Le permis de stationnement résidentiel sur rue permet aux résidents admissibles de stationner dans la ou les rues qui leur sont assignées pendant un maximum de 48 heures. Il permet également aux personnes qui le détiennent - avec certaines restrictions et conditions - de rester stationnées sur la rue pendant une interdiction de stationnement hivernal. Les détenteurs de permis de stationnement résidentiel sur rue ne sont pas exemptés des frais de stationnement payant de rue. S'ils stationnent dans une zone de paiement et d'affichage, les détenteurs de permis de stationnement résidentiel de rue sont soumis aux frais applicables et doivent respecter toutes les autres restrictions de stationnement en vigueur. Consultez les instructions de paiement sur l’équipement de stationnement.
Avant de commencer
Avant de commencer
- vous devez résider dans la zone désignée;
- vous n'avez pas accès au stationnement hors voirie;
- le permis et l'immatriculation du véhicule utilisé pour le stationnement sur rue doivent correspondre au nom et à l'adresse figurant sur la demande de permis;
- l'étudiant qui fréquente un établissement d'enseignement postsecondaire et n'est pas le propriétaire du véhicule enregistré doit soumettre une lettre du propriétaire du véhicule enregistré.
Documents à présenter
Documents à présenter
Le demandeur doit remplir un formulaire de demande et fournir :
- le permis et l'immatriculation du véhicule utilisé pour le stationnement sur rue;
- la preuve qu’il n’a pas accès à une place de stationnement hors rue.
Le locataire devra fournir :
- Une lettre du propriétaire ou du bureau de location :
- présentant une preuve de résidence du locataire;
- confirmant que le locataire n’a accès à aucune option de stationnement hors rue.
- Le certificat d’immatriculation du véhicule avec le nom et l’adresse du locataire; le nom et l’adresse y figurant doivent correspondre au nom et à l’adresse sur la demande de permis de stationnement sur rue.
Frais
Frais
La tarification suivante est en vigueur dès le 1 janvier 2024.
Le coût d’un remplacement de permis est de 12,25 $ (TVH en sus).
- Permis mensuel d'été (avril - novembre) : 35 $ par mois plus TVH (janvier 2024)
- Permis mensuel d'hiver (décembre - mars) : 163 $ par mois plus TVH (janvier 2024)
- Permis annuel : 750$ plus TVH (janvier 2024)
Paiements préautorisés
- Il est possible de régler les permis annuels par paiements mensuels égaux préautorisés.
- Veuillez noter qu’en choisissant l’option du paiement préautorisé annuel, vous acceptez d’acheter le permis pour une période de 12 mois. Ces paiements préautorisés ne peuvent pas être annulés et aucun remboursement ne sera accordé.
Remboursements
Remboursements
Pour toute demande de remboursement, veuillez communiquer avec stationnements@ottawa.ca.
- Aucun remboursement ne sera accordé dans les 30 jours précédant la date d’expiration du permis.
- Le montant du remboursement accordé est calculé en fonction de la différence entre le coût total du permis et le coût de chacun des mois d’utilisation du permis. On soustrait ensuite du montant obtenu des frais administratifs de 35 $ (TVH en sus) pour le traitement du remboursement.
- Le remboursement accordé sera calculé à compter du premier mois complet suivant l’examen de la documentation à l’appui ayant été fournie. Les permis ne peuvent pas être annulés dans le courant du mois.
- Veuillez prévoir trois jours ouvrables pour l’examen de votre demande de remboursement.
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En ligne
Formulaire de demande de permis résidentiels de stationnement
Le temps de traitement des demandes de permis est actuellement plus long qu’à l’habitude. Nous vous encourageons à soumettre votre demande le plus tôt possible.