Le Comité propose de faciliter la conversion de bureaux en logements

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Published on
1 novembre 2023
Conseil, comités et mairie
Planification, développement et construction

Aujourd’hui, le Comité de la planification et du logement a approuvé une série de recommandations visant à faciliter la conversion de bureaux en logements et à favoriser la revitalisation des immeubles de bureaux sous-utilisés.

Le rapport identifie les possibilités de rationaliser la procédure d’approbation des projets de conversion. Les recommandations anticipent les projets du gouvernement fédéral de réduire ses espaces de bureaux dans la région de la capitale nationale. Les recommandations approuvées aujourd’hui prévoient :

  • Définir les cas dans lesquels les frais de demande d’aménagement pour les modifications du Plan officiel devraient être supprimés.
  • Proposer une formulation pour les modifications d’ensemble du Règlement de zonage à venir afin d’autoriser de manière générale les conversions lorsqu’aucun nouvel étage ou ajout n’est proposé, ce qui permettrait aux demandeurs d’économiser entre 13 000 $ et 26 000 $ de frais ainsi que 90 jours de délai de traitement.
  • Rationaliser et réduire les frais du processus d’approbation du plan d’implantation pour les conversions où aucun nouvel étage ou ajout n’est proposé, ce qui permettra aux demandeurs d’économiser environ 30 000 $ de frais.
  • Étudier les méthodes de gestion des eaux pluviales qui permettraient de réaliser des économies substantielles pour les demandeurs qui entreprennent des conversions.
  • Proposer à la province d’envisager de réviser la réglementation relative aux dossiers de l’état des sites, qui peut être un processus long et coûteux.

Le Comité a également demandé au personnel de mettre sur pied un programme pilote d’incitatifs financiers pour la conversion de bureaux en logements dans le quartier Somerset. Le personnel devra continuer de rencontrer les parties prenantes afin d’étudier davantage l’incidence potentielle d’autres incitatifs financiers et faire rapport au Comité au cours du premier trimestre de 2024.

Le Comité a approuvé une modification de zonage visant à faciliter l’aménagement d’un immeuble d’habitation de 19 étages sur la rue Isabella, entre les rues O’Connor et Bank. Le bâtiment proposé comprendrait 234 logements - principalement des unités comprenant une ou deux chambres à coucher. La modification permettrait d’augmenter la hauteur autorisée, d’ajouter les tours d’habitation en tant qu’utilisation autorisée, ainsi que plusieurs utilisations non résidentielles pour l’espace commercial du rez-de-chaussée.

Le Comité a également approuvé le zonage d’un immeuble d’habitation de quatre étages qui ajouterait 18 logements sur le chemin Baseline, à l’est de la rue Lexington. Bien que le site soit déjà désigné comme une zone résidentielle, la modification permettrait de passer d’une zone résidentielle de densité 1 à une zone résidentielle de densité 4 afin d’autoriser la construction de l’immeuble de faible hauteur prévu. La modification réduirait également le nombre de places de stationnement requis pour les résidents en ce qui concerne cette propriété bien desservie par les transports en commun.

Dans le secteur Riverside-Sud, le Comité a approuvé une modification du zonage afin de faciliter la construction d’un lotissement industriel le long de la place Twin Falls. La modification permettrait de modifier le zonage de la propriété, qui passerait de zone d’aménagement futur à zone d’industrie légère, conformément à la vision exposée dans le Plan de conception communautaire de Riverside-Sud.

Si le Conseil donne son approbation, les utilisations du sol que le Comité a recommandées aujourd’hui aideront les requérants qui sont en mesure de construire 252 nouveaux logements à Ottawa. Pour tenter de régler le problème de logement, le Conseil s’est engagé à faire ce qu’il peut pour faciliter la construction de 151 000 logements de qualité d’ici 2031. Consultez le site à l’adresse ottawa.ca/projetshabitation pour voir un graphique illustrant la progression trimestrielle vers les cibles d’Ottawa en matière d’offres de logement.

Les recommandations découlant de la réunion d’aujourd’hui seront présentées au Conseil le mercredi 8 novembre.