Signaler que l'on fume ou que l'on vapote en public ou sur un lieu de travail

Il est interdit de fumer ou de vapoter dans les lieux publics et sur les lieux de travail. Utiliser la chicha ou le houka (pipe à eau servant à fumer le tabac et des produits à base d’herbes) est aussi interdit dans les lieux publics et sur les lieux de travail. Veuillez-vous référer au Règlement concernant l’usage de produits à fumer ou à vapoter (No. 2019-241) et la Loi de 2017 favorisant un Ontario sans fumée pour plus d'informations.  

Pour signaler une infraction aux règlements concernant l’usage du tabac ou de produits de vapotage, veuillez choisir une option dans la liste de lieux ou de situations suivante : 

Installation ou propriété de la Ville

Aire commune d’une propriété privée

Hôpital ou établissement de soins de longue durée

Restaurant, bar ou terrasse

École

Chicha ou houka

Votre lieu de travail

Soyez assurés que nous ferons de notre mieux pour envoyer un agent d’application des règlements municipaux sur les lieux, même s’il se peut qu’il ne puisse pas arriver à temps. Nous suivons par ailleurs de près toutes les infractions aux règlements sans fumée signalées, et les renseignements fournis nous aideront à déterminer les endroits problématiques dans la ville. Les agents d’application des règlements municipaux pourront donc concentrer leurs efforts selon les données recueillies à partir des plaintes du public et des rapports du personnel.