Responsabilité partagée pour les conduites de branchement d’eau et d’égout privées
La Ville et les propriétaires partagent la propriété et la responsabilité de la réparation et de l’entretien des conduites de branchement d’eau et d’égout.
La Ville possède et entretient les conduites d’aqueduc, de la conduite principale à la valve d’arrêt d’eau. Les propriétaires sont responsables de la conduite d’aqueduc comprise entre la soupape d’arrêt d’eau et leur habitation.
Il en va de même des conduites de branchement d’égout sanitaire et pluvial : la Ville est propriétaire des conduites comprises entre l’égout collecteur et la limite de la propriété, et en assure l’entretien. Les propriétaires sont responsables de la partie du branchement située entre la limite de propriété et leur maison.
Les propriétaires fonciers sont notamment responsables de l’entretien et des réparations de la partie privée de ces conduites de branchement. Les prestataires de services d’assurance et de programmes de garantie peuvent aider à assumer les coûts des réparations.
Évaluation du risque de défaillance des conduites de branchement
La Ville ne peut pas donner de renseignements précis sur le risque de défaillance des conduites de branchement privées au réseau d’eau et d’égout, puisque chaque propriété est unique. On peut connaître la durée de vie d’une conduite de branchement en s’en remettant à l’âge de l’habitation, à moins que des travaux de réfection n’aient été effectués entre temps.
Conduites de branchement d’eau
La nature des matériaux et la localisation des conduites de branchement d’eau sont déterminées par l’année de leur installation ou de leur remplacement. Le Code du bâtiment de l’Ontario et les lignes directrices de la Ville en matière de conception ont évolué au fil du temps. Par exemple, les habitations construites avant 1955 pourraient être dotées de conduites de branchement en plomb. Pour en savoir plus, veuillez consulter le Programme de remplacement des conduites en plomb de la Ville.
Conduites de branchement d’égout
De même, la durée utile des conduites de branchement d’égout peut dépendre de l’utilisation que l’on en fait, du matériau de construction et de l’état des sols. En vertu du Code du bâtiment de l’Ontario, les habitations construites après le 1er janvier 2004 doivent être dotées d’un clapet antiretour sur le tronçon privé de la conduite d’égout pluvial. À Ottawa en particulier, les habitations construites après le 1er janvier 2012 doivent être dotées d’un clapet antiretour sur le tronçon privé des conduites d’égout sanitaire. Pour en savoir plus, veuillez consulter les pages Inondation de sous-sol, Programme d’installation de dispositifs protecteurs sanitaires résidentiels et Subventions pour refoulements d’égout résidentiel de la Ville.
Couverture de l’assurance habitation
Les réparations de la partie privée des conduites de branchement d’eau et d’égout ou de fosse septique peuvent ne pas être couvertes par l’assurance habitation de base et relèvent de la responsabilité des propriétaires. Les propriétaires sont invités à étudier leur police d’assurance et à communiquer avec leur compagnie d’assurance pour déterminer si leur contrat couvre les réparations des conduites extérieures de branchement d’eau et d’égout, pour savoir s’ils peuvent ajouter un avenant à leur contrat d’assurance actuel et à quel coût, et pour se renseigner sur leurs responsabilités en cas de défaillance de leur partie privée des conduites de branchement d’eau ou d’égout. Si leur police d’assurance habitation ne couvre pas les réparations des conduites de branchement d’eau et d’égout ou de fosse septique, les propriétaires peuvent envisager d’autres solutions.