Il est permis d’installer des enseignes de constructeur d’habitations le long des routes afin d’aider les automobilistes à trouver l’emplacement des nouveaux lotissements résidentiels et des centres de vente.
L'installation d'enseignes de constructeurs d'habitations peut être acceptée pendant les phases de vente active et de construction. L'installation de ces enseignes doit être approuvée par la Ville pour assurer la sécurité du public ainsi qu'une uniformité quant aux dimensions et à l'emplacement des enseignes. Après l'obtention de l'approbation de l'emplacement par la Ville, l'installation des enseignes sur l'emprise routière incombe au constructeur.
Exigences de soumission
Exigences de soumission
Exigences relatives aux demandes d'enseignes de constructeurs d'habitations
- Un formulaire de demande
- Un formulaire Tableau de renseignements sur les enseignes de constructeurs d'habitations et leur emplacement
- Le paiement des droits pour le traitement et l'examen technique.
- Copie de l’assurance responsabilité civile générale dans laquelle la Ville d’Ottawa est nommée comme coassurée
Échéanciers et coûts
Échéanciers et coûts
Frais approximatifs
- Droits associés au premier examen : 140 $
- Droits de permis : 1 568 $
Délai approximatif
- Quatre semaines
Soumettre une demande
Soumettre une demande
Les demandes sont acceptées au Bureau des permis d’emprises routières, situé au 100, promenade Constellation, 6e étage Est, et dans tous les centres du service à la clientèle, par courriel ROWAdmin@ottawa.ca ou par envoi postal, à l’adresse suivante :
Règlements municipaux, Permis et Inspections
100, promenade Constellation, 6e étage
Ottawa (Ontario) K2G 6J8