Règlements

Tous les règlements municipaux ne sont pas disponibles dans les deux langues officielles. En ce moment, seuls les règlements les plus fréquemment demandés ont été traduits. Conformément à la politique de bilinguisme de la Ville d'Ottawa, les règlements municipaux qui ont le plus grand intérêt pour le public et pour lesquels la demande est la plus forte seront mis à la disposition du public en français et en anglais, en entier ou en partie, en fonction du sujet et de la longueur du règlement.

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Consultations publiques - Règlement