Lors d’une réunion conjointe tenue aujourd’hui, le Comité de la planification et du logement et le Comité de l’agriculture et des affaires rurales de la Ville ont reçu la deuxième version provisoire du nouveau Règlement de zonage(lien externe) pour Ottawa.
Le Règlement de zonage est un outil qui régit l’aménagement du territoire et façonne la croissance de la ville d’Ottawa. Il définit les règles concernant ce qui peut être bâti sans permission spéciale de la Ville. Le nouveau Règlement de zonage d’Ottawa met en œuvre les politiques du Plan officiel qui visent à créer des communautés saines et équitables et une ville plus abordable.
Le rapport explique les principaux enjeux relevés l’an dernier, lors des consultations sur la première version provisoire, et propose des solutions pour y remédier. Les changements les plus importants proposés dans le rapport portent sur cinq principaux enjeux relevés lors des consultations publiques sur la première version provisoire :
- Ratios minimaux à consacrer au stationnement dans les villages : Tandis que la deuxième version provisoire ne propose toujours pas de ratio minimal de stationnement, la décision dépend donc de la demande du marché. Le personnel continue d’examiner les options en fonction du peu de solutions de recharge en matière de transport possibles dans les villages ruraux. Le personnel propose des options pour mettre en œuvre certaines exigences minimales en matière de stationnement dans les nouveaux aménagements.
- Hauteur maximale des bâtiments dans les zones de quartier N1 et N2 : Les zones N1 et N2 remplacent les zones résidentielles R1 et R2 existantes. La première version provisoire fixait des limites restrictives de hauteur maximale de 8,5 m ou deux étages, ce qui aurait pour conséquence que les propriétés situées dans des quartiers suburbains perdraient les droits actuels d’aménagements de 11 m ou trois étages. Le personnel propose de rétablir les limites de hauteur existantes.
- Conversion des zones R4 en zones N3 et N4 : Dans la première version provisoire, on proposait que toutes les zones R4 deviennent des zones N4. Toutefois, certaines sous-zones R4 limitent actuellement la hauteur et la densité, de sorte que leurs autorisations de zonage actuelles correspondent plus directement à une zone N3. L’option recommandée par le personnel est de convertir ces zones en zones N3, afin de mieux correspondre aux normes de zonage existantes.
- Structure-cadre pour la transition de la hauteur des bâtiments : La première version provisoire comprenait une structure-cadre pour la transition de la hauteur afin de réglementer la hauteur dans les zones polyvalentes jouxtant les secteurs résidentiels de faible hauteur. La nouvelle approche proposée fournit une structure-cadre plus conviviale pour autoriser les aménagements de grande hauteur typiques et de plein droit sur les lots assez vastes pour garantir une transition adéquate. Elle veillerait également à ce que les aménagements de moyenne hauteur restent viables sur les lots de moindre superficie.
- Autorisation d’aménager des parcs de stationnement communaux dans toutes les zones de quartier : On envisage d’autoriser le stationnement communal dans les zones de voisinage afin de gérer le stationnement pour les résidentes et les résidents du quartier. La première version provisoire n’autorisait les parcs de stationnement communaux que pour les aménagements comprenant plus d’un bâtiment résidentiel sur un même terrain. Lors des consultations, on a montré un intérêt pour une approche plus permissive, où le stationnement excédentaire pourrait être utilisé par d’autres résidentes et résidents du quartier.
Les options pour donner suite aux enjeux susmentionnés et plusieurs des changements plus techniques suggérés pour la deuxième version provisoire ont été élaborés en réponse aux commentaires recueillis lors du processus approfondi de consultations publiques au sujet de la première version provisoire.
La plupart des révisions de la deuxième version provisoire sont d’ordre technique et ne représentent généralement pas un grand changement par rapport à ce qui était proposé dans la première version provisoire. Il s’agit notamment de modifications visant à corriger des erreurs lors de la conversion d’anciennes zones en de nouvelles zones, d’exceptions qui n’ont pas été transposées et qui devaient être rétablies, ainsi que de modifications apportées à des propriétés en fonction de certains sites.
Le rapport de la deuxième version provisoire du nouveau Règlement de zonage sera présenté au Conseil municipal le mercredi 16 avril. Les consultations sur la deuxième version provisoire commenceront peu après et se poursuivront jusqu’en juin. Pour en savoir plus sur la façon de formuler vos commentaires, consultez participons.ottawa.ca/zonage(lien externe).
À la suite des consultations publiques sur la deuxième version provisoire, le personnel déposera une troisième et dernière version qui sera communiquée en septembre. Celle-ci fera également l’objet de consultations. Les Comités examineront un rapport final en décembre, lequel contiendra des modifications recommandées par le personnel en fonction des consultations. Le Conseil tiendra compte de ce rapport lorsqu’il approuvera le nouveau Règlement de zonage en janvier 2026.