Zone d’améliorations communautaires du chemin de Montréal
Règlement de la Ville d’Ottawa désignant une partie de la zone comprise dans le Plan officiel de la Ville comme zone d’améliorations communautaires du chemin de Montréal
ATTENDU QUE conformément à l’article 28 de la Loi sur l’aménagement du territoire, L.R.O. 1990, chap. P.13, le Conseil municipal d’Ottawa peut désigner l’ensemble ou une partie d’une zone comprise dans un plan officiel comme une zone d’améliorations communautaires;
ATTENDU QUE le Conseil a convoqué des réunions publiques pour étudier l’adoption du Plan d’améliorations communautaires du chemin de Montréal;
ATTENDU QUE le 10 mai 2019, le Comité des finances et du développement économique a recommandé la désignation de la partie de la zone comprise dans le Plan officiel figurant à l’annexe A ci-jointe comme zone d’améliorations communautaires du chemin de Montréal;
ATTENDU QUE le 22 mai 2019, le Conseil a adopté les recommandations du Comité;
PAR CONSÉQUENT, le Conseil décrète ce qui suit :
- La zone suivante est désignée comme zone d’améliorations communautaires du chemin de Montréal :
- les terrains figurant à l’annexe A du présent règlement.
- Le présent règlement prendra effet conformément aux dispositions de la Loi sur l’aménagement du territoire, L.R.O. 1990, chap. P.13, dans sa version modifiée.
SANCTIONNÉ ET ADOPTÉ le 12 juin 2019
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