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Règlement sur le bruit (no 2017‑255)

La réduction du bruit à Ottawa est dans l’intérêt public, car il s’agit d’un moyen de préserver et de promouvoir la santé, la sécurité, le bien‑être, la paix et le calme dans la population. C’est d’ailleurs pourquoi la Ville d’Ottawa s’est dotée d’un Règlement sur le bruit (no 2017‑255).

Faits saillants

Les activités suivantes sont considérées comme des infractions au Règlement :

  • Jouer d’un instrument de musique ou faire fonctionner une radio, une télévision, une chaîne stéréo ou un appareil semblable entre 23 h et 7 h (9 h les samedis, midi les dimanches et les jours fériés) d’une manière susceptible de déranger les autres.  
  • Utiliser des outils électriques (scie à chaîne, tondeuse, souffleuse à feuilles, autre appareil semblable) entre 21 h et 7 h le lendemain (9 h les samedis, les dimanches et les jours fériés).   
  • Faire fonctionner de l’équipement qui produit un bruit supérieur à 50 décibels lorsqu’il est mesuré au point de réception (climatiseur, thermopompe, compresseur, système d’échappement, autre appareil similaire).
  • Faire sonner une cloche, klaxonner ou crier d’une manière susceptible de déranger les autres (à quelques exceptions près, comme dans les lieux de culte).

Le chef des Services des règlements municipaux peut accorder une exemption dans le cas d’événements spéciaux ou de travaux de construction.

Pour consulter le règlement municipal en entier :

Règlement sur le bruit (no 2017‑255)

Déposer une plainte relative au bruit

Dans toute communauté, on doit s’attendre à ce qu’il y ait un certain niveau de bruit. Toutefois, certains bruits sont trop forts et peuvent nuire aux activités quotidiennes des résidents. Quel niveau de bruit peut-on qualifier d’inacceptable?

Conformément au Règlement sur le bruit – Règlement no 2004-253 de la Ville d’Ottawa, les cas suivants sont considérés comme des violations au Règlement :

  • L’utilisation d’équipement électrique, comme une scie à chaîne, une tondeuse à gazon ou une souffleuse à feuilles tôt le matin ou tard le soir;
  • Déranger les autres résidents en émettant des bruits forts provenant d’instruments de musique, de la radio, de la télévision ou d’une chaîne stéréophonique;

Les chantiers de construction et les activités spéciales sont également des sources de bruits. Il existe des règles qui déterminent le niveau de bruit qu’ils peuvent produire et à quel moment ils doivent cesser d’émettre du bruit.

Nota : le directeur des Règlements municipaux peut accorder une exemption pour des travaux de construction ou des activités spéciales.

Dans chaque voisinage, il y a des bruits qui peuvent vous déranger ou déranger vos voisins pendant la journée ou la soirée. Si ces bruits vous dérangent à toute heure du jour, vous pouvez déposer une plainte relative au bruit. Ces plaintes peuvent comprendre ce qui suit :

Consultez le Règlement sur le bruit de la Ville d’Ottawa. Version téléchargeable en PDF.

Signaler un problème de bruit relativement à un aéronef

La Ville d’Ottawa n’a aucun pouvoir concernant le bruit des aéronefs. Veuillez communiquer avec le service des plaintes sur le bruit de l’Aéroport international d’Ottawa, ouvert 24 heures sur 24, au 613-248-2023.

Signalez les chiens qui causent des problèmes de bruit en jappant

Un chien qui jappe constamment peut être dérangeant pour vous et vos voisins. Il peut s’agir d’un cas d’infraction au Règlement de la Ville d’Ottawa en matière de contrôle et de soin des animaux (no 2003‑77).

Les propriétaires de chiens doivent éviter que leurs chiens ne dérangent les gens, notamment les voisins, en jappant constamment ou en causant d’autres bruits.

En cas de problème de chiens qui jappent, portez plainte à la Ville.

Un agent des règlements de la Ville communiquera avec vous pour vous aider à le régler.

Pour en savoir plus, consultez le Règlement de la Ville d’Ottawa en matière de contrôle et de soin des animaux (no 2003‑77).

Signaler un problème de bruit relativement à un système d’alarme

Si vous entendez le déclenchement du système d’alarme d’une maison ou si la sécurité d’une personne vous préoccupe, composez le 9-1-1.

Si le système d’alarme d’un véhicule se déclenche dans votre voisinage et qu’il sonne pendant plus de cinq minutes, ce bruit pourrait contrevenir au Règlement sur le bruit – Règlement no 2004-255 de la Ville d’Ottawa.

L’avertisseur sonore de recul des véhicules et des déneigeuses n’est pas considéré comme un système d’alarme de véhicule.

Nota : Lorsque vous déposez une plainte relative au bruit d’un système d’alarme d’un véhicule, vous devez transmettre le numéro d’immatriculation du véhicule.

Déposer une plainte relative au bruit d’un système d’alarme de véhicule.

Un agent des Règlements municipaux d’Ottawa communiquera avec vous pour vous aider au sujet de votre plainte.

Veuillez consulter le Règlement sur le bruit de la Ville d’Ottawa pour en savoir plus.

Signaler un problème de bruit relativement à un chantier de construction ou de la machinerie

Travaux

Toute personne ou entreprise contrevient au Règlement sur le bruit – Règlement no 2004-255 de la Ville d’Ottawa si elle exploite un chantier de construction ou utilise de l’équipement lourd sur une structure, une route ou un bâtiment :

  • les jours de semaine : entre 22 h et 7 h;
  • la fin de semaine et les jours fériés : entre 22 h et 9 h.

D’autres restrictions s’appliquent à la démolition et à la construction de bâtiments dans les quartiers résidentiels établis. Les travaux d’aménagements intercalaires ne sont pas permis :

  • les jours de semaine : entre 20 h et 7 h;
  • la fin de semaine et les jours fériés : entre 19 h et 9 h.

Déposer une plainte relative au bruit provenant d’un chantier de construction ou de la machinerie.

Un agent des Règlements municipaux d’Ottawa communiquera avec vous pour vous aider au sujet de votre plainte. Nota : le directeur des Règlements municipaux peut accorder une exemption pour des travaux de construction.

Voici l’équipement qui ne peut pas être utilisé de manière trop bruyante dans votre voisinage :

  • une scie à chaîne;
  • une tondeuse à gazon motorisée;
  • une souffleuse à feuilles;
  • des outils électriques;
  • un appareil de conditionnement d’air;
  • une thermopompe;
  • un compresseur;
  • un système d’échappement;
  • un système de filtration;
  • d’autres appareils électriques bruyants.

Ce type d’appareil électrique ne devrait pas être utilisé :

  • les jours de semaine : entre 21 h et 7 h;
  • la fin de semaine et les jours fériés : entre 21 h et 9 h.

Signaler un appareil qui est trop bruyant dans votre voisinage.

Dans tous les cas, un agent des Règlements municipaux d’Ottawa communiquera avec vous pour vous aider au sujet de votre plainte.

Veuillez consulter le Règlement sur le bruit de la Ville d’Ottawa pour en savoir plus.

Signaler un problème de bruit relativement aux véhicules de livraison ou de collecte des déchets

Toute personne ou entreprise contrevient au Règlement sur le bruit – Règlement no 2004-255 de la Ville d’Ottawa si elle conduit un véhicule de collecte des déchets ou un véhicule lourd de livraison :

  • les jours de semaine : entre 23 h et 7 h;
  • la fin de semaine et les jours fériés : entre 23 h et 9 h.

La collecte des déchets de la Ville est exemptée du Règlement, de même que les véhicules de collecte des déchets et de livraison au centre-ville, dans le secteur illustré à l’annexe B du Règlement sur le bruit.

Déposer une plainte relative au bruit d’un véhicule de collecte des déchets.

Déposer une plainte relative au bruit d’un véhicule de livraison.

Dans les deux cas, un agent des Règlements municipaux d’Ottawa communiquera avec vous pour vous aider au sujet de votre plainte.

Veuillez consulter le Règlement sur le bruit de la Ville d’Ottawa pour en savoir plus.

Signaler un problème de bruit relativement à des cris ou du bruit très fort

Vous organisez une fête ou une activité spéciale? Vous pourriez contrevenir au Règlement sur le bruit – Règlement no 2004-255 de la Ville d’Ottawa si vous émettez du bruit très fort ou reproduisez des sons qui dérangent vos voisins :

Ces sons peuvent être produits par :

  • de la musique forte;
  • des instruments de musique;
  • une radio;
  • un téléviseur;
  • une chaîne stéréophonique;
  • un ordinateur;
  • des cris.

Pendant le jour, entre 7 h et 23 h, tout bruit ne doit pas dépasser la limite de décibel établie dans le Règlement sur le bruit. La nuit, entre 23 h et 7 h, tout bruit qui dérange un autre résident est considéré comme une violation au Règlement.

Déposer une plainte relative au bruit relativement à des cris.

Déposer une plainte relative au bruit très fort.

Un agent des Règlements municipaux d’Ottawa communiquera avec vous pour vous aider au sujet de votre plainte.

Veuillez consulter le Règlement sur le bruit de la Ville d’Ottawa pour en savoir plus.

Autres bruits

Sonner une cloche, klaxonner, crier ou faire un bruit inhabituel d’une manière qui dérange la population constitue une infraction. 

N’est pas visé le fait de sonner des cloches lors d’un service religieux.

Pénalités

Une infraction est passible d’une amende de 400 $ à 10 000 $.

Avis de non-responsabilité

Les règlements qui figurent dans cette partie ont été préparés pour consultation seulement. Tous les efforts possibles ont été déployés pour en assurer l'exactitude. Toutefois, ils ne devraient pas être utilisés au lieu des règlements actuels.

Des exemplaires des règlements en vigueur peuvent être obtenus aux endroits suivants :

Archives de la Ville d'Ottawa
Centre James-Bartleman
100, promenade Tallwood (à l'angle de l'avenue Woodroffe)
Ottawa (Ontario)
Tél. : 613-580-2857
Téléc. : 613-580-2614
Courriel : archives@ottawa.ca
Bibliothèque publique d'Ottawa
120, rue Metcalfe
Salle Ottawa - 613-580-2945

Demande d'exemption des dispositions du règlement sur le bruit

DEMANDE D'EXEMPTION DES DISPOSITIONS SUR L'UTILISATION D'APPAREILS DE REPRODUCTION DU SON LORS D'ÉVÉNEMENTS SPÉCIAUX

Le chef des Services des règlements municipaux peut accorder une exemption pour un événement sous réserve des conditions suivantes :

  • l'événement a trait à de la musique en direct ou enregistrée ou comprend l'utilisation raisonnable d'un système d'amplification ou de reproduction du son;
  • l'événement ne produit pas de bruit susceptible d'être une nuisance ou de déranger les habitants ou qui dépasse 65 dBA mesuré au point de réception;
  • l'événement ne dure pas plus de onze (11) jours civils;
  • l'heure à laquelle l'événement doit prendre fin est acceptée par le conseiller de chaque quartier touché, le directeur des Services des règlements municipaux et le requérant, et l'événement ne se poursuit pas au-delà de 1 h le vendredi et le samedi, ainsi que le dimanche si le lundi suivant est un congé férié;
  • l'événement ne se poursuit pas au-delà de 23 h du dimanche au jeudi et
  • le conseiller de chaque quartier visé approuve l'exemption accordée.
DEMANDE D'EXEMPTION DES DISPOSITIONS EN MATIÈRE DE MATÉRIEL DE CONSTRUCTION

Le chef des Services des règlements municipaux peut accorder une exemption aux dispositions du paragraphe 13(1) pour le matériel de construction sous réserve des conditions suivantes :

  • l'utilisation du matériel de construction ne produit pas de bruit susceptible d'être une nuisance ou de déranger les habitants ou le bruit ne dépasse pas 85 dBA, la mesure étant prise au point de réception;
  • l'utilisation du matériel de construction ne dure pas plus de huit (8) heures chaque jour;
  • la durée de l'exemption ne dépasse pas onze (11) jours civils et
  • le conseiller de chaque quartier visé approuve l'exemption accordée.
DEMANDE D'EXEMPTION DES DISPOSITIONS EN MATIÈRE DE COURSES TEMPORAIRES DE VÉHICULES À MOTEUR

Le chef des Services des règlements municipaux peut accorder une exemption pour des courses temporaires de véhicules à moteur sous réserve des conditions suivantes :

  • la course ne dure pas plus de trois (3) jours;
  • le conseiller de chaque quartier visé approuve l'exemption accordée, laquelle comprend l'heure à laquelle la course débutera et prendra fin et
  • les véhicules à moteur sont équipés de silencieux efficaces.

Une demande d'exemption des dispositions du Règlement sur le bruit doit être faite par écrit au chef des Services des règlements municipaux au moins soixante (60) jours avant le début de l'événement, de l'utilisation du matériel de construction ou de la course temporaire de véhicules à moteur.

* Veuillez noter qu'il y a des frais de 50$ pour toute demande de derogation au reglemtn sur le bruit.

La demande dûment remplie doit être envoyée à :
Centre du service à la clientèle de ServiceOttawa
101 Centrepointe Dr. 
Ottawa (Ontario)
K2G 5K7

noiseexemption@ottawa.ca