Programme d’installation de dispositifs protecteurs sanitaires résidentiels

Le Programme d’installation de dispositifs protecteurs sanitaires résidentiels offre aux propriétaires d’Ottawa qui sont admissibles une aide financière pour l’installation de dispositifs protecteurs sanitaires, comme des pompes d’assèchement et des clapets anti-retour pour les égouts sanitaires et pluviaux. Ces dispositifs servent à prévenir le refoulement de l’eau et des eaux usées dans les bâtiments lorsqu’il y a élévation du niveau d’eau (surcharge) dans le système d’égout de la Ville.

Les critères d’admissibilité sont les suivants :

• La propriété en question doit appartenir au demandeur.
• La propriété doit :
  • être résidentielle;
  • être située à Ottawa;
  • avoir été construite avant 2004 si les travaux visent l’égout pluvial;
  • avoir été construite avant 2012 si les travaux visent l’égout sanitaire.
• Les dispositifs protecteurs sanitaires envisagés dans le cadre du programme ne doivent pas être installés aux fins d’entretien, de réparation ou de remplacement des dispositifs protecteurs sanitaires actuels.
• Le propriétaire doit s’être acquitté de ses impôts fonciers.
• Il faut que les demandes aient été faites et approuvées avant le début des travaux.

Étape 1 : Soumission de la partie 1 de la demande

Téléchargez la partie 1 de la demande.

Nous vous conseillons de discuter des différentes options qui vous sont offertes avec un plombier autorisé. Certains clapets anti-retour ont été spécialement conçus et approuvés pour les rénovations afin de prévenir d’éventuels problèmes tels que l’inclinaison des tuyaux (écoulement des eaux) et le manque d’espace.

Assurez-vous de signer votre demande et d’y joindre :

• Une preuve de propriété (copie de l’acte de transfert ou de cession ou du relevé d’imposition foncière);

Les documents suivants, préparés par un plombier autorisé :

• liste détaillée des travaux proposés (indiquée sur le formulaire de demande).
• devis pour les travaux proposés.
• diagramme détaillé de la plomberie en place et des dispositifs proposés (indiqué sur le formulaire de demande).

La demande peut être envoyée par courriel à protecteursanitaire@ottawa.ca. ou par la poste à l’adresse suivante :

Programme d’installation de dispositifs protecteurs sanitaires résidentiels
Direction générale des services d’infrastructure et d’eau
Ville d’Ottawa
951, avenue Clyde
Ottawa (Ontario)  K1Z 5A6

Syndicats des copropriétaires

Pour présenter une demande de participation au Programme d’installation de dispositifs protecteurs sanitaires résidentiels, les syndicats des copropriétaires doivent d’abord obtenir la permission écrite de chaque propriétaire d’agir en son nom.

Téléchargez le formulaire d’autorisation du propriétaire. Les formulaires d’autorisation du propriétaire dûment remplis doivent être annexés au formulaire de demande de la partie 1.

Étape 2 : Examen de la partie 1 de la demande

La Ville examine votre demande et communique avec vous pour vous informer de l’état de celle-ci, des prochaines étapes à effectuer et de votre numéro de dossier, que vous devez fournir lorsque vous communiquez avec la Ville à propos de votre demande.

Étape 3 : Inspection par télévision en circuit fermé (TVCF)

Une fois votre demande approuvée, communiquez avec votre entrepreneur pour organiser une inspection par TVCF des conduites latérales de l’intérieur de la maison jusqu’à la rue (égout principal).

L’inspection par TVCF et le rapport d’inspection doivent répondre aux exigences de la Ville en matière de format, de présentation et de matériel. L’entrepreneur doit soumettre la vidéo de l’inspection et une version électronique du rapport sur un DVD ou sur le site FTP du fournisseur de services de la Ville.

Par après, la Ville ou son fournisseur de services communique avec vous pour organiser une visite des lieux.

Étape 4 : Visite des lieux

Une visite des lieux est nécessaire pour confirmer les travaux requis. Il est possible que l’on prenne des mesures et des photos de la plomberie existante. Aucuns frais ne vous sont facturés pour la visite.

N.B. : Plus d’une visite pourrait être nécessaire.

Étape 5 : Examen de la visite

Après la visite, on communique avec vous pour confirmer l’état des travaux proposés et les prochaines étapes à effectuer. Pour éviter les dépenses inutiles, vous devriez attendre que la Ville reçoive les résultats de l’examen avant de demander un permis de construire et d’entreprendre les travaux proposés.

Étape 6 : Installation

Communiquez avec votre entrepreneur pour l’installation des dispositifs protecteurs sanitaires approuvés. Le clapet anti-retour et son installation doivent être conformes aux exigences actuelles du Code du bâtiment de l’Ontario, des règlements en vigueur et des Lignes directrices en matière de conception des réseaux d’égout ainsi que des documents d’appel d’offres standard pour les contrats à prix unitaires de la Ville d’Ottawa.

Le demandeur ou l’entrepreneur doit obtenir un permis de construire avant de commencer les travaux proposés et prendre les dispositions nécessaires pour faire inspecter le bâtiment en communiquant avec la Direction des services du Code du bâtiment. L’inspecteur en bâtiment évaluera le projet à différentes étapes de la construction. Il y aura une inspection avant qu’on ne recouvre la plomberie souterraine et une dernière inspection une fois que le plancher sera fixé.

La demande de permis de construire doit être accompagnée d’une copie de l’approbation de la Partie 1 de la demande et du formulaire d’examen sur place.

Lignes directrices en matière de conception des réseaux d’égout 

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les Lignes directrices en matière de conception des réseaux d’égout ou pour en commander un exemplaire, veuillez envoyer un courriel à la Ville d’Ottawa à StandardsSection@ottawa.ca. Des frais s’appliquent.

Veuillez prendre note que les Lignes directrices en matière de conception des réseaux d’égout comportent divers renseignements concernant l’installation du clapet anti-retour, notamment les sections suivants :

• 4.4.5 – Sanitary Backwater Valves (clapets anti-retour d’égout sanitaire)
• 5.7.5 - Service Connection Hydraulics (branchement au service - circuit hydraulique)
• 5.7.7 – Storm Backwater Valves (clapets anti-retour d’égout pluvial)

Documents d’appel d’offres standard pour les contrats à prix unitaires

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les Documents d’appel d’offres standard pour les contrats à prix unitaires de la Ville d’Ottawa ou pour en commander un exemplaire (service gratuit), veuillez envoyer un courriel à la Ville d’Ottawa à StandardsSection@ottawa.ca.

Veuillez prendre note que les Documents d’appel d’offres standard pour les contrats à prix unitaires de la Ville d’Ottawa contiennent des spécifications au sujet des schémas et des matériaux, notamment les schémas suivants :

• S14 – Foundation Drain Backwater Valve Installation (installation d’un clapet anti-retour dans le drain de fondation);
• S14.1 – Sanitary Backwater Valve Installation Type 1 (installation de type 1 d’un clapet anti-retour - égout sanitaire);
• S14.2 – Sanitary Backwater Valve Installation Type 2 (installation de type 2 d’un clapet anti-retour - égout sanitaire);
• S16 – Exterior Foundation Drain Backwater Valve Exterior Retrofit Applications (Exception Basis Only) (demandes de modernisation - extérieur - clapet anti-retour dans le drain de fondation extérieur - exceptions seulement);
• S18 – Typical Depressed Driveway Backwater Valve and Standpipe Detail (détails pour l’installation type d’un clapet anti-retour et du tuyau du réservoir cylindrique dans une allée surbaissée );
• MS-22.15 - Approved Sewer and Miscellaneous Products Listing (S18.2-1 et S18.2-2) (liste approuvée des produits pour égouts et produits divers).

Étape 7 : Soumission de la partie 2 de la demande

Téléchargez la partie 2 de la demande ou obtenez-la auprès du centre du service à la clientèle de la Ville d’Ottawa le plus près.

Assurez-vous de signer votre demande et d’y joindre :

• une copie du permis de construire et de son reçu;
• la facture originale de l’entrepreneur, indiquant qu’elle a été payée en entier;
• une copie du rapport d’inspection des Services du Code du bâtiment.

Avant la fin du délai d’un an (indiqué sur l’approbation initiale), envoyez la partie 2 dûment remplie de votre demande par la poste ou par courriel au Programme d’installation de dispositifs protecteurs sanitaires résidentiels.

Étape 8 : Examen de la partie 2 de la demande et traitement des remboursements

La Ville examine votre demande et vous informe de l’état des remboursements. Le délai de traitement dépend du nombre de demandes reçues. Un chèque vous sera envoyé par la poste dans les huit à dix semaines suivant l’approbation des remboursements.

• Partie 1
• Le formulaire d’autorisation du propriétaire (syndicats des copropriétaires)
• Partie 2

À combien s’élèvent les remboursements?

Le montant que vous recevrez correspondra tout au plus à tous les remboursements disponibles à la soumission de la partie 1 de la demande. Si le coût des travaux est inférieur au montant du remboursement disponible, la Ville remboursera le montant le moins élevé.

Les demandes antérieures visant la propriété, y compris celles déposées par les anciens propriétaires, pourraient limiter le montant du remboursement.

Are there limits to the rebate availability?

Funding is limited. Applications will be processed on a first come, first served basis. If an application is not fully processed due to insufficient funds, the applicant(s) will be notified and the application will be closed. Applicants may submit a new application once funding becomes available.

La participation à ce programme est volontaire; vous pouvez vous en retirer à tout moment.

Qu’est-ce qu’un dispositif anti-refoulement?

Les dispositifs anti-refoulement empêchent l’eau et les eaux usées d’entrer dans votre résidence en cas de refoulement d’égout. Les méthodes de prévention des refoulements peuvent comprendre l’installation d’une pompe d’assèchement et le remplacement des drains de fondations autour des murs de votre sous-sol ou l’installation d’un clapet anti-retour approuvé sur les conduites d’égout qui relient l’égout sanitaire au réseau de la Ville.

Qu’est-ce qu’un égout latéral?

Il s’agit de la conduite qui relie votre maison ou votre entreprise à l’égout collecteur de la rue. Le propriétaire est responsable de la partie qui s’étend de la limite de propriété au bâtiment, et la Ville, de celle qui s’étend de la limite de propriété à l’égout collecteur.

Qu’est-ce qui cause un refoulement d’égout?

Une pluie abondante, la fonte des neiges ou un blocage peuvent faire monter le niveau d’eau dans le réseau d’égouts; c’est ce que l’on appelle une surcharge. Il arrive que cette surcharge fasse refouler l’égout latéral. L’eau pénètre alors dans les bâtiments à partir des drains de sol, des éviers et des toilettes.

Comment l’eau peut-elle entrer chez moi?

Comment savoir si ma résidence comporte un clapet anti-retour?

Les clapets anti-retour sont devenus obligatoires dans les nouvelles constructions en 2004 pour les eaux pluviales, et en 2012 pour les eaux usées (égout sanitaire). Un clapet a aussi été installé dans certaines propriétés plus anciennes.

Si vous n’êtes pas certain que votre propriété est dotée d’un clapet, vérifiez entre le dernier raccordement de la canalisation d’égout et l’endroit où le tuyau sort des fondations. Le dispositif pourrait avoir la forme d’un Y, dont la portion en Y sera raccordée au tuyau, et qui pointe vers le haut. Si le clapet a été installé sur votre terrain, il a probablement été enterré, possiblement à quelques pieds de profondeur.

Pourquoi l’alarme près du clapet anti-retour sonne-t-elle?

Il est possible d’installer une alarme à votre clapet anti-retour, qui sonnera si le clapet s’active et empêche l’eau de refouler dans votre sous-sol. Si vous entendez l’alarme et remarquez que le clapet s’est fermé, cela veut dire que le clapet anti-retour fonctionne bien. Évitez de prendre une douche, de tirer la chasse ou d’utiliser votre laveuse jusqu’à ce que votre système recommence à fonctionner normalement, car l’excès d’eau ne s’écoulera pas de votre demeure si le clapet est fermé. Vous pourrez utiliser à nouveau l’eau dans votre demeure une fois que l’alarme et le clapet anti-retour seront désactivés.

Dois-je maintenir mon dispositif anti-refoulement?

Entretenez les dispositifs anti-refoulement existants conformément aux directives du fabricant, et ce, régulièrement ou avant une pluie abondante, afin qu’ils ne soient pas obstrués, qu’ils fonctionnent bien et que les bouchons des regards de nettoyage soient bien fixés. Si vous ne connaissez pas l’état du clapet ou si vous n’êtes pas en mesure d’effectuer l’entretien requis, vous pouvez demander à un plombier autorisé d’en faire l’inspection.

Pour d’autres conseils sur l’entretien des clapets anti-retour, visionnez des vidéos de l’Institut de prévention des sinistres catastrophiques.

L’installation d’un dispositif anti-refoulement empêchera-t-elle les refoulements dans mon sous-sol?

S’il est bien installé et entretenu, le dispositif anti-refoulement empêchera l’eau et les eaux usées d’entrer dans votre sous-sol en cas de surcharge des égouts.

En revanche, il n’empêchera pas l’eau de pénétrer dans votre sous-sol si :

• l’infiltration se fait par des fissures dans les murs ou des puits de lumière;
• les drains de fondation ou les pompes d’assèchement ne fonctionnent pas;
• les gouttières débordent et les tuyaux de descente des eaux pluviales sont obstrués;
• le drainage des fondations est mauvais;
• le drainage du terrain est insuffisant;
• l’eau provient de l’intérieur de la maison.

Où puis-je trouver davantage d’information sur les dispositifs anti-refoulement?

• Guide de prévention des inondations de sous-sols (en anglais seulement), Institut de prévention des sinistres catastrophiques
• Clapet antirefoulement (animation commentée), Institut de prévention des sinistres catastrophiques
• Drain de fondation (animation commentée), Institut de prévention des sinistres catastrophiques

Coordonnées

Pour en savoir plus sur le Programme d’installation de dispositifs protecteurs sanitaires résidentiels, communiquez avec la Ville d’Ottawa par téléphone au 3-1-1, par courriel à protecteursanitaire@ottawa.ca ou par la poste à l’adresse suivante :

Programme d’installation de dispositifs protecteurs sanitaires résidentiels
Direction générale des services d’infrastructure et d’eau
Ville d’Ottawa
951, avenue Clyde
Ottawa (Ontario) K1Z 5A6