Permis de feu en plein air (permis de feu)

Permis annuel de feu en plein air

Un permis annuel de feu en plein air autorise son titulaire :

• à faire un feu de camp (de moins de 60 cm de largeur et de 50 cm de hauteur) ou à avoir un foyer extérieur.
• à brûler de plus gros tas de bois non traité et de branches d’arbre. Ces feux de plus grande taille doivent se faire seulement pendant les heures de clarté et atteindre tout au plus 3 m de longueur, de largeur et de hauteur.

Les distances précises par rapport aux immeubles, aux haies, aux clôtures, aux câbles aériens ou aux voies publiques sont précisées sur le permis ainsi que dans le Règlement sur les feux en plein air.

Permis annuel restreint de feu en plein air

Dans certains secteurs de la ville, surtout dans les villages ruraux, d’autres restrictions peuvent s’appliquer aux permis de feu en plein air. Le permis annuel restreint de feu en plein air autorise son titulaire :

• à faire un feu de camp (de moins de 60 cm de largeur et de 50 cm de hauteur) ou à avoir un foyer extérieur.
• à brûler de plus gros tas de bois non traité et de branches d’arbre en hiver, entre le 1er décembre et le 31 mars de l’année suivante. Ces feux de plus grande taille doivent se faire seulement pendant les heures de clarté et atteindre tout au plus 3 m de longueur, de largeur et de hauteur.

Les distances précises par rapport aux immeubles, aux haies, aux clôtures, aux câbles aériens ou aux voies publiques sont précisées sur le permis ainsi que dans le Règlement sur les feux en plein air.

15 $ (taxes comprises) pour un permis annuel. Le permis est valable dès l’achat.

Les permis de feu (ou permis de feu en plein air) sont délivrés dans le cadre du Règlement sur les feux en plein air n° 2004-163 qui régit les conditions dans lesquelles on peut allumer des feux en plein air.

• Confirmer que vous êtes en mesure d’obtenir un permis en trouvant votre propriété (zone/emplacement) dans l’annexe sur les zones où il est permis de faire des feux.
• Une pièce d’identité est nécessaire pour obtenir un nouveau permis de feu en plein air. Une pièce d’identité acceptable est un permis de conduire ou une facture de taxe de la Ville d’Ottawa.
• Pour obtenir un permis pour une propriété, vous devez en être le propriétaire légal ou fournir le consentement écrit du propriétaire vous autorisant à présenter une demande de permis.
• Pour allumer un feu sur une propriété privée, y compris dans la cour arrière ou dans un grand foyer, il faut détenir un permis.
• Un permis n’est pas nécessaire pour les foyers extérieurs au gaz naturel, au propane ou à l’éthanol.
• Il en va de même pour tout autre appareil conçu uniquement pour la cuisson d’aliments en plein air, pourvu qu’on n’y brûle pas de bois, de branches et de matières non compostables (papier, corde de sisal). Par exemple, les barbecues et barbecues de table au gaz, au charbon ou au propane et les foyers extérieurs au gaz ou au propane (approuvés par ULC) sont des appareils de cuisson approuvés.

En ligne

À l’adresse suivante : Mon ServiceOttawa avec les options de paiement suivantes : Mastercard, VISA, American Express et Visa Débit

Nouveau demandeur

1. Connectez-vous à Mon ServiceOttawa. Si vous n’avez pas de compte, créez-en un.
2. Une fois la session ouverte, rendez-vous dans le portail des permis de feu en plein air, situé dans le tableau de bord de Mon ServiceOttawa (page d’accueil) sous Services.
3. Cliquez sur « Faire une demande de permis de feu en plein air ou renouveler son permis » ou « Consulter tous les permis de feu en plein air » pour accéder au portail des permis de feu en plein air. Remarque : une adresse de voirie est nécessaire pour demander un permis.
4. Après avoir suivi les étapes, vous serez invité à entrer l’adresse (où vous souhaitez faire un feu en plein air) et à appuyer sur le bouton « Recherche d’adresse ». Les détails de votre adresse seront confirmés et vous ne recevrez un permis de feu en plein air que si l’adresse fournie se trouve dans une zone où il est permis de faire des feux et si vous êtes admissible à un permis. Si ce n’est pas le cas, vous recevrez un message d’erreur.

Veuillez noter que le numéro de votre nouveau permis de feu en plein air ne vous sera pas envoyé par la poste ni par courriel.

Avant d’allumer un feu en plein air, vous devez d’abord communiquer avec le Service des incendies d’Ottawa au 613 580-2880 pour vous assurer qu’une interdiction de faire des feux n’est pas en vigueur.

Renouvellements

Nota : pour que ce soit considéré comme un renouvellement, il vous faudra un permis valide l'année dernière. Si vous ne déteniez pas de permis l'année dernière, on vous considérera comme un nouveau demandeur en ligne.

1. Connectez-vous à Mon ServiceOttawa.
2. Une fois la session ouverte, rendez-vous dans le portail des permis de feu en plein air, situé dans le tableau de bord de Mon ServiceOttawa (page d’accueil) sous Services.
3. Cliquez sur « Faire une demande de permis de feu en plein air ou renouveler son permis » ou « Consulter tous les permis de feu en plein air » pour accéder au portail, puis suivez les instructions.
4. Vous serez invité à inscrire votre NIP et votre numéro de permis, qui se trouvent sur votre avis de renouvellement annuel. Si vous vous êtes déjà inscrit à Mon ServiceOttawa pour obtenir un autre permis, il se peut que vous n’ayez pas à saisir votre NIP et le numéro de votre permis.

Veuillez noter que le numéro de votre nouveau permis de feu en plein air ne vous sera pas envoyé par la poste ni par courriel.

Avant d’allumer un feu en plein air, vous devez d’abord communiquer avec le Service des incendies d’Ottawa au 613 580-2880 pour vous assurer qu’une interdiction de faire des feux n’est pas en vigueur.

En personne

Options de paiement : Les paiements en argent comptant, par chèque, par carte de débit et de crédit sont acceptés dans tous les lieux.

• Centre du service à la clientèle Laurier, 110, avenue Laurier Ouest
• Centre du service à la clientèle Nepean, 101, promenade Centrepointe
• Centre du service à la clientèle Orleans, 255, boulevard Centrum
• Centre du service à la clientèle de Metcalfe, 8243, rue Victoria (ouvert mardi)
• Centre du service à la clientèle de West Carleton, 5670, chemin Carp (ouvert mercredi)
• Centre du service à la clientèle de North Gower, 2155, promenade Roger Stevens (ouvert jeudi)

Dans un bureau d’administration d’une caserne de pompiers du secteur rural

Veuillez communiquer avec le bureau où vous comptez vous rendre afin d’assurer qu’un employé sera présent pour vous aider.

SIOPermisdefeuenpleinair@ottawa.ca (Veuillez prévoir 1 à 2 jours ouvrables pour une première réponse après l’envoi d’un courriel)

Pour plus de renseignements, consultez la page Permis de feu en plein air.