City of Ottawa
Ville d'Ottawa

Exceptions 1-100

Avis de non-responsabilité

Les règlements municipaux qui figurent dans cette partie ont été préparés à des fins de consultation et de recherche uniquement. Les règlements municipaux originaux peuvent être consultés aux Archives de la Ville d’Ottawa et à la Bibliothèque centrale de la Bibliothèque publique d’Ottawa. À toute fin juridique, il est possible d’obtenir des copies certifiées des règlements municipaux aux Archives de la Ville d’Ottawa.

Archives de la Ville
Centre James-Bartleman
100, promenade Tallwood (à l’angle de l’avenue Woodroffe)
Ottawa (Ontario)
Téléphone : 613-580-2857
Courriel : archives@ottawa.ca

Bibliothèque publique d’Ottawa
120, rue Metcalfe, salle Ottawa
Ottawa (Ontario)
Téléphone : 613-580-2940

I
No de l’exception		 II
Zone à laquelle elle s’applique		 III
Dispositions afférentes à l’exception - Utilisations du sol additionnelles permises		 IV
Dispositions afférentes à l’exception - Utilisations du sol interdites		 V
Dispositions afférentes à l’exception - Dispositions
1
(Règlement 2011-151)
(Règlement 2010-231)
(Règlement 2009-302)		 multiples
  • une décharge à neige
    
2
(Règlement 2009-302)		 multiples
  • une décharge
  • une installation de compostage de feuilles et de résidus de jardin
  • une installation de traitement et de transfert de déchets
    
3
(Règlement 2009-302)		 multiples
  • un parc de stationnement
    
4 I1A[4] H(9)    
  • au moins 25 % de la superficie du lot doit être paysagée
  • retrait minimal de cour arrière : 1,8 m
5 I1B [5]    
  • retrait minimal de cour latérale d’angle : 4 m
  • retrait minimal de cour latérale intérieure : 1,2 m
  • au moins 22 % de la superficie du lot doit être paysagée
6
(Règlement 2010-123)
(Règlement 2008-462)		 I1A[6] H(12)
R1FF[6]		    
  • retrait minimal de cour avant : 4,5 m
  • retrait minimal de cour arrière : 5 m
  • retrait minimal de cour latérale intérieure nord : 4,5 m
  • le paragraphe 125(d) ne s’applique pas
7 R1FF[7]
  • un parc de stationnement
  
  • nombre maximal de places de stationnement permises : 30
8 I1A[8] H(9)    
  • au moins 28 % de la superficie du lot doit être paysagée
  • retrait minimal de cour avant : 4,5 m
  • retrait minimal de cour latérale intérieure : 5,5 m
9
(Règlement
2010-123)
(Ordonnance
de la CAMO
no PL090029 en date du 9 juin 2009)
(Règlement 2008-433)		 TM[9]    
  • retrait minimal de cour avant : 4,6 m
  • saillie maximale d’un rajout dans la cour avant : 7,9 m
  • surface construite maximale : 75 %
  • retrait minimal de la cour dont la limite de terrain donne sur l’avenue Madison : 3,0 m
10 GM[10] F(1.55) H(13.5)  
  • un immeuble d’appartements de moyenne et grande hauteur
  • un restaurant
  • un magasin d’alimentation au détail
  • un magasin de détail
  • un lieu de rassemblement
  • les dispositions suivantes s’appliquent à une utilisation de bureau :
  1. au moins 300 m2 de la superficie du lot doivent être réservés au stationnement dans la zone
  2. 7 places de stationnement sont requises à moins de 250 m de ladite zone
11 GM1[11] F(1.0) H(13.5) Annexe 124
  • une station-service
  • un poste d’essence
  • un immeuble d’appartements de moyenne et grande hauteur
  • un restaurant
  • un magasin d’alimentation au détail
  • un magasin de détail
  • un lieu de rassemblement
  • l’article 3 ne s’applique pas
  • une station-service est permise dans le secteur A de l’Annexe 124
  • retraits des cours tels qu’ils sont stipulés dans l’Annexe 124
  • 4 places de stationnement doivent être prévues pour une station-service et peuvent occuper n’importe quelle partie du lot autre que le secteur B de l’Annexe 124
  • les places de stationnement prévues pour les logements doivent être situées dans le secteur B de l’Annexe 124 et être accessibles depuis de la rue Scott
12
(Règlement 2015-43)		 Pour utilisation future      
13
(Règlement 2014-24)		 Pour utilisation future      
14
(Règlement 2014-292)		 AM1[14]-h    
  • un immeuble d’appartements de faible, d'un immeuble d’appartements de moyenne hauteur , un immeuble d’appartements de grande hauteur , un bureau et une clinique ne sont pas permis aussi longtemps que le symbole « h » n’a pas été enlevé
  • le symbole « h » ne sera pas enlevé aussi longtemps qu’il n’aura pas été démontré au Conseil que des réseaux d’égout séparatif et de transport adéquats permettent l’aménagement des utilisations permises dans la zone
  • hauteur maximale de bâtiment permise dans la partie du lot située à moins de 30 m d’une zone résidentielle : 11 m; dans les autres cas : 30 m
15 GM1[15] F(1.5) H(13.5)  
  • une banque
  • un restaurant à service complet
  • un magasin de détail
  • un magasin d’alimentation au détail
  • le rapport plancher-sol peut être utilisé entièrement par des utilisations commerciales
16
(Sujet au règlement 2011-216)		 IL8[16] F(1.0) H(11)
  • un magasin de détail
  
  • un bureau est limité à 40 % de la surface de plancher hors oeuvre brute minimale d’un bâtiment ou à 1 756 m2, le moindre des deux l’emportant
  • le stationnement prévu pour le lot peut être situé à l’angle nord-ouest de l’avenue Hinton Nord et de la rue Armstrong ainsi qu’à l’angle sud-ouest des rues Hamilton Nord et Armstrong
  • les cours existantes sont réputées conformes pourvu qu’elles aient été légalement établies avant le 4 mars 1998
  • un magasin d’alimentation au détail est permis pourvu que la surface de plancher hors oeuvre brute cumulative occupée par l’utilisation ne dépasse pas 10 % de la surface de plancher hors oeuvre brute permise sur le lot
  • superficie minimale de lot : 900 m2
17 TM[17]
  • un parc de stationnement
    
18
(Règlement 2015-45)		 Pour utilisation future      
19 AM5[19] AM5[19] H(28)    
  • la surface de plancher hors oeuvre brute cumulative totale sur les biens-fonds auxquels la présente exception et les dispositions de la zone AM5[134]H(28) s’appliquent ne doit pas dépasser 130 064 m2, répartis au prorata des zones individuelles
20
(Règlement 2015-45)		 Pour utilisation future      

I
No de l’exception		 II
Zone à laquelle elle s’applique		 III
Dispositions afférentes à l’exception - Utilisations du sol additionnelles permises		 IV
Dispositions afférentes à l’exception - Utilisations du sol interdites		 V
Dispositions afférentes à l’exception - Dispositions
21 AM5[21]
Annexe 114
AM5[21]		    
  • hauteur maximale de bâtiment telle qu’elle est stipulée dans l’Annexe 114
  • l’article 109 ne s’applique pas le long de la limite de lot est contiguë à l’emprise de ligne de transmission électrique
  • les alinéas 185(2)(a), (c), (d), (e) et (h) ne s’appliquent pas et les exigences en matière de superficie de lot, de retrait de cours et d’espace paysagé sont celles stipulées dans l’Annexe 114
  • 2 places de stationnement par 100 m2 de surface de plancher hors oeuvre brute sont requises si 25 % du bâtiment ou moins est occupé par une clinique
  • 4 places de stationnement par 100 m2 de surface de plancher hors oeuvre brute sont requises si plus de 25 % du bâtiment est occupé par une clinique
22 MC12[22] F(3.0)
Annexes 99 et 100
MC12[22] F(3.0) Annexes 26 et 27		    
  • un magasin de détail est permis seulement au rez-de-chaussée
  • les utilisations commerciales sont limitées à un rapport plancher-sol de 1,0
  • les utilisations commerciales doivent être situées dans le secteur Y de l’Annexe 99
  • un parc de stationnement et un centre de jour doivent être situés dans le secteur Z de l’Annexe 99
  • hauteur maximale de bâtiment telle qu’elle est stipulée dans l’Annexe 100
  • retrait minimal de cour requise : 6 m
  • l’espace paysagé peut être situé sur un socle dans le secteur Z de l’Annexe 99
  • le stationnement est interdit dans les cours requises contiguës à l’avenue Holland
  • les cours existantes sont réputées conformes pourvu qu’elles aient été légalement établies avant le 4 mars 1998
23 MC[23] F(2.0)
Annexe 119		    
  • la hauteur maximale de bâtiment, les saillies permises et les retraits de cours requis sont stipulés dans l’Annexe 119
  • rapport plancher-sol maximal : 2,5
  • les cours contiguës à la rue Hickory doivent être paysagées
  • le stationnement doit être entièrement sous le niveau du sol
24
(Règlement
2014-94)
(Ordonnance
de la CAMO
no PL091175
en date du
10 décembre
2012)
(Règlement 2010-192)		 MC[24] F(2.5)
Annexe 129		    
  • la hauteur maximale de bâtiment et les retraits de cour requis sont stipulés dans l’Annexe 129
  • au moins 50 % des places de stationnement requises doivent être situées en sous-sol ou dans une structure
25
(Règlement
2012-334)		 TM[25]
R2C[25]
Annexe 88		    
  • Une (1) terrasse commerciale extérieure permis au 809, chemin Richmond conformément aux plans approuvés par la Ville d’Ottawa dans le cadre de la réglementation du plan d’implantation
26
(Sujet au
règlement
2012-334)		 TM[26] Annexe 98                                                     

dans le secteur A de l’Annexe 98 seules les utilisations qui suivent sont permises :

  • les utilisations résidentielles permises
  • un musée
  • un bureau
  • une installation récréative et sportive

dans le secteur C de l’Annexe 98 seules les utilisations qui suivent sont permises :

  • les utilisations résidentielles permises à l’exception des habitations en rangée
  • un musée
  • un bureau
  • un lieu de rassemblement
  • une installation récréative et sportive
  • toutes les utilisations de restaurant
  • aucun bâtiment n’est permis dans le secteur B de l’Annexe 98
  • nombre maximal de lits pour résidents dans une maison de retraite : 35
27
(Règlement
2015-45)		 Pour utilisation future      
28 GM1[28] F(1.0)  

toutes les utilisations, sauf :

  • un studio de diffusion
  • une clinique
  • un bureau
  • un studio de production
  • un centre de recherche-développement
  • une industrie de haute technologie
  • retrait minimal de toutes les cours : 7,6 m
  • l’entier rapport plancher-sol peut être utilisé pour toutes les utilisations permises
29 GM[29] H(12.5)  

toutes les utilisations commerciales, sauf :

  • un bureau
  • un centre de recherche-développement
  • une industrie de haute technologie
  • surface de plancher hors oeuvre brute maximale : 1 240 m2
30 GM1[30] F(1.5)  

toutes les utilisations commerciales, sauf :

  • un bureau
  • un centre de recherche-développement
  • une industrie de haute technologie
  • surface de plancher hors oeuvre brute maximale : 900 m2
31 GM1[31]  

toutes les utilisations, sauf :

  • toutes les utilisations résidentielles
  • un centre de jour
  • un établissement d’instruction
  • un musée
  • un bureau
  • un parc
  • une installation récréative et sportive
  • un centre de recherche-développement
  • un restaurant à service complet
  • une industrie de haute technologie
  • un restaurant est permis si la moitié du sous-sol sert d’entrepôt au restaurant situé au 22, rue O’Meara
  • surface de plancher hors oeuvre brute maximale des utilisations résidentielles : 50 %
32
(Ordonnance
de la CAMO no
PL110686
en date du
24 octobre
2012)
(Règlement 2011-216)		 TM11[32]
  • un parc de stationnement et une aire de chargement sur les lots 12 et 13, rue Armstrong, plan enregistré 89
  
  • surface de plancher hors oeuvre brute cumulative totale maximale des utilisations commerciales : 2 000 m2
  • hauteur de bâtiment maximale : 24,5 m sur les lots 5 et 6, rue Wellington; 10,7 m sur le lot 12, côté ouest de la rue Hilda et le lot 13, côté sud de l’avenue Armstrong
33 GM16[33] F(1.0) H(11)  

toutes les utilisations, sauf :

  • un concessionnaire automobile
  • une clinique
  • un hôtel
  • un bureau
  • une installation récréative et sportive
  • un restaurant
  
34 GM1[34] F(1.4) H(11)  
  • toutes les utilisations, sauf un bureau et un magasin limité à la vente en gros et la distribution de produits et d’appareils et d’accessoires pour personnes handicapées
  • la salle d’exposition/vente accessoire ou l’aire d’entreposage doit être située au niveau du sol
  • pourcentage maximal de la surface de plancher hors oeuvre brute occupée par la salle d’exposition/vente accessoire : 15 %
  • pourcentage maximal de la surface de plancher hors oeuvre brute occupée par l’aire d’entreposage : 50 %
  • dans tous les autres cas le rapport plancher-sol peut être entièrement utilisé
  • retraits minimaux requis :
  1. de cour avant le long de l’avenue Cambridge : 2,6 m
  2. de cour latérale le long de la limite de propriété nord : 3 m
  3. de cour latérale le long de la limite de propriété sud : 4,9 m
  4. de cour arrière le long de l’allée : 3,6 m
  • 2 places de stationnement par 100 m2 de surface de plancher hors oeuvre brute doivent être fournies
  • l’entrée de véhicules est permise depuis l’allée existante
35 GM1[35]  
  • toutes les utilisations, sauf un bureau
  • surface de plancher hors oeuvre brute maximale d’un bureau : 490 m2
  • retraits minimaux des cours :
  1. le long de l’avenue Cambridge : 3 m
  2. le long de la cour latérale nord : 3 m
  3. le long de la cour latérale sud : 1,8 m
  4. le long de l’allée Arthur : 3,6 m
36
(Règlement
2015-43)
(Règlement 2013-320)		 Pour utilisation future      
37 GM1[37]  

toutes les utilisations commerciales, sauf :

  • une banque
  • une clinique
  • un bureau
  • une entreprise de services personnels limitée à un salon de beauté
  • un restaurant limité à une cafétéria
  • un magasin de détail limité à une pharmacie
  • les utilisations commerciales sont limitées aux premier et deuxième étages au-dessus du niveau du sol
  • hauteur maximale d’un garage de stationnement : 4,6 m
38 GM1[38] F(3.0) H(20)  

toutes les utilisations, sauf:

  • des logements
  • un immeuble d’appartements de faible hauteur
  • un bureau
  • une installation récréative et sportive
  
39 GM1[39] F(1.0)  
  • toutes les utilisations non résidentielles, sauf un atelier d’artiste et un bureau
  • nombre maximal de chambres d’hôte dans un gîte touristique : 3
40 GM1[40] F(1.5) H(16.5)  
  • toutes les utilisations commerciales, sauf un atelier d’artiste, une clinique et un bureau
  • les utilisations commerciales sont permises seulement dans un bâtiment existant
  • surface de plancher hors oeuvre brute maximale d’une clinique : 125 m2

I
No de l’exception		 II
Zone à laquelle elle s’applique		 III
Dispositions afférentes à l’exception - Utilisations du sol additionnelles permises		 IV
Dispositions afférentes à l’exception - Utilisations du sol interdites		 V
Dispositions afférentes à l’exception - Dispositions
41 GM1[41] Annexe 101    
  • un rajout reliant les deux bâtiments existants est permis si la surface de plancher hors oeuvre brute du rajout ne dépasse pas 1 040 m2 et qu’il est situé dans la cour arrière ou une cour intérieure contiguë à une cour arrière existante
  • retrait minimal de cour latérale est : 1,2 m
  • retrait minimal de cour latérale ouest : 30 cm de plus que la cour latérale ouest correspondante du bâtiment existant
  • nombre minimal de places de stationnement : 16
  • hauteur maximale de bâtiment telle qu’elle est stipulée dans l’Annexe 101
42 GM1[42]  
  • toutes les utilisations commerciales, sauf une mission diplomatique et un bureau
  • 5 places de stationnement doivent être fournies conformément à l’Annexe 106
  • un bureau doit être situé seulement au rez-de-chaussée ou au premier étage
  • surface de plancher hors œuvre brute maximale d’un bureau : 540 m2
43
(Règlement
2014-24)		 Pour utilisation future      
44
(Règlement
2015-197)		 LC[44]    
  • surface de plancher hors œuvre brute maximale des utilisations commerciales : 2 710 m2
  • surface de plancher hors œuvre brute maximale d’un foyer de groupe : 930 m2
  • surface de plancher hors œuvre brute maximale d’une utilisation commerciale, à l’exception d’une clinique ou d’un bureau : 372 m2
  • retrait minimal de cour latérale d’un foyer de groupe ou d’un parc de stationnement : 3 m
45
(Règlement
2015-59)
(Règlement
2011-308)		 TM7[45]  
  • un restaurant de mets à emporter
  • seuls une entreprise de services personnels, un magasin de détail, un magasin d’alimentation au détail ou un restaurant à service complet peuvent occuper le rez-de-chaussée d’un bâtiment
  • un garage de stationnement n’est permis que sous le niveau du sol
  • nonobstant le tableau 197(c), le retrait minimal de cour avant est de 2 mètres et le retrait maximal est de 3 mètres, sous réserve des dispositions du paragraphe 197(4)
46
(Règlement
2011-124)		 GM15[46] F(1.0)  
  • toutes les utilisations, sauf une station-service
  
47
(Règlement
2015-197)		 LC[47]
Annexes 136, 137 et 138
  • un bureau
  • un restaurant de mets à emporter
  • la superficie brute de location totale pour toutes les utilisations non résidentielles ne doit pas dépasser 1280 mètres carrés
  • l'article 101 ne s'applique pas, mais 50 places de stationnement peuvent être fournies, au maximum
  • la surface de plancher locative brute maximale d'un restaurant à service complet est limitée à 75 mètres carrés paroccupation
  • un restaurant-minute n’est permis qu’à titre d’utilisation complémentaire à une autre utilisation non résidentielle permise et doit être situé dans la même occupation que l'utilisation principale
  • la surface de plancher locative brute maximale d'un bureau est limitée à 112 mètres carrés
48
(Règlement
2019-41)		 AM1[48]  

toutes les utilisations commerciales, sauf :

  • une banque
  • une clinique
  • un bureau
  • une installation de brassage individuelle
  • une utilisation commerciale est limitée à 233 m2
49 GM15[49] H(8)
  • un restaurant

toutes les utilisations commerciales, sauf :

  • un lave-auto
  • un dépanneur
  • un poste d’essence
  
50
(Règlement
2019-41)		 GM1[50] F(0.25)  

toutes les utilisations commerciales, sauf :

  • une installation de brassage individuelle
  • un lave-auto
  • un poste d’essence
  • un magasin d’alimentation au détail
  • un magasin de détail
  • le rapport plancher-sol peut être entièrement utilisé par des utilisations commerciales
  • surface de plancher hors oeuvre brute cumulative totale maximale d’un magasin de détail : 120 m2
  • retrait minimal de cour avant : 1,5 m
  • retrait minimal de cour latérale : 6 m, à l’exception d’une cour contiguë au chemin Hawthorne : 1,5 m
  • retrait minimal de cour arrière : 6 m
  • toutes les cours doivent être paysagées, à l’exception de l’entrée de cour ou de l’allée piétonnière
51
(Règlement
2019-41)
(Ordonnance
de la CAMO no PL080959, du 18 mars 2010)		 LC[51] F(1.0)  

toutes les utilisations non résidentielles, sauf :

  • une banque
  • un dépanneur
  • une entreprise de services personnels limitée à un salon de coiffure ou de beauté, un nettoyeur à sec ou une laverie automatique
  • une installation de brassage individuelle
  • un restaurant de mets à emporter
  • un magasin d’alimentation au détail limité à une boulangerie
  • un magasin de détail limité à une librairie et une pharmacie
  • un atelier de service ou de réparation limité à une cordonnerie
  
52 GM[52]  
  • toutes les utilisations, sauf un parc de stationnement
  • le parc de stationnement du centre commercial doit être situé dans la zone GM24[89]F(1.0)H(25) au sud
53
(Règlement 2014-24)		 Pour utilisation future      
54
(Règlement 2012-334)		 GM1[54]  
  • toutes les utilisations commerciales, sauf un restaurant à service complet
  • une terrasse commerciale extérieure n’est pas permise
  • surface de plancher hors œuvre brute maximale : 266 m2
  • retrait minimal contigu à l’avenue Maryland : 6,5 m
  • retrait minimal entre le restaurant et la zone résidentielle contiguë : 10 m
  • largeur minimale de l’espace paysagé dans la cour contiguë à l’avenue Maryland : 2 m
55
(Règlement 2019-41)		 GM1[55] F(1.5)  

toutes les utilisations, sauf :

  • une installation de brassage individuelle
  • des logements
  • un foyer de groupe
  • une entreprise de services personnels limitée à un salon de coiffure ou de beauté
  • un restaurant à service complet
  • un magasin d’alimentation au détail
  • un magasin de détail
  • le stationnement du restaurant existant doit être situé sur le lot 32, plan enregistré 25 (angle sud-ouest de l’avenue Gladstone et de la rue Bell)
56 GM1[56] H(8)  

toutes les utilisations commerciales, sauf :

  • un atelier d’artiste
  • une banque
  • un établissement de traiteur
  • un centre de santé et de ressources communautaires
  • un centre de jour
  • un établissement d’instruction
  • une clinique
  • un bureau
  • une entreprise de services personnels
  • un atelier de service et de réparation
  • un restaurant
  • un magasin d’alimentation au détail
  • un magasin de détail
  • surface de plancher hors oeuvre brute maximale totale de toutes les utilisations : 600 m2
  • une clinique est limitée à deux occupations d’une surface de plancher hors oeuvre brute maximale de 56 m2 chacune
  • chaque restaurant est limité à 70 m2
  • retrait minimal de cour latérale ouest : 4 m
  • la cour latérale ouest de 4 m doit être paysagée
57 AM1[57] F(0.5) TM1[57] F(2.3) Annexe 149  
  • toutes les utilisations commerciales, sauf un bureau
  • les utilisations sont limitées à leur emplacement dans le bâtiment existant
58 GM1[58] F(0.5) H(13.8)
Annexe 105		  
  • toutes les utilisations commerciales, sauf un salon funéraire
  • seule une allée couverte est permise dans le secteur A de l’Annexe 105
  • retrait minimal de cour requis tel qu’il est stipulé dans l’Annexe 105
  • le stationnement dans la cour avant est permis sur l’avenue Woodroffe et la rue Compton
59 GM[59]
Annexe 120
  • un garage de stationnement
  • un parc de stationnement
  • toutes les utilisations commerciales, sauf un salon funéraire, un garage et un parc de stationnement
  • un salon funéraire est permis pourvu que :
  • le salon soit limité à une surface de plancher hors œuvre brute maximale de 215 m2
  • la chapelle soit limitée à une surface de plancher hors œuvre brute maximale de 120 m2
  • au maximum 26 logements sont permis
  • un lot d’une superficie d’au moins 3 600 m2 est requis pour un complexe immobilier
  • les exigences en matière de retraits des cours et d’espaces paysagés minimaux sont stipulées dans l’Annexe 120
60
(Règlement 2015-44)		 TM[60] H(15)
  • un salon funéraire
    

I
No de l’exception		 II
Zone à laquelle elle s’applique		 III
Dispositions afférentes à l’exception - Utilisations du sol additionnelles permises		 IV
Dispositions afférentes à l’exception - Utilisations du sol interdites		 V
Dispositions afférentes à l’exception - Dispositions
61 GM1[61]  

toutes les utilisations commerciales, sauf :

  • un bureau
  • un garage de stationnement
  • un parc de stationnement
  • 2 logements doivent être fournis conjointement avec un bureau
  • le bureau au premier étage est destiné à l’utilisation exclusive du salon funéraire dans la zone contiguë
  • la surface de plancher hors œuvre brute maximale du bureau : 133 m2, dont 93 m2 doivent être situés au rez-de-chaussée
  
62 GM[62] F(0.25) GM1[62] F(2.0)    
  • surface maximale de chaque magasin de détail : 325 m2
  
63
(Règlement 2011-308)		 GM[63] F(2.1)  

toutes les utilisations commerciales, sauf :

  • un dépanneur
  • un garage de stationnement
  • un parc de stationnement
  • un magasin d’alimentation au détail
  • un magasin de détail limité à une librairie ou à une papeterie
  • le rapport plancher-sol est à la fois un minimum et un maximum
  
64
(Règlement 2019-41)
(Règlement 2012-334)		 TM[64] Annexe 127  

toutes les utilisations, sauf :

  • un atelier d’artiste
  • une banque
  • un gîte touristique
  • un centre communautaire
  • un centre de santé et de ressources communautaires
  • une habitation isolée
  • une mission diplomatique
  • un duplex
  • un foyer de groupe
  • un établissement d’instruction
  • une clinique
  • un musée
  • un bureau
  • un parc
  • une entreprise de services personnels
  • un lieu de rassemblement
  • une installation de brassage individuelle
  • une installation récréative et sportive
  • un restaurant à service complet
  • un magasin de détail
  • un école
  • une habitation jumelée
  • une terrasse commerciale extérieure est permise en vertu de l’Annexe 127
  • la cave ou le sous-sol peuvent être utilisés seulement pour le matériel d’entretien ou de service
  • surface de plancher hors œuvre brute maximale : 515 m2
  • superficie de lot minimale pour une habitation jumelée, un duplex ou un foyer de groupe : 0,65 ha
  • largeur minimale de lot requise pour une habitation jumelée, un duplex ou un foyer de groupe : 100 m
  • toutes les places de stationnement doivent être situées conformément aux dispositions de l’Annexe 127
  • nombre maximal de places de stationnement en tandem : 4
  
65 GM[65] F(1.5) H(13.5)  
  • une banque
  • une entreprise de services personnels
  • un restaurant à service complet
  • un magasin de détail
  • un magasin d’alimentation au détail
    
66 GM1[66] F(1.0)  
  • un restaurant à service complet
  • un magasin de détail
  • un magasin d’alimentation au détail
    
67 GM4[67] F(1.0)
  • un magasin d’alimentation au détail
  • un magasin de détail limité à la vente de boissons alcoolisées
  
  • hauteur maximale d’un parc de stationnement en élévation : 11 m
  • hauteur maximale de bâtiment du côté sud de la rue Isabella : 18.5 m; hauteur maximale de bâtiment du côté nord de la rue Pretoria : 14 m
  
68 GM5[68] H(18.5)    
  • 1 place de stationnement est permise dans la cour avant si elle est contiguë à la ligne de lot ouest et située à 1,5 m au moins d’une porte donnant accès à l’extérieur située au rez-de-chaussée ou au sous-sol d’un bâtiment
  • ladite place de stationnement peut être située près du mur du bâtiment principal
  • dimensions minimales de la place de stationnement : largeur 2,6 m et longueur 4,36 m
  • pourcentage minimal de la cour avant paysagé : 28 %—dont 48 % doit être composé de végétaux
  
69 GM5[69]    
  • retrait minimal de cour latérale pour l’habitation à deux logements : nord 2,1 m et sud 2,4 m
  • largeur minimale de l’entrée de cour : 2,1 m sur la ligne de lot nord et 2,7 m sur la ligne de lot sud
  
70 TM5[70] H(57)    
  • 1,4 place de stationnement par 100 m2 de surface de plancher hors oeuvre brute pour une utilisation commerciale
  • 25 % des places de stationnement requises doivent être réservées pour les visiteurs
  • le sous-alinéa 197(g)(ii)(2) ne s’applique pas
  • nonobstant l’article 54, un restaurant à service complet est un restaurant dans lequel sont vendus, servis et préparés des mets pour des clients assis à des tables et pour consommation sur les lieux
  
71 TM5[71]    
  • une surface de plancher hors oeuvre brute supérieure à 10 680 m2 est permise pour un bureau pourvu que :
  • au moins 24 logements occupant une surface de plancher hors oeuvre brute d’au moins 1 850 m2 soient situés dans la partie de la zone contiguë à la rue Nepean
  • au moins 85 places de stationnement soient requises pour tout aménagement autre que l’aménagement existant
  • au moins 25 % des places de stationnement requises soient réservées pour les visiteurs
  • hauteur de bâtiment maximale permise pour un bureau : 34 m
  • hauteur de bâtiment maximale permise pour une utilisation résidentielle : 40 m
  • nonobstant l’article 54, un restaurant à service complet est un restaurant dans lequel sont vendus, servis et préparés des mets pour des clients assis à des tables et pour consommation sur les lieux
  
72 AM[72] F(1.0) Annexe 116    
  • l’utilisation permise sur le secteur C de l’Annexe 116 est limitée à une utilisation d’hôtel
  • l’espace paysagé dans le secteur A doit être conforme aux dispositions de l’Annexe 116
  • l’utilisation permise dans les secteurs B et F de l’Annexe 116 est limitée à une utilisation d’hôtel, y compris le garage de stationnement accessoire à l’hôtel
  
73 GM[73] F(1.1) H(11)
  • un hôtel
  
  • retrait minimal de cour avant : 1m
  • retrait minimal de cour latérale : 1,2 m
  • 35 % du lot doit être paysagé—dont 20 % en aire d’agrément
  • 10 % de l’aire de bâtiment doit servir d’aire d’agrément
  • le stationnement doit être situé dans la cour avant
  
74
(Règlement 2009-302)		 multiples
  • une station-service
  • un lave-auto
  • un poste d’essence
      
75 LC2[75]
  • un restaurant de mets à emporter
      
76 TM[76]
  • un concessionnaire automobile
  
  • l’accès automobile depuis la rue Morin n’est pas permis
  
77
(Règlement 2015-59)		 Pour utilisation future        
78 TM[78]
TM[78] H(15)		    
  • les lots d’une superficie de 603 m2 et plus doivent être aménagés de façon polyvalente; la surface de plancher hors oeuvre brute réservée aux utilisations commerciales ne doit pas dépasser celle qui est réservée aux utilisations résidentielles
  • les utilisations suivantes sont limitées aux étages au-dessus du rez-de-chaussée : un lieu de rassemblement, un établissement d’instruction et une installation récréative et sportive
  • nonobstant l’article 54, un restaurant à service complet est un restaurant dans lequel sont vendus, servis et préparés des mets pour des clients assis à des tables et pour consommation sur les lieux
  
79
(Règlement 2015-43)
(Règlement 2012-349)		 TM[79] H(18.5)    
  • Les places de stationnement qui doivent être conformes aux exigences minimales en matière de stationnement pour un aménagement dans la zone TM[79] peuvent être situées dans la zone R4T[882] S199 zone au 297, rue Cambridge Nord.
  
80 TM[80] H(15) Annexe 107  
  • un restaurant de mets à emporter
  • 3 places de stationnement doivent être fournies pour les utilisations commerciales qui doivent être situées dans la zone TM[85]H(15) Annexe 107 contiguë
  

I
No de l’exception		 II
Zone à laquelle elle s’applique		 III
Dispositions afférentes à l’exception - Utilisations du sol additionnelles permises		 IV
Dispositions afférentes à l’exception - Utilisations du sol interdites		 V
Dispositions afférentes à l’exception - Dispositions
81 TM[81] H(18)  
  • un restaurant de mets à emporter
  
82 TM8[82]
Annexes 110 et 111		    
  • tous les bâtiments doivent comprendre un mélange d’utilisations résidentielles et commerciales
  • aucune utilisation commerciale n’est permise dans le secteur B de l’Annexe 110
  • les retraits des cours et les distances de séparation horizontale entre les murs doivent être conformes aux dispositions de l’Annexe 111
  • espace paysagé minimal requis pour chaque logement : 8 m2
  • aire d’agrément privée minimale requise pour chaque logement : 6 m2
  • l’espace paysagé peut être situé sur la toiture
  • nombre total de places de stationnement requises : 144
  • hauteur de bâtiment maximale telle qu’elle est stipulée dans l’Annexe 111
83 TM[83] H(19)
TM[83] H(15)
TM[83]
  • un concessionnaire automobile
  • une agence de location d’automobiles
  • un poste d’essence
  • une station-service
  
  • une station-service et un poste d’essence ne sont permis qu’au coin d’une rue
  • les dispositions de l’alinéa 197(4)(d) ne s’appliquent pas au bien-fonds situé au 93, chemin Richmond
84
(Règlement 2011-273)		 TM6[84] F(3.5)
H(19)
Annexe 109		    
  • la surface de plancher hors oeuvre brute commerciale minimale de 250 mètres carrés doit se situer dans le secteur hachuré de l’Annexe 109
  • des utilisations résidentielles peuvent occuper le reste du rapport plancher-sol permis et être situées au rez-de-chaussée
  • retrait minimal de cour avant :
  1. bâtiment à utilisation résidentielle : 3 m
  2. dans tous les autres cas : aucun minimum
  • retrait minimal de cour latérale d’angle :
  1. bâtiment à utilisation résidentielle seulement : 1,3 m
  2. dans tous les autres cas : aucun minimum
  • retrait minimal de cour latérale intérieure contiguë à une ligne de lot latérale d’un lot résidentiel contigu :
  1. 1,2 m pour les premiers 15 m à partir d’une ligne de lot contiguë à une rue,
  2. 4,5 m pour le reste
  • retrait minimal de cour arrière : aucun
  • largeur minimale de l’espace paysagé : aucune n’est applicable
  • au moins 30 % de la superficie de lot doit être paysagée
  • le paragraphe 109(1) ne s’applique pas
  • nonobstant la disjonction légale d’un lot en vertu de la Loi sur l’aménagement du territoire ou l’enregistrement de plus d’une déclaration et description en vertu de la Loi de 1998 sur les condominiums, un lot sur lequel sont construits un ou plusieurs bâtiments est réputé conforme aux dispositions du Règlement de zonage général de la Ville d’Ottawa et les bâtiments sont réputés avoir été construits sur un seul lot aux fins de l’interprétation et de l’application du présent règlement
85 TM[85] H(15)
Annexe 107		  
  • un restaurant- minute
  • un restaurant de mets à emporter
  • au moins 4 logements sont requis
  • au moins 12,5 m2 d’aire d’agrément privée doivent être fournis pour chaque logement
  • les utilisations commerciales doivent être situées au rez-de-chaussée
  • surface de plancher hors oeuvre brute cumulative maximale des utilisations commerciales : 284 m2
  • retraits minimaux des cours tel qu’il est prévu pour le secteur B de l’Annexe 107
  • 1 place de stationnement est requise pour chaque logement
  • au moins 5 places de stationnement sont requises pour les utilisations commerciales
  • tout le stationnement requis pour les utilisations dans la zone TM[80] contiguë doit être situé dans cette zone
  • largeur minimale de l’allée pour une place de stationnement à un angle de 0 à 55o : 3,6 m
86 TM[86] F(6.5)
H(67)
TM[86]
  • un hôtel
  • un lieu de rassemblement
  
  • les lots d’une superficie de 603 m2 et plus doivent être aménagés de façon polyvalente; la surface de plancher hors oeuvre brute réservée aux utilisations commerciales ne doit pas dépasser celle qui est réservée aux utilisations résidentielles
  • les utilisations suivantes sont limitées aux étages au-dessus du rez-de-chaussée : un lieu de rassemblement, un établissement d’instruction et une installation récréative et sportive
  • nonobstant l’article 54, un restaurant à service complet est un restaurant dans lequel sont vendus, servis et préparés des mets pour des clients assis à des tables et pour consommation sur les lieux
87 TM[87] H(18)
R5C[87]
  • un lave-auto
  • un poste d’essence
  
  • la rue McLeod est considérée comme étant la ligne de lot avant
  • espace paysagé minimal : 25 %
  • le stationnement peut être situé dans n’importe laquelle des cours
  • 8 places en file d’attente unique et 1 place d’entreposage à la sortie doivent être fournies pour un lave-auto
  • une file d’attente et une place d’entreposage définies ne sont pas requises
88 TM6[88] F(3.0)
H(19)		    
  • un parc de stationnement et un conteneur à ordures encloisonné accessoires ne sont permis qu’à moins de 9,3 m de la limite sud de la zone
  • largeur minimale de l’espace paysagé le long de la limite de propriété sud : 6 m
  • largeur minimale de l’espace paysagé le long de la limite est de la propriété : 3 m
  • une aire d’agrément doit être fournie pour chaque logement au taux de 18,5 m2 par logement dont la moitié doit être une aire d’agrément extérieure non couverte
89 GM24[89] F(1.0)
H(25)		    
  • le stationnement requis peut être situé dans la zone AM[52]F(1.0) contiguë
  • superficie brute locative maximale pour un magasin de détail : 77 000 m2
  • la superficie brute locative permise pour la vente au détail est calculée en additionnant chaque superficie occupée et utilisée exclusivement par les magasins de détail locataires mesurée à partir de l’extérieur des murs extérieurs de chaque étage ou niveau en excluant toute surface utilisée pour l’entreposage ou le stationnement
  • le stationnement doit être calculé en se fondant uniquement sur la superficie brute locative
  • une salle de jeux, un cinéma, un club de nuit, une installation récréative et sportive, un lieu de rassemblement et un théâtre sont exclus du calcul de la superficie brute locative
90 GM24[90]-h
Annexe 125		    
  • un rapport plancher-sol de 0,72 est en vigueur jusqu’à ce que le symbole « h » (aménagement différé) soit enlevé
  • le symbole « h » ne sera enlevé qu’au moment où le propriétaire aura présenté un rapport d’étude de la circulation au Conseil démontrant qu’il existe une capacité suffisante pour tenir compte de l’aménagement d’un rapport plancher-sol supplémentaire de 0,28
  • le rapport plancher-sol maximal supplémentaire de 0,28 est permis dans le secteur C de l’Annexe 125 lorsque les dispositions en matière d’aménagement différé sont abrogées
  • le rapport plancher-sol supplémentaire doit être consacré à un bureau d’une surface brute locative maximale de 32 475 m2
  • toutes les utilisations non résidentielles doivent être situées dans le même bâtiment
  • superficie brute locative de vente au détail maximale permise : 70 000 m2
  • la superficie brute locative permise pour la vente au détail est calculée en additionnant chaque superficie occupée et utilisée exclusivement par les magasins de détail locataires mesurée à partir de l’extérieur des murs extérieurs de chaque étage ou niveau en excluant toute surface utilisée pour l’entreposage ou le stationnement
  • le calcul du nombre de places de stationnement requises doit être fondé sur la superficie brute locative
  • la surface de plancher utilisée pour un centre communautaire ou un centre de jour ne doit pas être incluse dans le calcul de la superficie brute locative
  • au maximum 9 000 m2 de surface de plancher sous le niveau du sol, s’ils servent à l’entreposage, ne doivent pas être inclus dans le calcul de la superficie brute locative
  • aux fins de l’application du règlement, la zone est considérée comme étant un seul lot
  • les retraits minimaux des cours doivent être conformes aux dispositions de l’Annexe 125
  • un espace paysagé minimal de 12 % doit être fourni conformément aux dispositions de l’Annexe 125
91
(Règlement 2015-45)		 Pour utilisation future      
92
(Règlement 2015-45)
(Règlement 2012-334)		 Pour utilisation future      
93 TM[93] H(15)    
  • surface de plancher hors oeuvre brute maximale permise pour une clinique : 550 m2
  • surface de plancher hors oeuvre brute cumulative maximale permise pour des restaurants : 915 m2
  • surface de plancher hors oeuvre brute cumulative maximale permise pour des magasins de détail et des magasins d’alimentation au détail : 1 100 m2
  • surface de plancher hors oeuvre brute maximale permise pour toutes les utilisations non résidentielles : 3 660 m2
  • places de stationnement requises pour les utilisations non résidentielles : 79
  • nonobstant l’alinéa 197(1)(c) des utilisations internes au rez-de-chaussée sans accès direct à la rue Bank sont permises
94 TM6[94] F(3.5)
H(19)
Annexe 131 TM6[94] F(1.75)
H(19)
Annexe 131		    
  • le rapport plancher-sol peut être entièrement utilisé dans le secteur A de l’Annexe 131
  • les retraits minimaux des cours doivent être conformes aux dispositions de l’Annexe 131
  • aucune restriction n’est imposée quant aux saillies dans les cours requises
  • le stationnement et le chargement ne sont pas permis dans le secteur A de l’Annexe 131
  • le chargement n’est pas permis dans le secteur B de l’Annexe 131
  • aucun stationnement pour visiteurs n’est requis dans le secteur C de l’Annexe 131
95
(Règlement 2013-320)		 GM1[95]
GM1[95] F(1.0)
H(10)
  • un garage de stationnement
  • un parc de stationnement
  • un immeuble d’appartements de moyenne à grande hauteur
  • toutes les utilisations commerciales, sauf une mission diplomatique et un bureau
  
96
(Règlement 2009-302)		 multiples  
  • toutes les utilisations commerciales, sauf une mission diplomatique et un bureau
  
97
(Règlement 2021-405)		 TM[97] H(15)  

toutes les utilisations commerciales, sauf :

  • un centre de jour
  • une clinique
  • un bureau
  • une entreprise de services personnels
  • un magasin de détail limité à un magasin de vêtements, une pharmacie, une boutique de cadeaux, un magasin de chaussures ou une tabagie
  • chaque magasin doit avoir un accès direct à la rue Bank et seulement à cette rue
  • aucun retrait de cour n’est requis le long de la rue Monk
98
(Règlement 2009-392)(Règlement 2009-39)		 TM2[98]H(15)    
  • retrait minimal de cour latérale intérieure contiguë à une zone : 1,18 m
  • retrait minimal de cour latérale d’angle : 0,5 m
  • le sous-alinéa 197 3) i) i) ne s’applique pas
  • largeur minimale requise d’une zone tampon paysagée dans un terrain de stationnement lorsque la zone tampon jouxte une voie publique : 1,8 m
  • nonobstant l’alinéa 198 2) b), superficie brute de location maximale permise pour un magasin de détail : 1150 m2
  • en dépit de l’article 101, le nombre minimal de places de stationnement pour tous les magasins de détail et les bureaux est de 12
  • les paragraphes 111 5) à 111 13) ne s’appliquent pas
  • un espace paysagé large d’au moins 0,6 m est exigé le long de la ligne de lot arrière contiguë à une zone résidentielle sur une longueur minimale de 8,1 m à partir de la ligne de lot latérale intérieure
  • seul un terrain de stationnement ou un espace libre est permis à moins de 20,3 m de la ligne de lot arrière
  • nonobstant la disposition qui précède :
  1. un écran opaque d’au moins 1,5 m de haut est exigé à la ligne de lot arrière contiguë à une zone résidentielle sur une longueur minimale de 26,9 m à partir de la ligne de lot latérale intérieure
  2. un écran opaque d’au moins 2,4 m de haut est exigé le long de la ligne de lot latérale intérieure contiguë à une zone résidentielle
99 AM[99] F(0.5)    
  • hauteur maximale d’un bâtiment occupé uniquement par des utilisations commerciales : 7,5 m
  • hauteur maximale des bâtiments dans tous les autres cas : 10,7 m
  • un espace paysagé de 2 m doit être fourni entre un bâtiment occupé par des utilisations commerciales et une zone résidentielle contiguë
  • l’espace paysagé ne peut être composé que de végétaux
100 TM6[100] F(3.5)
H(37)		    
  • un bureau est permis au rez-de-chaussée pourvu que :
  1. ledit bureau soit situé à l’intérieur du rez-de-chaussée du bâtiment
  • des commerces de détail soient aménagés en façade de la rue Rideau et de l’avenue King Edward
  • retrait maximal de cour avant : aucun
  • les alinéas 198(6)(d) et (f) ne s’appliquent pas