Information sur les locations

La Ville d’Ottawa dispose d’une grande variété d’espaces offerts en location pour des groupes, des équipes, des activités ou des événements, notamment :

• des salles et des installations;
• des locaux de réunion;
• des gymnases;
• des piscines;
• des arénas;
• des musées;
• des théâtres et des espaces de spectacle;
• des parcs;
• des terrains de sport et de balle.

• Réservez une salle, une installation, un local de réunion, une piscine, un gymnase, un musée, un théâtre ou un espace de spectacle en communiquant directement avec l’installation.
  • Renseignez-vous sur les disponibilités des espaces à louer et l’équipement.
• Réservez un aréna, un parc, un terrain de sport ou de balle en envoyant un courriel à sports@ottawa.ca ou en composant le 613-580-2595.

• Le temps de glace de dernière minute peut être réservé en ligne à Inscription Ottawa. 

Tarifications pour les locations 2024

Les tarifs indiqués ne comprennent pas la TVH. Les taxes qui s’appliquent seront ajoutées à l’étape du paiement.

Frais de location de piscine 

Vous voulez célébrer un anniversaire ou avez-vous besoin d’une piscine occasionnellement pour des sports aquatiques? La Ville offre 20 piscines intérieurs, huit piscines extérieur et trois piscines à vagues que vous pouvez louer.

• Peu importe la piscine que vous voulez louer, il faut communiquer avec l’installation qui l’abrite pour pouvoir la réserver.
• La durée de la location doit être d’au moins une heure et peut être prolongée par tranches de 30 minutes.
• L’accès aux vestiaires est inclus dans le tarif.
• Des frais afférents à la présence de sauveteurs sur place s’appliquent également; le nombre de sauveteurs requis varie selon le nombre de participants à l’activité. Aucune piscine n’est louée sans qu’il n’y ait de sauveteurs.
• La TVH est incluse dans les prix.

Tarifs de location des piscines en périodes de pointe

• En semaine de 15 h à 21 h
• Fins de semaine et jours fériés de 8 h à 17 h

Tarifs de location des piscines hors des périodes de pointe

• En semaine jusqu’à 15 h et de 21 h à la fermeture de la piscine
• Fins de semaine et jours fériés jusqu’à 8 h et de 17 h à la fermeture de la piscine

Description

La Ville d’Ottawa possède et exploite près de 650 terrains de sport, comme des terrains de balle, de cricket, de soccer, de football et d’ultimate. Chaque année, plus de 270 organisations en profitent.

Il est possible de louer un terrain de sport et de balle.

• Si les conditions météorologiques sont favorables, les terrains de balle ouvriront le 1er mai et les terrains de sport, le 15 mai.
• Un certificat d’assurance responsabilité civile valide de deux millions de dollars, désignant la Ville comme assurée additionnelle, est requis.

Les réservations se font selon le principe du premier arrivé, premier servi. La Ville ne fournit pas d’équipement sportif. Il incombe au signataire du contrat de fournir l’équipement et de faire tracer les lignes nécessaires.

1. Vérifiez la disponibilité d’un terrain de sport ou de balle en communiquant avec 613-580-2595 ou sports@ottawa.ca.
2. Remplissez le formulaire de demande.
3. Veuillez indiquer différents choix puisque l’endroit que vous souhaitez louer pourrait être déjà réservé ou ne pas convenir à votre activité. Indiquez clairement vos deuxième et troisième choix.
4. Retournez le formulaire dûment rempli par télécopieur ou par courriel à sports@ottawa.ca. Assurez-vous d’abord que tous les champs sont bien remplis.
5. Après la réception du formulaire, nous examinerons chaque aspect de votre demande et vous demanderons des précisions sur votre activité, au besoin. La durée de cette étape varie.
6. Vous recevrez un contrat par courriel, accompagné de renseignements sur les modalités de paiement. Veuillez le lire et le signer, puis nous en retourner une copie à l’adresse sports@ottawa.ca. Le contrat ne sera valide que si nous recevons le paiement et la copie signée du contrat avant la date de l’événement.
7. Le jour de l’événement, ayez en votre possession une copie du contrat et votre reçu pour éviter tout malentendu.

Veuillez noter qu’il n’est pas possible de louer en ligne un terrain couvert de gazon artificiel. Veuillez composer le 613‑580‑2595 ou envoyer un message à l’adresse sports@ottawa.ca pour obtenir de l’aide.

2024 tarifs de location

Par heure.

Les tarifs indiqués ne comprennent pas la TVH. Les taxes qui s’appliquent seront ajoutées à l’étape du paiement.

Définitions de la location

• Mineur : Personne de 18 ans et moins.
• Adulte : Personne de 19 ans et plus.
• Commercial : Activité à but lucratif qui prévoit la vente de biens ou de services ou exige des frais de participation.
• Terrain de gazon artificiel en période de pointe : Du 1er avril au 15 novembre : En semaine de 18 h à 23 h.
• Terrain de gazon artificiel hors des périodes de pointe : Du 1er avril au 15 novembre : En semaine de 8 h à 18 h.
• Terrain de quartier 3A : Terrain de quartier jouxtant une école ou une autre installation de quartier, approprié pour les ligues juniors. Ce type d’installation est doté d’un seul terrain, pouvant être de taille réglementaire, et possiblement d’un parc de stationnement.
• Terrain de quartier 3B : Terrain unique pouvant être de taille réglementaire et doté, ou non, de poteaux de but ou d’une clôture à l’arrière du champ, mais qui convient aux ligues pour débutants et aux séances d’entraînement informelles.
• Terrain communautaire 2A : Terrain (ou groupe de terrains utilisés simultanément) qui convient aux ligues organisées d’adultes ou compétitives. Ce type d’installation est entre autres pourvu d’éclairage, de gradins, d’un stationnement et d’un pavillon comme ceux de la catégorie 1A, mais d’une capacité moindre.
• Terrain communautaire 2B : Terrain de taille réglementaire utilisé par des ligues récréatives pour mineurs et adultes. Certaines installations sont entre autres dotées d’un stationnement, de toilettes, d’un pavillon ou de gradins.
• Terrain municipal 1A: Terrain de premier ordre et installations connexes permettant d’accueillir des événements d’envergure nationale ou internationale. Il est entre autres pourvu d’éclairage, de gradins, de toilettes, d’un pavillon et d’un stationnement.
• Terrain municipal 1B: Terrain pourvu d’installations complémentaires, comme des vestiaires, et utilisé à des fins compétitives par des joueurs de toute la ville et d’ailleurs pour des matchs et des tournois. Il peut être pourvu de toilettes, d’un pavillon, d’éclairage, de gradins et d’un stationnement.
• Terrain prestige : Terrain de sport de prestige pourvu de commodités spécialisées très demandées, comme des surfaces particulières (p. ex. gazon artificiel, stade de baseball, piste de course ou terrain couvert). Il est généralement doté des mêmes commodités que celles de la catégorie 1A.

Assurance

Une assurance est obligatoire; vous pouvez la souscrire auprès de la Ville d’Ottawa. Si vous avez déjà une assurance ou si vous avez déjà souscrit une assurance auprès d’une compagnie privée, veuillez nous faire parvenir une preuve par télécopieur au 613-580-2683, ou par courriel à sports@ottawa.ca.

Annulation

Pour modifier ou annuler une réservation, vous devez fournir un préavis d’au moins 30 jours ouvrables avant la date prévue de location.

Barbecue

L’utilisation de barbecues au gaz est permise pourvu qu’ils soient installés à au moins cinq mètres de toute structure.Les barbecues au charbon de bois ne sont permis que dans les endroits désignés. Pour en savoir plus, communiquez avec le représentant de la location de l’installation ou du parc.

Stade d'Ottawa

Stratégiquement situé au cœur d’Ottawa, le Stade d'Ottawa comporte un terrain de balle semi-professionnel et un grand parc de stationnement de 800 places. Ils sont tous deux offerts en location aux clubs sportifs, aux organismes communautaires, aux groupes privés ou commerciaux et aux particuliers du 1^er mai au 15 octobre.

Pour les renseignements sur la location, veuillez envoyer un courriel à contact@ottawatitans.com.

Locations dans les communautés rurales 

Le personnel des Réservations à l’échelle de la Ville peut vous fournir des renseignements sur les taux de location et les réservations pour les lieux suivants : 

• les arénas; 
• les parcs; 
• les terrains de sport; 
• les terrains de balle; 
• les salles et bâtiments du secteur rural. 

Remarque : Certains terrains de sport et de balle ruraux sont gérés par des associations communautaires de la région. Il n’est donc pas possible de réserver ces terrains en communiquant avec le personnel des Réservations à l’échelle de la Ville. Les associations communautaires rurales reçoivent parfois une aide financière pour l’entretien des bâtiments ou salles de la Ville et pour la mise en place de programmes.                                                            

À l’aide de l’outil de recherche « Liste des lieux », veuillez sélectionner le lieu qui vous intéresse ou un lieu près d’un parc ou d’un terrain de sport ou de balle. Vous trouverez également les coordonnées de l’installation qui vous intéresse à la page qui lui est réservée. 

Pour obtenir plus de renseignements ou consulter la liste des tarifs de location, veuillez consulter la page Tarifs de location. 

La nature d l'activité se définit par ce que le groupe prévoit faire dans l'installation et détermine les frais de location.

Activité

• Activité sans but lucratif : Activité correspondant au mandat de la Direction des parcs et des loisirs et ne visant pas à générer des profits. L'activité doit être accessible à tous.
• Activité privée : Activité sans but lucratif ne correspondant pas au mandat de la Direction des parcs et des loisirs et destinée à certains membres seulement de la collectivité.
• Activité commerciale : Activité dont le but est de générer des profits. Elle peut consister à vendre des produits ou des services ou nécessiter le paiement préalable de droits d'inscription.
• Programme : Un cours ou une activité.
• Réunion : Groupe de personnes réunies à des fins de discussion.
• Événement spécial : Groupe de personnes réunies pour participer à une activité, à un effort ou à un engagement ou encore pour en célébrer ou en observer les résultats.

Taille

• Petite : De 0 à 50 personnes
• Moyenne : De 51 à 100 personnes
• Grande : De 101 à 200 personnes
• Très grande : 201 personnes et plus

Catégorie

• Catégorie A : Les salles de la catégorie A offre plus de commodités que celles de la catégorie B.
• Catégorie B : Les salles de la catégorie B offre moins de commodités que celles de la catégorie A.

Exceptions

1. La location d’installations pour des foires commerciales doit être négociée avec le gestionnaire de l’installation en question.
2. Les tarifs pour la location de gymnases s’appliquent à une utilisation pour des activités sportives seulement. Toutefois, si les salles d’une installation en particulier ne sont pas disponibles pour des réunions et qu’un gymnase soit attribué en remplacement, le tarif de location des salles s’appliquera.
3. Les organismes communautaires et de loisirs qui offrent des programmes au nom de la Direction des parcs et des loisirs ou qui ont conclu un accord écrit avec ladite direction continueront d’avoir accès aux installations gratuitement ou conformément à l’accord écrit en vigueur. Un processus d’appel est possible en vue de résoudre les questions d’interprétation d’état et les questions fondées sur des difficultés techniques.

Foire aux questions

Comment puis-je faire mon paiement?

Vous pouvez faire votre paiement :

• en ligne (vous devrez entrer votre code à barres et votre NIP);
• par chèque;
• en personne.

Pourquoi ai-je reçu une facture?

Si vous avez reçu une facture bleue, c’est que votre paiement destiné à la Section des allocations est en souffrance et qu’il a été acheminé au Service des comptes à recevoir aux fins de facturation et de recouvrement.

Comment puis-je louer une salle ou un gymnase?

La location de salles et de gymnases se fait directement auprès des installations où ils se trouvent. Communiquez avec l’installation visée pour en savoir plus sur la disponibilité et les tarifs.

À qui dois-je m’adresser pour louer un filet de volley-ball?

Pour louer un filet de volley-ball de plage, veuillez appeler au 613-580-2424, poste 16966.

À qui dois-je m’adresser pour louer un parc de la Commission de la capitale nationale (CCN)?

Pour en savoir plus sur les parcs de la CCN – notamment les parcs Vincent-Massey, Major’s Hill, de la Confédération, Hog’s Back et Rockcliffe –, appelez directement la CCN, au 613-239-5000.

À qui dois-je m’adresser pour en savoir plus sur les patinoires extérieures et les pataugeoires?

Communiquez avec le Bureau des loisirs saisonniers, au 613-580-2590 ou à loisirssaisonniers@ottawa.ca.

À qui dois-je m’adresser pour en savoir plus sur les aires de jets d’eau?

Les aires de jets d’eau de la Ville d’Ottawa sont ouvertes tous les jours de 9 h à 21 h, de la mi-mai à la mi-septembre. Pour en savoir plus sur les aires de jets d’eau, communiquez avec le Bureau des loisirs saisonniers, au 613-580-2590 ou à loisirssaisonniers@ottawa.ca.

Où puis-je obtenir des renseignements sur le patinage public?

Pour en savoir plus, consultez la page Web ou communiquez avec la Section des sports à l’échelle de la ville, au 613-580-2854 ou à cws-psm@ottawa.ca.

Titulaire du contrat : veuillez lire attentivement toutes les clauses.

Compte tenu que la Ville d’Ottawa émet le contrat de location ci-joint (« le contrat »), le titulaire du contrat (et l’organisme parrain, s’il y a lieu) assume volontairement les risques associés à la tenue de l’événement décrit et confirme qu’il a lu et entièrement compris les conditions générales suivantes, et qu’il s’y conformera.

Le contrat et le titulaire du contrat

1. Le titulaire du contrat doit être âgé de 18 ans révolus.
2. Le titulaire du contrat doit avoir facilement accès à un exemplaire du contrat en tout temps.
3. La personne qui signe le contrat au nom du titulaire du contrat (et de l’organisme parrain, s’il y a lieu) doit être dûment autorisée à le faire.
4. Le contrat doit être signé, et un exemplaire doit être remis au commis à l’émission des contrats de la Ville concerné avant la première date prévue au contrat, sans quoi l’accès à l’installation pourrait être refusé.
5. Le titulaire du contrat et l’organisme parrain ne peuvent transférer le contrat ou l’attribuer à une tierce partie avant d’avoir obtenu au préalable l’autorisation de la Ville d’Ottawa (« la Ville »).
6. Il incombe au titulaire du contrat de faire connaître aux membres de son groupe qui utiliseront les installations municipales les conditions du présent contrat et de leur fournir un exemplaire de celui-ci sur demande.

L'événement

1. L’utilisation de décorations ou d’effets spéciaux non fournis par la Ville d’Ottawa doit être conforme aux règlements sur la sécurité publique et les incendies et être autorisée à l’avance par le superviseur de l’installation.
2. Il ne doit pas y avoir de frais exigés pour l’entrée, le recouvrement ou la vente de rafraîchissements, sauf si le contrat indique le contraire. De plus, la distribution de rafraîchissements et de produits alimentaires contraire aux clauses de non-concurrence ne sera pas permise pendant les heures d’exploitation de la concession de l’installation.
3. Si des dommages aux installations ou au matériel de la Ville devaient être causés par le titulaire du contrat ou par les employés, les bénévoles ou les participants qui relèvent de ce dernier, la Ville d’Ottawa pourra exiger un dédommagement intégral. La Ville appliquera le dépôt complet (ou une partie de celui-ci) pour couvrir tout dommage. Elle peut également prendre toute autre mesure jugée nécessaire pour compenser les dépenses qu’elle pourrait engager à la suite de l’utilisation de l’installation par le titulaire du contrat.

Application d'autres lois

1. Le titulaire du contrat doit se conformer à toutes les lois fédérales et provinciales ainsi qu’aux règlements municipaux (régissant notamment les taxes et les permis) qui peuvent s’appliquer à l’utilisation des installations louées et à la fonction pour laquelle le présent contrat est émis.
2. Le titulaire du contrat doit se conformer à tous les règlements et à toutes les règles, politiques et procédures de la Ville d’Ottawa applicables, à tous les règlements municipaux, y compris, mais sans s’y limiter, aux règlements sans fumée, au Règlement sur le bruit, aux règlements sur les enseignes et au Règlement sur les parcs et les installations.
3. Pour les contrats visant la consommation, la vente et la distribution d’alcool, tous les permis, licences et reçus pour prélèvements doivent être obtenus par le titulaire du contrat et affichés dans le milieu immédiat où l’alcool sera consommé, vendu ou distribué.
4. La consommation, la vente ou la distribution de boissons alcoolisées est interdite dans les installations de la Ville d’Ottawa, à moins que celle?ci ne l’ait autorisé et que les licences et les permis appropriés aient été obtenus.
5. Le titulaire du contrat doit se conformer à la Politique municipale sur l’alcool de la Ville d’Ottawa et à la Loi sur les permis d’alcool de l’Ontario, car elles contiennent des dispositions sur les contrats de circonstance de la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario.
6. La Ville d’Ottawa peut exiger que des portiers et des serveurs d’alcool formés soient fournis par le titulaire du contrat.
7. La permission d’utiliser les installations de la Ville d’Ottawa ne constitue en aucune façon le droit d’organiser une activité ou de se conduire d’une manière contraire aux lois fédérales ou provinciales ou aux règlements municipaux.

 L'installation

1. Le titulaire du contrat doit utiliser le matériel et les accessoires des installations de la Ville d’Ottawa fournis conformément à la façon dont ils doivent être utilisés.
2. L’espace est alloué seulement pour les dates mentionnées sur le contrat.
3. Seuls les espaces indiqués sur le contrat doivent être utilisés par le titulaire du contrat ou l’organisme parrain, à moins que la permission n’ait été reçue du personnel municipal autorisé au préalable.
4. Toutes les sorties d’une installation doivent être dégagées de tout obstacle en cas d’incendie ou d’une autre situation d’urgence.

Sécurité et responsabilité

1. Le titulaire du contrat doit être présent à l’événement pour lequel le contrat a été émis et est chargé de la prise de décisions pendant et après l’événement.
2. Le titulaire du contrat doit veiller à ce que l’installation louée soit sécuritaire pour les participants et le grand public qui participent à l’événement.
3. Si, pendant l’utilisation de l’installation, le titulaire du contrat se rend compte que des activités ou des comportements pourraient causer des blessures ou des dommages matériels, il doit agir de façon rapide et décisive pour empêcher les participants et le grand public qui participent à l’événement de se livrer à ces activités ou comportements.
4. La Ville d’Ottawa peut exiger qu’un plan de sécurité soit fourni par le titulaire du contrat ou que des policiers ou agents de sécurité soient sur les lieux pendant l’événement, aux frais du titulaire du contrat.
5. En cas d’incident, le titulaire du contrat doit suivre les procédures de déclaration d’incident décrites ci-dessous. Un incident comprend des lésions corporelles au titulaire du contrat, à un participant ou au public, ou des dommages matériels subis par la Ville d’Ottawa ou par un tiers.
6. Composer le 9-1-1, lorsque l’aide des policiers, des ambulanciers ou des pompiers est nécessaire.
7. Informer immédiatement un représentant de la Ville d’Ottawa sur les lieux de l’incident. S’il n’y a pas de personnel de la Ville d’Ottawa rapidement disponible, composer le 3-1-1 pour signaler les incidents majeurs ou, s’il s’agit d’un incident mineur, communiquer avec le personnel de la Ville au plus tard le prochain jour ouvrable.
8. Le titulaire du contrat, l’organisme parrain, ainsi que leurs employés, leurs bénévoles et leurs mandataires doivent coopérer avec les représentants de la Ville d’Ottawa, les autorités chargées de l’enquête, les sociétés d’assurances et les policiers concernés par l’incident et donner au personnel de la Ville l’accès à tous les espaces de location.

Assurance

1. Il est fortement suggéré aux titulaires de contrat et aux organismes parrains qui louent des installations ou des locaux de la Ville pour y tenir des activités à faible risque de souscrire une assurance responsabilité civile assortie d’une couverture minimale de 2 millions de dollars par événement, tous dommages confondus, pour blessures corporelles, décès et dommages matériels sous l’une des formes suivantes : assurance responsabilité civile générale, assurance responsabilité pour événements spéciaux, assurance responsabilité personnelle pour propriétaires, assurance responsabilité personnelle pour locataires ou propriétaires d’habitations en copropriété.
2. Il est demandé aux titulaires de contrat et aux organismes parrains qui louent des installations ou des locaux de la Ville pour y tenir des activités à risque modéré de souscrire l’assurance décrite précédemment, et si la Ville en fait la demande, que cette assurance désigne la Ville d’Ottawa à titre d’assurée additionnelle. La Ville d’Ottawa peut exiger que le titulaire du contrat ou de l’organisme parrain qui utilise les installations ou les locaux de la Ville pour des activités à risque modéré lui fournisse une preuve d’assurance attestant les garanties susmentionnées avant la tenue de l’événement décrit.
3. Il est demandé aux titulaires de contrat et aux organismes parrains qui louent des installations ou des locaux de la Ville pour y tenir des activités à risque élevé de souscrire l’assurance décrite précédemment et de désigner la Ville d’Ottawa à titre d’assurée additionnelle. La Ville d’Ottawa exigera que le titulaire du contrat ou de l’organisme parrain qui utilise les installations ou les locaux de la Ville pour des activités à risque élevé lui fournisse une preuve d’assurance attestant les garanties susmentionnées avant la tenue de l’événement décrit.
4. La Ville se garde le droit d’augmenter la couverture minimale requise. Le respect des exigences susmentionnées en matière d’assurance incombe entièrement au titulaire du contrat ou à l’organisme parrain de l’événement.

Dédommagement

1. Le titulaire du contrat accepte de tenir la Ville d’Ottawa indemne et à couvert de toutes les réclamations, demandes, causes ou actions, pertes, coûts ou dommages qu’elle peut subir, qu’elle peut engager ou dont elle peut être tenue responsable par suite de négligence, des actes ou des omissions du titulaire du contrat, de ses obligations, de son défaut de se conformer aux conditions ci-dessus ou en relation avec la tenue de l’événement décrit dans le contrat.

Paiement et facturation

1. Il incombe au titulaire du contrat de payer les frais de location à la date précisée dans le contrat.
2. Si le paiement n’est pas reçu dans les 30 jours suivant la date précisée dans le contrat, une facture pour le paiement en retard sera envoyée au titulaire du contrat. Des frais d’intérêt composé de 1,25 % s’appliquent chaque mois aux comptes en souffrance. Ces frais sont imposés quotidiennement après la date d’échéance jusqu’à ce que le compte soit réglé.
3. Si le compte n’est toujours pas payé après la période de 30 jours suivant la date de facturation, la Ville a la possibilité de suspendre le droit du titulaire du contrat d’utiliser l’espace public, les installations ou les propriétés de la Ville jusqu’à ce que le compte ait été payé en totalité.
4. Les paiements par carte de crédit qui atteignent 5 000 $ ou plus (au cours d’un même mois) seront assortis de frais de 1,99 %, en vertu du Règlement 2013-191 de la Ville d’Ottawa. L’Unité des comptes débiteurs de la Ville émettra chaque mois une facture bleue correspondant au montant de ces frais (veuillez consulter Ottawa.ca pour connaître les options et conditions de paiement concernant les comptes débiteurs).

Annulation / Remboursement

1. Le titulaire du contrat doit fournir à la Ville un avis écrit au moins dix (10) jours ouvrables avant l’activité prévue pour annuler son contrat de location ou demander une modification, et un avis écrit de trente (30) jours pour les événements tels que les tournois, les camps, les événements spéciaux et les foires commerciales. Dans le cas des événements d’envergure, des conditions supplémentaires pourront être/seront inscrites au contrat. Aucun remboursement ne sera effectué si la période d’avis est échue.
2. Si le titulaire du contrat demande et obtient une modification de la période de location conformément à l’article 33 ci-dessus, il recevra un contrat de location révisé comprenant les modifications approuvées, à titre d’information. Il est important de noter que les conditions du contrat de location signé continueront de s’appliquer à la location et à l’utilisation des installations, et que le titulaire du contrat sera toujours lié par ces conditions.
3. La Ville se réserve le droit d’annuler le contrat de location en tout temps en cas d’urgence ou lorsque des situations imprévues se produisent. Le cas échéant, elle fera tout son possible pour aviser le titulaire du contrat 24 heures à l’avance, mais il se peut que ce soit impossible dans certaines situations. Si la période de location est de plus d’une journée, l’annulation peut toucher n’importe lequel ou plusieurs des jours inscrits. La Ville déploiera tous les efforts nécessaires pour permettre au titulaire du contrat d’accéder à l’installation à un autre moment ou accordera un rabais proportionnel à la période de location annulée.
4. La Ville se réserve le droit d’annuler le présent contrat de location sans préavis si, selon elle, le titulaire du contrat ou toute personne qui utilise l’installation avec la permission du titulaire du contrat endommage volontairement des biens de la Ville d’Ottawa, affiche une mauvaise conduite, consomme illégalement des boissons alcoolisées ou contrevient aux conditions du présent contrat de location, à un règlement municipal ou à toute loi provinciale ou fédérale applicable.
5. La Ville d’Ottawa ne fournira pas d’espace public, d’installations ou de propriétés sur son territoire à une personne ou à un groupe qui fait la promotion de points de vue, d’idées ou de présentations susceptibles d’appuyer la discrimination, le mépris ou la haine envers une personne en fonction de sa race, de sa nationalité ou de son origine ethnique, de sa couleur, de sa religion, de son âge, de son sexe, de son état matrimonial, de son orientation sexuelle ou de ses incapacités, la violence et le sexe gratuits ou le dénigrement de la condition humaine. La Ville se réserve le droit d’annuler le contrat de location d’une personne ou d’un groupe qui présenterait un tel comportement.
6. Pour toute demande de remboursement, un Formulaire de demande de remboursement doit être rempli et présenté au personnel de la Ville. Des frais de traitement de 25 $ seront imputés pour chaque demande de remboursement, que ce soit par chèque ou par carte de crédit. Les remboursements seront traités dans les 21 jours suivant la réception du Formulaire de demande de remboursement. Autrement, vous pouvez conserver une somme d’argent (crédit) dans votre compte pendant deux ans. Au bout de deux ans, vous recevrez automatiquement un remboursement, moyennant des frais de traitement de 25 $.

Si le titulaire du contrat n’en respecte pas les conditions, la Ville pourrait lui envoyer un avertissement écrit ou suspendre ses privilèges. Un deuxième incident de non-conformité donnera lieu à l’annulation du contrat.

Remarque : Les conditions du contrat seront revues chaque année.