Plan d’améliorations communautaires intégré d’Orléans (Règlement n° 2021-284)

Règlement de la Ville d’Ottawa visant à désigner une partie du secteur couvert par le Plan officiel de la Ville d’Ottawa comme secteur de projet du Plan d’améliorations communautaires intégré d’Orléans et à abroger le Règlement no 2009-40 et le Règlement no 2013-292.

ATTENDU QU’en vertu de l’article 28, par. 2, de la Loi sur l’aménagement du territoire, L.R.O. 1990, chap. P.13, le Conseil municipal peut désigner l’ensemble ou une partie d’une zone comprise dans son Plan officiel comme une zone d’améliorations communautaires;

ATTENDU QU’en vertu de l’article 5.2.5. du Plan officiel de la Ville d’Ottawa est prévu la préparation des Plans d’améliorations communautaires pour les Zones d’améliorations communautaires désignées;

ET ATTENDU QUE le 28 janvier 2009, le Conseil municipal a approuvé la désignation de la zone de projet du Plan d’améliorations communautaires du boulevard Saint-Joseph et l’adoption du Plan d’améliorations communautaires du boulevard Saint-Joseph;

ET ATTENDU QUE le 14 novembre 2012, le Conseil municipal a approuvé le programme de travail du Service de l’innovation et du développement économique, qui comprend une stratégie visant à développer une Zone et un Plan d’améliorations communautaires d’Orléans;

ET ATTENDU QUE le 11 septembre 2013, le Conseil municipal a approuvé la désignation de la Zone d’améliorations communautaires d’Orléans et l’adoption du Plan d’améliorations communautaires d’Orléans;

ET ATTENDU QUE le 6 juillet 2021, le Comité des finances et du développement économique a recommandé l’abrogation de la désignation et de l’adoption de la Zone et du Plan d’améliorations communautaires du boulevard Saint-Joseph, l’abrogation de la désignation et de l’adoption de la Zone et du Plan d’améliorations communautaires d’Orléans, et la désignation et l’adoption d’un secteur et d’un Plan d’améliorations communautaires intégré d’Orléans;

ATTENDU QUE, le 21 septembre 2021, le Conseil a adopté les recommandations du Comité des finances et du développement économique;

PAR CONSÉQUENT, le Conseil municipal de la Ville d’Ottawa adopte ce qui suit :

1. Règlement no 2009-40 intitulé « Un règlement de la Ville d’Ottawa visant à désigner une partie d’un secteur régi par le Plan officiel de la Ville d’Ottawa comme Zone d’améliorations communautaires du boulevard Saint-Joseph » est abrogé.
2. Règlement no 2013-292 intitulé « Un règlement de la Ville d’Ottawa visant à désigner une partie d’un secteur régi par le Plan officiel de la Ville d’Ottawa comme Zone d’améliorations communautaires d’Orléans » est abrogé.
3. Le terrain illustré à l’annexe « A » du présent règlement est désigné comme secteur de projet du Plan d’améliorations communautaires intégré d’Orléans.
4. Le présent règlement entrera en vigueur conformément aux dispositions de la Loi sur l’aménagement du territoire, L.R.O. 1990, c. P.13, modifiée.

SANCTIONNÉ ET ADOPTÉ ce 8e jour de septembre 2021.