Exceptions 1r-100r

• le symbole d’aménagement différé ne s’applique qu’à l’entreprise d’extraction de minerai permise
• le symbole d’aménagement différé ne peut être supprimé que par une modification au présent règlement lorsque les exigences suivantes auront été respectées :

1. le processus de demande à la Province pour obtenir un permis d’extraction de minerai a été rempli
2. la Ville a approuvé une Étude d’impact sur l’environnement présentée lorsque l’entreprise d’extraction de minerai proposée est contiguë à des biens-fonds zonés EP3 – zone de protection de l’environnement ou désignés caractéristiques rurales naturelles dans le Plan officiel

• superficie minimale de lot : 25 ha
• le symbole d’aménagement différé ne s’applique qu’à l’entreprise d’extraction de minerai permise
• le symbole d’aménagement différé ne peut être supprimé que par une modification au présent règlement lorsque les exigences suivantes auront été respectées :

1. le processus de demande à la Province pour obtenir un permis d’extraction de minerai a été rempli
2. la Ville a approuvé une Étude d’impact sur l’environnement présentée lorsque l’entreprise d’extraction de minerai proposée est contiguë à des biens-fonds zonés EP3 – zone de protection de l’environnement ou désignés caractéristiques rurales naturelles dans le Plan officiel

• superficie minimale de lot : 6 ha
• le symbole d’aménagement différé ne s’applique qu’à l’entreprise d’extraction de minerai permise
• le symbole d’aménagement différé ne peut être supprimé que par une modification au présent règlement lorsque les exigences suivantes auront été respectées :

1. le processus de demande à la Province pour obtenir un permis d’extraction de minerai a été rempli
2. la Ville a approuvé une Étude d’impact sur l’environnement présentée lorsque l’entreprise d’extraction de minerai proposée est contiguë à des biens-fonds zonés EP3 – zone de protection de l’environnement ou désignés caractéristiques rurales naturelles dans le Plan officiel

• superficie minimale de lot : 3 ha
• le symbole d’aménagement différé ne s’applique qu’à l’entreprise d’extraction de minerai permise
• le symbole d’aménagement différé ne peut être supprimé que par une modification au présent règlement lorsque les exigences suivantes auront été respectées :

1. le processus de demande à la Province pour obtenir un permis d’extraction de minerai a été rempli
2. la Ville a approuvé une Étude d’impact sur l’environnement présentée lorsque l’entreprise d’extraction de minerai proposée est contiguë à des biens-fonds zonés EP3 – zone de protection de l’environnement ou désignés caractéristiques rurales naturelles dans le Plan officiel

• superficie minimale de lot : 7,5 ha

• superficie minimale de lot : 6 ha

• superficie minimale de lot : 3,5 ha

• superficie minimale de lot : 2 ha

• superficie minimale de lot : 1,5 ha

• superficie minimale de lot : 1,2 ha
• hauteur maximale de bâtiment : 10 m

• superficie minimale de lot : 1 ha

• superficie minimale de lot : 7 000 m²

• superficie minimale de lot : 6 000 m²

• superficie minimale de lot : 5 000 m²

• superficie minimale de lot : 3 500 m²

• superficie minimale de lot : 1 800 m²

• superficie minimale de lot : 850 m²
• largeur minimale de lot : 20 m

• largeur minimale de lot : 30 m

• nonobstant l’article 59 - Façade sur une rue publique, l’aménagement du bien-fonds en question est permis
• le retrait des cours doit être déterminé en considérant que la ligne de lot avant est celle qui est la plus près de la rue la plus proche ou qui est parallèle à ladite rue ou à une allée d’accès située devant le lot

• un logement

• une habitation isolée

• l’habitation isolée doit être accessoire à une utilisation permise

• une habitation isolée

• un logement

• un logement doit être accessoire à une utilisation permise

• une utilisation agricole limité à la production de sirop d’érable

• un duplex
• une habitation isolée à fondations reliées
• une habitation jumelée

• largeur minimale de lot 9 m
• superficie minimale de lot 270 m²
• retrait minimal de cour avant et de cour latérale d’angle 5 m
• retrait minimal de cour arrière 7 m
• retrait minimal de cour latéral intérieur 1 m
• la surface construite maximale ne s’applique pas

• un complexe immobilier
• un duplex
• une habitation en rangée
• une habitation isolée à fondations reliées
• une habitation jumelée
• un triplex

• largeur minimale de lot 5 m
• superficie minimale de lot 270 m²
• retrait minimal de cour avant 5 m
• retrait minimal de cour latérale d’angle 3 m
• retrait minimal de cour arrière 7 m
• retrait minimal de cour latéral intérieur 1.2 m
• la surface construite maximale ne s’applique pas

• une utilisation agricole
• une habitation isolée
• une opération forestière
• une entreprise à domicile

toutes les utilisations, sauf :

• une industrie lourde limitée à un abattoir et aux parcs d’attente, parcs d’engraissement et aires de couchage connexes
• un entrepôt

• une utilisation agricole, y compris un zoo apprivoisé (pour enfants)
• un terrain de camping
• un dépanneur
• un hôtel
• un parc
• un lieu de rassemblement
• une installation récréative et sportive
• un restaurant à service complet
• un restaurant de mets à emporter

• une industrie légère limitée à un atelier de menuiserie

toutes les utilisations, sauf :

• un logement

• le logement doit être accessoire à l’industrie légère

• un atelier de carrosserie
• une station-service sans vente de carburant
• une entreprise de vente, de location et d’entretien de matériel et de poids lourds limitée à la vente et la réparation de machinerie agricole

toutes les utilisations, sauf :

• une habitation isolée
• une entreprise à domicile
• une garderie à domicile

• un magasin de détail limité à une boucherie y compris, le cas échéant, l’abattage d’animaux à titre accessoire et à petite échelle

• largeur minimale de lot : 44 m

• un logement
• un logement secondaire

• un dépanneur
• un magasin de détail limité à une boucherie, un centre de jardinage, y compris une pépinière, un marché de producteurs, une entreprise d’approvisionnement agricole, y compris la vente et l’entretien de véhicules, ou un commerce en bestiaux
• une industrie légère limitée à un atelier de soudure

toutes les utilisations, sauf :

• un établissement de soins des animaux
• une clinique vétérinaire

• un bureau associé à un service public

toutes les utilisations sauf :

• une cour d’entreposage, à l’exception d’une cour de récupération ou de ferrailles
• une utilisation d’industrie légère limitée à un atelier de foresterie
• un entrepôt limité au stockage et à la distribution de biens et d’équipements associés à un service public
• l’entreposage de transformateurs électriques

• retrait de cour avant minimal : 10 m

toutes les utilisations, sauf :

• un poste d’essence

une utilisation privoisine permise :

• un parc

• le parc est le seule utilisation provisoire permise jusqu’à ce que le symbole d’aménagement différé soit supprimé
• le symbole d’aménagement différé ne peut être supprimé que par modification au présent règlement lorsque les conditions suivantes auront été remplies :

1. l’approbation d’un plan d’aménagement intégré aux biens-fonds au nord-ouest
2. l’approbation d’un système d’évacuation des eaux usées et des déchets

• un centre équestre limité à une écurie et à un paddock

• les dispositions suivantes s’appliquent uniquement à l’utilisation additionnelle du sol permise :

1. retrait de la cour avant et de la cour latérale d’angle : 45 m pour l’écurie et 30 m pour le paddock
2. retrait de la cour latérale intérieure et de la cour arrière de l’écurie : 15 m

• un centre équestre limité à une écurie et à un paddock

• superficie minimale de lot : 1 ha
• les dispositions suivantes s’appliquent uniquement à l’utilisation additionnelle du sol permise :

1. retrait de la cour avant et de la cour latérale d’angle : 45 m pour l’écurie et 30 m pour le paddock
2. retrait de la cour latérale intérieure et de la cour arrière de l’écurie : 15 m

• un centre équestre limité à une écurie et à un paddock

• superficie minimale de lot : 2,9 ha
• les dispositions suivantes s’appliquent uniquement à l’utilisation additionnelle du sol permise :

1. retrait de la cour avant et de la cour latérale d’angle : 45 m pour l’écurie et 30 m pour le paddock
2. retrait de la cour latérale intérieure et de la cour arrière de l’écurie : 15 m

• un centre équestre limité à une écurie et à des pistes de randonnée

• un complexe immobilier

• nonobstant l’article 131, Complexe immobilier, les dispositions dudit article ne s’appliquent pas et à leur place les dispositions afférentes à la zone RU s’appliquent et le nombre maximal d’habitations isolées est de 4
• largeur minimale de lot : 20 m

• une installation récréative et sportive limitée à un centre de culture physique

toutes les utilisations, sauf :

• une industrie légère
• un commerce de détail limité à la vente de produits, d’équipement ou de fournitures agricoles, de construction, de jardinage ou d’aménagement paysager
• un atelier de service et de réparation
• une cour d’entreposage autre qu’une cour de récupération ou un parc à ferrailles
• un entrepôt

toutes les utilisations, sauf :

• une industrie légère
• une cour d’entreposage est limitée à des utilisations autres qu’une entreprise de récupération ou un parc à ferrailles
• un entrepôt

• un lieu de culte
• un centre de jour

• une clinique

toutes les utilisations, sauf :

• la vente, la location et l’entretien de matériel et de poids lourds limités à un concessionnaire de machinerie agricole
• un magasin de détail limité à la vente de fournitures agricoles

• une utilisation agricole limitée à une serre
• une habitation isolée

toutes les utilisations, sauf :

• un concessionnaire automobile
• une station-service
• la vente, la location et l’entretien de matériel et de poids lourds limités à la vente et à la réparation de machinerie agricole
• un magasin de détail limité à un point de vente de produits agricoles

• au maximum 5 véhicules à moteur peuvent être vendus sur cet emplacement en tout temps

• un lieu de rassemblement limité à un club privé ou commercial
• un restaurant

toutes les utilisations, sauf :

• une station-service

• un bureau
• une utilisation agricole limitée une lombriculture

• l’habitation isolée doit être installée au même endroit que le bureau et intégrée à ce dernier
• l’habitation isolée doit être située au même endroit que l’utilisation agricole et intégrée à cette dernière

• un établissement de soins des animaux
• une clinique vétérinaire
• une habitation isolée
• un bureau

toutes les utilisations, sauf :

• une industrie légère limitée à un atelier de conception et d’assemblage de silencieux de véhicules de plaisance et de machinerie agricole

• recul minimal de la cour latérale : 2,5 m
• aucun entreposage d’huile ou de toute autre partie d’un système sceptique n’est permis dans la section A de l’annexe 239

• un gîte touristique
• un centre de jour
• un parc
• une installation récréative et sportive
• un magasin de détail limité à un magasin d’antiquités ou d’artisanat ou à un marché de producteurs

toutes les utilisations, sauf :

• un restaurant

• une habitation isolée est limitée à une utilisation accessoire à une utilisation permise

• un lieu de rassemblement

toutes les utilisations, sauf :

• un terrain de camping limité à un camp d’été
• un hôtel

• une utilisation agricole

toutes les utilisations, sauf :

• une cour d’entreposage limitée à un dépôt de voirie, y compris un garage d’entretien

• une utilisation agricole limitée à une serre

• une station-service
• la vente, la location et l’entretien de matériel et de poids lourds limités à la vente et à la réparation de machinerie agricole
• un magasin de détail limité à un point de vente de produits agricoles

• une cour d’entreposage limitée à une entreprise d’entrepreneur paysagiste

• une cour d’entreposage limitée à une entreprise d’entrepreneur général

• un entrepôt

toutes les utilisations, sauf :

• un concessionnaire automobile

• un magasin de détail limité à un centre de jardinage combiné à une pépinière, un agrofournisseur, ou un point de vente de machinerie agricole

• surface de plancher hors oeuvre brute maximale d’une pépinière et/ou un centre de jardinage : 930 m²
• surface de plancher hors oeuvre brute maximale d’un agrofournisseur : 750 m²
• surface de plancher hors oeuvre brute d’un point de vente de machinerie agricole : 1 114 m²

• une cour d’entreposage limitée à une entreprise d’entretien de fosses septiques

• au maximum 8 camions-citernes à lait sont permis sur l’emplacement

toutes les utilisations, sauf :

• un entrepôt à l’exclusion de l’entreposage de carburants et de produits chimiques en vrac

• une habitation isolée accessoire

• nonobstant l’article 54, la définition d’une cour d’entreposage ne comprend pas l’entreposage de véhicules motorisés, la disposition d’automobiles ou un parc à ferraille.
• surface maximale d’un bâtiment d’entretien faisant partie d’une cour d’entreposage : 200 m²

• un magasin de détail limité à une boutique de cadeaux accessoire à un restaurant

toutes les utilisations, sauf :

• un logement
• un restaurant limité à un salon de thé

• une habitation isolée non limitée à une utilisation destinée au concierge

toutes les utilisations, sauf :

• un entrepôt

• une habitation isolée non limitée à une utilisation destinée au concierge
• une industrie lourde limitée à une scierie
• un magasin de détail limité à la vente de bois de sciage et de matériaux de construction

toutes les utilisations, sauf :

• un industrie légère limitée à la fabrication de fermes préfabriquées et de produits en acier, y compris, le cas échéant, la réparation de machinerie

• une habitation isolée non limitée à une utilisation destinée au concierge

toutes les utilisations, sauf :

• une industrie lourde limitée à une entreprise de coffrage

• une installation nautique de location de bateaux

toutes les utilisations, sauf :

• un hôtel limité à un pavillon et des chalets

• une cour d’entreposage limitée à une entreprise de remorquage et d’entreposage temporaire de véhicules

toutes les utilisations, sauf :

• une station-service
• un lave-auto

• un lieu de culte

• une industrie lourde limitée à un parc de réservoirs de stockage de carburant

toutes les utilisations, sauf :

• une station-service
• un poste d’essence
• un restaurant

• un restaurant est une utilisation permise et non une utilisation conditionnelle permise

• une aire de conservation et d’éducation environnementale peut comprendre des constructions accessoires dont un restaurant

toutes les utilisations, sauf :

• une industrie lourde limitée à un séchoir à céréales

• un parc

• un parc est limité à un terrain de sports
• superficie minimale de lot : 9,5 ha

toutes les utilisations, sauf :

• une industrie légère
• un entrepôt

• les deux utilisations permises sont limitées à la fabrication et à la transformation ainsi qu’à la distribution en gros de fournitures agricoles, mais seulement d’aliments pour animaux, d’engrais et de semences
• retrait minimal de cour arrière : 0 m

• un magasin de détail limité à la vente de fournitures agricoles, y compris les aliments pour animaux, les engrais, les semences, la machinerie agricole, la quincaillerie, les fournitures pour le bétail et les animaux familiers

• toutes les utilisations de la zone RG3

• retrait minimal de cour latérale intérieure et de cour arrière : 1,5 m

toutes les utilisations, sauf :

• un entrepôt limité à l’entreposage de véhicules agricoles commerciaux

toutes les utilisations, sauf :

• un établissement de soins des animaux
• un hôpital vétérinaire

• un dépanneur

toutes les utilisations, sauf :

• une station-service

• une habitation isolée accessoire

toutes les utilisations, sauf :

• un chenil, y compris les installations de formation pour une école d’entraînement des chiens-guides

• un gîte touristique

toutes les utilisations, sauf :

• un établissement de soins des animaux
• un hôpital vétérinaire
• un atelier d’artiste
• une habitation isolée accessoire
• un logement accessoire
• un restaurant limité à un salon de thé
• un magasin de détail limité à la vente d’antiquités, d’artisanat et de machinerie agricole ou un centre de jardinage

• une habitation isolée accessoire

toutes les utilisations, sauf :

• une industrie légère limitée à un atelier d’entrepreneur et à la vente et à l’entretien d’appareils électromécaniques

• un salon funéraire

• toutes les autres utilisations

• aire de conservation et d’éducation environnementale
• un centre équestre
• une opération forestière
• un terrain de golf
• un parc
• un lieu de rassemblement
• un magasin de détail limité à un marché aux puces
• un établissement sportif limité à une piste de courses

toutes les utilisations, sauf :

• un parc d’attractions
• un terrain de camping

• les exigences en matière de stationnement pour un point de vente à l’extérieur sont les mêmes que pour un point de vente à l’intérieur
• le symbole d’aménagement différé ne s’applique qu’au magasin de détail permis
• le symbole d’aménagement différé ne peut être supprimé que si la condition suivante est respectée :

1. l’approbation a été obtenue pour un accès routier à l’autoroute 7

toutes les utilisations, sauf :

• une cour d’entreposage limitée à une entreprise de remorquage, y compris l’entreposage et la vente de pièces d’autos et l’entreposage de véhicules

toutes les utilisations, sauf :

• une cour d’entreposage limitée à une cour de récupération

• une utilisation agricole limitée à une serre ou à une pépinière
• une cour d’entreposage limitée à une entreprise de paysagiste

toutes les utilisations, sauf :

• un magasin de détail limité à un point de vente de produits agricoles, un centre de jardinage ou un vendeur de machinerie agricole

• une seule des utilisations permises peut être aménagée à la fois

• un restaurant
• un grossiste accessoire

• un magasin de détail

• toutes les autres utilisations

• une habitation isolée accessoire
• un magasin de détail accessoire à une utilisation permise

• une utilisation agricole limitée à une serre ou à une pépinière
• une habitation isolée accessoire ou un logement accessoire
• une opération forestière y compris la vente de bois de chauffage venant de l’extérieur
• un magasin de détail limité à un point de vente de produits agricoles ou de machinerie agricole
• une cour d’entreposage limitée à une entreprise de paysagiste

toutes les utilisations, sauf :

• un établissement de soins des animaux
• un hôpital vétérinaire

• une industrie légère limitée à un atelier de soudure

toutes les utilisations, sauf :

• une habitation isolée accessoire
• la vente, la location et l’entretien de matériel et de poids lourds limités à un atelier de réparation de machinerie agricole
• un magasin de détail limité à la vente de machinerie agricole

• une habitation isolée

toutes les utilisations, sauf :

• une industrie légère limitée à une entreprise d’ébénisterie ou à la fabrication de canots ainsi qu’à la vente et à la location accessoires
• un entrepôt limité à la vente en gros d’encadrements

• l’utilisation additionnelle permise n’est pas limitée à une habitation pour le concierge

toutes les utilisations, sauf :

• un magasin de détail limité à un centre de jardinage

• une maison mobile
• une habitation isolée

toutes les utilisations, sauf :

• une cour d’entreposage limitée à une cour de récupération

• la maison mobile ou l’habitation isolée peuvent servir uniquement à un gardien ou à un concierge

• une habitation isolée

toutes les utilisations, sauf :

• une cour d’entreposage limitée à une cour de récupération, y compris la vente de pièces et d’accessoires d’autos et de véhicules récupérables

toutes les utilisations, sauf :

• la vente, la location et l’entretien de matériel et de poids lourds limités à la réparation de machinerie agricole