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Enseignes permanentes sur des propriétés privées - Règlement n° 2016-326

Règlement no 2016-326 régissant les enseignes permanentes sur des propriétés privées

Avis de non-responsabilité

Les règlements qui figurent dans cette partie ont été préparés pour consultation seulement. Tous les efforts possibles ont été déployés pour en assurer l'exactitude. Toutefois, ils ne devraient pas être utilisés au lieu des règlements actuels.

Des exemplaires des règlements en vigueur peuvent être obtenus aux endroits suivants :

Archives de la Ville d'Ottawa
Centre James-Bartleman
100, promenade Tallwood (à l'angle de l'avenue Woodroffe)
Ottawa (Ontario)
Tél. : 613-580-2857
Téléc. : 613-580-2614
Courriel : archives@ottawa.ca 

Bibliothèque publique d'Ottawa
120, rue Metcalfe
Salle Ottawa - 613-580-2945

Règlement no 2016-326 régissant les enseignes permanentes sur des propriétés privées

Règlement de la Ville d’Ottawa régissant les enseignes permanentes sur des propriétés privées et abrogeant le Règlement no 2005-439 (tel que modifié)