Exceptions 301-400

• un atelier d’artiste
• un hôtel
• un terrain de golf
• une entreprise de services personnels
• un restaurant à service complet
• un restaurant de mets à emporter
• un magasin de détail

• hauteur de bâtiment maximale d’un hôtel : 60 m
• à l’exception d’un hôtel, la hauteur maximale de bâtiment de toutes les utilisations permises est de 44 m
• les utilisations énumérées à la colonne III (Utilisations du sol additionnelles permises), sauf un hôtel et un terrain de golf, sont permises pourvu que la surface de plancher hors œuvre brute combinée de toutes ces utilisations plus une clinique ne dépasse pas 3 716 m2

• un hôtel

• un magasin de détail de pièces et d’accessoires d’autos ne peut dépasser 25 % de la superficie de lot ni être contigu à l’autoroute 417 ou au chemin Silver Seven
• une salle d’exposition et de vente accessoire à un entrepôt d’une surface de plancher hors œuvre brute minimale de 1 858 m2 et maximale de 4 999 m² n’est pas permise jusqu’à ce que soit supprimé le symbole « h » par le Conseil municipal après la réception :

1. d’une étude de la circulation qui indique les modifications aux chaussées et aux intersections requises pour tenir compte de l’envergure de l’aménagement proposé
2. d’une étude du marché démontrant que l’aménagement proposé ne nuira pas à la fonction prévue du centre commercial régional de Kanata dans le centre-ville de Kanata; ladite étude étant requise jusqu’à ce que le centre commercial ait atteint une surface de plancher hors œuvre brute de 50 000 m2
3. d’une demande dûment remplie visant la réglementation du plan d’implantation conformément à l’article 41 de la Loi sur l’aménagement du territoire et
4. de tout autre renseignement exigé par la municipalité

• les paragraphes 58(1) et (2) ne s’appliquent pas, et :

1. les logements, les chambres, les logements secondaires et toutes les installations techniques principales tels les services mécaniques et électriques, ainsi que les rajouts et les modifications qui agrandissent un bâtiment ou une construction non conforme doivent être situés au minimum 0,3 m au-dessus du niveau de crue géodésique réglementaire de 94,4 m
2. toutes les utilisations non résidentielles doivent être protégées contre les inondations au moins jusqu’au niveau de crue géodésique réglementaire de 94,4 m

• un lieu de culte

• une station-service
• un magasin de détail

• un magasin de détail limité à la vente au détail de pièces et d’accessoires automobiles ne peut dépasser 25 % de la superficie de lot ni être contigu à l’autoroute 417 ou au chemin Silver Seven
• une station-service, une entreprise de services personnels, un restaurant et une clinique doivent accompagner un magasin de détail

• une installation récréative et sportive

• le stationnement hors voirie peut empiéter jusqu’à 8,8 m dans la cour latérale d’angle minimale requise au 1565, Maple Grove

• une cour d’entreposage limitée à l’entreposage de matériel et de matériaux pour l’entretien des routes

• retrait minimal de toutes les cours : 6 m
• surface maximale d’un restaurant de mets à emporter : 1 393 m²
• au maximum 12 nouvelles voitures destinées à la vente ou à la location peuvent être stationnées et exposées dans la cour avant ou la cour latérale d’angle d’un concessionnaire automobile, d’une agence de location d’automobiles et d’une station-service, pourvu qu’elles soient à au moins 0,6 m de la limite de propriété
• retrait minimal de cour latérale d’angle d’un concessionnaire automobile situé au nord de la promenade Campeau : 6 m au sud de l’entrée principale pour véhicules depuis la promenade Campeau
• un restaurant n’est permis que dans un bâtiment dans lequel se trouve une des autres utilisations permises dans la zone
• une cour d’entreposage limitée à l’entreposage de matériel et de matériaux pour l’entretien des routes peut être située seulement sur les biens-fonds à l’angle nord-ouest du chemin Goulbourn Forced et de l’autoroute 417
• le symbole d’aménagement différé ne s’applique qu’à l’aménagement d’un magasin de vente au détail, tel que décrit à l’alinéa 204(7)(d),dont l’aménagement est interdit jusqu’à la suppression dudit symbole d’aménagement différé
• le symbole d’aménagement différé ne peut être supprimé qu’après présentation et approbation des documents suivants :

1. une étude de la circulation désignant les modifications à la chaussée ou aux carrefours nécessaires pour respecter l’échelle de l’aménagement proposé,
2. une étude de marché démontrant que la fonction prévue du centre commercial régional de Kanata, au centre-ville de Kanata, ne sera pas amoindrie, cette étude étant exigée tant que le centre commercial régional de Kanata n’aura pas atteint une surface de plancher brute de 50 000 m²,
3. une demande complète de réglementation du plan d'implantation, faite en vertu de l’article 41 de la Loi de 1990 sur l’aménagement du territoire;
4. tout autre renseignement exigé par la Ville d’Ottawa

• un lieu de culte
• une école

toutes les utilisations du paragraphe 203(2), sauf :

• un restaurant de mets à emporter
• une installation récréative et sportive

• un immeuble d’appartements de faible hauteur

• retrait minimal de cour arrière depuis les colonnes de support et le reste du bâtiment : 0 m et 3,6 m, respectivement
• retrait minimal de cour latérale intérieure : 0,2 m
• retrait minimal de cour avant : 3,4 m
• surface de plancher hors œuvre brute minimale de l’aire d’agrément intérieure : 232 m2

• un cimetière
• un centre communautaire
• un centre de santé et de ressources communautaires
• un palais de justice
• une maison de retraite
• un lieu de culte et un logement
• un service d’urgence
• un établissement de soins pour bénéficiaires internes
• un hôpital et des logements connexes un établissement correctionnel
• un centre de services municipaux
• une cour d’entreposage limitée à un dépôt municipal
• une installation récréative et sportive
• une école
• un établissement d’enseignement postsecondaire et des logements connexes
• une installation de services publics

• le symbole d’aménagement différé, qui ne s’applique qu’aux utilisations additionnelles permises, ne peut être supprimé qu’au parachèvement du processus de planification secondaire
• aucun stationnement n’est requis pour un bureau de centre de services municipaux, mais s’il est fourni il doit l’être dans un garage, un abri d’auto ou dans n’importe quel espace libre sur le lot
• une cour d’entreposage limitée à un dépôt municipal :

1. doit être entièrement ou partiellement située dans un bâtiment fermé; l’utilisation ne peut devenir nuisible, dérangeante ou dangereuse à cause de la présence ou de l’émission d’odeurs, de poussière, de fumée, de bruit, de vapeurs, de vibrations, de radiation, de déchets solides ou hydriques;
2. toute activité, à l’exception du stationnement du personnel, exercée à l’extérieur doit être dans un endroit entouré d’un écran opaque ou translucide d’une hauteur d’au moins 1,8 m; les activités qui se déroulent à l’extérieur ne peuvent avoir lieu dans la partie de la cour avant située entre le mur principal du bâtiment et la ligne de lot avant

• dans une installation de services publics, aucune marchandise, aucun matériau ni aucun matériel ne peuvent être entreposés à ciel ouvert; les activités qui causent de la poussière, de la fumée, du bruit ou des odeurs susceptibles de déranger des personnes sont interdites

• un centre communautaire

• surface construite maximale : 45 %

• une utilisation accessoire à une utilisation permise sur un bien-fonds immédiatement contigu à une zone O1
• un parc de stationnement et une emprise donnant accès au parc de stationnement au 599, chemin Smyth

• l’utilisation accessoire prévue à la colonne III (Utilisations du sol additionnelles permises) est permise dans une zone O1 pourvu que :

1. l’utilisation soit accessoire à une utilisation située sur un bien-fonds contigu dans une zone contiguë
2. l’utilisation soit entièrement située dans un rayon de 120 m du bien-fonds contigu auquel elle est accessoire
3. l’utilisation soit conforme aux dispositions du présent règlement afférentes à la zone contiguë tout comme si l’utilisation était une utilisation accessoire à l’utilisation permise sur le bien-fonds contigu et
4. les présentes dispositions ne permettent pas l’aménagement d’un bâtiment permanent

• nonobstant les présentes dispositions, un garage de stationnement souterrain est permis conformément à l’Annexe 216
• les places de stationnement fournies dans le secteur A de l’Annexe 144 peuvent être prises en compte en vue de satisfaire aux exigences en matière de stationnement pour les aménagements réalisés après le 29 février 2004 au 501, chemin Smyth

• nombre minimal de places de stationnement : 143
• hauteur maximale : 13,8 m à partir de l’élévation de base de 60,9 m ASL

• l’accès automobile est permis entre le chemin Richmond et la zone I1 contiguë

• un bâtiment ou une utilisation exploité par la Ville d’Ottawa, le gouvernement du Canada, la Province de l’Ontario ou une de leurs agences
• un aéroport
• un centre de santé et de ressources communautaires
• une mission diplomatique
• un centre de services municipaux
• un parc
• un parc de stationnement
• une installation de services publics

• le symbole d’aménagement différé, qui n’applique qu’aux utilisations additionnelles permises, ne peut être supprimé qu’au parachèvement du processus de planification secondaire et après que le plan secondaire a été approuvé

• la zone R3N[499] entière ainsi que la présente zone sont considérées comme étant un seul lot aux fins du zonage

• un parc de stationnement
• un garage de stationnement
• une utilisation accessoire prévue à l’exception [313]

• places de stationnement requises : aucune
• retrait minimal de la cour contiguë à l’avenue Ravenhill : 2,2 m

• les places de stationnement peuvent être situées dans le secteur A conformément à l’Annexe 96

• surface construite maximale : 75 %

• un stationnement sur l’emplacement du lieu de culte conformément à l’article 86

• jusqu’à 100 places de stationnement pour automobiles dans le parc de stationnement existant peuvent être utilisées comme stationnement non accessoire associé aux travaux de construction au 127, chemin Presland, pour une période temporaire de trois ans débutant le 25 janvier 2017.

• hauteur maximale d’une installation de services publics : 7,3 m

• jusqu’à 60 % des places de stationnement requises sur le lot d’un lieu de culte ne doivent pas avoir un accès direct à une rue publique

• un établissement d’instruction

• retrait minimal de la limite de propriété est dans le cas d’un bâtiment d’une hauteur supérieure à 10,5 m : 21 m
• retrait minimal de la limite de propriété dans le cas d’un bâtiment d’une hauteur maximale de 10,5 m : 7,5 m

• le parc de stationnement en surface de l’Hôpital Civic d’Ottawa

• une installation nautique
• une installation récréative et sportive limitée à un club nautique
• un restaurant à service complet
• un magasin de détail

• le stationnement requis pour toutes les utilisations situées dans la zone O1L[327] est permis n’importe où dans la présente zone d’exception

• un rajout est permis si le retrait de cour latérale intérieure est de 1,8 m

• une utilisation agricole
• établissement de soins aux animaux
• un hôpital vétérinaire
• un atelier de carrosserie
• un concessionnaire automobile
• une station- service
• une banque
• un studio de diffusion
• un centre communautaire
• un service d’urgence
• une industrie lourde
• un chenil
• une industrie légère
• un centre de services municipaux
• un parc
• un garage de stationnement
• un parc de stationnement
• une entreprise de services personnels
• un établissement de prêt sur salaire
• un studio de production
• une installation récréative et sportive
• un centre de recherche-développement
• un restaurant
• une cour d’entreposage
• un terminal routier
• un entrepôt
• une installation de brassage individuelle

• le suffixe « h », qui ne s’applique qu’aux utilisations additionnelles permises, ne peut être enlevé qu’au parachèvement du processus de planification secondaire et après que le plan secondaire a été approuvé
• surface de plancher hors œuvre brute maximale du local d’exposition et de vente accessoire à une installation de brassage individuelle : 20 % de l’ensemble de l’entreprise
• une utilisation d’hôpital vétérinaire, d’atelier de carrosserie, d’industrie lourde, de chenil, d’industrie légère, de cour d’entreposage, de terminal routier ou d’entrepôt :

1. ne peut être nuisible, dérangeante ou dangereuse à cause de la présence ou de l’émission d’odeurs, de poussière, de fumée, de bruit, de vapeurs, de vibrations, de radiation, de déchets solides ou hydriques;
2. les activités à l’extérieur ne peuvent avoir lieu dans la partie de la cour avant située entre le mur principal du bâtiment et la ligne de lot avant et le local d’exposition et de vente en gros ne doit pas dépasser 15 % de la surface de plancher hors œuvre brute du bâtiment

• un bâtiment accessoire à une utilisation commerciale ou industrielle permise peut servir de logement de gardien ou de concierge

• un atelier de carrosserie

• une industrie légère limitée à la fabrication de monnaie

• un atelier d’artiste
• un établissement d’instruction
• un bureau

• un parc de stationnement

• le stationnement requis pour un lieu de culte et un bureau peut servir de parc de stationnement
• le parc de stationnement doit être situé sur un lot sur lequel se trouvent des bâtiments servant de lieu de culte et de bureau
• le parc de stationnement doit être situé dans la partie du lot indiquée à l’Annexe 207
• nonobstant les limites imposées ci-dessus à l’emplacement d’un parc de stationnement, les places de stationnement dans le secteur à l’extérieur de celui désigné comme étant « le secteur où le stationnement public est permis » dans l’Annexe 207 peuvent servir de parc de stationnement temporaire du 27 mai 2015 au 27 mai 2018.

(Ordonnance de la CAMO no 1442 du 6 juin 2005)

• au moins 12 places de stationnement sont requises pour la propriété dont 6 au maximum situées dans la cour avant et 6 au maximum dans une cour latérale
• longueur minimale requise pour une place de stationnement : aucune

• surface construite maximale : 75 %

• hauteur maximale pour les 30 m au nord de la propriété : 10,7 m
• hauteur maximale pour les 30 m au sud de la propriété : 18,3 m
• retrait minimal des cours avant, latérales et arrière : aucun
• seules 19 places de stationnement doivent être fournies et être conformes aux dispositions de la Partie 4 - Dispositions en matière de stationnement, de file d’attente et de chargement

• un parc de stationnement

• le stationnement requis pour le restaurant à service complet doit être situé dans la zone O1M[310]-h contiguë

• un immeuble d’appartements de faible hauteur
• une habitation en rangée

• hauteur maximale d’un immeuble d’appartements de faible hauteur et d’une habitation en rangée: 11 m
• nombre maximal de logements permis : 41
• l’emplacement peut être loti en deux lots distincts aux fins d’hypothèque seulement si toutes les dispositions de la zone continuent d’être respectées sur l’ensemble du lot

• un bureau

• surface construite maximale : 80 %

• surface construite maximale : 80 %

• une mission diplomatique
• un bureau limité à une ambassade

• un aéroport
• un bâtiment ou une utilisation exploitée par la Ville d’Ottawa, le gouvernement du Canada, la Province de l’Ontario ou une de leurs agences
• un centre de santé et de ressources communautaires
• une mission diplomatique
• une centre de services municipaux
• un parc
• un parc de stationnement
• une installation de services publics

• le symbole « h » d’aménagement différé ne peut être supprimé qu’au parachèvement du processus de planification secondaire et après que le plan secondaire a été approuvé

• une emprise donnant accès à la zone GM1[96]F(2.5) contiguë

• une cour d’entreposage
• un garage de stationnement
• un parc de stationnement
• une utilisation accessoire à une utilisation permise sur un bien-fonds immédiatement contigu à une zone O1 ou L2

• une utilisation accessoire énumérée dans la colonne III (Utilisations du sol additionnelles permises) est permise pourvu :

1. l’utilisation soit accessoire à une utilisation située sur un bien-fonds contigu dans une zone contiguë
2. l’utilisation soit entièrement située dans un rayon de 120 m du bien-fonds contigu auquel elle est accessoire
3. l’utilisation soit conforme aux dispositions du présent règlement afférentes à la zone contiguë tout comme si l’utilisation était une utilisation accessoire à l’utilisation permise sur le bien-fonds contigu et
4. les présentes dispositions ne permettent pas l’aménagement d’un bâtiment permanent

• un magasin de détail limité à une pharmacie
• une maison de retraite

• le magasin de détail limité à une pharmacie doit être situé dans une maison de retraite et occuper une surface de plancher hors œuvre brute maximale de 25 m²
• les paragraphes 69(1) et 173(2) ne s’appliquent pas; le retrait minimal du bord de l’eau est de 12 m (limite de remblayage et de construction)
• surface construite maximale : 40 %

• la surface de plancher hors œuvre brute peut être répartie sur tous les biens-fonds zonés I2A[347]F(3.0), I2E[1377] F(3.0), I2E [1376] S232, I2A [1378] S232 et LC2, pourvu qu'à chaque demande de permis de construire, un compte précis de la surface de plancher brute utilisée et restante soit fourni, indiquant que la surface de plancher hors œuvre brute cumulative maximale de la sous-zone n'a pas été dépassée
• toutes les places de stationnement requises peuvent être situées sur n'importe quelle partie des lots zonés I2A[347]F(3.0), I2E[1377] F(3.0), I2E [1376] S232, I2A [1378] S232, I2A [2029], LC2. TD2[2077], TD3[2090], TD3[2077] H(107) et TD3[2077] H(137)

• retraits minimaux requis :

1. de la ligne de lot contiguë à l’avenue Laurier : 4,5 m
2. de la ligne de lot contiguë à la rue Cumberland : 7,6 m
3. de la ligne de lot contiguë à la rue Copernicus : 6 m et
4. de la ligne de lot contiguë au lot 8, plan 14141, du côté ouest de la rue Copernicus : 4 m

• aucun stationnement n’est requis, mais si un stationnement est fourni il doit être conforme aux dispositions en matière de superficie, d’accès et d’entrée de cour prévues dans la Partie 4 – Dispositions en matière de stationnement, de file d’attente et de chargement

• des logements

• toutes les utilisations, sauf une installation de services publics

• un bureau
• des logements

• un musée

• le paragraphe 69 ne s’applique pas

• retrait minimal de cour avant : 2,3 m
• retrait minimal de cour arrière : 6 m
• retrait minimal de cour latérale est : 0,3 m
• retrait minimal de cour latérale ouest : 0,9 m
• hauteur maximale de bâtiment : 15 m
• la saillie d’une corniche ou d’un autre élément architectural jusqu’à la ligne de lot est permise
• les places de stationnement peuvent être accessibles depuis l’allée Avon
• des places de chargement ne sont pas requises

• une industrie légère limitée à un terrain d’aviation et un atelier de réparation d’aéronefs

• hauteur maximale : 22,7 m
• surface construite maximale : 40 %

• une installation nautique limitée à une rampe de mise à l’eau et un parc de stationnement connexe

• il n’est pas permis d’agrandir la rampe de mise à l’eau ni le parc de stationnement accessoire

• un cimetière
• un centre communautaire
• un centre de santé et de ressources communautaires
• un palais de justice
• une maison de retraite
• un parc de stationnement
• un lieu de culte et un logement
• un service d’urgence
• un établissement de soins pour bénéficiaires internes
• un hôpital et des logements connexes
• un établissement correctionnel
• un centre de services municipaux
• une cour d’entreposage limitée à un chantier municipal
• une installation récréative et sportive
• une école
• un établissement d’enseignement postsecondaire et des logements connexes
• une installation de services publics

• une école

• une école est limitée à une école élémentaire comprenant des classes de maternelle et de prématernelle seulement

• une clinique

• surface de plancher hors œuvre brute maximale d’une clinique : 85 m2

• un parc de stationnement
• un restaurant à service complet
• un magasin de détail

• nombre maximal de places de stationnement requises : 1 600
• le stationnement peut être situé n’importe où sur le lot dans cette zone ainsi qu’à l’extérieur de l’emplacement sur la zone GM6F(1.72) Annexe 115 contiguë
• le stationnement requis dans la zone doit être fourni soit dans un parc de stationnement en surface, soit dans un parc de stationnement en élévation ouvert dont au maximum 50 % de la surface entre les planchers sur le périmètre de ce dernier est encloisonnée
• les places de stationnement fournies dans la zone peuvent aussi répondre aux exigences en matière de stationnement de la zone GM6F(1.72) Annexe 115 contiguë et de stationnement supplémentaire pour les entreprises le long du chemin Coventry
• nonobstant les besoins de stationnement associés aux utilisations permises dans la zone GM6 F(1.72) S115, un parc de stationnement est permis.

• surface maximale construite : 45% de la superficie du lot

• un parc de stationnement
• une utilisation accessoire prévue à l’exception [313]
• un garage de stationnement

• un parc
• une habitation isolée

• lorsqu’un lot est contigu à la rivière Rideau, la ligne de lot contiguë à la rivière Rideau est considérée comme étant la ligne de lot avant et toutes les dispositions du présent règlement s’appliquent avec les modifications nécessaires
• surface construite maximale : 20 %
• retrait minimal entre la façade du garage et la ligne de lot arrière : 4 m 
• retrait minimal de cour arrière dans tous les autres cas : 10 m
• un garage situé à moins de 4 m de la ligne de lot arrière est réputé conforme s’il existait le 18 décembre 2002
• retrait minimal de cour latérale : 1,6 m
• tous les terrains situés à moins de 10 m de la laisse de crue de la rivière Rideau doivent être paysagés
• surface de plancher hors œuvre brute maximale : 279 m², à l’exception du lot 20 (4120L, chemin Riverside) pour lequel le maximum est de 372 m²
• nombre maximal de logements par lot : 1, à l’exception du lot au 4120A, chemin Riverside, qui peut être occupé par deux logements

• deux logements dans l’habitation isolée existante

• un restaurant
• un magasin de détail limité à une boutique de cadeaux
• un bureau limité à des organismes à vocation historique ou patrimoniale

• un bureau

• surface de plancher hors œuvre brute maximale d’un bureau : 2 958 m2

• un centre équestre
• établissement d’instruction avec l’espace de bureau et le dortoir connexes

• une installation de services publics limitée à une installation de gestion des eaux pluviales

• un établissement d’instruction

toutes les utilisations permises dans la zone 1, sauf :

• un centre de santé et de ressources communautaires
• un parc
• une école
• un centre de jour
• une installation de services publics

• nombre minimal de places de stationnement dans les secteurs A, B, C et D de l’Annexe 130 : 85
• nonobstant les exigences en matière d’accès et d’entrée de cour du présent règlement, l’accès peut se faire par une entrée de cour tel qu’il est prévu dans le secteur E de l’Annexe 130
• ni allée ni longueur minimale de place de stationnement ne sont requises dans les secteurs B et C de l’Annexe 130

toutes les utilisations permises dans la zone L1, sauf :

• un centre communautaire
• un centre de jour
• un parc
• une installation récréative et sportive
• une installation de services publics

• retrait minimal de cour avant : 46 m
• aucun stationnement n’est permis dans le retrait de la cour avant

• l’accès est permis dans cette zone depuis le chemin privé, appelé promenade Valour, qui mène à la promenade Alta Vista

• l’accès est seulement permis depuis le chemin privé allant de l’angle nord-est de la promenade Alta Vista et du chemin Smyth au Centre de santé de l’USFC Ottawa

• taux de stationnement dans cette zone : 4 places par 100 m² de surface de plancher hors œuvre brute

• hauteur maximale conformément aux dispositions de l’Annexe 123
• espace paysagé minimal des secteurs A, B et C de l’Annexe 123 : 40 %

• une utilisation accessoire prévue à l’exception [313]

• nombre total de places de stationnement requises : 278
• une partie du bien-fonds contigu appartenant à Hydro Ottawa peut servir à fournir quelques places de stationnement requises

• un parc de stationnement

• le parc de stationnement est réservé aux utilisations situées dans la zone GMF(1.0) contiguë

• cours et hauteur de bâtiment conformément aux dispositions de l’Annexe 122
• taux de stationnement pour un centre de jour : 1 place par 65 m2 de surface de plancher hors œuvre brute
• le stationnement requis peut être situé dans la cour avant

• un chemin privé

• une utilisation accessoire prévue à l’exception [313]
• un parc de stationnement

• toutes les utilisations, sauf les utilisations prévues à la colonne III (Utilisations du sol additionnelles permises)

• une utilisation agricole

• une entrée de cour

• un parc de stationnement connexe au lieu de culte situé au 251, avenue Northwestern

• toutes les utilisations, sauf celle mentionnée dans la colonne III (Utilisations du sol additionnelles permises)

• toutes les utilisations, sauf un lieu de culte

• jusqu’à 50 % des places de stationnement fournies pour un lieu de culte sur le lot ne doivent pas avoir un accès direct à une rue publique
• une place de stationnement peut être aménagée dans la cour avant pourvu qu’elle soit située à 5 m au moins de la ligne de lot avant (ouest)
• retrait minimal de cour avant : 6,5 m
• retrait minimal de cour arrière : 6,2 m
• retrait minimal de cour latérale d’angle : 4,9 m
• distance minimale de séparation du stationnement : 0,6 m si un écran opaque de 1,2 m de haut est installé

• un garage de stationnement
• un parc de stationnement

• un entrepôt

• Nonobstant l'Annexe 1A, le nombre minimal de places de stationnement requis sera calculé en se basant sur les exigences de la Colonne III, Zone B du Tableau 101
• Nonobstant toute exigence à l'effet contraire, les places requises par une utilisation dans un parc de stationnement pourront se trouver dans un autre parc du même îlot urbain ou dans un parc situé de l'autre côté de la voie publique sur laquelle donne l'utilisation qui requiert ces places de stationnement

• le nombre de places de stationnement requises peut être réduit de 5 places si le bâtiment existant abrite une clinique

• un parc de stationnement

• un parc de stationnement est temporairement permis du 3 octobre 2003 au 4 octobre 2006
• nombre maximal de places de stationnement permises dans un parc de stationnement temporaire : 10

• une emprise au bénéfice des utilisations permises dans la zone R4M[899] contiguë est permise dans le secteur hachuré de l’Annexe 133
• dans le cas d’un lieu de culte, au moins 18 places de stationnement doivent être fournies dans le secteur hachuré de l’Annexe 133
• 2 des 18 places de stationnement peuvent être situées dans la partie de la cour avant contiguë à l’avenue First située dans le secteur ombré de l’Annexe 133
• 4 des 18 places de stationnement requises pour les utilisations situées dans la zone R4M[899] peuvent être situées dans cette zone
• espace minimal paysagé : 25 % de la superficie de la zone
• retrait minimal de cour latérale est : 0,3 m
• retrait minimal de l’autre cour latérale : 2,1 m
• profondeur minimale de la cour donnant sur l’avenue First : 3,9 m
• profondeur minimale de la cour donnant sur l’avenue Glebe : 7,6 m
• les auvents et leurs appuis peuvent s’avancer ou être en saillie dans une cour requise jusqu’à la ligne de lot

• un logement
• une mission diplomatique

• une bande tampon paysagée est requise entre un parc de stationnement et une rue publique

• une mission diplomatique
• un bureau limité à une ambassade

• un service au volant
• un hôtel

• surface de plancher hors œuvre brute maximale permise sur un lot dans la zone : 35 000 m2

• un magasin de détail
• un magasin d’alimentation au détail
• un garage de stationnement
• une cour d’entreposage limitée à l’entreposage de matériaux de construction
• un établissement de soin des animaux
• une station-service
• une banque
• un guichet automatique bancaire
• un lave-auto
• un dépanneur
• un poste d’essence
• un établissement d’enseignement
• un établissement de prêt sur salaire
• une entreprise de services personnels
• un bureau de poste
• un centre de loisirs et d’athlétisme
• un restaurant
• un atelier de service ou de réparation .

• un parc de stationnement

• un magasin de détail

• un magasin de détail pourvu qu’il soit accessoire à l’utilisation principale et situé dans une installation récréative et sportive

toutes les utilisations sauf :

• un atelier d’artiste
• un centre communautaire
• un centre de santé et de ressources communautaires
• un centre de jour
• un établissement d’instruction
• une bibliothèque
• un bureau
• un lieu de culte
• une installation récréative et sportive
• un centre de recherche-développement
• un centre de formation
• une installation de services publics

• retrait minimal de cour avant contiguë à une zone résidentielle : 1,5 m
• retrait minimal de cour latérale est contiguë à une zone résidentielle : 5 m
• retrait minimal de cour arrière contiguë à une zone résidentielle : 0 m
• largeur minimale de l’espace paysagé dans une cour contiguë à une rue : 1,5 m
• largeur minimale de l’espace paysagé dans une cour non contiguë à une rue : 0 m, et dans le cas de la cour latérale ouest de 0 m, lorsqu’un écran opaque d’au moins 1,4 m est installé
• l’allée de stationnement est réduite de 6,7 m à 6,3 m
• 4 places de stationnement en tandem sont permises dans la cour latérale est; la largeur de ces places peut être réduite de 2,6 m à 2,4 m

• un bureau
• des logements

• hauteur de bâtiment maximale conforme aux dispositions de l’annexe 169; toutefois, si le lot est adjacent à une zone résidentielle de faible hauteur, la hauteur de bâtiment maximale ne pourra pas dépasser celle établie pour la zone adjacente et un accroissement de hauteur ne sera possible que pour les bâtiments situés à plus de 30 mètres de la zone résidentielle de faible hauteur
• hauteur des socles de bâtiments :

1. les bâtiments de 5 à 12 étages doivent être en retrait d’au moins 3 mètres jusqu’au haut du 4e étage
2. les bâtiments de plus de 12 étages doivent être en retrait d’au moins 6,0 mètres jusqu’au haut du 6e étage

• au-dessus du 6e étage, surface de plancher hors œuvre brute par étage d’un bâtiment abritant une utilisation résidentielle : 750 m2
• surface de plancher hors œuvre brute maximale par étage d’un bâtiment non résidentiel n’abritant que des bureaux : 2 000 m²
• si deux bâtiments sur un même lot ont une hauteur supérieure à six étages, la partie de ces bâtiments au-dessus du 6e étage doit être située à au moins 20 mètres l’une de l’autre
• le retrait en cour latérale et arrière de la partie d’un bâtiment au-dessus du 6e étage est de 10 mètres
• au moins 70 % de la largeur du lot le long de l’avenue City Centre et de la rue Somerset doit être occupé par un ou plusieurs bâtiments et cette largeur doit être mesurée à partir du retrait de la cour avant
• pour tout bâtiment donnant sur l’avenue City Centre et sur la rue Somerset, le retrait maximal des bâtiments est de 3 mètres.
• nombre maximal de places de stationnement autorisées, conformément à l’article 103, tableau 103, colonne II, secteur A de l’annexe 1, nonobstant l’emplacement du terrain à l’annexe 1
• Le symbole d’aménagement différé s’applique aux nouveaux bâtiments et nouvelles annexes, et ne peut être supprimé que si 

1. un plan directeur de conception couvrant toute la superficie des terrains dont le zonage est h, et décrivant les principaux îlots d’aménagement, les routes et les espaces publics devant être réservés à la Ville d’Ottawa ou les voies d’accès privées a été présenté et approuvé;
2. des études de viabilisation et de circulation ont été présentées et approuvées;
3. une entente de plan d’implantation est conclue.

• une industrie ouverte au public renfermant une brasserie est limitée à une surface de plancher hors œuvre brute de 2300 m².

• La suppression du symbole d’aménagement différé h1 est assujettie aux conditions suivantes :

1. l’approbation d’un plan directeur de drainage pour l’ensemble du secteur inclus dans le plan secondaire des Buttes de la Confédération tel qu’illustré dans l’Annexe N de la Partie 7.0, Vol. 2A du Plan officiel
2. l’acceptation d’un plan directeur pour l’aménagement futur de toute la parcelle de terrain dont les limites sont les chemins Heron, Riverside et Brookfield et la promenade de l’Aéroport tel que prévu au plan secondaire D pour les Buttes de la Confédération
3. l’acceptation des études des sols, géotechnique et hydrogéologique, tel que prévu au plan secondaire, pour les biens-fonds qu’il est proposé d’aménager, précisant :
   1. les techniques de construction et d’autres mesures qui maintiendront la stabilité des sols, le niveau des eaux souterraines et la teneur en eau de l’argile de Léda
   2. les mesures prévenant la contamination des sols et de l’eau souterraine et celles qui remédieront à une contamination existante

• La suppression du symbole d’aménagement différé h2 est assujettie aux conditions suivantes :

1. la réalisation des conditions permettant de supprimer le symbole h1 précisées plus haut
2. l’acceptation d’une étude du marché :
   1. qui confirme la demande des utilisations permises suivantes d’une surface supérieure à 2 790 m2 :
      1. un atelier d’artiste
      2. une banque
      3. un guichet automatique bancaire
      4. un établissement d’instruction
      5. un établissement de prêt sur salaire
      6. un garage de stationnement
      7. un parc de stationnement
      8. une entreprise de services personnels
      9. un restaurant à service complet
      10. un restaurant de mets à emporter
      11. un magasin de détail
      12. un atelier de service ou de réparation,
   2. qui confirme que lesdites utilisations supérieures à 2 790 m2 seront principalement au bénéfice du centre polyvalent et du secteur dans un rayon de 1,4 kilomètre du centre
   3. qui confirme que lesdites utilisations supérieures à 2 790 m2 n’auront pas une incidence défavorable sur la viabilité des marchés des secteurs commerciaux suivants : (1) le centre commercial Riverside situé sur l’avenue Ridgewood à l’est de la promenade Riverside (2) le centre commercial de Billings Bridge situé dans le quadrant sud-ouest de la rue Bank et de la promenade Riverside (3) le centre commercial Rideauview situé à l’angle nord-ouest des promenades Meadowlands et Prince of Wales (4) le centre commercial de Hogs Back situé à l’angle sud-ouest des promenades Meadowlands et Prince of Wales

• La suppression du symbole d’aménagement différé h3 est assujettie aux conditions suivantes :

1. la réalisation des conditions visant à supprimer le symbole h2 précisées plus haut
2. le parachèvement d’une étude de la circulation qui confirme à la satisfaction de la Ville que :
   1. la circulation causée par l’aménagement proposé et les aménagement existants dans le centre polyvalent ne dépassera pas 35 % de la capacité combinée du chemin Heron, de la promenade Riverside et de la promenade de l’Aéroport/avenue Bronson
   2. que le niveau de Service D ne sera pas dépassé à l’intersection du chemin Brookfield et de la promenade Riverside ni à celle du chemin Heron et de la promenade Riverside sans (1) que soient effectuées des améliorations majeures aux intersections autres que celles qui sont prévues dans le plan d’aménagement des Buttes de la Confédération et sans (2) que d’importants travaux d’élargissement des chaussées soient entrepris
3. le parachèvement des améliorations de la circulation ou du transport en commun jugées nécessaires selon l’étude de la circulation pour satisfaire à la condition(b) précisée plus haut, notamment :
   1. l’ouverture de la promenade de l’Aéroport permettant l’accès complet aux chemins Walkley et/ou Hunt Club
   2. les améliorations de la voirie prévues dans le Plan officiel qui pourraient fournir des itinéraires de rechange à la circulation de base
   3. les améliorations du réseau du transport en commun rapide qui augmenteraient le coefficient d’utilisation à 40 % au moins, notamment :
      1. un service de transport en commun intégré sur les lieux au réseau de transport en commun rapide
      2. l’aménagement d’un système de transfert
      3. l’aménagement d’une liaison ferroviaire assistée par ordinateur ou une prolongation du réseau de transport en commun le long de la ligne de la voie ferrée du CP traversant le centre polyvalent
      4. la mesure de la demande de circulation visant à encourager les choix suivants : le covoiturage, la marche, la bicyclette et le transport en commun
   4. la détermination des modifications requises à l’intersection de la promenade Flannery et du chemin Brookfield et leur mise en œuvre aux frais du promoteur
4. l’acceptation d’une étude de l’égout séparatif, de l’approvisionnement en eau et de toutes les améliorations qu’il est nécessaire d’apporter dans le centre polyvalent et aux systèmes appartenant à la Ville afin qu’ils répondent aux normes et dimensionsmunicipales et soient d’une capacité suffisante pour soutenir les aménagements éventuels dans le centre polyvalente.
5. la confirmation de la Ville que les niveaux de répartition entre les modes de transport prévus dans le Plan officiel à l’égard du niveau d’emploi dans les Buttes de la Confédération ont été atteints ou dépassés

• Nonobstant les points 1 à 3, le symbole d’aménagement différé ne s’applique qu’aux utilisations dans un nouvel aménagement et n’interdit par les utilisations dans les bâtiments existants.

• une utilisation agricole limitée à une acériculture