h 30 | Inscrivez-vous à l’avance à la réunion virtuelle |
| Ariel Troster | Quartier 14 Somerset | Mercredi le 18 octobre 2023 | 19 h | Virtuel |
| Jeff Leiper | Quartier 15 Kitchissippi | Mercredi le 18 octobre 2023 | 19 h | Virtuel |
| Riley Brockington | Quartier 16 Rivière | Mardi le 14 novembre 2023 | 18 h 30 | Centre récréatif Jim Durrel, Ellwood Hall, 1265, chemin Walkley |
| Shawn Menard | Quartier 17 Capitale | Mercredi le 18 octobre 2023 | 19 h | Virtuel |
| Mardi le 14 novembre 2023 | 18 h 30 | Centre récréatif Jim Durrel, Ellwood Hall, 1265, chemin Walkley | ||
| Marty Carr | Quartier 18 Alta Vista | Mardi le 14 novembre 2023 | 18 h 30 | Centre récréatif Jim Durrel, Ellwood Hall, 1265, chemin Walkley |
| Catherine Kitts | Quartier 19 Orléans-Sud-Navan | Samedi le 18 novembre 2023 | 12 h 30 | Complexe récréatif Ray Friel, Salle Fallingbrook, 1585, chemin Tenth Line |
| Mercredi le 22 novembre 2023 | 19 h | Place Ben Franklin, La salle Chamber, 101, promenade Centrepointe | ||
| Inscription virtuelle | ||||
| George Darouze | Quartier 20 Osgoode | Mercredi le 22 novembre 2023 | 19 h | Place Ben Franklin, La salle Chamber, 101, promenade Centrepointe |
| Inscription virtuelle | ||||
| David Brown | Quartier 21 Rideau-Jock | Lundi le 20 novembre 2023 | 18 h 30 | Virtuel |
| Mercredi le 22 novembre 2023 | 19 h | Place Ben Franklin, La salle Chamber, 101, promenade Centrepointe | ||
| Inscription virtuelle | ||||
| Steve Desroches | Quartier 22 Riverside Sud-Findlay Creek | Lundi le 20 novembre 2023 | 18 h 30 | Virtuel |
| Allan Hubley | Quartier 23 Kanata-Sud | Jeudi le 23 novembre 2023 | 19 h | Centre communautaire John g Mlacak, 2500, promenade Campeau |
| Inscription Virtuel | ||||
| Wilson Lo | Quartier 24 Barrhaven-Est | Jeudi le 16 novembre 2023 | annulé | |
| Lundi le 20 novembre 2023 | 18 h 30 | Virtuel |
Consultation budgétaire sur l’équité 2024
Les communautés noires, autochtones et racisées d’Ottawa sont invitées à se joindre au conseiller Rawlson King et au personnel municipal à l’occasion d’une consultation budgétaire sur l’équité qui se tiendra en format hybride le mercredi 1er novembre, à 18 h 30. Si vous souhaitez y assister en personne, rendez-vous à l’Ottawa Black Business Alliance, HUB 235, au 235, chemin de Montréal. Les portes ouvriront à 18 h. Des hors-d’œuvre et des rafraîchissements seront proposés. L’inscription est obligatoire.
| CONSEILLER | Date | Heure | LOCATION OU LIEN |
|---|---|---|---|
| Rawlson King | Mercredi le 1 novembre 2023 | 18 h 30 | Ottawa Black Business Alliance, HUB 235, 235 chemin Montreal Pour participer à la séance en personne, veuillez vous inscrire en écrivant à RideauRockcliffeWard@Ottawa.ca ou en composant le 613-580-2483 Inscription virtuel |
Répartition des comités permanents par type de service
Les services municipaux et les comités dont ils relèvent – Répartition des comités permanents par type de service
Chaque service municipal relève d’un comité permanent. Ci-dessous se trouve la liste des noms des services et des directions générales de la Ville et des comités permanents auxquels ils se rapportent.
Comité de l'agriculture et des affaires rurales
| Service municipal | Nom de la direction générale |
|---|---|
| Examen des projets d’aménagement (secteur rural) | Direction générale de la planification, de l’immobilier et du développement économique |
| Affaires rurales | Direction générale de la planification, de l’immobilier et du développement économique |
Comité de la vérification
| Service municipal | Nom de la direction générale |
|---|---|
| Vérificatrice générale | Bureau du vérificateur général |
| Audits externes et spéciaux |
Comité des services communautaires
| Service municipal | Nom de la direction générale |
|---|---|
| Services à l’enfance | Direction générale des services sociaux et communautaires |
| Financement communautaire | Direction générale des services sociaux et communautaires |
| Services des loisirs communautaires, de la culture et des sports | Direction générale des loisirs, de la culture et des installations |
| Sécurité et de bien-être dans les collectivités | Direction générale des services sociaux et communautaires |
| Complexes récréatifs, Activités aquatiques et Services spécialisés | Direction générale des loisirs, de la culture et des installations |
| Service de l’équité des genres et des races, de l’inclusion, des relations avec les Autochtones et du développement social | Direction générale des services sociaux et communautaires |
| Services d’exploitation des installations | Direction générale des loisirs, de la culture et des installations |
| Directeur général et Services de soutien aux activités – Loisirs, Culture et Installations | Direction générale des loisirs, de la culture et des installations |
| Directrice générale et Services de soutien aux activités – Services sociaux et communautaires | Direction générale des services sociaux et communautaires |
| Logement – Fonctionnement (politiques se rapportant à l’administration et au financement des programmes de logement social existants, des refuges d’urgence, des logements avec services de soutien et des programmes pour les sans-abri) | Direction générale des services sociaux et communautaires |
| Soins de longue durée | Direction générale des services sociaux et communautaires |
| Planification des installations et des parcs | Direction générale des loisirs, de la culture et des installations |
| Entretien des parcs | Direction générale des travaux publics |
Comité des services de protection et de préparation aux situations d’urgence
| Service municipal | Nom de la direction générale |
|---|---|
| Services des règlements municipaux | Direction générale des services de protection et d’urgence |
| Directeur général et Services de soutien technique et aux activités – Services de protection et d’urgence | Direction générale des services de protection et d’urgence |
| Service des incendies d’Ottawa | Direction générale des services de protection et d’urgence |
| Service paramédic d’Ottawa | Direction générale des services de protection et d’urgence |
| Services d’élaboration des politiques publiques | Direction générale des services de protection et d’urgence |
| Service de sécurité publique | Direction générale des services de protection et d’urgence |
Comité de l’environnement du changement climatique
| Service municipal | Nom de la direction générale |
|---|---|
| Services de la gestion des actifs | Direction générale des services d’infrastructure et d’eau |
| Résilience climatique et politique relative aux systèmes naturels | Direction générale de la planification, de l’immobilier et du développement économique |
| Services des eaux pluviales | Direction générale des services d’infrastructure et d’eau |
| Services forestiers – Plantation et entretien des arbres | Direction générale des travaux publics |
| Services forestiers – Plan de gestion de la forêt urbaine, Règlement sur la protection des arbres | Direction générale de la planification, de l’immobilier et du développement économique |
| Directrice générale et Services de soutien technique et aux activités – Services d’infrastructure et d’eau | Direction générale des services d’infrastructure et d’eau |
| Services d’infrastructure | Direction générale des services d’infrastructure et d’eau |
| Services des déchets solides | Direction générale des travaux publics |
| Services des eaux pluviales, de laboratoire et de drainage municipal | Direction générale des services d’infrastructure et d’eau |
| Services de l’approvisionnement | Direction générale des services d’infrastructure et d’eau |
Comité des finances et des services organisationnels
| Service municipal | Nom de la direction générale |
|---|---|
| Bureau du greffier municipal | Bureau du greffier municipal |
| Bureau du directeur municipal | Bureau du directeur municipal |
| Finances municipales | Direction générale des finances et des services organisationnels |
| Bureau des biens immobiliers municipaux | Direction générale de la planification, de l’immobilier et du développement économique |
| Développement économique | Direction générale de la planification, de l’immobilier et du développement économique |
| Représentants élus | Représentants élus |
| Stratégies financières, Planification et Service à la clientèle | Direction générale des finances et des services organisationnels |
| Directeur général et Chef des finances et Services de soutien aux activités – Direction générale des finances et des services organisationnels | Direction générale des finances et des services organisationnels |
| Directeur général et Services de soutien aux activités – Planification, Immobilier et Développement économique | Direction générale de la planification, de l’immobilier et du développement économique |
| Ressources humaines | Direction générale des finances et des services organisationnels |
| Services de technologie de l’information | Direction générale des finances et des services organisationnels |
| Services juridiques | Bureau du directeur municipal |
| Programme de planification et mise en œuvre de l’Étape 2 du train léger | Direction générale des services de transport en commun |
| Administration de la paie, Régimes de retraite et Avantages sociaux | Direction générale des finances et des services organisationnels |
| Services de l’information du public et des relations avec les médias | Bureau du directeur municipal |
| Services des recettes | Direction générale des finances et des services organisationnels |
| ServiceOttawa | Direction générale des finances et des services organisationnels |
| Transformation des services | Bureau du directeur municipal |
| Services de l’approvisionnement | Direction générale des finances et des services organisationnels |
Comité de la planification et du logement
| Service municipal | Nom de la direction générale |
|---|---|
| Services du Code du bâtiment | Direction générale de la planification, de l’immobilier et du développement économique |
| Patrimoine et design urbain | Direction générale de la planification, de l’immobilier et du développement économique |
| Logement – Immobilisations (aménagement ou réaménagement de nouveaux logements abordables, avec services de soutien et de transition) | Direction générale des services sociaux et communautaires |
| Planification à long terme | Direction générale de la planification, de l’immobilier et du développement économique |
| Services de la planification | Direction générale de la planification, de l’immobilier et du développement économique |
| Emprises routières, permis de terrassement | Direction générale de la planification, de l’immobilier et du développement économique |
Comité des transports
| Service municipal | Nom de la direction générale |
|---|---|
| Services du parc automobile | Direction générale des finances et des services organisationnels |
| Directeur général et Services de soutien aux activités – Direction générale des travaux publics | Direction générale des travaux publics |
| Plan directeur de l’infrastructure (PDI) | Direction générale des services novateurs pour la clientèle |
| Rendement opérationnel et services d’élaboration | Direction générale des travaux publics |
| Service du stationnement | Direction générale des travaux publics |
| Services des routes | Direction générale des travaux publics |
| Services de la circulation | Direction générale des travaux publics |
| Planification des transports | Direction générale de la planification, de l’immobilier et du développement économique |
Commission du transport en commun
| SERVICE MUNICIPAL | NOM DE LA DIRECTION GÉNÉRALE |
|---|---|
| Transport en commun – TLR, autobus and Para Transpo | Direction générale des services de transport en commun |
Conseils et comités consulatifs
| Service municipal | Conseil |
|---|---|
| Vérificatrice générale | Comité de vérification |
| Service de police d’Ottawa | Commission de services policiers d'Ottawa |
| Santé publique Ottawa | Conseil de santé d'Ottawa |
| Bibliothèque publique d’Ottawa | Conseil d’administration de la Bibliothèque publique d’Ottawa |
Ottawa par rapport à d'autres villes
Découvrez comment le budget de la Ville affecte vos taxes foncières et ce que vos taxes paient.
Si vous souhaitez en apprendre davantage sur les évaluations municipales et savoir comment la Ville se compare aux autres municipalités de l’Ontario, veuillez consulter l’Étude sur les municipalités de 2022 (en anglais seulement) menée par BMA Management Consulting Inc.
Ottawa par rapport à d'autres villes
| Ville | 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2021 | 2021 | 2022 | 2023 | Total cumulé | Total composé |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Ottawa | 2.09% | 1.91% | 2.00% | 2.00% | 2.00% | 2.00% | 3.00% | 3.00% | 3.00% | 3.00% | 2.50% | 26.50% | 29.92% |
| Toronto | 2.00% | 2.23% | 2.75% | 1.30% | 3.29% | 2.91% | 3.58% | 2.00% | 0.51% | 2.90% | 5.50% | 28.97% | 33.00% |
| Edmonton | 3.30% | 4.92% | 5.70% | 2.80% | 2.80% | 3.20% | 2.60% | 2.08% | 0.00% | 1.90% | 4.96% | 34.26% | 39.95% |
| Calgary | 5.50% | 5.00%* | 4.20% | 6.10% | 0.00% | 3.80% | 3.45% | 1.50% | -1.66% | 3.61% | 5.50% | 32.00% | 43.48% |
| Vancouver | 2.00% | 1.90% | 2.40% | 2.30% | 3.90% | 4.24% | 4.50% | 8.20% | 5.00% | 6.35% | 10.70% | 51.49% | 64.82% |
Participer au processus budgétaire
Il existe bien des façons de se tenir au courant et de participer au processus budgétaire.
Toute l’année
- Soumettez vos idées à votre conseiller de quartier
- Appelez le 3-1-1 (ATS : 613-580-2401). Les résidents des secteurs ruraux doivent composer le 613-580-2400.
- Suivez-nous et communiquez avec nous sur Facebook et X @ottawaville, en utilisant le mot-clic #Ottbudget
Septembre et octobre
Participez aux consultations budgétaires sur Participons Ottawa
Septembre
Le Rapport sur les orientations budgétaires est présenté au Conseil en septembre. Il a pour but d’expliquer au Conseil les futures contraintes que subira la Ville, notamment :
- Une liste des efficiences et des occasions projetées
- Les répercussions liées au financement provincial et fédéral
- Les effets de la hausse des salaires et des avantages sociaux dans le cadre du règlement des contrats
- Les répercussions liées aux impératifs inflationnistes, dont le carburant et les infrastructures de la chaîne logistique, et la conjoncture économique
- La hausse annuelle proposée de l’impôt foncier
- Le sommaire des cibles d’affectation des crédits budgétaires pour les conseils et la Commission du transport en commun
Septembre à novembre
Le personnel élabore le budget préliminaire une fois que le Conseil a approuvé le Rapport sur les orientations budgétaires.
Novembre
- Le budget préliminaire est déposé au Conseil en novembre.
- Après le dépôt, les résidents peuvent transmettre leurs commentaires sur le budget préliminaire par les moyens suivants :
- En participant aux consultations publiques menées par les conseillers. Consultez régulièrement cette page ou le site Participons Ottawa, car des dates seront ajoutées une fois qu’elles seront disponibles.
- Posez des questions sur le site Participons Ottawa
- Suivez les réunions des comités permanents. Lors de ces réunions, des représentants de la communauté auront l’occasion de s’inscrire et de faire une courte présentation devant le comité permanent.
Décembre
Le Conseil examinera le budget préliminaire devant être adopté en décembre. Les livres budgétaires adoptés seront mis à jour et publiés sur ottawa.ca.