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Prolongement vers l’est de la Ligne de la Confédération du système de train léger rapide (TLR)

Survol de l’étude, août 2014

Le 26 novembre 2013, le Conseil approuvait le Plan directeur des transports (PDT) de 2013, qui mentionne la proposition d'Étape 2 de prolongement à l'est, vers Orléans, de la Ligne de la Confédération du train léger, un tronçon appelé le couloir est du train léger sur rail (TLR). La zone délimitant le projet du couloir est du TLR va de la station Blair jusqu'au chemin Trim. La Ville a entrepris l'étude de planification et d'évaluation environnementale conformément au Processus d'évaluation des projets de transport en commun de la province d'Ontario (Règl. de l'Ont. 231/08). Le Processus d'évaluation des projets de transport en commun (PÉPTC) exige l'étude d'autres options, la consultation du public et des organismes, l'évaluation des répercussions éventuelles sur l'environnement et la prévision de mesures d'atténuation. Dans le cadre du PÉPTC, un rapport environnemental concernant le projet sera préparé et présenté pour consultation publique.

L'énoncé de travail de l'étude de planification et d'ÉE a été approuvé par le Comité des transports le 5 février 2014 et peut être consulté en suivant le lien suivant : Statement of Work (Énoncé des travaux)

Le PDT de 2013 prévoit que le couloir est du TLR soit parallèle à la route 174 d'Ottawa (OR174). À l'intérieur de ce couloir, une étude d'ÉE conjointe est présentement en cours au sujet de l'élargissement proposé de la route 174 se prolongeant jusqu'à la route de comté 17, à partir de la jonction de l'autoroute 417 et de la route 174 jusqu'aux limites de Clarence-Rockland dans les Comtés Unis de Prescott et Russell (Prescott-Russell). Étant donné que l'évaluation environnementale se rapportant aux deux routes traverse deux secteurs de compétence municipale, elle est effectuée conjointement par la Ville et par Prescott et Russell, avec un financement provincial. On peut trouver plus d'informations au sujet de cette étude à ottawa.ca/etuderoute174et17.

Étant donné que le TRL et l'élargissement de la route auront lieu dans le même couloir, il faut une approche coordonnée des deux études d'ÉE afin d'obtenir une solution optimale qui fera le meilleur usage du couloir de la route 174 tout en minimisant le total des coûts de construction. Le secteur de l'étude principale est illustré ci-dessous :

Secteur d’étude - La zone délimitant le projet du couloir est du TLR va de la station Blair jusqu'au chemin Trim.

On procède au PÉPTC de façon parallèle à l'évaluation environnementale actuelle des deux routes, afin de coordonner le partage d'information, le travail de conception technique et les activités de consultation des parties intéressées. Les membres des organismes publics et les autres personnes intéressées sont encouragés à participer activement au projet en assistant aux séances de consultation offertes ou en s'adressant directement au personnel pour présenter des informations, des commentaires ou des questions. L'évaluation environnementale existante concernant les deux routes a compris un certain élément de planification initiale et de consultations préalables au sujet du couloir est du TLR.

L'étude coordonnée visera à :

  • poursuivre le processus actuel d'ÉE des deux routes afin d'étudier l'élargissement possible des routes contenues dans ce couloir;
  • étudier d'autres options de coordination et de conception du TLR en vue d'un prolongement du TLR vers l'est à partir de la station Blair, en plus des liens éventuels avec la route174;
  • maintenir l'engagement des parties intéressées envers les deux projets et les études communes tout en respectant les exigences du PÉPTC et des ÉE.

Des séances portes ouvertes combinées apporteront des informations pertinentes pour les deux études d'ÉE et offriront aux parties intéressées une occasion de connaître le contenu de l'étude et d'offrir leurs commentaires au sujet de n'importe quel aspect des études coordonnées. On annoncera les séances portes ouvertes dans les journaux locaux, par courriel selon la liste d'envoi de l'étude et au moyen d'avis affichés dans le site Web.

Le calendrier de l'étude se présente comme suit :

Le calendrier de l'étude
Étapes principalesÉchéances
Planification préliminaireTerminée en 2012 et 2013
1re série de consultations publiquesTerminée en février 2013
Options de solutions intégrées entre le tracé du TLR et l’élargissement de la route 174Automne 2014
2e série de consultations publiquesHiver 2015
Options de solutions de conception du TLR et des stations de transport en commun intégrées avec d’autres options de conception concernant l’élargissement de la route 174Hiver/printemps 2015
3e série de consultations publiquesFin du printemps 2015
Concept fonctionnel du plan recommandé pour une solution intégrée concernant le corridor est du TLR et les routes 174 et 17Été/automne 2015
4e série de consultations publiquesAutomne 2015
Rapport environnemental sur le projet (REP)Automne 2015
Présentation au Comité des transports en communAutomne 2015
Processus de PÉPTC de six moisHiver/printemps 2016
30 jours d’examen public du TLRPrintemps 2016

Les personnes intéressées peuvent offrir leurs commentaires dans le cadre des processus d'ÉE et de PÉPTC. Tous les commentaires reçus seront réunis conformément aux exigences de la Loi sur les évaluations environnementales et, sauf pour l'information personnelle, feront partie du dossier public. Pour obtenir plus d'informations au sujet de ce projet ou pour faire inscrire votre nom sur notre liste d'envoi, veuillez communiquer avec :

Angela Taylor, ing.
Gestionnaire principale de projet
Direction de la planification stratégique des transports
Ville d'Ottawa
613-580-2424, ext. 15210
Courriel : urbanisme@ottawa.ca

Points saillants

Au cours de la séance portes ouvertes, les résidents prendront connaissance des solutions privilégiées proposées pour le tracé du prolongement vers l'est de la Ligne de la Confédération (dans la voie médiane) et pour l'élargissement de la chaussée à l'est du chemin Trim (le long de l'autoroute 174).

Points saillants du TLR Est/autoroute 174

Objectifs du prolongement vers l'est de la Ligne de la Confédération de la phase 2 :

  • Ajouter 10 km de rails et quatre nouvelles stations au réseau global de transport en commun de la Ville. Dans le cadre de l'étude d'évaluation environnementale, on envisage aussi un prolongement possible jusqu'au chemin Trim, ce qui ajouterait quatre stations et 3,5 km.
  • Faire en sorte que 95 % de tous les résidents d'Orléans, de Blackburn Hamlet et de Beacon Hill se trouvent à cinq kilomètres d'une ligne ferroviaire.
  • Fournir un nouvel accès direct à un transport en commun plus confortable, plus fiable et plus efficace pour les résidents situés à proximité du boulevard Orléans et du chemin Montréal.
  • Créer des possibilités d'améliorer les liaisons par autobus au moyen de projets de transport en commun prioritaires sur les boulevards Orléans et Jeanne d'Arc afin que les résidents puissent plus facilement avoir accès à la voie ferrée principale.
  • Fournir une correspondance du transport en commun rapide plus efficace à Orléans pour le transport en commun Clarence-Rockland.
  • Se relier aux installations existantes de parc-o-bus à la place d'Orléans et plus tard au chemin Trim.
  • Offrir un tracé rentable qui réduit au minimum les répercussions sur la communauté et les besoins en matière de terrains tout en maintenant une excellente connectivité aux communautés environnantes.
  • Se relier aux communautés adjacentes par l'entremise de sentiers polyvalents existants et proposés.
  • Améliorer encore le service de transport en commun vers les grands centres polyvalents à Blair et au centre-ville d'Orléans, les principales zones d'emploi du parc Canotek et du parc d'affaires Taylor Creek, les nombreuses communautés résidentielles, ainsi que vers d'autres destinations, y compris le complexe récréatif Bob MacQuarrie, La Cité Collégiale et le centre commercial Place d'Orléans.
  • S'intégrer à l'évaluation environnementale de l'élargissement de la route 174 pour atteindre de meilleurs résultats de conception, assurer des économies d'échelle et maximiser les bénéfices pour la communauté et l'environnement.

Objectifs de l'élargissement de la route 174 :

  • Fournir une capacité supplémentaire qui tient compte du flux prédominant de circulation et évite l'ajout d'infrastructures à des aires naturelles non aménagées.
  • Intégrer des conceptions adaptées aux communautés avoisinantes, y compris des terre-pleins pour améliorer la sécurité, des accotements asphaltés pour piétons et cyclistes et des intersections conçues pour gérer la vitesse.
  • Fournir des améliorations significatives de la qualité de vie dans le Village de Cumberland, y compris une vitesse réduite, des infrastructures pour piétons et cyclistes améliorées, un meilleur accès à la rivière, un éclairage additionnel et des points d'accès à la capitale nationale.
  • Permettre d'envisager la désignation de voies réservées aux VTOE.

Avis du début du processus d'évaluation du projet de transport en commun

Le projet

La Ville est à mettre au point un plan pour étendre et prolonger son réseau actuel de transport en commun par train. Plus précisément, le plan comporte le prolongement plus à l'est de la future Ligne de la Confédération depuis la station Blair jusqu'à une station intermédiaire à la station Place d'Orléans, pour finir au chemin Trim.

Le plan propose différentes options pour desservir la collectivité d'Orléans et les terrains adjacents. De nouvelles stations seront situées au chemin Montréal, aux boulevards Jeanne d'Arc et Orléans et à la station terminus de Place d'Orléans. D'autres stations seront construites à terme à la hauteur du croissant Brisebois et de la promenade Mockingbird (centre-ville d'Orléans), au chemin Tenth Line et au terminus du chemin Trim.

Le processus

Les travaux de planification sont maintenant terminés et la Ville s'emploie à officialiser le volet évaluation environnementale, conformément au Processus d'évaluation des projets de transport en commun en Ontario prescrit par le Règlement 231/08. Dans le cadre de ce processus, un rapport environnemental sur le projet sera produit pour documenter le processus de l'étude, décrire le projet prévu et ses répercussions attendues sur l'environnement, et présenter la démarche de consultation du projet.

Consultation

La population est invitée à prendre connaissance des travaux réalisés jusqu'à maintenant, y compris les diverses consultations qui ont eu lieu et les rapports qui ont été présentés au Conseil municipal sur ce projet au cours de l'étape de la planification. Au cours de l'hiver-printemps 2016, le rapport environnemental préliminaire sur le projet sera publié aux fins d'examen par le public et un avis sera émis à cet effet. Un avis à ce sujet sera alors publié.

Si vous souhaitez figurer sur notre liste de diffusion relative au projet ou poser des questions ou formuler des commentaires, veuillez communiquer avec :

Angela Taylor
Ingénieure principale de projet Ville d'Ottawa
110, avenue Laurier Ouest, 4e étage
Ottawa (Ontario) K1P 1J1
613-580-2424, poste15210
E-mail : Angela.Taylor@ottawa.ca

Aux termes de la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée et de la Loi sur les évaluations environnementales, et sauf indication contraire dans la présentation, tous les renseignements personnels tels que le nom, l'adresse, le numéro de téléphone et l'emplacement de la propriété mentionnés feront partie des dossiers publics relatifs à cette question et pourront être communiqués à toute personne sur demande.
Avis publié le 26 novembre 2015

Avis d'achèvement du processus d'évaluation

La Ville d'Ottawa a achevé le rapport environnemental prescrit par le Règlement de l'Ontario 231/08 pour l'étude de planification et d'évaluation environnementale sur le prolongement vers l'est de la Ligne de la Confédération du train léger.

Le rapport environnemental - Prolongement vers l'est de la Ligne de la Confédération (de la station Blair jusqu'à la station Place d'Orléans)

« Compte tenu de la nature de ce rapport, il n'est disponible qu'en anglais. La Ville pourra, sur demande, traduire ce document au complet ou en partie. Les demandes de traduction doivent être présentées à Frank McKinney par courriel (frank.mckinney@ottawa.ca) ou au téléphone 613-580-2424, poste 28540. »

Le projet

La Ville d'Ottawa a conçu un plan visant à étendre son réseau de train léger existant en prolongeant la future Ligne de la Confédération vers l'est, de la station Blair jusqu'à la station Place d'Orléans, puis, ultimement, jusqu'au chemin Trim.

Le plan comprend des options en vue de desservir la communauté d'Orléans ainsi que les secteurs adjacents. Les nouvelles stations seront situées sur le chemin de Montréal, sur le boulevard Jeanne d'Arc et sur le boulevard Orléans, tandis que le terminus sera aménagé à Place d'Orléans. D'autres stations seront par la suite construites à la hauteur du croissant Brisebois et de la promenade Mockingbird (centre-ville d'Orléans), à l'est du chemin Tenth Line et au terminus du chemin Trim. À la suite d'une étude d'ingénierie préliminaire, des améliorations ont été apportées au tracé entre la station Blair et la station du chemin de Montréal. Ces changements, qui ont été intégrés au rapport environnemental, n'ajouteront rien aux effets environnementaux prévus et réduiront les coûts de mise en œuvre.

Il ne devrait y avoir aucune répercussion sur les propriétés privées, le tracé privilégié étant entièrement situé sur l'emprise de la route 174.

Le processus

Les effets de ce projet de transport en commun sur l'environnement ont été évalués, et un rapport environnemental a été préparé conformément au processus d'évaluation des projets de transport en commun prévu par le Règlement de l'Ontario 231/08 intitulé Transit Projects and Greater Toronto Transportation Authority Undertakings. Ce rapport décrit tout le processus d'étude, y compris le projet, ses effets attendus sur l'environnement ainsi que le processus de consultation prévu.

Le rapport environnemental sur le projet de prolongement vers l'est de la Ligne de la Confédération sera soumis à l'examen du public à compter du 24 mars 2016, pour une période de 30 jours, aux endroits suivants pendant leurs heures normales d'ouverture :

Ministère de l'Environnement et de l'Action en matière de changement climatique
Direction des autorisations environnementales
135, avenue St. Clair Ouest, 1er étage
Toronto (Ontario) M4V 1P5
Bureau du district d'Ottawa
2430, promenade Don Reid
Ottawa (Ontario) K1H 1E1

Ville d'Ottawa
Comptoir de renseignements de l'hôtel de ville
110, avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario) K1P 1J1

Université Carleton
Bibliothèque MacOdrum
1125, promenade Colonel By Ottawa (Ontario) K1S 5B6

Université d'Ottawa
Bibliothèque Morisset
65, rue Université
Ottawa (Ontario) K1N 6N5

Bibliothèque publique d'Ottawa
Succursale Centrale
120, rue Metcalfe
Ottawa (Ontario) K1P 5M2

Succursale Gloucester Nord
2036, chemin Ogilvie
Ottawa (Ontario) K1J 7N8

Succursale Orléans
1705, boulevard Orléans
Ottawa (Ontario) K1C 4W2

Succursale Cumberland
1599, chemin Tenth Line
Ottawa (Ontario) K1E 3E8

Le ministre de l'Environnement et de l'Action en matière de changement climatique peut, dans certaines circonstances, exiger un examen plus approfondi du projet ou y imposer des conditions, par exemple s'il pense que :

  • le projet peut avoir des répercussions négatives sur une question d'importance provinciale liée à l'environnement naturel ou au patrimoine culturel;
  • le projet peut avoir des répercussions négatives sur des droits des peuples autochtones qui sont protégés par la Constitution ou leur sont conférés par traité.

Avant cela, le ministre doit étudier toute opposition au projet signifiée par écrit dans les 30 jours suivant la première publication de l'avis d'achèvement du rapport environnemental.

Si vous avez discuté de vos préoccupations avec l'auteur du projet et que vous vous y opposez, vous pouvez écrire au ministre d'ici le 25 avril 2016 à l'adresse indiquée ci-dessous. Votre lettre doit clairement signifier votre opposition et décrire les répercussions négatives qu'entraînerait le projet sur des questions d'importance provinciale (environnement naturel ou patrimoine culturel) ou les droits des peuples autochtones.

À l'attention de : Dorothy Moszynski, agente de projet
Direction des autorisations environnementales
Ministère de l'Environnement et de l'Action en matière de changement climatique
135, avenue St. Clair Ouest, 1er étage
Toronto (Ontario) M4V 1P5
Renseignements généraux : 416-314-8001
Sans frais : 1 800 461-6290
Télécopieur : 416-314-8452
Courriel : EAABGen@ontario.ca

Le ministère enverra une copie de la lettre à l'auteur du projet, à moins que ce dernier l'ait reçue autrement.
Pour en savoir plus sur le projet proposé ou si vous avez des besoins en matière d'accessibilité pour vous prononcer, veuillez communiquer avec la gestionnaire de projet Angela Taylor :

Angela Taylor, ing.
Ingénieure chef de projet, Ville d'Ottawa
110, avenue Laurier Ouest, 4e étage
Ottawa (Ontario) K1P 1J1
Téléphone : 613-580-2424, poste 15210
Télécopieur : 613-580-2578
Courriel : Angela.Taylor@ottawa.ca

Conformément à la Loi sur l'accès à l'information municipale et la protection de la vie privée (LAIMPVP), les renseignements personnels fournis à la Ville d'Ottawa ne seront divulgués à aucune tierce partie sans le consentement préalable de la personne concernée, sauf dans les cas de figure où la LAIMPVP le permet ou si une autre loi applicable exige que la Ville divulgue ces renseignements.

Les documents transmis directement au ministère de l'Environnement et de l'Action en matière de changement climatique sont assujettis à la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée et à la Loi sur les évaluations environnementales. À moins de mention contraire dans le document envoyé, tous les renseignements personnels transmis – nom, adresse, numéro de téléphone, emplacement de la propriété – seront du domaine public et pourront être divulgués à quiconque le demande.

Avis publié pour la première fois le 24 mars 2016