Information sur les installations

En vertu des nouvelles restrictions qui ont été annoncées par le gouvernement de l’Ontario le 10 octobre dernier et qui seront maintenues pendant 28 jours, les locations pour réunions ou événements seront limitées à 10 personnes à l’intérieur et à 25 personnes à l’extérieur.

Les nouvelles restrictions de rassemblement de 10 personnes à l’intérieur et de 25 personnes à l’extérieur s’appliquent également aux locations dans les installations de la Ville pour les réunions et les réceptions. La location de salles sera limitée à la tenue d’événements réunissant un maximum de 10 personnes. Il se peut qu’un seuil maximal de personnes moins élevé soit imposé pour les plus petites salles afin d’assurer une distance de deux mètres entre chaque participant.

La seule exception à cette consigne s’applique aux cérémonies ou aux services religieux à l’intérieur, puisque, pour ceux‑ci, le nombre de participants autorisé devra représenter 30 % de la capacité de la salle pour que les participants puissent maintenir une distance de deux mètres entre eux. Que ce soit lors d’un événement à l’intérieur ou à l’extérieur, les tables pourront accueillir au maximum six personnes.

La location d’espaces communautaires dans les installations récréatives et culturelles de la Ville a repris le 8 septembre dernier.

Voici la façon dont nous allons procéder :

• Locations/événements ponctuels – location ouverte pour 2021 (mariages, rassemblements, fêtes d’anniversaires, etc.)
• Locations récurrentes – peuvent être confirmées jusqu’au 30 septembre 2020 (hebdomadaire, bihebdomadaire, mensuel, etc.).

Nous devrons évaluer la faisabilité et la disponibilité de l’espace au cas par cas, selon le type d’activité, le nombre de participants et la capacité de l’espace de permettre une distanciation physique adéquate. Avant la date de location, le groupe approuvé recevra une entente de location qui souligne des points importants, notamment :

• Tous les participants et personnes présentes doivent respecter la distanciation physique.
• Le port du masque est obligatoire à l’intérieur. Les masques seront fournis par les locateurs ou les participants.
• Les locateurs ont accès à l’entrée du bâtiment principal, à la salle louée, aux toilettes assignées, aux premiers soins et aux vestiaires, au besoin.
• La cantine, les autres toilettes, les aires sociales et les cuisines demeurent fermées.
• Toutes les installations seront équipées d’équipement de protection personnelle adéquat, de signalisation, d’autocollants d’orientation et de distanciation physique et de voies adéquatement définies en sens unique dans tout le bâtiment.
• Les locateurs doivent respecter les conditions d’utilisation relatives à la COVID-19.

Dénichez l’espace à louer idéal au moyen de l’outil de recherche d’espaces à louer.

Les installations suivantes offrent actuellement des espaces à louer :

Est

• Complexe récréatif Bob-MacQuarrie - Orléans
• Centre récréatif François-Dupuis
• Centre communautaire Overbrook
• Complexe récréatif Ray-Friel
• Centre des arts Shenkman
• Centre communautaire South Fallingbrook
• Piscine à vagues Splash
• Complexe St-Laurent

Centre

• Cour des arts (utilisation pour le programme seulement, pas d'accès public)
• Lieu historique national du domaine Billings
• Piscine Brewer
• Galerie d'art de l'hôtel de ville, galerie Karsh-Masson et galerie Barbara-Ann-Scott
• Centre communautaire du Glebe
• Centre communautaire Hintonburg
• Centre communautaire Jack-Purcell
• Lansdowne
• Piscine de la Basse-Ville
• Centre communautaire d'Ottawa-Sud
• Centre récréatif Plant
• Centre communautaire de la Côte-de-Sable
• Installation d'athlétisme Terry-Fox

Sud

• Centre récréatif Albion-Heatherington
• Centre récréatif Canterbury
• Piscine Deborah-Anne-Kirwan
• Centre communautaire de Greely
• Centre récréatif Greenboro
• Centre communautaire de Hunt Club-Riverside Park
• Complexe récréatif Minto – Barrhaven
• Centre des arts créatifs de Nepean
• Musée de Nepean
• Sportsplex de Nepean
• Centre des loisirs pour les aînés de Nepean
• Centre des arts visuels de Nepean
• Complexe récréatif Pinecrest
• Piscine Sawmill Creek
• Centre sportif Walter-Baker

Ouest

• Centre communautaire Alexander
• Salle de conditionnement physique Carlington
• Centre des aînés Churchill
• Complexe récréatif CARDELREC – Goulbourn
• Centre communautaire Foster Farm
• Centre des loisirs de Kanata
• Centre communautaire Michele-Heights
• Complexe récréatif Richcraft – Kanata

La location de salles et de gymnases se fait directement auprès des installations où ils se trouvent. Veuillez d’abord en vérifier la disponibilité puis communiquer avec les centres récréatifs pour faire une réservation ou soumettre un formulaire de demande de location.

Pour obtenir de plus amples renseignements, communiquez directement avec l’installation où se trouve la piscine, ou recherchez la disponibilité.

Frias de location de piscine

2020 tarifs de location des piscines en périodes de pointe

• En semaine de 15 h à 21 h
• Fins de semaine et jours fériés de 8 h à 17 h

Type de piscine	Région	Mineur	Adulte/aîné	Commercial	Événement spécial	Chaque jour
Vagues	Complété	134,30 $	360,95 $	370 $	370 $	N/A
Vagues	Demi	67,15 $	185,10 $	185,10 $	N/A	N/A
Vagues	Quart	33,70 $	92,65 $	92,65 $	N/A	N/A
Amusement​	Complété 25 m	61,65 $	169,60 $	169,60 $	169,60 $	1 106,60 $
Amusement​	Complété 50 m	123,20 $	339,20 $	339,20 $	339,20 $	2 213,10 $
Amusement​	Demi 25 m	30,90 $	84,90 $	84,90 $	169,60 $	553,40 $
Amusement​	Demi 50 m	61,65 $	169,60 $	169,60 $	N/A	N/A
Amusement​	Quart 25 m	15,50 $	42,50 $	42,50 $	84,90 $	542,55 $
Amusement​	Quart 50 m	30,90 $	84,90 $	84,90 $	N/A	N/A
Standard/ extérieure	Complété 25 m	57,70 $	158,70 $	158,70 $	158,70 $	N/A
Standard/ extérieure	Demi 25 m	28,90 $	79,45 $	79,45 $	N/A	N/A
Standard/ extérieure	Quart 25 m	14,60 $	39,85 $	37,90 $	N/A	N/A

2020 tarifs de location des piscines hors des périodes de pointe

• En semaine jusqu’à 15 h et de 21 h à la fermeture de la piscine
• Fins de semaine et jours fériés jusqu’à 8 h et de 17 h à la fermeture de la piscine

Type de piscine	Région	Mineur	Adulte/aîné	Commercial
Vagues	Complété	67,15 $	185,10 $	185,10 $
Vagues	Demi	33,70 $	92,65 $	92,65 $
Vagues	Quart	16,95 $	46,45 $	46,45 $
Amusement	Complété 25 m	30,90 $	84,90 $	84,90 $
Amusement	Complété 50 m	60,55 $	169,60 $	169,60 $
Amusement	Demi 25 m	15,50 $	42,50 $	42,50 $
Amusement	Demi 50 m	30,90 $	84,90 $	84,90 $
Amusement	Quart 25 m	7,75 $	21,30 $	21,30 $
Amusement	Quart 50 m	15,50 $	42,50 $	42,70 $

Définitions de la location des piscines

Mineurs: Personne âgée de 18 ans ou moins

Adulte: Personne âgée de 19 à 64 ans

Aîné: Personne âgée de 65 ans et plus

Activité commerciale: Activité dont le but est de générer des profits. Elle peut consister à vendre des produits ou des services ou nécessiter le paiement préalable de droits d’inscription.

Événement spécial: Groupe de personnes réunies pour participer à une activité, à un effort ou à un engagement ou encore pour en célébrer ou en observer les résultats.

Heure de pointe:
En semaine : de 15 h à 21 h
Fin de semaine et jours fériés: de 8 h à 17 h

Heure creuse:
En semaine: de l’ouverture à 15 h et de 21 h à la fermeture.
Fin de semaine et jours fériés : de ’ouverture à 8 h et de 17 h à la fermeture.

La TVH est incluse dans les prix. Les tarifs sont horaires.

Programmes et réunions
Taille	Petite		Moyenne		Grande		Très grande
Catégorie	B	A	B	A	B	A	B	A
Activité sans but lucratif	7,55 $	12,75 $	9,85 $	15,85 $	12,75 $	19,90 $	16,65 $	24,85 $
Activité privée	30,35 $	35,85 $	39,50 $	44,75 $	51,25 $	56 $	66,55 $	69,85 $
Activité commerciale	$41,90	54,55 $	54,55 $	68,15 $	70,85 $	85,15 $	92,10 $	106.40 $

Les événements spéciaux (sans alcool)
Taille	Petite		Moyenne		Grande		Très grande
Catégorie	B	A	B	A	B	A	B	A
Activité sans but lucratif	32,25 $	37,05 $	41,85 $	48,05 $	54,35 $	62,50 $	70,55 $	86,95 $
Activité privée	43,30 $	56,35 $	56,35 $	70,25 $	73,05 $	87,80 $	95 $	109,70 $
Activité commerciale	58,70 $	76,35 $	76,35 $	96,10 $	99,20 $	119,20 $	128,90 $	148,90 $

Les événements spéciaux (avec alcool)
Taille	Petite		Moyenne		Grande		Très grande
Catégorie	B	A	B	A	B	A	B	A
Activité sans but lucratif/privée	56,35 $	73,05 $	73,05 $	91,30 $	95 $	114,05 $	123,45 $	151,70 $
Activité commerciale	76,35 $	99,20 $	99,20 $	123,95 $	128,90 $	154,90 $	167,50 $	193,60 $

Studios spécialisés
Taille	Petite	Moyenne	Grande
Activité sans but lucratif	7,70 $	10 $	20,30 $
Activité privée	31,30 $	40,60 $	57,70 $
Activité commerciale	43,70 $	56,80 $	88,65 $

Gymnases
Taille	Moitié du gymnase	Gymnase complet (2 sections)	Gymnase complet (3 sections)
Activité sans but lucratif	27,40 $	46,75 $	62,30 $
Activité privée	47,25 $	66,90 $	82,55 $
Activité commerciale	64,80 $	83,80 $	99,05 $

Catégorie d’activité
La catégorie d’activité se définit par ce que le groupe prévoit faire dans l'installation et détermine les frais de location.
Activité sans but lucratif	Activité correspondant au mandat de la Direction des parcs et des loisirs et ne visant pas à générer des profits. L'activité doit être accessible à tous.
Activité privée	Activité sans but lucratif ne correspondant pas au mandat de la Direction des parcs et des loisirs et destinée à certains membres seulement de la collectivité.
Activité commerciale	Activité dont le but est de générer des profits. Elle peut consister à vendre des produits ou des services ou nécessiter le paiement préalable de droits d’inscription.

Programme/Réunion, événement spécial
Programme	Un cours ou une activité.
Réunion	Groupe de personnes réunies à des fins de discussion
Événement spécial	Groupe de personnes réunies pour participer à une activité, à un effort ou à un engagement ou encore pour en célébrer ou en observer les résultats.

Capacités des salles
Petite	De 0 à 50 personnes
Moyenne	De 51 à 100 personnes
Grande	De 101 à 200 personnes
Très grande	201 personnes et plus

Catégories des salles
Catégorie A	Les salles de la catégorie A offre plus de commodités que celles de la catégorie B
Catégorie B	Les salles de la catégorie B offre moins de commodités que celles de la catégorie A.

Exceptions

1. La location d’installations pour des foires commerciales doit être négociée avec le gestionnaire de l’installation en question.
2. Les tarifs pour la location de gymnases s’appliquent à une utilisation pour des activités sportives seulement. Toutefois, si les salles d’une installation en particulier ne sont pas disponibles pour des réunions et qu’un gymnase soit attribué en remplacement, le tarif de location des salles s’appliquera.
3. Les organismes communautaires et de loisirs qui offrent des programmes au nom de la Direction des parcs et des loisirs ou qui ont conclu un accord écrit avec ladite direction continueront d’avoir accès aux installations gratuitement ou conformément à l’accord écrit en vigueur. Un processus d’appel est possible en vue de résoudre les questions d’interprétation d’état et les questions fondées sur des difficultés techniques.

Foire aux questions

Comment puis-je faire mon paiement?

Vous pouvez faire votre paiement :

• en ligne (vous devrez entrer votre code à barres et votre NIP);
• par chèque;
• en personne.

Pourquoi ai-je reçu une facture?

Si vous avez reçu une facture bleue, c’est que votre paiement destiné à la Section des allocations est en souffrance et qu’il a été acheminé au Service des comptes à recevoir aux fins de facturation et de recouvrement.

Comment puis-je louer une salle ou un gymnase?

La location de salles et de gymnases se fait directement auprès des installations où ils se trouvent. Communiquez avec l’installation visée pour en savoir plus sur la disponibilité et les tarifs.

À qui dois-je m’adresser pour louer un filet de volley-ball?

Pour louer un filet de volley-ball de plage, veuillez appeler au 613-580-2424, poste 16966.

À qui dois-je m’adresser pour louer un parc de la Commission de la capitale nationale (CCN)?

Pour en savoir plus sur les parcs de la CCN – notamment les parcs Vincent-Massey, Major’s Hill, de la Confédération, Hog’s Back et Rockcliffe –, appelez directement la CCN, au 613-239-5000.

À qui dois-je m’adresser pour en savoir plus sur les patinoires extérieures et les pataugeoires?

Communiquez avec le Bureau des loisirs saisonniers, au 613-580-2590 ou à loisirssaisonniers@ottawa.ca.

À qui dois-je m’adresser pour en savoir plus sur les aires de jets d’eau?

Les aires de jets d’eau de la Ville d’Ottawa sont ouvertes tous les jours de 9 h à 21 h, de la mi-mai à la mi-septembre. Pour en savoir plus sur les aires de jets d’eau, communiquez avec le Bureau des loisirs saisonniers, au 613-580-2590 ou à loisirssaisonniers@ottawa.ca.

Où puis-je obtenir des renseignements sur le patinage public?

Pour en savoir plus, consultez la page Web ou communiquez avec la Section des sports à l’échelle de la ville, au 613-580-2854 ou à cws-psm@ottawa.ca.

Titulaire du contrat : veuillez lire attentivement toutes les clauses.

Compte tenu que la Ville d’Ottawa émet le contrat de location ci-joint (« le contrat »), le titulaire du contrat (et l’organisme parrain, s’il y a lieu) assume volontairement les risques associés à la tenue de l’événement décrit et confirme qu’il a lu et entièrement compris les conditions générales suivantes, et qu’il s’y conformera.

Le contrat et le titulaire du contrat

1. Le titulaire du contrat doit être âgé de 18 ans révolus.
2. Le titulaire du contrat doit avoir facilement accès à un exemplaire du contrat en tout temps.
3. La personne qui signe le contrat au nom du titulaire du contrat (et de l’organisme parrain, s’il y a lieu) doit être dûment autorisée à le faire.
4. Le contrat doit être signé, et un exemplaire doit être remis au commis à l’émission des contrats de la Ville concerné avant la première date prévue au contrat, sans quoi l’accès à l’installation pourrait être refusé.
5. Le titulaire du contrat et l’organisme parrain ne peuvent transférer le contrat ou l’attribuer à une tierce partie avant d’avoir obtenu au préalable l’autorisation de la Ville d’Ottawa (« la Ville »).
6. Il incombe au titulaire du contrat de faire connaître aux membres de son groupe qui utiliseront les installations municipales les conditions du présent contrat et de leur fournir un exemplaire de celui-ci sur demande.

L'événement

1. L’utilisation de décorations ou d’effets spéciaux non fournis par la Ville d’Ottawa doit être conforme aux règlements sur la sécurité publique et les incendies et être autorisée à l’avance par le superviseur de l’installation.
2. Il ne doit pas y avoir de frais exigés pour l’entrée, le recouvrement ou la vente de rafraîchissements, sauf si le contrat indique le contraire. De plus, la distribution de rafraîchissements et de produits alimentaires contraire aux clauses de non-concurrence ne sera pas permise pendant les heures d’exploitation de la concession de l’installation.
3. Si des dommages aux installations ou au matériel de la Ville devaient être causés par le titulaire du contrat ou par les employés, les bénévoles ou les participants qui relèvent de ce dernier, la Ville d’Ottawa pourra exiger un dédommagement intégral. La Ville appliquera le dépôt complet (ou une partie de celui-ci) pour couvrir tout dommage. Elle peut également prendre toute autre mesure jugée nécessaire pour compenser les dépenses qu’elle pourrait engager à la suite de l’utilisation de l’installation par le titulaire du contrat.

Application d'autres lois

1. Le titulaire du contrat doit se conformer à toutes les lois fédérales et provinciales ainsi qu’aux règlements municipaux (régissant notamment les taxes et les permis) qui peuvent s’appliquer à l’utilisation des installations louées et à la fonction pour laquelle le présent contrat est émis.
2. Le titulaire du contrat doit se conformer à tous les règlements et à toutes les règles, politiques et procédures de la Ville d’Ottawa applicables, à tous les règlements municipaux, y compris, mais sans s’y limiter, aux règlements sans fumée, au Règlement sur le bruit, aux règlements sur les enseignes et au Règlement sur les parcs et les installations.
3. Pour les contrats visant la consommation, la vente et la distribution d’alcool, tous les permis, licences et reçus pour prélèvements doivent être obtenus par le titulaire du contrat et affichés dans le milieu immédiat où l’alcool sera consommé, vendu ou distribué.
4. La consommation, la vente ou la distribution de boissons alcoolisées est interdite dans les installations de la Ville d’Ottawa, à moins que celle?ci ne l’ait autorisé et que les licences et les permis appropriés aient été obtenus.
5. Le titulaire du contrat doit se conformer à la Politique municipale sur l’alcool de la Ville d’Ottawa et à la Loi sur les permis d’alcool de l’Ontario, car elles contiennent des dispositions sur les contrats de circonstance de la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario.
6. La Ville d’Ottawa peut exiger que des portiers et des serveurs d’alcool formés soient fournis par le titulaire du contrat.
7. La permission d’utiliser les installations de la Ville d’Ottawa ne constitue en aucune façon le droit d’organiser une activité ou de se conduire d’une manière contraire aux lois fédérales ou provinciales ou aux règlements municipaux.

 L'installation

1. Le titulaire du contrat doit utiliser le matériel et les accessoires des installations de la Ville d’Ottawa fournis conformément à la façon dont ils doivent être utilisés.
2. L’espace est alloué seulement pour les dates mentionnées sur le contrat.
3. Seuls les espaces indiqués sur le contrat doivent être utilisés par le titulaire du contrat ou l’organisme parrain, à moins que la permission n’ait été reçue du personnel municipal autorisé au préalable.
4. Toutes les sorties d’une installation doivent être dégagées de tout obstacle en cas d’incendie ou d’une autre situation d’urgence.

Sécurité et responsabilité

1. Le titulaire du contrat doit être présent à l’événement pour lequel le contrat a été émis et est chargé de la prise de décisions pendant et après l’événement.
2. Le titulaire du contrat doit veiller à ce que l’installation louée soit sécuritaire pour les participants et le grand public qui participent à l’événement.
3. Si, pendant l’utilisation de l’installation, le titulaire du contrat se rend compte que des activités ou des comportements pourraient causer des blessures ou des dommages matériels, il doit agir de façon rapide et décisive pour empêcher les participants et le grand public qui participent à l’événement de se livrer à ces activités ou comportements.
4. La Ville d’Ottawa peut exiger qu’un plan de sécurité soit fourni par le titulaire du contrat ou que des policiers ou agents de sécurité soient sur les lieux pendant l’événement, aux frais du titulaire du contrat.
5. En cas d’incident, le titulaire du contrat doit suivre les procédures de déclaration d’incident décrites ci-dessous. Un incident comprend des lésions corporelles au titulaire du contrat, à un participant ou au public, ou des dommages matériels subis par la Ville d’Ottawa ou par un tiers.
6. Composer le 9-1-1, lorsque l’aide des policiers, des ambulanciers ou des pompiers est nécessaire.
7. Informer immédiatement un représentant de la Ville d’Ottawa sur les lieux de l’incident. S’il n’y a pas de personnel de la Ville d’Ottawa rapidement disponible, composer le 3-1-1 pour signaler les incidents majeurs ou, s’il s’agit d’un incident mineur, communiquer avec le personnel de la Ville au plus tard le prochain jour ouvrable.
8. Le titulaire du contrat, l’organisme parrain, ainsi que leurs employés, leurs bénévoles et leurs mandataires doivent coopérer avec les représentants de la Ville d’Ottawa, les autorités chargées de l’enquête, les sociétés d’assurances et les policiers concernés par l’incident et donner au personnel de la Ville l’accès à tous les espaces de location.

Assurance

1. Il est fortement suggéré aux titulaires de contrat et aux organismes parrains qui louent des installations ou des locaux de la Ville pour y tenir des activités à faible risque de souscrire une assurance responsabilité civile assortie d’une couverture minimale de 2 millions de dollars par événement, tous dommages confondus, pour blessures corporelles, décès et dommages matériels sous l’une des formes suivantes : assurance responsabilité civile générale, assurance responsabilité pour événements spéciaux, assurance responsabilité personnelle pour propriétaires, assurance responsabilité personnelle pour locataires ou propriétaires d’habitations en copropriété.
2. Il est demandé aux titulaires de contrat et aux organismes parrains qui louent des installations ou des locaux de la Ville pour y tenir des activités à risque modéré de souscrire l’assurance décrite précédemment, et si la Ville en fait la demande, que cette assurance désigne la Ville d’Ottawa à titre d’assurée additionnelle. La Ville d’Ottawa peut exiger que le titulaire du contrat ou de l’organisme parrain qui utilise les installations ou les locaux de la Ville pour des activités à risque modéré lui fournisse une preuve d’assurance attestant les garanties susmentionnées avant la tenue de l’événement décrit.
3. Il est demandé aux titulaires de contrat et aux organismes parrains qui louent des installations ou des locaux de la Ville pour y tenir des activités à risque élevé de souscrire l’assurance décrite précédemment et de désigner la Ville d’Ottawa à titre d’assurée additionnelle. La Ville d’Ottawa exigera que le titulaire du contrat ou de l’organisme parrain qui utilise les installations ou les locaux de la Ville pour des activités à risque élevé lui fournisse une preuve d’assurance attestant les garanties susmentionnées avant la tenue de l’événement décrit.
4. La Ville se garde le droit d’augmenter la couverture minimale requise. Le respect des exigences susmentionnées en matière d’assurance incombe entièrement au titulaire du contrat ou à l’organisme parrain de l’événement.

Dédommagement

1. Le titulaire du contrat accepte de tenir la Ville d’Ottawa indemne et à couvert de toutes les réclamations, demandes, causes ou actions, pertes, coûts ou dommages qu’elle peut subir, qu’elle peut engager ou dont elle peut être tenue responsable par suite de négligence, des actes ou des omissions du titulaire du contrat, de ses obligations, de son défaut de se conformer aux conditions ci-dessus ou en relation avec la tenue de l’événement décrit dans le contrat.

Paiement et facturation

1. Il incombe au titulaire du contrat de payer les frais de location à la date précisée dans le contrat.
2. Si le paiement n’est pas reçu dans les 30 jours suivant la date précisée dans le contrat, une facture pour le paiement en retard sera envoyée au titulaire du contrat. Des frais d’intérêt composé de 1,25 % s’appliquent chaque mois aux comptes en souffrance. Ces frais sont imposés quotidiennement après la date d’échéance jusqu’à ce que le compte soit réglé.
3. Si le compte n’est toujours pas payé après la période de 30 jours suivant la date de facturation, la Ville a la possibilité de suspendre le droit du titulaire du contrat d’utiliser l’espace public, les installations ou les propriétés de la Ville jusqu’à ce que le compte ait été payé en totalité.
4. Les paiements par carte de crédit qui atteignent 5 000 $ ou plus (au cours d’un même mois) seront assortis de frais de 1,99 %, en vertu du Règlement 2013-191 de la Ville d’Ottawa. L’Unité des comptes débiteurs de la Ville émettra chaque mois une facture bleue correspondant au montant de ces frais (veuillez consulter Ottawa.ca pour connaître les options et conditions de paiement concernant les comptes débiteurs).

Annulation / Remboursement

1. Le titulaire du contrat doit fournir à la Ville un avis écrit au moins dix (10) jours ouvrables avant l’activité prévue pour annuler son contrat de location ou demander une modification, et un avis écrit de trente (30) jours pour les événements tels que les tournois, les camps, les événements spéciaux et les foires commerciales. Dans le cas des événements d’envergure, des conditions supplémentaires pourront être/seront inscrites au contrat. Aucun remboursement ne sera effectué si la période d’avis est échue.
2. Si le titulaire du contrat demande et obtient une modification de la période de location conformément à l’article 33 ci-dessus, il recevra un contrat de location révisé comprenant les modifications approuvées, à titre d’information. Il est important de noter que les conditions du contrat de location signé continueront de s’appliquer à la location et à l’utilisation des installations, et que le titulaire du contrat sera toujours lié par ces conditions.
3. La Ville se réserve le droit d’annuler le contrat de location en tout temps en cas d’urgence ou lorsque des situations imprévues se produisent. Le cas échéant, elle fera tout son possible pour aviser le titulaire du contrat 24 heures à l’avance, mais il se peut que ce soit impossible dans certaines situations. Si la période de location est de plus d’une journée, l’annulation peut toucher n’importe lequel ou plusieurs des jours inscrits. La Ville déploiera tous les efforts nécessaires pour permettre au titulaire du contrat d’accéder à l’installation à un autre moment ou accordera un rabais proportionnel à la période de location annulée.
4. La Ville se réserve le droit d’annuler le présent contrat de location sans préavis si, selon elle, le titulaire du contrat ou toute personne qui utilise l’installation avec la permission du titulaire du contrat endommage volontairement des biens de la Ville d’Ottawa, affiche une mauvaise conduite, consomme illégalement des boissons alcoolisées ou contrevient aux conditions du présent contrat de location, à un règlement municipal ou à toute loi provinciale ou fédérale applicable.
5. La Ville d’Ottawa ne fournira pas d’espace public, d’installations ou de propriétés sur son territoire à une personne ou à un groupe qui fait la promotion de points de vue, d’idées ou de présentations susceptibles d’appuyer la discrimination, le mépris ou la haine envers une personne en fonction de sa race, de sa nationalité ou de son origine ethnique, de sa couleur, de sa religion, de son âge, de son sexe, de son état matrimonial, de son orientation sexuelle ou de ses incapacités, la violence et le sexe gratuits ou le dénigrement de la condition humaine. La Ville se réserve le droit d’annuler le contrat de location d’une personne ou d’un groupe qui présenterait un tel comportement.
6. Pour toute demande de remboursement, un Formulaire de demande de remboursement doit être rempli et présenté au personnel de la Ville. Des frais de traitement de 25 $ seront imputés pour chaque demande de remboursement, que ce soit par chèque ou par carte de crédit. Les remboursements seront traités dans les 21 jours suivant la réception du Formulaire de demande de remboursement. Autrement, vous pouvez conserver une somme d’argent (crédit) dans votre compte pendant deux ans. Au bout de deux ans, vous recevrez automatiquement un remboursement, moyennant des frais de traitement de 25 $.

Si le titulaire du contrat n’en respecte pas les conditions, la Ville pourrait lui envoyer un avertissement écrit ou suspendre ses privilèges. Un deuxième incident de non-conformité donnera lieu à l’annulation du contrat.

Remarque : Les conditions du contrat seront revues chaque année.