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Bruit - Règlement n° 2004-253

La Ville d’Ottawa régit les bruits par son Règlement sur le bruit (no 2004-253). Il est dans l’intérêt public de réduire le niveau de bruit à Ottawa, pour préserver, protéger et promouvoir la santé, la sécurité, le bien-être et la quiétude des habitants de la ville.

Les grandes lignes

Est considéré comme une infraction au Règlement municipal le fait :

  • de sonner une cloche, de klaxonner ou de crier d’une manière qui est susceptible de déranger les autres (à quelques exceptions près, par exemple pour les lieux de culte);
  • de faire fonctionner de l’équipement, comme un climatiseur, une thermopompe, un compresseur, un système d’échappement ou un autre appareil semblable, dont le bruit est d’un niveau supérieur à 50 décibels au point de réception;
  • d’utiliser des outils à commande mécanique, comme une tronçonneuse, une tondeuse de gazon, une souffleuse à feuilles ou tout autre outil ou appareil semblable entre 21 h et 7 h (9 h le samedi, le dimanche et les jours fériés);
  • d’utiliser un instrument musical, une radio, un téléviseur, un système stéréophonique ou un appareil semblable d’une manière qui est susceptible de déranger les autres entre 23 h et 7 h (9 h le samedi ou midi le dimanche et les jours fériés).

Le chef des Services des règlements municipaux peut accorder une exemption pour des événements spéciaux ou des travaux de construction.

Voir l’ensemble du règlement municipal :

Règlement sur le bruit (no 2004-253)

Signaler une question :En ligne :

En raison de la nature délicate et urgente des plaintes relatives au bruit, il n'est pas possible, actuellement, de les déposer en ligne.

Veuillez communiquer avec le 311 pour déposer une plainte relative au bruit.

Par téléphone :

  • 3-1-1
  • 613-580-2400
  • 1-866-261-9799
  • 613-580-2401 (ATS)

En personne :

Rendez-vous à l’un des centres du service à la clientèle de ServiceOttawa.

Avis de non-responsabilité

Les règlements qui figurent dans cette partie ont été préparés pour consultation seulement. Tous les efforts possibles ont été déployés pour en assurer l'exactitude. Toutefois, ils ne devraient pas être utilisés au lieu des règlements actuels.

Des exemplaires des règlements en vigueur peuvent être obtenus aux endroits suivants :

Archives de la Ville d'Ottawa
Centre James-Bartleman
100, promenade Tallwood (à l'angle de l'avenue Woodroffe)
Ottawa (Ontario)
Tél. : 613-580-2857
Téléc. : 613-580-2614
Courriel : archives@ottawa.ca
Bibliothèque publique d'Ottawa
120, rue Metcalfe
Salle Ottawa - 613-580-2945

Information sur le Règlement municipal sur le bruit

La présente brochure est un document de référence au Règlement sur le bruit no 253-2004 de la Ville d'Ottawa. Pour connaître l'énoncé précis et les dispositions détaillées en la matière, veuillez consulter le règlement officiel.

Les activités suivantes seraient considérées des infractions au Règlement :

ALARMES, SONNERIES, KLAXONS, CRIS

Sonner une cloche, klaxonner ou crier de manière à déranger les habitants de la ville (excepté sonner les cloches pour un office religieux).

APPAREILS

Climatiseurs, thermopompes, compresseurs, con-denseurs, refroidisseurs, refroidisseurs at-mosphériques, ventilateurs de tirage, systèmes d'échappement, ventilateurs d'entrée d'air, génératrices, séchoirs commerciaux, systèmes de filtration d'eau ou autres appareils semblables
Utiliser des appareils dont le bruit est d'un niveau supérieur à 50 dBA mesuré au point de réception (sauf utiliser une génératrice portative dans une situation d'urgence).

CONSTRUCTION et RÉPARATIONS

De 22 h à 7 h le lendemain (ou 9 h le dimanche et les jours féries), faire fonctionner un véhicule de construction ou du matériel de construction relativement à la construction d'un bâtiment ou d'une structure, d'une voie publique, d'un véhicule.

CHARGEMENT et DÉCHARGEMENT

De 23 h à 7 h le lendemain, charger ou décharger un camion de transport ou de déménagement ou un véhicule à moteur si le bruit a pour effet de déranger les habitants de la ville.

LIVRAISONS

De 23 h à 7 h le lendemain, livrer par véhicule des biens, articles, marchandises ou produits à l'occupant d'un lieu en faisant du bruit si le bruit a pour effet de déranger les habitants de la ville.

BRUITS DE VÉHICULES À MOTEUR

Moteur tournant au ralenti
Faire fonctionner un moteur dans ou sur un véhicule à moteur ou une pièce auxiliaire d'équipement pendant plus de cinq minutes sans interruption lorsque le véhicule est immobile.

Silencieux
Répandre dans l'air les gaz d'échappement d'un véhicule à moteur sans silencieux qui prévient les bruits forts et les détonations.

Bruits inutiles
Produire des bruits inutiles tels que klaxonner, emballer le moteur ou faire crisser les pneus.

OUTILS À COMMANDE MÉCANIQUE

Tronçonneuses, tondeuses de gazon mécaniques, souffleuses à feuilles, outils électriques et appareils similaires
De 21 h à 7 h le lendemain (9 h le samedi, le dimanche et les jours fériés), utiliser des outils à commande mécanique.

RAMASSAGE DES ORDURES MÉNAGÈRES

De 23 h à 7 h le lendemain (9 h le dimanche et les jours fériés), faire fonctionner de l'équipement de compactage de déchets ou de chargement en vrac de déchets solides si le bruit a pour effet de déranger les habitants de la ville.

APPAREILS DE REPRODUCTION DU SON

Instruments de musique, récepteurs de radio et de télévision, magnétophones, phonographes, et autres appareils semblables.
De 23 h à 7 h le lendemain (9 h le samedi et 12 h le dimanche et les jours fériés), faire fonctionner un appareil de reproduction du son qui dérange une personne dans sa résidence ou dans son entreprise.

De 7 h à 23 h le lendemain, faire fonctionner un appareil de reproduction du son clairement audible, dont la pression sonore dépasse 45 dBA lorsque mesuré dans un logement de la même résidence, ou 55 dBA lorsque mesuré sur ou dans les limites de la propriété de la personne qui est importunée.

De 7 h à 23 h, faire fonctionner un appareil de reproduction du son à partir d'un établissement commercial dont le niveau de pression sonore dépasse 45 dBA, lorsque mesuré dans une entreprise ou résidence.

POUR SIGNALER UNE INFRACTION: composez le services municipaux 311. ATS 613-580-2401

AMENDE
les amendes vont de 305 à 5000 dollars

Demande d'exemption des dispositions du règlement sur le bruit

DEMANDE D'EXEMPTION DES DISPOSITIONS SUR L'UTILISATION D'APPAREILS DE REPRODUCTION DU SON LORS D'ÉVÉNEMENTS SPÉCIAUX

Le chef des Services des règlements municipaux peut accorder une exemption pour un événement sous réserve des conditions suivantes :

  • l'événement a trait à de la musique en direct ou enregistrée ou comprend l'utilisation raisonnable d'un système d'amplification ou de reproduction du son;
  • l'événement ne produit pas de bruit susceptible d'être une nuisance ou de déranger les habitants ou qui dépasse 65 dBA mesuré au point de réception;
  • l'événement ne dure pas plus de onze (11) jours civils;
  • l'heure à laquelle l'événement doit prendre fin est acceptée par le conseiller de chaque quartier touché, le directeur des Services des règlements municipaux et le requérant, et l'événement ne se poursuit pas au-delà de 1 h le vendredi et le samedi, ainsi que le dimanche si le lundi suivant est un congé férié;
  • l'événement ne se poursuit pas au-delà de 23 h du dimanche au jeudi et
  • le conseiller de chaque quartier visé approuve l'exemption accordée.
DEMANDE D'EXEMPTION DES DISPOSITIONS EN MATIÈRE DE MATÉRIEL DE CONSTRUCTION

Le chef des Services des règlements municipaux peut accorder une exemption aux dispositions du paragraphe 7(1) pour le matériel de construction sous réserve des conditions suivantes :

  • l'utilisation du matériel de construction ne produit pas de bruit susceptible d'être une nuisance ou de déranger les habitants ou le bruit ne dépasse pas 90 dBA, la mesure étant prise au point de réception;
  • l'utilisation du matériel de construction ne dure pas plus de huit (8) heures chaque jour;
  • la durée de l'exemption ne dépasse pas onze (11) jours civils et
  • le conseiller de chaque quartier visé approuve l'exemption accordée.
DEMANDE D'EXEMPTION DES DISPOSITIONS EN MATIÈRE DE COURSES TEMPORAIRES DE VÉHICULES À MOTEUR

Le chef des Services des règlements municipaux peut accorder une exemption pour des courses temporaires de véhicules à moteur sous réserve des conditions suivantes :

  • la course ne dure pas plus de trois (3) jours;
  • le conseiller de chaque quartier visé approuve l'exemption accordée, laquelle comprend l'heure à laquelle la course débutera et prendra fin et
  • les véhicules à moteur sont équipés de silencieux efficaces.

Une demande d'exemption des dispositions du Règlement sur le bruit doit être faite par écrit au chef des Services des règlements municipaux au moins soixante (60) jours avant le début de l'événement, de l'utilisation du matériel de construction ou de la course temporaire de véhicules à moteur.

La demande dûment remplie doit être envoyée à :
Centre du service à la clientèle de ServiceOttawa
101 Centrepointe Dr. 
Ottawa (Ontario)
K2G 5K7

noiseexemption@ottawa.ca

Déposer une plainte relative au bruit

En raison de la nature délicate et urgente des plaintes relatives au bruit, il n'est pas possible, actuellement, de les déposer en ligne.

Veuillez communiquer avec le 311 pour déposer une plainte relative au bruit.

Pour obtenir plus de renseignements

Pour obtenir plus de renseignements, veuillez consulter le Règlement sur le bruit.