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Programme de subventions pour terres agricoles

Le Conseil municipal a approuvé le maintien du Programme de subventions pour terres agricoles annuel afin d’offrir un allégement fiscal aux exploitants agricoles. Ce programme vient en aide aux propriétaires d’exploitation agricole admissibles en leur permettant de reporter au mois de décembre le versement de taxes ordinairement exigibles en juin.

Le cumul des pénalités se poursuivra pendant la période de versement différé. Le montant de la subvention sera égal à la pénalité et aux frais additionnés à votre compte.

La Ville inscrit automatiquement toutes les propriétés agricoles, telles que définies par la Société d'évaluation foncière des municipalités (SÉFM), qui n'appartiennent pas à une entreprise commerciale. Les propriétaires admissibles recevront un encart détaillant le programme avec leur facture finale de taxe foncière. Ceux qui recevront leur facture par voie électronique recevront l'encart par la poste.

Le montant à verser vous sera communiqué par la poste à l’automne.

Une fois les taxes payées, la Ville calculera et appliquera automatiquement un crédit à votre compte de taxes, de façon à ramener le solde à zéro.

  • La propriété doit être classée par la Société d’évaluation foncière des municipalités (SEFM) dans la catégorie de biens-fonds des terres agricoles.
  • Le bien-fonds ne doit pas être la propriété d’une entreprise commerciale.
  • Le compte de taxes doit être à jour avant la date de versement de juin.
  • Le dernier compte de taxes exigible (envoyé en mai) doit être payé en entier au début décembre.

Il n’y a aucune demande à remplir. La Ville appliquera la subvention automatiquement aux biens-fonds admissibles.

Pour en savoir plus, communiquez avec nous :

Par courriel

revenu@ottawa.ca

Par téléphone

Services des recettes au 613-580-2444 (ATS : 613‑580‑2401) du lundi au vendredi, de 8 h à 16 h 30 (de 8 h à 16 h de juin à août). Les appels sont enregistrés pour les besoins de la formation et de la vérification.