Exceptions 701r-800r

• superficie minimale de lot : 42 ha

• les utilisations existantes accessoires à l’exploitation et à l’entretien d’un terrain de golf sont permises, notamment une route d’accès ou entrée de cour, un sentier pour chariots de golf et piétons, des murs de soutènement et un bâtiment pour la vente de rafraîchissements

• une statio-service
• un crématorium
• un poste d’essence
• un chenil
• une installation de compostage de feuilles et de résidus de jardinage
• un atelier de service ou de réparation
• une installation de traitement et de transfert des déchets
• toutes les utilisations conditionnelles

• un plan de lotissement dans la zone d’exception RR[704r] doit prévoir des lots qui ont en moyenne pas moins de 0,8 ha, tenant compte de la superficie de tous les lots et îlots du plan de lotissement
• superficie minimale de lot : 0,6 ha
• nombre maximal de lots dans la zone d’exception RR[704r] : 28
• largeur minimale de lot : 35 m
• nonobstant le fait qu’ils fassent partie d’un plan de lotissement les dispositions des alinéas 69(2)(a) et (b) s’appliquent aux biens-fonds dans la zone d’exception RR[704r]

toutes les utilisations, sauf :

• un établissement de soins des animaux
• un hôpital vétérinaire
• un concessionnaire automobile
• un lave-auto
• un atelier de carrosserie
• une station- service
• un magasin de détail limité à la vente de pièces d’automobile

• largeur minimale de lot : 0 m
• le paragraphe 59(1) ne s’applique pas
• retrait minimal de cour latérale intérieure : 3 m
• l’entreposage à l’extérieur n’est pas permis, sauf pour l’exposition et la vente d’automobiles
• un atelier de carrosserie, une station-service, un magasin de détail limité à la vente de pièces d’automobile ne sont permis à titre d’utilisations conditionnelles que s’ils sont situés dans le même bâtiment qu’un concessionnaire automobile
• le symbole d’aménagement différé ne s’applique qu’au lave-auto et ne peut être supprimé que si le propriétaire présente une analyse hydrogéologique et du terrain à la satisfaction de la Ville et du ministère de l’Environnement

toutes les utilisations, sauf :

• un établissement de soins des animaux
• un hôpital vétérinaire
• un concessionnaire automobile
• un lave-auto
• un atelier de carrosserie
• une station-service
• un magasin de détail limité à la vente de pièces d’automobile

• largeur minimale de lot : 4,5 m
• retrait minimal de cour latérale intérieure : 3 m
• l’entreposage à l’extérieur n’est pas permis, sauf pour l’exposition et la vente d’automobiles
• un atelier de carrosserie, une station-service, un magasin de détail limité à la vente de pièces d’automobile ne sont permis à titre d’utilisations conditionnelles que s’ils sont situés dans le même bâtiment qu’un concessionnaire automobile
• le symbole d’aménagement différé ne s’applique qu’au lave-auto et ne peut être supprimé que si le propriétaire présente une analyse hydrogéologique et du terrain à la satisfaction de la Ville et du ministère de l’Environnement

• une (1) habitation isolée

• superficie minimale de lot : 1 500 m²
• retrait minimal de cour latérale intérieure des constructions accessoires : 2 m

• une habitation isolée

• retrait minimal de cour arrière contiguë à une autre zone RG : 7,5 m
• retrait minimal de cour latérale d’une construction accessoire contiguë à une zone RC : 0,3 m

• superficie minimale de lot : 900 m²

• largeur minimale de lot : 15 m
• retrait minimal d’une zone résidentielle : 6 m
• retrait minimal de toutes les zones, sauf une zone résidentielle : 1 m

• Installation médicale

• Pour un centre médical :

1. largeur minimale de l’allée d’une place de stationnement avec un angle de 71-91º : 6,0 m
2. largeur minimale de la bande tampon paysager non adjacente à une rue : 2,5 m
3. aucune place de chargement requise

• largeur minimale de lot : 20 m
• aucune partie d’une fosse septique et aucun entreposage de mazout ne sont permis sur les terrains portant la désignation de zonage O1 adjacents au chemin First Line ou en-deçà de 30 m de ces derniers

• aucun aménagement n’est permis en-deçà d’un retrait de 120 m depuis la limite d’une terre humide d’importance provinciale et de la zone sous-jacente de plaine inondable, comme il est indiqué sur le plan de zonage
• le retrait concernant aucun aménagement interdit les modifications aux bâtiments, aux constructions et au nivellement du terrain, y compris, mais sans s’y limiter, les déblais et les remblais

• largeur minimale de l’allée d’une place de stationnement avec un angle de 71-90º : 6,0 m

• concessionnaire automobile accessoire à un atelier de carrosserie existant

• l’utilisation du concessionnaire automobile est limitée à un maximum de quatre véhicules

• retrait minimal de cour arrière pour les bâtiments accessoires : 25 m
• retrait minimal de cour avant pour les bâtiments accessoires : 9 m

• utilisations résidentielles

• le retrait de cour latérale intérieure pour la remise existante est égal au retrait de cour latérale existant au 28 août 2008

• bureau accessoire

• les bâtiments et constructions considérés comme étant nécessaires à l’exploitation et à l’entretien d’un terrain de golf sont permis

• un salon funéraire
• un crématorium

• un bureau
• des salles d’accueil

• L’usage du bureau est réservé à l’installation existante le 10 septembre 2008
• Les salles d’accueil sont uniquement permises lorsqu’elles sont subsidiaires à l’usage du bureau
• maximum de 2 salles d’accueil permises
• Nombre maximal d’employés autorisés à travailler dans le bureau : 8

• entrepôt privé
• atelier privé

• les utilisations d’entrepôt privé et d’atelier privé ne sont permises qu’à l’intérieur de la construction autostable existante sur les terrains zonés AG3[722r]
• les utilisations d’entrepôt privé et d’atelier privé sont permises temporairement pour une période d’un an, commençant le 28 août 2008 et se terminant le 27 août 2009

• un bureau, auxiliaire à un entrepôt

• un établissement de soins des animaux
• un hôpital vétérinaire
• un atelier de carrosserie
• un concessionnaire automobile
• une station-service
• une unité d’habitation
• un poste d’essence
• un centre de vente, de location et d’entretien de machinerie lourde et de véhicules
• un chenil
• une installation de compostage de feuilles et de résidus de jardinage
• une industrie légère
• un stationnement
• une imprimerie
• un magasin de détail
• un atelier de service et de réparation
• un terminal de camionnage terminal
• un entrepôt
• une installation de traitement et de transfert des déchets (non putrescibles)
• toutes les utilisations conditionnelles permises sont inscrites sous le paragraphe 219(2)

•  zone tampon d’au moins 5 mètres de large qui doit être aménagée le long des limites ouest et sud de la propriété.

• installation d’élimination des déchets solides
• installation de traitement et de transfert des déchets

• le retrait minimal de cour avant est de 10 mètres
• les dispositions des rangées (g) et (h) du tableau 213 ne s’appliquent pasSur les terrains zonés ME2[724r] comportant un symbole d’aménagement différé figurant sur la carte de zonage :
• le symbole d’aménagement différé ne s’applique qu’à l’exploitation d’une utilisation d’extraction minière permise
• le symbole d’aménagement différé ne peut être supprimé que par une modification au présent règlement dès qu’il y a conformité avec ce qui suit :

1. une demande dûment remplie a été présentée à la Province en vue de l’obtention d’un permis d’extraction d’agrégats minéraux;
2.  la Ville a approuvé un Énoncé des incidences environnementales présenté lorsque l’exploitation d’extraction d’agrégats minéraux proposée est contiguë aux terrains zonés EP3-Protection de l’environnement ou à des terrains désignés Caractéristique naturelle rurale dans le Plan officiel

• zone d’entraînement et d’essai d’armes légères, de fusils et d’explosifs à l’extérieur

• toutes les utilisations

• les bâtiments et structures de toutes sortes sont interdits, y compris, mais sans s’y limiter, une terrasse en bois, un kiosque de jardin, une remise, un garage, un atelier, une fosse septique, un puits, une piscine, un vestiaire, un bâtiment des pompes, un escalier et tout aménagement paysager structurel
• les terrains peuvent être utilisés pour le calcul de la surface minimale de lot et les clauses relatives aux marges de recul pour la zone adjacente V1N [565r].

• utilisation d’industrie lourde limitée à une usine à béton

• parc d’amusement

• Un parc d’amusement n’est permis que sous réserve des dispositions relatives aux utilisations conditionnelles énoncées au paragraphe 218(3).

• établissement de soins aux animaux
• hôpital vétérinaire
• guichet bancaire
• garderie
• hôtel
• établissement d'enseignement
• atelier de service et de réparation
• brasserie artisanale

• total maximal de la superficie de plancher brute cumulative pour toutes les utilisations : 7 000 m²
• superficie de plancher brute maximale pour chaque utilisation individuelle : 2 790 m²
• retrait minimal à partir de la limite du lot attenant à la rue Perth : 3 m

• terrain de camping

• Les seuls bâtiments ou structures permis sur ces terrains sont ceux utilisés durant la saison de camping et qui sont soit l’habitation isolée et les structures du terrain de camping qui existaient déjà au 25 juin 2008, soit des bâtiments ou structures de même superficie au sol.

• Une bande tampon paysager de 4,5 m de profondeur est requise le long de tout lot attenant les propriétés sises aux 5696, 5706 et 5714 de la rue Manotick Main.
• La bande tampon paysager de 4,5 m doit être conservée dans son état naturel.

• Retraits minimaux pour les cours avant et arrière : les lots contigus à une voie publique large de moins de 15 m peuvent avoir un garage attenant placé à 0,6 m de la limite du lot attenant à cette rue et le bâtiment doit être placé à un minimum de 3,0 m de la limite du lot opposé, et ce, que la limite du lot opposé soit attenante à une rue ou un parc.
• Retrait minimal pour une cour latérale intérieure : 0,6 m et pour les lots intérieurs, au minimum 0,6 m d’un côté pour un total des deux côtés de 2,0 m.
• Retrait minimal pour une cour latérale d’angle : 4,0 m.
• Surface construite maximale : 60 %.
• Densité maximale : 35 logements par hectare.

• largeur de lot minimum : 30 mètres.
• tous les terrains dont le zonage est Rl5[738r] sont considérés comme un lot, dans le but de se conformer au Règlement de zonage.
• la disposition 59(1)(b) ne s’applique pas.

• Tous les usages permis sont interdits jusqu’à ce que le symbole d’aménagement différé soit retiré du terrain.

• le symbole d’aménagement différé ne peut être retiré jusqu’à ce que les conditions suivantes soient remplies à la satisfaction de la Ville :

1. un énoncé des incidences environnementales qui porte sur les caractéristiques naturelles rurales, les boisés d’importance et les enjeux liés aux espèces menacées et en voie de disparition;
2. une évaluation géotechnique des sols organiques doit être entreprise;
3. une analyse des répercussions sur les ressources en calcaire;
4. une expertise hydrogéologique qui montre la suffisance de l’aquifère, en ce qui concerne sa qualité et sa quantité, pour soutenir l’aménagement proposé.

• un entrepôt

• nonobstant toute disposition relative à la surface construite ou à la superficie maximale autorisée pour des bâtiments ou des structures accessoires, les bâtiments non résidentiels existants au 13 juin 2012 sont autorisés.
• aucun nouveau bâtiment ou nouvelle structure accessoire n’est permis à moins que la taille cumulée de tous les bâtiments et structures accessoires et celle des bâtiments non résidentiels existants soient conforme à la taille maximale permise au tableau 55,
• les utilisations d’entrepôt sont limitées aux produits agricoles, à l’exclusion du bétail, dans les bâtiments non résidentiels existants au 13 juin 2012
• la hauteur maximale des bâtiments non résidentiels existants correspond à celle du bâtiment en date du 13 juin 2012

• un logement secondaire au-dessus d’un garage isolé

• la superficie d’un logement secondaire ne doit pas excéder 40 pour cent de la surface hors oeuvre brute de l’unité d’habitation principale de la propriété.
• nonobstant l’article 59 (1)(b), l’accès au lot ne doit pas nécessairement coïncider avec la partie du lot jouxtant une rue publique.

• nonobstant toute disposition contraire de l’article 128, une entreprise à domicile d’entreposage de bateaux et de véhicules récréatifs doit satisfaire aux conditions suivantes :

1. des bâtiments accessoires peuvent être utilisés s’ils occupent une surface de plancher maximale de 930 m2
2. une superficie de terrain maximale de 3 485 m2 peut être utilisée pour l’entreposage extérieur
3. l’entreposage extérieur peut être situé dans une cour latérale intérieure si elle est dissimulée depuis les rues adjacentes- le paragraphe 128(13) ne s’applique pas

• la disposition 59(1)(b) ne s’applique pas
• superficie minimale de lot requise : 6 hectares

• largeur minimale de lot : 18,0 mètres

• largeur minimale de lot : 30 mètres
• le paragraphe 65 ne s'applique pas

• toutes les utilisations sauf une utilisation agricole

• une industrie légère limitée à la fabrication de menuiserie préfabriquée et d'autres produits de bois d'œuvre destinés à la construction
• une cour d'entreposage limitée au stockage de matériaux de construction
• un entrepôt limité au stockage et à la distribution de matériaux de construction

• superficie minimale du lot : aucun minimum
• surface construite maximale : 30 %
• le symbole d'aménagement différé ne s'applique qu'à l'entreprise d'extraction de minerai permise
• le symbole d'aménagement différé ne peut être supprimé par une modification au présent règlement que lorsque les conditions suivantes sont remplies :

1. une demande de permis d'extraction de minerai à la Province a été réglée;
2. la Ville a approuvé l'étude d'impact sur l'environnement présentée lorsque l'entreprise d'extraction de minerai est contiguë à des biens-fonds dont le zonage est EP3 - zone de protection de l'environnement ou désignés caractéristiques naturelles rurales dans le Plan officiel.

• Un commerce de détail limité à un marché aux puces

• retrait de cour avant minimal : 6,0 m

• nonobstant les zones notées à l’article 128A, les dispositions de 128A(1) à (5) s’appliquent

• une cour d'entreposage

• toutes les utilisations sauf celles présentes sur les lieux jusqu'à ce que le symbole d'aménagement différé soit supprimé

• Une barrière physique doit être aménagée à l'extérieur d'une cour d'entreposage, et à au moins 10 mètres de la limite de la zone EP3
• Une barrière physique doit être aménagée entre la cour d'entreposage et la limite de lot avant, et doit s'étendre le long de la limite de propriété ouest, sauf pour le passage d'une entrée privée.
• Le symbole d'aménagement différé ne peut être supprimé avant que les conditions suivantes soient respectées :

1. Aménagement d'une barrière physique entre les zones RU[751r] et RU, à la satisfaction du directeur général de Planification, Infrastructure et Développement économique, à au moins 10 mètres de la limite des terres humides.
2. Aménagement d'une barrière physique et d'une zone tampon visuelle, à la satisfaction du directeur général de Planification, Infrastructure et Développement économique, entre l'emprise routière et la cour d'entreposage, et s'étendant le long de la limite de propriété ouest, sauf pour le passage d'une entrée privée.
3. Préparation d'un plan de levé décrivant en détail l'emplacement des barrières physiques et prouvant un retrait d'au moins 10 mètres depuis la zone EP3 révisée.
4. Entente d'aménagement afin de réglementer l'entretien des barrières physiques et de la zone tampon visuelle.

• largeur minimale de lot : 30 mètres

• une banque
• un établissement de prêt sur salaire
• un établissement de traiteur
• un établissement d'instruction
• une bibliothèque
• une clinique
• un bureau
• une entreprise de services personnels
• un magasin d'alimentation au détail
• un atelier de service et de réparation

• une salle de jeux
• un concessionnaire automobile
• une agence de location d'automobiles
• une station-service
• un bar
• un terrain de camping
• un lave-auto
• une maison unifamiliale
• un logement
• un établissement de vente, de service et d'entretien de matériel et de poids lourds
• un hôtel
• un chenil
• un parc de stationnement

• La disposition 217(1)(c) ne s'applique pas
• Une zone tampon large de sept mètres, faite de végétaux, doit être aménagée sur la ligne de lot adjacente à la limite arrière des terrains dont les adresses vont du 7055 au 7099, rue Marco inclusivement.
• Les aires de chargement et de collecte des déchets ne peuvent pas être situées entre le bâtiment principal et la zone résidentielle
• Les terrains dont le zonage est RC[736r] sont considérés comme formant un seul lot aux fins de zonage
• La ligne de lot adjacente à la rue Bank est considérée comme étant la ligne de lot avant.

• une habitation isolée
• un parc d'attractions limité à une installation extérieure de paintball

• un terrain de golf jusqu'à la suppression du symbole d'aménagement différé

• le symbole d'aménagement différé ne s'applique qu'à l'utilisation autorisée de terrain de golf;
• le symbole d'aménagement différé ne peut être supprimé qu'après conformité aux points suivants :

1. approbation par l'office de protection de la nature et par la Ville d'un plan de conception et de gestion d'un terrain de golf, qui tienne compte du drainage du site, de la quantité et de la qualité de l'eau, du nivellement du site, de la gestion du gazon, des répercussions possibles de tout cours d'eau adjacent et d'autres questions connexes, et qui propose des mesures d'atténuation pouvant être appliquées si nécessaire;
2. toute autre étude d'impact environnemental requise, réalisée à la satisfaction de l'office de protection de la nature et de la Ville.

• Dans le cas d'un bâtiment existant le 17 juillet 2013, les dispositions de zonage suivantes s'appliquent :

1. la limite avant de la propriété est considérée être celle donnant sur l'avenue Cosgrove
2. le retrait de cour avant minimal est de 7,5 m
3. le retrait de cour latérale d'angle minimal est de 7,5 m
4. le retrait de cour arrière minimal est de 7,5 m
5. le retrait de cour latérale intérieure minimal est de 1,5 m
6. aucune hauteur de bâtiment minimale n'est requise

• au moins 50 % de la surface du lot doit être laissée dans son état naturel et ne peut accueillir ni bâtiment, ni structure, ni aménagement réalisé à l'aide de matériaux inertes ni élément architectural

• au moins 50 % de la surface du lot doit être laissée dans son état naturel et ne peut accueillir ni bâtiment, ni structure, ni aménagement réalisé à l'aide de matériaux inertes ni élément architectural
• outre les dispositions de l'article 69, aucun bâtiment ni structure, ni aménagement réalisé à l'aide de matériaux inertes ni élément architectural ne peut être situé à moins de 30 mètres de la laisse des hautes eaux ordinaire et du sommet de la rive du drain municipal du ruisseau Grey.

• au moins 50 % de la surface du lot doit être laissée dans son état naturel et ne peut accueillir ni bâtiment, ni structure, ni aménagement réalisé à l'aide de matériaux inertes ni élément architectural
• outre les dispositions de l'article 69, aucun bâtiment ni structure, ni aménagement réalisé à l'aide de matériaux inertes ni élément architectural ne peut être situé :

1. à moins de 30 mètres de la laisse des hautes eaux ordinaire et du sommet de la rive du drain municipal du ruisseau Grey, ou
2. à moins de 15 mètres de la laisse des hautes eaux ordinaire d'un affluent du drain municipal du ruisseau Grey, la plus élevée des deux valeurs l'emportant.

• une cour d'entreposage

• une cour d'entreposage limité à l'équipement et au matériel d'aménagement paysager et de déblayage de la neige

• un centre équestre

• superficie minimale de lot pour un centre équestre : 4,3 hectares

• la superficie globale des bâtiments accessoires ne doit pas dépasser 7 pour cent de la superficie du lot

• superficie minimale du lot : 1 800 m²
• retrait minimal de cour arrière : 6 m
• retrait minimal de cour latérale d’angle : 12,26 m

• une utilisation agricole
• un centre jardinier
• une cour d’entreposage
• un atelier de service et de réparation

• superficie minimale de lot : 1 850 m²

• deuxième habitation isolée

• une deuxième habitation isolée est temporairement permise sur le lot pour une période de trois (3) ans, du 9 avril 3014 au 9 avril 2017
• après l’expiration du zonage temporaire, le bien-fonds sera à nouveau assujetti aux dispositions de la zone AG2

• largeur minimale de lot requise 20,5 m

• un bureau
• une installation récréative et sportive

• retrait minimal de cour latérale intérieure : 2 mètres
• retrait minimal de cour latérale d’angle : 4,5 mètres
• surface construite maximale : 35 %
• aucune partie d’un garage privé ou d’un abri de voiture ne peut être située à plus d’un mètre plus près de la limite de terrain donnant sur la voie publique sur la façade d’un édifice principal que le mur de cet édifice
• largeur maximale d’un garage ou d’un abri de voiture privé : 50 % de la largeur du terrain où se trouve l’unité d’habitation
• retrait minimal de cour arrière : 22 mètres
• nonobstant le paragraphe 68(3), un édifice situé entre 22 et 30 mètres de l’emprise d’une voie ferrée peut servir d’immeuble résidentiel

• une habitation isolée

• superficie minimale de lot : 1,21 ha
• le symbole d’aménagement différé ne s’applique qu’à l’utilisation autorisée d’extraction de minerai
• le symbole d’aménagement différé ne peut être supprimé par une modification au présent règlement que lorsque les conditions suivantes sont remplies :

1. une demande de permis d’extraction de minerai, dûment remplie, a été soumise à la Province
2. la Ville a approuvé l’étude d’impact sur l’environnement présentée lorsque l’entreprise d’extraction de minerai est contiguë à des biens-fonds zonés EP3 – zone de protection de l’environnement ou désignés caractéristiques naturelles rurales dans le Plan officiel

• une habitation isolée

• le symbole d’aménagement différé ne s’applique qu’à l’utilisation autorisée d’extraction de minerai
• le symbole d’aménagement différé ne peut être supprimé par une modification au présent règlement que lorsque les conditions suivantes sont remplies :

1. une demande de permis d’extraction de minerai, dûment remplie, a été soumise à la Province
2. la Ville a approuvé l’étude d’impact sur l’environnement présentée lorsque l’entreprise d’extraction de minerai est contiguë à des biens-fonds zonés EP3 – zone de protection de l’environnement ou désignés caractéristiques naturelles rurales dans le Plan officiel

• une banque
• un bureau
• un centre de recherche et de développement
• un établissement de prêt sur salaire

• un établissement de soins des animaux
• un parc d’attractions
• un hôpital vétérinaire
• une station-service
• un bar
• un terrain de camping
• un lave-auto
• un service au volant
• un poste d’essence
• vente, location et entretien de matériel et de poids lourds
• un chenil

• largeur minimale de lot : 90 m
• retrait minimal de cour avant : 15 m
• retrait minimal de cour latérale intérieure : 3,0 m
• la disposition 217(1)(c) ne s’applique pas

• un bureau
• un centre de recherche et de développement

• un magasin de détail est limité à la vente de produits, de matériel ou de fournitures connexes à l’agriculture, à la construction, au jardinage ou à l’aménagement paysager; et à la vente de biens, de produits, d’équipement, de fournitures ou de services fabriqués, préparés, assemblés, emballés ou livrés par une utilisation autorisée, ou à la vente de matériel déjà préparé et servant à la fabrication, à la préparation, à l’assemblage, à l’emballage ou à la livraison de pièces finies, de produits finis ou de services

• une banque
• un bureau
• un centre de recherche et de développement

• un établissement de soins des animaux
• un parc d’attractions
• un hôpital vétérinaire
• une station-service
• un bar
• un terrain de camping
• un lave-auto
• un service au volant
• un poste d’essence
• vente, location et entretien de matériel et de poids lourds
• un chenil

• largeur minimale de lot : 60 mètres
• retrait minimal de cour avant : 15 mètres
• retrait minimal de cour latérale intérieure : 3,0 mètres
• un magasin de détail est limité à la vente de produits, de matériel ou de fournitures connexes à l’agriculture, à la construction, au jardinage ou à l’aménagement paysager; et à la vente de biens, de produits, d’équipement, de fournitures ou de services fabriqués, préparés, assemblés, emballés ou livrés par une utilisation autorisée, ou à la vente de matériel déjà préparé et servant à la fabrication, à la préparation, à l’assemblage, à l’emballage ou à la livraison de pièces finies, de produits finis ou de services

• un bureau
• un centre de recherche et de développement

• un atelier de carrosserie
• un concessionnaire automobile
• une station-service
• un service au volant
• un poste d’essence
• vente, location et entretien de matériel et de poids lourds
• un chenil
• une installation de compostage de feuilles et de résidus de jardin
• un parc de stationnement
• une imprimerie
• une cour d’entreposage
• un terminal routier
• une installation de traitement et de transfert de déchets non putrescibles

• un magasin de détail est limité à la vente de produits, de matériel ou de fournitures connexes à l’agriculture, à la construction, au jardinage ou à l’aménagement paysager; et à la vente de biens, de produits, d’équipement, de fournitures ou de services fabriqués, préparés, assemblés, emballés ou livrés par une utilisation autorisée, ou à la vente de matériel déjà préparé et servant à la fabrication, à la préparation, à l’assemblage, à l’emballage ou à la livraison de pièces finies, de produits finis ou de services
• retrait minimal de cour avant : 12 m
• retrait minimal de cour arrière adjacente à des zones RG et ME : 7,5 m
• retrait minimal de cour arrière dans les autres cas : 10 m
• retrait minimal de cour latérale intérieure : 4,5 m

• toutes les utilisations jusqu'à ce que le symbole d'aménagement différé soit supprimé

• Pour les propriétés dont les désignations municipales sont le 6335 et le 6350, rue Perth : Nonobstant le Tableau 65 – Saillies permis dans les cours requises, éléments (5) et (6), les dimensions et l’étendue maximales des escaliers de secours, escaliers ouverts, perrons, paliers, marches et rampes s’établissent comme suit :

1. Rampes d’accès pour fauteuils roulants : aucune limite
2. Autres éléments au niveau ou sous le niveau du plancher du rez-de-chaussée : aucune limite; dans tous les autres cas : 1,5 m, mais pas à moins de 1 m d’une ligne de lot; et les dimensions et l’étendue maximales des balcons, porches, terrasses, paliers et vérandas, couverts ou non, ayant au maximum deux côtés fermés, à l’exception de ceux couverts d’un auvent ou d’une banne, s’établissent comme suit :
   1. Si l’élément ni couvert ni encloisonné, tel qu’une terrasse ou un palier, est doté d’une surface de marche qui ne dépasse pas 0,6 m au-dessus du plancher du rez-de-chaussée : aucune limite minimale.
   2. Dans tous les autres cas : 2 m, mais pas à moins de 1 m d’une ligne de lot.

• retrait minimal de cour avant : 4,0 m
• retrait minimal de cour arrière : 6,0 m
• retrait minimal de cour latérale d'angle : 4,0 m
• retrait total des cours latérales intérieures : 1,8 m avec un retrait minimal de cour latérale d'au moins 0,6 msurface construite maximale : 60 %
• nonobstant le paragraphe 57(1), la distance utilisée pour déterminer un triangle de visibilité est de 2,75 m
• malgré l'alinéa 107(3)(ii) la surface de l'entrée de cour ne peut pas dépasser 65 % de la superficie de la cour dans laquelle elle est située
• le symbole d'aménagement différé ne peut être supprimé que s'il est démontré que la capacité des services de viabilisation est fournie à la satisfaction de la Ville
• le symbole d'aménagement différé imposé sur les terrains au nord de la rue Perth ne peut être supprimé :

1. que lorsque la capacité de viabilisation est démontrée à la satisfaction de la Ville et
2. si la disposition de « plaine inondable intérimaire » indiquée à l'Annexe A du Plan secondaire de Richmond a été supprimée de manière appropriée par l'Office de conservation de la nature et la Ville

• une habitation en rangée

• toutes les utilisations jusqu'à ce que le symbole d'aménagement différé soit supprimé

• Pour les propriétés dont les désignations municipales sont le 6335 et le 6350, rue Perth : Nonobstant le Tableau 65 – Saillies permis dans les cours requises, éléments (5) et (6), les dimensions et l’étendue maximales des escaliers de secours, escaliers ouverts, perrons, paliers, marches et rampes s’établissent comme suit :

1. Rampes d’accès pour fauteuils roulants : aucune limite
2. Autres éléments au niveau ou sous le niveau du plancher du rez-de-chaussée : aucune limite; dans tous les autres cas: 1,5 m, mais pas à moins de 1 m d’une ligne de lot; et les dimensions et l’étendue maximales des balcons, porches, terrasses, paliers et vérandas, couverts ou non, ayant au maximum deux côtés fermés, à l’exception de ceux couverts d’un auvent ou d’une banne, s’établissent comme suit :
   1. Si l’élément ni couvert ni encloisonné, tel qu’une terrasse ou un palier, est doté d’une surface de marche qui ne dépasse pas 0,6 m au-dessus du plancher du rez-de-chaussée : aucune limite minimale.
   2. Dans tous les autres cas : 2 m, mais pas à moins de 1 m d’une ligne de lot.

• retrait minimal de cour avant : 4,0 m
• retrait minimal de cour arrière : 6,0 m
• retrait minimal de cour latérale d'angle : 4,0 m
• malgré le paragraphe 57(1), la distance utilisée pour déterminer un triangle de visibilité est de 2,75 m
• malgré l'alinéa 107(3)(ii), la surface de l'entrée de cour ne peut pas dépasser 65 % de la superficie de la cour dans laquelle est située
• Dispositions particulières pour les habitations isolées :

1. largeur minimale de lot : 9,0 m
2. profondeur minimale de lot : 27,0 m
3. superficie minimale de lot : 243 m2
4. retrait total des cours latérales intérieures : 1,8 m avec un retrait minimal d'une cour latérale d'au moins 0,6 m
5. surface construite maximale : 60 %

• Dispositions particulières pour les habitations en rangée :

1. largeur minimale de lot : 6,0 m
2. profondeur minimale de lot : 25,0 m
3. superficie minimale de lot : 150 m2
4. retrait minimal de cour latérale intérieure : 1,5 m
5. surface construite maximale : 65 %

• le symbole d'aménagement différé ne peut être supprimé que lorsque la capacité de viabilisation est démontrée à la satisfaction de la Ville
• le symbole d'aménagement différé imposé sur les terrains au nord de la rue Perth ne peut être supprimé :

1. que lorsque la capacité de viabilisation est démontrée à la satisfaction de la Ville et
2. isi la disposition de « plaine inondable intérimaire » indiquée à l'Annexe A du Plan secondaire de Richmond a été supprimée de manière appropriée par l'Office de conservation de la nature et la Ville

• toutes les utilisations jusqu'à ce que le symbole d'aménagement différé soit supprimé

• Pour les propriétés dont les désignations municipales sont le 6335 et le 6350, rue Perth : Nonobstant le Tableau 65 – Saillies permis dans les cours requises, éléments (5) et (6), les dimensions et l’étendue maximales des escaliers de secours, escaliers ouverts, perrons, paliers, marches et rampes s’établissent comme suit :

1. Rampes d’accès pour fauteuils roulants : aucune limite
2. Autres éléments au niveau ou sous le niveau du plancher du rez-de-chaussée : aucune limite; dans tous les autres cas : 1,5 m, mais pas à moins de 1 m d’une ligne de lot; et les dimensions et l’étendue maximales des balcons, porches, terrasses, paliers et vérandas, couverts ou non, ayant au maximum deux côtés fermés, à l’exception de ceux couverts d’un auvent ou d’une banne, s’établissent comme suit :
   1. Si l’élément ni couvert ni encloisonné, tel qu’une terrasse ou un palier, est doté d’une surface de marche qui ne dépasse pas 0,6 m au-dessus du plancher du rez-de-chaussée : aucune limite minimale.
   2. Dans tous les autres cas : 2 m, mais pas à moins de 1 m d’une ligne de lot.

• retrait minimal de cour avant : 4,0 m
• retrait minimal de cour arrière : 6,0 m
• retrait minimal de cour latérale d'angle : 4,0 m
• ​​​​​​​​​​​​​​nonobstant le paragraphe 57(1), la distance utilisée pour déterminer un triangle de visibilité est de 2,75 m​​​​​​​
• ​​​​​​​malgré l'alinéa 107(3)(ii), la surface de l'entrée de cour ne peut pas dépasser 65 % de la superficie de la cour dans laquelle est située
• Dispositions particulières pour les habitations isolées :

1. largeur minimale de lot : 9,0 m
2. profondeur minimale de lot : 25,0 m
3. superficie minimale de lot : 225 m2
4. retrait total des cours latérales intérieures : 1,8 m avec un retrait minimal d'une cour latérale d'au moins 0,6 m
5. surface construite maximale : 60 %
6. malgré le Tableau 236, colonne VII, l'aire paysagée minimale requise est de 25 %

• Dispositions particulières pour les habitations en rangée :

1. Superficie minimale du lot : 132 m²
2. Profondeur minimale du lot : 22 m
3. Retrait minimal de cour avant : 4 m
4. Retrait minimal de cour latérale d’angle : 4 m
5. Retrait minimal de cour arrière : 6 m
6. Hauteur maximale de bâtiment : 14 m
7. Retrait minimal de cour latérale intérieure : 1.5 m
8. Surface construite maximale : 65%

• Dispositions particulières pour les habitations en rangée dos-à-dos :

1. profondeur minimale de lot : 13,5 m
2. superficie minimale de lot : 80 m²
3. surface construite maximale : 79 %
4. malgré le Tableau 236, colonne VII, l'aire paysagée minimale requise est de 3,0 m2 

• le symbole d'aménagement différé ne peut être supprimé que lorsque la capacité de viabilisation est démontrée à la satisfaction de la Ville
• ​​​​​​​le symbole d'aménagement différé imposé sur les terrains au nord de la rue Perth ne peut être supprimé :

1. que lorsque la capacité de viabilisation est démontrée à la satisfaction de la Ville et
2. si la disposition de « plaine inondable intérimaire » indiquée à l'Annexe A du Plan secondaire de Richmond a été supprimée de manière appropriée par l'Office de conservation de la nature et la Ville

• Nonobstant le tableau 137 – Aire d’agrément, les triplex de tous types sont dispensés de l’exigence d’aménagement d’une aire d’agrément extérieure.
• ​​​​​​​Dans le cas d’une habitation en rangée donnant sur une rue publique et disposant d’un accès par une ruelle arrière :
• Superficie minimale du lot : 120 m²
• Profondeur minimale du lot : 22 m
• Largeur minimale du lot : 5.5 m
• Retrait minimal de cour avant : 4 m
• Retrait minimal de cour latérale intérieure : 1.5 m
• Retrait minimal de cour latérale d’angle : 4 m
• Hauteur maximale de bâtiment : 14 m
• Surface construite maximale : 100 pour cent
• Espace paysagé minimal : 10 m²
• Nonobstant l’alinéa 107(3)(ii), la superficie de l’entrée de cour ne peut pas être supérieure à 65 pour cent de celle de la cour où elle se trouve, sauf dans le cas des habitations en rangée, notamment celles disposant d’un accès par une ruelle arrière, dont l’entrée de cour peut avoir une superficie correspondant à 100 pour cent de celle de la cour où elle se trouve.
• Nonobstant le tableau 160B, note en fin de texte 11, là où l’accès est possible par la ruelle arrière, le retrait minimal de cour arrière peut être réduit à 0 m, et la largeur du garage, de l’abri d’auto ou de l’entrée de cour peut correspondre à celle de toute la cour arrière.

• toutes les utilisations jusqu'à ce que le symbole d'aménagement différé soit supprimé

• le symbole d'aménagement différé ne peut être supprimé que lorsque la capacité de viabilisation est démontrée à la satisfaction de la Ville

• la surface autorisée maximale de tous les bâtiments accessoires ne doit pas excéder 7 % de la superficie totale du lot
• hauteur maximale autorisée des bâtiments accessoires existants : 20 m

• une zone non aménageable de 15 mètres depuis le drain municipal du ruisseau Findlay, mesurée vers la rive à partir du haut de la berge, est également requise, tel que stipulé dans l’annexe 326
• une zone inconstructible de 15 mètres, mesurée depuis la limite de la zone non aménageable, est requise, tel que stipulé dans l’annexe 326
• une zone inconstructible de 20 mètres, mesurée depuis la zone non aménageable de protection et de mise en valeur de l’habitat, est requise, tel que stipulé dans l’annexe 326
• la zone non aménageable devra être laissée dans son état naturel et protégée de toute activité humaine
• les bâtiments et les structures de toute nature, notamment et sans s’y limiter les habitations, les terrasses en bois, les kiosques de jardin, les remises, les garages, les ateliers, les fosses septiques, les puits, les piscines, les vestiaires, les postes de pompage et tout aménagement paysager structurel, sont interdits dans la zone inconstructible

• superficie minimale de lot : 2 000 m2
• largeur minimale de lot : 30 m
• retrait minimal de cour avant : 10 m
• retrait minimal de cour latérale intérieure :

1. contiguë à une utilisation ou une zone résidentielle : 4,5 m
2. dans tous les autres cas : 3 m

• retrait minimal de cour arrière : 10 m
• retrait minimal de cour latérale d’angle : 7,5 m
• hauteur maximale du bâtiment principal : 11 m
• surface construite maximale : 30 %
• espace paysagé : les cours avant et latérale d’angle requises doivent être paysagées, à l’exception de l’entrée de cour traversant la cour avant ou la cour latérale d’angle et menant au stationnement;
• entreposage à l’extérieur permis dans la cour latérale intérieure et la cour arrière seulement; doit être caché des rues et des zones non commerciales et non industrielles contiguës par un écran antique.

• Dans le cas des terrains situés dans une zone d’aménagement différé, toutes les utilisations jusqu’à la suppression du symbole d’aménagement différé

• la zone non aménageable désignée comme constituant le secteur A dans l’annexe 328 sera laissée dans son état naturel et protégée de toute activité humaine, à l’exception des aménagements résultant de la modification du tracé des canaux ou des cours d’eau sur place, une modification approuvée par un office de protection de la nature
• nonobstant le paragraphe 69(3), un retrait de 15 m est requis depuis les canaux ou les cours d’eau sur place, si aucun bâtiment ou structure, y compris une partie d’un réseau d’égout, un aménagement paysager ou tout autre aménagement n’est autorisé, à l’exception des aménagements résultant de la modification du tracé des canaux ou des cours d’eau sur place, une modification approuvée par un office de protection de la nature
• le symbole d’aménagement différé h ne s’applique qu’à la zone visée par la distance minimale de séparation, et ne peut être supprimé avant que les conditions suivantes aient été remplies et approuvées par la Ville :

1. réalisation d’une étude hydrologique à la satisfaction de la Ville;
2. confirmation que l’aménagement auquel s’applique la distance minimale de séparation n’a plus de répercussions ur les terrains visés par le symbole d’aménagement différé h.

• un bureau
• un parc
• une installation récréative et sportive limitée à un établissement sportif intérieur

•  installation d’élimination des déchets solides

• retrait minimal de cour des utilisations permises, y compris toute zone de stockage extérieure depuis les limites de terrain adjacentes au chemin Carp : 50 mètres
• retrait minimal de cour des utilisations permises, y compris toute zone de stockage extérieure depuis les limites de terrain adjacentes au chemin William Mooney : 75 mètres
• retrait minimal de cour des utilisations permises, y compris toute zone de stockage extérieure depuis les limites nord-ouest de terrain adjacentes à la propriété située au 2485, chemin Carp : 40 mètres
• toutes les parties susmentionnées de cour requises, non occupées par des entrées de cour et des bassins de rétention des eaux pluviales, doivent être paysagées à l’aide de matériaux végétaux.
• superficie minimale de lot : 70 hectares.

• superficie minimale de lot : 24 hectares

• toutes les utilisations, sauf : les utilisations agricoles, les centres équestres, les opérations forestières et les aires de conservation et d’éducation environnementale

•  retrait minimal de cour latérale intérieure : 3 m

• un entrepôt
• une aire d’entreposage à l’extérieur

• les utilisations additionnelles énumérées à la colonne III (Utilisations du sol additionnelles permises) ne sont permises que si elles sont associées à l’exploitation d’une décharge située au 4475, chemin Trail
• superficie minimale de lot : 3,5 ha

• superficie minimale de lot : 0,67 hectare
• retrait minimal de cour latérale depuis la limite de terrain la plus au nord : 7,99 m

• un logement

• densité maximale : 45 logements par hectare
• retrait minimal de cour avant : 5 mètres

• retrait minimal de cour latérale intérieure depuis la limite de lot sud : 0,44 mètre
• les avant-toits, les gouttières et les tuyaux de descente pluviale peuvent faire saillie de 1 mètre dans la cour latérale sud requise, mais pas à moins de 0,14 mètre de la limite de lot

• Surface de plancher brute cumulée maximale de tous les immeubles accessoires de 15 pour cent de la superficie totale du lot.

• Concessionnaire automobile

• un concessionnaire automobile limité à la vente de 5 autos au maximum à la fois..
• Surface de plancher brute cumulée maximale de tous les immeubles accessoires de 15 pour cent de la superficie totale du lot.

• toutes les utilisations résidentielles sont interdites jusqu’à ce que le symbole d’aménagement différé soit supprimé

• le symbole d’aménagement différé ne pourra être supprimé que lorsque les politiques du Plan officiel de la Ville d’Ottawa deviendront plus favorables à un aménagement résidentiel supplémentaire dans le secteur

• superficie minimale de lot : 2,3 hectare