Ville d’Ottawa
Programme de report du paiement de l’impôt foncier 2020 en raison de difficultés financières
Les propriétaires de biens-fonds résidentiels et commerciaux touchés financièrement (propriétés d’une valeur foncière maximale de 7,5 millions de dollars) peuvent demander le report au 31 octobre 2020 du paiement de l’impôt foncier de 2020.
Programme de report de taxes et des factures des services d’eau
Programmes de report pour les aînés et les personnes handicapées à faible revenue
Programme de subventions pour terres agricoles
Programme d'aide aux propriétaires d’exploitations agricoles admissibles permettant de reporter à décembre le paiement du dernier versement d’impôt de juin 2020.
Biens immobiliers municipaux
Révision des loyers des entreprises louant des locaux dans une installation municipale fermée; cette révision reflétera la durée de la fermeture de ces installations.
Installations et services de la Ville touchés
Conseils pour les marchés de producteurs - Les marchés de producteurs ont été considérés comme une entreprise essentielle, en vertu du décret actuel de la province de l’Ontario. Les informations suivantes fourniront une orientation qui doit être utilisée en combinaison avec les protocoles de Farmers' Markets Ontario. Veuillez noter que les organisateurs du marché doivent obtenir la permission du propriétaire foncier pour mener leurs activités pendant que le décret provincial est en vigueur. Les organisateurs du marché doivent également communiquer avec Santé publique Ottawa pour examiner leurs plans avant de commencer les opérations.
Province de l’Ontario
Allégement au titre des intérêts et pénalités pour les entreprises
Période d'allégement de cinq mois proposée aux entreprises incapables de déclarer ou de rembourser à échéance certaines taxes provinciales.
Programme d’aide financière de la CSPAAT
Aide financière permettant aux entreprises de reporter jusqu'au 31 août 2020 la déclaration et le paiement des primes. Les entreprises qui déclarent et paient des primes sur une base mensuelle, trimestrielle ou annuelle (selon le montant de leurs gains assurables) sont admissibles à ce report.
Changement temporaire du prix en fonction de l’heure de consummation
En date du 24 mars 2020, le gouvernement de l'Ontario a annoncé la mise en place d'une aide d'urgence de temporaire de 45 jours. Les ménages, les exploitations agricoles et les petites entreprises soumis à des tarifs horaires d'électricité paieront le tarif le plus bas ou le tarif heures creuses (10,1 cents/kWh) 24 heures sur 24, sept jours sur sept.
Programme de soutien aux familles - Pendant que les écoles et les centres de services de garde sont fermées, les parents peuvent demander une aide financière directe pour compenser le coût d’achat du matériel nécessaire pour favoriser l’apprentissage de leurs enfants pendant qu’ils s’isolent et pratiquent la distanciation physique. Les parents admissibles recevront un versement ponctuel par enfant.
Emplois dans le secteur agricole et alimentaire en Ontario - Si vous recherchez une nouvelle opportunité professionnelle et la chance de faire une différence durant la présente éclosion de COVID-19, voici un guichet unique qui présente les perspectives d’emploi et les ressources en matière de formation dans le secteur de l’agriculture et de l’alimentation de l’Ontario.
Initiative ouvert aux affaires électroniques – Processus de demande ciblé: Les gouvernements du Canada et de l'Ontario soutiennent les secteurs de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agricoles pour que ceux-ci saisissent des occasions d'affaires électroniques qui contribueront à la création, à l'expansion ou à l'amélioration des marchés, ainsi qu'à la mise en place de nouveaux réseaux de vente au détail qui généreront de nouveaux flux de rentrées en vue de favoriser la croissance future. Le processus de demande ciblé dans le cadre de l'initiative Ouvert aux affaires électroniques aidera les entreprises et les organismes à élargir rapidement leurs réseaux commerciaux et à s'adapter aux nouveaux défis qui se posent sur le marché, à augmenter les ventes en ligne au sein du secteur et à procurer aux consommateurs l'accès à plus d'aliments locaux.
Gouvernement du Canada
Crédit d’Urgence pour les Grands Employeurs (CUGE) - Le programme du CUGE sera offert aux grandes entreprises à but lucratif – sauf celles du secteur financier – ainsi qu’à certaines entreprises à but non lucratif, comme les aéroports, dont les revenus annuels s’établissent habituellement à au moins 300 millions de dollars. Pour être admissibles, les entreprises devront présenter une demande de financement d’au moins 60 millions de dollars, mener des activités d’envergure au Canada, avoir un effectif important au pays et ne pas être soumises à une procédure d’insolvabilité au moment où elles présentent la demande.
Subvention salariale d’urgence du Canada
Permet aux employeurs admissibles d'obtenir une subvention salariale à hauteur de 75 pour cent pendant une période pouvant aller jusqu'à 12 semaines, avec effet rétroactif au 15 mars 2020.
Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes
Le Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes sera mis en place par les institutions financières admissibles en collaboration avec Exportation et développement Canada. Les prêts pourront atteindre jusqu'à 40 000 $, sans intérêt la première année.
1 - Programme de prêts conjoints de BDC (avec les institutions financières) Programme Garantie
PCE d’EDC Programme de garantie et de prêts pour les PME - Jusqu'à 6,25 millions de dollars proposés aux requérants dont la demande a été approuvée, dans l'un ou l'autre des volets.
Prestations d’assurance-emploi et congés
Information sur les prestations d’assurance-emploi et les congés à l'intention des travailleurs, des familles, des pêcheurs ainsi que sur les congés de maladie; marche à suivre pour effectuer une demande de prestations et présenter un rapport.
Hausse des montants de l’Allocation canadienne pour enfants
Versement complémentaire de 300 $ par enfant dans le cadre de l'Allocation canadienne pour enfants (ACE) pour la période 2019-2020. Cette somme sera ajoutée au versement de mai 2020 de l'ACE.
Dates de production et de paiement
L'Agence et la COVID-19 - Ni pénalité in intérêt ne sera appliqué si les exigences relatives au report de paiement sont satisfaites au plus tard le 1er septembre 2020. Une exemption de pénalité et d'intérêt pourra être envisagée au cas par cas si les soldes d'impôts ne sont pas couverts par les dispositions de dérogation liées à la COVID-19.
Programme de travail partagé
Permet d'éviter les mises à pied en cas de baisse temporaire d'activité indépendante de la volonté de l’employeur. Permet aux employés admissibles de toucher des prestations d'assurance-emploi s'ils acceptent de réduire leurs heures de travail habituelles et de partager le travail disponible pendant que leur employeur se remet des effets de sa baisse d'activité. Le travail partagé est une entente entre les employeurs, les employés et le gouvernement du Canada.
Maladie à coronavirus (COVID-19) - Information pour l’industrie
Le secteur agricole et agroalimentaire joue un rôle vital dans distribution d’aliments salubres de qualité supérieure aux Canadiens. Le maintien de l’intégrité de la chaîne d’approvisionnement agroalimentaire dans les situations d’urgence est essentiel pour tous les Canadiens.
Ressources pour les entreprises canadiennes
Maladie à coronavirus (COVID-19): Les petites et moyennes entreprises sont la pierre angulaire de l'économie canadienne. C'est la raison pour laquelle le gouvernement du Canada adopte des mesures strictes pour aider les entreprises canadiennes à faire face à la pandémie de COVID-19, qui les touche ainsi que leurs employés et les membres de leur famille.
Réseau de Résilience des Entreprises Canadiennes - Avec le soutien du gouvernement du Canada, la Chambre de commerce du Canada a mis sur pied le Réseau de résilience des entreprises canadiennes pour aider les entreprises d’ici à composer avec la nouvelle réalité de la COVID-19 et à se préparer en vue de la relance.
Report des versements de la TPS/TVH - L’ARC permettra donc à toutes les entreprises de reporter jusqu’à la fin de juin 2020 tout paiement ou versement de TPS/TVH devenu exigible le 27 mars 2020 et avant juin 2020. Aucun intérêt ne sera appliqué sur les paiements et versements effectués avant la fin de juin 2020.
l’Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC) - Nous avons l’intention de mettre en place l’Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC) des petites entreprises. Le programme fournira des prêts et/ou des prêts à remboursement conditionnel, à des propriétaires d’immeubles commerciaux. En retour, ceux-ci abaisseront ou annuleront le loyer d’avril (de manière rétroactive), de mai et de juin des petites entreprises qui sont leurs locataires.
Le Programme d'aide à l'innovation (PAI) du PARI CNRC - Le 17 avril dernier, le gouvernement du Canada a annoncé un financement de 250 millions de dollars afin de permettre au Programme d'aide à l'innovation de venir en aide aux petites et moyennes entreprises (PME). Le PAI du PARI offre aux employeurs admissibles une subvention salariale allant jusqu'à 12 semaines. Les PME qui travaillent sur des innovations technologiques et qui n'ont pas pu obtenir un financement dans le cadre de la Subvention salariale d'urgence du Canada (SSUC) sont admissibles au PAI du PARI et peuvent demander une aide financière. L'appel de candidatures prendra fin le mercredi 29 avril 2020, à 23 h 59 (HE).
Fonds d'aide et de relance régionale - Le Fonds permet d'offrir des mesures d'atténuation immédiates pour les entreprises qui ont des difficultés pour cause de manque de liquidités, de préparer dès maintenant l'après COVID-19 par le biais d'un appui axé sur la relance économique.
Prestation canadienne d'urgence pour les étudiants (PCUE) - La Prestation canadienne d’urgence pour les étudiants (PCUE) offre un soutien financier aux étudiants de niveau postsecondaire ainsi qu’aux récents diplômés de niveau secondaire et postsecondaire qui ne peuvent pas trouver de travail en raison de la COVID-19. Cette prestation est destinée aux étudiants qui ne sont pas admissibles à la Prestation canadienne d'urgence (PCU) ou à l'assurance-emploi.
Innovation pour la défense, l’excellence et la sécurité (IDEeS) - Dans le cadre d’une réponse pan-gouvernementale à la pandémie à la COVID-19, le programme Innovation pour la défense, l’excellence et la sécurité (IDEeS) participe à une initiative multi-ministérielle qui cherche des solutions innovantes pour aider dans la lutte. Étant un programme basé sur l’innovation, IDEeS est en bonne position pour répondre. Afin de soutenir cet effort, IDEeS a lancé son premier lot de défis reliés à la COVID-19.
Additional Resources
Fédération Canadienne de L’Agriculture
Ressources pour COVID-19: La FCA surveille le COVID-19 en ce qui concerne l’agriculture canadienne et fournira à ses membres des mises à jour hebdomadaires à mesure que de nouvelles informations sur le virus émergeront. La page suivante est une collection de ressources liées au virus. Vérifiez ici fréquemment les mises à jour sur la situation.
Le Conseils canadien pour les ressources humaines en agriculture
Information et conseils sur la COVID-19: Le Conseil canadien pour les ressources humaines en agriculture (CCRHA) maintient son engagement envers le partage de l’information, la sensibilisation et la gestion proactive de la COVID-19 (coronavirus). Comme vous le savez peut-être, l’Organisation mondiale de la santé (OMS) a déclaré que la COVID-19 était une urgence pandémique. La situation relative à la COVID-19 évolue rapidement. Cette page a été créée pour l’industrie agricole afin de vous aider à répondre à cette pandémie et à limiter l’impact et la propagation de la COVID-19. Nous continuerons à surveiller cette situation et à fournir des mises à jour si nécessaire.
Chambre de Commerce du Canada – COVID-19 Résilience des Entreprises
Pour aider les entreprises à se préparer et à gérer une escalade potentielle de COVID-19 au Canada, la Chambre de commerce du Canada a élaboré une brève source de guide à partir d'un certain nombre de documents sur les meilleures pratiques et conçue pour aider la planification des activités et les efforts de continuité
Ottawa Board of Trade
COVID-19 Guidance and Resources (en anglais seulement)
Réponse d’Investir Ottawa face à la COVID-19 et ressources (en anglais seulement)
Bienvenue! Cette page dédiée à la COVID-19 vise à fournir des renseignements, des outils et un appui essentiels à nos entreprises et à notre communauté
Financement Agricole Canada
Pour veiller à ce que les producteurs, les agroentrepreneurs et les transformateurs de produits alimentaires puissent rester concentrés sur les fonctions commerciales essentielles, FAC a mis en place des programmes de soutien à la clientèle.
Conseil des arts du Canada - Les artistes, groupes et organismes peuvent soit adapter des œuvres existantes, soit créer de nouvelles œuvres pour les diffuser de façon numérique au public canadien durant la pandémie de la COVID-19. Connexion création offre des microsubventions pour l’innovation de 5 000 $, versées par le Conseil des arts du Canada.
Pratiques exemplaires de fermeture d’entreprises pendant la pandémie COVID-19
Étant donné que nombre d’entre vous fermeront leurs portes au cours des prochains jours, nous aimerions vous fournir des pratiques exemplaires pour vous assurer que votre entreprise demeure sécuritaire en cette période difficile. Vous trouverez de plus amples renseignements à ottawapolice.ca.
- Gardez les lumières allumées.
- Retirez TOUS l’argent comptant et les reçus.
- Ne laissez aucun objet de valeur clairement visible ou accessible.
- Tous les coffres-forts et les tiroirs-caisses doivent être vidés, et leur contenu doit être retiré pour être entreposé en toute sécurité.
- Tous les guichets automatiques doivent être vidés, et leur contenu doit être retiré pour être entreposé en toute sécurité.
- Gardez tous les tiroirs-caisses ouverts pour montrer que rien ne se trouve dans les tiroirs.
- Tous les produits d’alcool doivent être retirés des bars et placés dans des zones d’entreposage sécuritaire (aucun alcool ne doit être visible de l’extérieur).
- Envisagez d’afficher une signalisation « AUCUN ARGENT COMPTANT ou d’objet de valeur sur place ».
- Désactiver toutes les ouvertures de portes planifiées à l’aide d’une puce (p. ex. nettoyeurs, livraisons, etc.)
- Débranchez toutes les lignes de gaz de cuisine de leur source de gaz.
- Faites régulièrement des visites sur place pour surveiller votre magasin ou entreprise et gérer l’inventaire et les conditions d’entreposage (envisagez de ne pas le faire à la même heure pour ne pas établir de modèle).
Procédures pour les nouvelles demandes et le renouvellement de permis d’entreprise durant la fermeture des installations
Bien que les centres du service à la clientèle et le Centre de permis d’entreprise, situé au 735, avenue Industrial, soient fermés afin d’éviter la propagation de la COVID-19, des services continuent d’être offerts en ce qui a trait aux nouvelles demandes et au renouvellement de permis d’entreprise.
À partir du 23 mars, les personnes souhaitant obtenir un nouveau permis d’entreprise doivent remplir le formulaire de Demande de permis d’entreprise. Le formulaire dûment rempli, ainsi que tous les documents requis pour la catégorie de permis en question, peuvent être envoyés par courriel à permisdentreprise@ottawa.ca.
Les détenteurs d’un permis qui souhaitent renouveler leur permis peuvent soumettre toute la documentation requise à l’adresse courriel indiquée ci-dessus. Consultez ottawa.ca pour obtenir des mises à jour quant aux dates d’expiration, qui pourraient être repoussées en raison des circonstances actuelles.
Les paiements pour les nouvelles demandes de permis ou le renouvellement peuvent être acquittés par téléphone (carte de crédit) ou par courrier (chèque). Si vous choisissez de payer par téléphone, nous vous communiquerons d’autres instructions.
Veuillez noter que les inspections ont été reportées. Nous contacterons les demandeurs dans les cas où une inspection est requise pour la délivrance du permis.
Pour toute question, veuillez téléphoner au Centre de permis d’entreprise, au 613-580-2424, poste12735.
Les personnes qui souhaitent obtenir une exemption sur le bruit peuvent consulter la page Web sur le Règlement sur le bruit.
Période de renouvellement des permis prolongée jusqu’au 30 juin pour divers types d’entreprise
Le 25 mar 2020, le Conseil municipal a voté en vue d’autoriser le prolongement de la période de renouvellement des permis d’entreprise, afin d’appuyer les entreprises locales en cette période difficile.
La période de renouvellement pour divers types de permis d’entreprise sera prolongée jusqu’au 30 juin 2020 :
- les salles de divertissement;
- les encans;
- les salons de massage;
- les établissements de services d’alimentation;
- les chenils (pension pour chiens, chenil d’élevage à domicile et chenil récréatif);
- les garages publics;
- les permis de propriétaire de pousse-pousse et permis de conducteur de pousse-pousse;
- les maisons de chambre;
- les magasins de marchandises d’occasion;
- les taxis : chauffeurs, détenteurs de plaque de taxi, intermédiaires en services de transport par taxi.
