Soutien économique et récupération

« À travers cette période très difficile, nous devons travailler ensemble pour trouver des façons d’appuyer les petites entreprises, les restaurants, les opérateurs du tourisme et les événements spéciaux – de même que leurs employés, qui souffrent de façon importante à cause de la pandémie de COVID-19.

À la suite d’un appel avec les leaders des zones d’amélioration commerciale (ZAC), le Ottawa Board of Trade, le Regroupement des gens d’affaires, Tourisme Ottawa et le Réseau des festivals d’Ottawa, j’ai mis sur pied le Groupe de travail des partenaires économiques, que je coprésiderai avec le conseiller El-Chantiry, lui-même un ancien propriétaire de petite entreprise et mon représentant auprès des ZAC. Le groupe de travail prodiguera des conseils à notre personnel au sein de plusieurs services quant à savoir comment la Ville peut appuyer la communauté d’affaires à mesure que la pandémie évolue.

Ottawa a la chance de disposer d’un certain nombre d’organisations d’entreprises proactives et crédibles qui seront des partenaires et des contributeurs précieux dans le cadre de ces efforts. Le Groupe de travail des partenaires économiques sera composé des dirigeants suivants de notre milieu d’affaires :

• Mark Kaluski, président de la Coalition des zones d’amélioration commerciale d’Ottawa
• Sueling Ching, présidente-directrice générale, Ottawa Board of Trade
• Lise Sarazin, directrice générale, Regroupement des gens d’affaires (RGA)
• Michael Crockatt, président-directeur général de Tourisme Ottawa
• Carole Anne Piccinin, directrice générale, Réseau des festivals d’Ottawa
• Michael Tremblay, président-directeur généal, Investir Ottawa

Le personnel municipal s’active présentement à évaluer comment la Ville peut aider les propriétaires de petites entreprises à faire face à cette crise. L’équipe des Services de la planification, de l’infrastructure et du développement économique mènera cette initiative et collaborera avec le groupe de travail pour maintenir des lignes de communication ouvertes, en plus d’évaluer et de mettre en œuvre certaines mesures qui profiteront aux entreprises et aux restaurants qui appartiennent à des intérêts locaux.

Pour sa part, le Service des finances évalue présentement si la Ville est en mesure de reporter le paiement des taxes pour aider certaines petites entreprises à gérer leur flux de trésorerie et leurs obligations en matière de paie.

La Ville d’Ottawa s’est engagée à collaborer avec tous ses partenaires de développement économique au cours des prochaines semaines, alors que nous aidons nos restaurants et les propriétaires de petites entreprises à surmonter cette pandémie. Nous serons aussi de la partie pour aider avec la reprise économique, une fois que notre communauté aura surmonté cette période difficile pour tous. »

Période provisoire de grâce de l’impôt foncier pour tous les propriétaires

Les factures d’impôt provisoires, qui représentent 50 % des factures de l’année précédente, ont été envoyées aux propriétaires à la mi-février et leur paiement auprès de la Ville d’Ottawa arrive à échéance le jeudi 19 mars 2020. La Ville accordera une période de grâce prolongée de paiement jusqu’au 15 avril 2020, en attendant l’approbation à la réunion du Conseil du 25 mars 2020 ou à la première occasion. Il convient de noter que les propriétaires qui sont inscrits à des régimes de paiements préautorisés ne sont pas touchés par le délai de grâce et n’ont pas à prendre de mesures. Vous trouverez de plus amples renseignements sur les factures d’impôt foncier à la page d’accueil des taxes à ottawa.ca.

Nouveau programme de report de l’impôt foncier de 2020 pour difficultés financières

Compte tenu de l’incertitude changeante à laquelle sont confrontés les résidents et les petites entreprises en ce qui a trait à la COVID-19, le maire Watson présentera au Conseil municipal une motion demandant l’approbation d’un nouveau programme de report de l’impôt foncier pour les propriétaires résidentiels et les propriétaires d’immeubles de petite entreprise de la Ville d’Ottawa (valeur foncière de la propriété jusqu’à 7,5 millions de dollars) qui ont été touchés financièrement par la pandémie de COVID-19. Ce programme d’aide est ciblé, et le seuil proposé de la valeur foncière de la propriété permettrait à la Ville d’aider la majorité des propriétaires de petites entreprises, sans toutefois fournir de l’aide financière à ceux qui n’en ont pas besoin. Le Service des recettes a choisi de ne pas imposer de plafond sur la valeur foncière des propriétés résidentielles, comme plusieurs circonstances découlant de cette pandémie peuvent affecter la capacité des résidents à payer leurs taxes municipales à temps. Pour être admissible, un compte doit avoir été payé jusqu’à présent, avant l’acompte provisionnel provisoire. Tous les détails concernant le programme de report de l’impôt foncier en raison de difficultés financières seront fournis au Conseil pour approbation le 25 mars 2020 ou à la première occasion. Si le programme est approuvé, la demande de report sera disponible en ligne et prolongera les dates d’échéance de l’impôt provisoire (19 mars) et définitif (18 juin) jusqu’au 30 octobre 2020. La motion définira les critères d’admissibilité des propriétaires fonciers.

Programme de report de taxes et des factures des services d’eau pour les aînés et les personnes handicapées

La Ville d’Ottawa offre déjà deux programmes de report de l’impôt foncier pour les personnes âgées et les personnes handicapées à faible revenu. En vertu de ces programmes existants, les propriétaires admissibles peuvent demander un report entier ou partiel de leur impôt foncier annuel. La Ville offre également un programme de report des factures d’eau pour les aînés à faible revenu et pour les personnes handicapées à faible revenu. Les propriétaires admissibles peuvent demander un report de leurs factures des services d’eau. Pour présenter une demande dans le cadre des deux programmes, rendez-vous à l’adresse ottawa.ca.

Service d’eau

La Ville d’Ottawa a suspendu jusqu’à nouvel ordre toutes les interruptions du service d’eau en raison d’un défaut de paiement.

Programme de subventions pour terres agricoles

Le Programme de subventions pour terres agricoles accorde une aide financière aux agriculteurs actifs. Le Programme de subvention aidera les propriétaires de biens agricoles admissibles en permettant le paiement de l’acompte d’impôt final de juin au 8 décembre 2020, tel qu’il a déjà prescrit. Des renseignements sur le programme et sur l’admissibilité sont affichés à l’adresse ottawa.ca.

Autres options de paiement

La Ville prend des mesures pour prévenir la propagation de la COVID-19 et veut rappeler à ses citoyens qu’elle offre plusieurs façons de payer les factures des services d’eau et l’impôt foncier, notamment à l’aide des moyens suivants :

• Portail Mon service Ottawa;
• par téléphone et en ligne en passant par votre institution financière;
• par carte de crédit ou de débit en ligne à ottawa.ca;
• par paiements préautorisés;
• par courrier.

Stationnement sur la rue

Tous les dépassements de la limite du temps de stationnement, signés ou non, ne seront plus appliqués dans les rues résidentielles jusqu’à nouvel ordre. Il s’agit d’encourager et d’aider les résidents à rester à la maison afin d’empêcher la propagation du COVID-19. Toutes les autres restrictions de stationnement demeurent en vigueur, telles que l’interdiction d’arrêt, le stationnement interdit, l’itinéraire des pompiers, le stationnement accessible, les bornes d’incendie, les trottoirs pour maintenir l’accès d’urgence et la fluidité de la circulation.

Fiche d’information sur les dons de nourriture et de repas

Santé publique Ottawa (SPO) veut vous aider à éviter les risques de maladie d’origine alimentaire. La fiche d’information ci-jointe fournit des renseignements sur les dons de nourriture aux communautés ou aux familles dans le besoin. 

Conseils pour les dépôts d’aliments – Livraison et mets pour emporter

Santé publique Ottawa (SPO) recommande que tous les dépôts d’aliments (dont les restaurants, le service de livraison de mets pour emporter, les comptoirs de mets pour emporter, les services au volant, les boulangeries, les établissements de restauration rapide, etc.) qui livrent de la nourriture et/ou qui fournissent le service au volant pendant la pandémie de la COVID-19 prennent des précautions supplémentaires pour protéger leur santé et celle de ceux qui les entourent. 

Distanciation sociale

Assurez-vous de garder deux mètres de distance avec les autres. 

Le maintien de la santé et de la sécurité de notre personnel et de nos intervenants demeure une priorité absolue; en plus de nous assurer que nous offrons des services continus à nos intervenants. Le gouvernement de l’Ontario a promulgué une déclaration d’état d’urgence, et avec la récente Loi de 2020 sur les situations d’urgence touchant les municipalités adoptée à l’unanimité, la Ville a la capacité de passer des processus sur papier aux présentations électroniques. La Direction générale de la planification, de l’infrastructure et du développement économique (PIDE) a mis en œuvre les changements suivants et continueront d’examiner les éléments à mesure qu’ils se présenteront au cours de ces périodes de changements rapides. L’équipe de la PIDE modifie ses plans de « Continuité des opérations » afin de répondre à l’évolution de la situation actuelle. De plus amples renseignements seront fournis sur Ottawa.ca pour expliquer les méthodes et les services rajustés qui vous aideront à poursuivre vos affaires avec la Ville.

Remarque : ces modifications ne concernent que les « demandes d’aménagement » ou les « demandes relatives au patrimoine », mais ne s’appliquent pas aux « demandes de permis de construire ».

Présentation électronique des demandes d’aménagement ou des demandes relatives au patrimoine :

• La présentation électronique des demandes d’aménagement sera acceptée à l’avenir (veuillez envoyer un courriel au responsable de dossier ou à la boîte de réception des documents sur la planification : planningcirculations@ottawa.ca)
• La présentation électronique des demandes relatives au patrimoine sera acceptée à l’avenir (veuillez envoyer un courriel au responsable de dossier ou à la boîte de réception du patrimoine : heritage@ottawa.ca)
• Toutes les étapes supplémentaires du processus d’approbation seront également effectuées par voie électronique, à l’exception des copies papier prescrites par la loi. Les services de messagerie de la Ville d’Ottawa ne sont toujours pas touchés pour le moment et peuvent continuer à être utilisés (ouverts de 8 h à 16 h).
• Les édifices de la Ville d’Ottawa sont fermés au public et les comptoirs de service de la PIDE ont été fermés (Hôtel de Ville, Place Ben Franklin, Kanata, Centrepointe, Kinburn, Metcalfe, Centre Mary Pitt, Orléans).
• Poursuite des inspections sur le terrain pour l’aménagement, l’eau et le creusage de routes
• L’équipe de la PIDE examine toutes les options pour s’assurer que les activités peuvent continuer. Même le personnel entreprendra l’examen des demandes présentées par voie électronique, on pourra demander à l’avenir de fournir des copies papier de certains plans ou des documents prescrits par la loi. Votre responsable de dossier prendra les dispositions nécessaires pour obtenir ces documents au cas par cas.

Paiements

Il existe deux méthodes, l’une est une boîte de dépôt située au 100, promenade Constellation, et l’autre consiste en un transfert électronique de fonds :

Paiements dans la boîte de dépôt :

Tous les centres de services à la clientèle ont été fermés; l’équipe de la PIDE a pris des dispositions pour permettre le dépôt des paiements dans la boîte de dépôt des amendes pour les infractions provinciales, qui se trouve à l’extérieur du bâtiment au 100, promenade Constellation, à gauche des portes d’entrée. Si vous soumettez le paiement dans la boîte de dépôt, veuillez également en informer votre responsable de dossier par courriel.

En arrivant aux portes principales du 100, promenade Constellation, il y a une « porte de sortie seulement » à gauche. À côté de la porte, vous trouverez une boîte de dépôt destinée aux paiements d’amende pour les infractions provinciales – veuillez déposer les enveloppes dans la boîte de dépôt et elles seront récupérées. REMARQUE : Cette boîte de dépôt est réservée au paiement, et non aux plans ou autres documents liés à votre présentation; les présentations doivent être faites en ligne, et vous devez indiquer le numéro de la demande et le montant du paiement.

Vous DEVEZ inscrire les renseignements suivants sur votre enveloppe, ou votre demande ne sera pas traitée :

Nom de votre entreprise
Numéro de la demande 
Hôtel de Ville, 110, avenue Laurier Ouest
Code de poste : 01-10

Paiements par transfert électronique de fonds (TEF) :

Veuillez-vous assurer d’informer Rose Kieley de tout TEF par courriel à Rose.Kieley@ottawa.ca, et de mettre le responsable de dossier en copie conforme. Le courriel doit inclure le numéro de la demande et le montant transféré pour permettre au personnel de suivre adéquatement les fonds. Remarque : si vous n’êtes pas organisé pour un TEF, vous pouvez toujours présenter votre demande par voie électronique; assurez-vous de le noter lors de votre présentation à la boîte de réception. L’équipe de la PIDE communiquera avec vous pour les prochaines étapes de la configuration.

Voici les renseignements bancaires à utiliser lors du transfert de fonds :

• Nom du compte : Ville d’Ottawa
• Adresse : 100, croissant Constellation
• Nom de la banque : Banque Royale du Canada
• Adresse de la banque : 90, rue Sparks, Ottawa (Ontario)
• Numéro de téléphone de la banque : 514-874-6730
• Numéro de transit de la banque (5 chiffres) : 00006
• Numéro de la succursale (3 chiffres) : 003
• Nom de compte : 0000380

Veuillez noter que les directives précédentes concernent les demandes d’aménagement et les demandes relatives au patrimoine, mais ne s’appliquent pas aux demandes de permis de construire. Plus de renseignements seront fournis au sujet des permis de construire à une date ultérieure.

La Ville d’Ottawa suit de près la situation et écoute les recommandations de Santé publique Ottawa, des experts de l’industrie et d’autres ordres de gouvernement. Nous nous ajustons et révisons notre plan de continuité des opérations afin de nous adapter à la fluidité de la situation actuelle. Ceci est le résultat direct des mesures proactives et novatrices que nous prenons pour assurer la continuité du service tout en assurant la santé et la sécurité du personnel, des résidents et des intervenants. Le personnel de la Ville est à votre disposition et peut vous aider.

Merci,

Stephen Willis, MCIP, RPP
Directeur Général
Services de la planification, de l’infrastructure et du développement économique
Ville d'Ottawa
110, avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario) K1P 1J1
613-580-2424, poste 16150
FAX: 613-560-1273
Courriel: Stephen.Willis@ottawa.ca

Les Services du code du bâtiment travaillent avec diligence pour répondre aux problèmes qui surviennent concernant la crise de COVID-19 et, plus récemment, à l’état d’urgence décrété par la province pour mieux contenir la propagation de la COVID-19 et protéger le public. Tous les comptoirs des centres du service à la clientèle sont actuellement fermés. Par conséquent, les Services du code du bâtiment offrent les solutions de rechange suivantes en matière de prestation de services pour la délivrance de permis de construire :

Soumission de demandes de permis de construire

Les clients peuvent soumettre leur demande remplie accompagnée du paiement (par chèque) par messagerie au :

Ville d’Ottawa – Services du code du bâtiment
100, promenade Constellation
Ottawa (Ontario) K2G 6J8

Sinon, les plus petites demandes peuvent être soumises en ligne au permisdeconstruction@ottawa.ca.

Délivrance de permis de construire

Les clients peuvent communiquer avec les Services du code du bâtiment au 613-580-2424, poste 29312, ou par courriel au permisdeconstruction@ottawa.ca.

Pour mieux protéger la santé et la sécurité des résidents, des clients et du personnel, les demandes d’inspection seront priorisées ou reportées.

Inspection de bâtiments

Le personnel d’inspection des Services du code du bâtiment ne pénètrera pas les espaces occupés des types de bâtiment suivants dans le cadre de leurs fonctions :

• Résidences personnelles, comme les maisons, les appartements et les logements en copropriété;
• Foyers de soins de longue durée, résidences pour personnes âgées et maisons de retraite;
• Hôpitaux;
• Garderies.

Nous encourageons les détenteurs de permis à communiquer directement avec leur inspecteur en ce qui concerne leurs options d’inspection en personne.

Pour toute autre question liée au traitement des demandes de permis ou aux inspections, veuillez envoyer un courriel au buildingpermits@ottawa.ca ou composer le 613-580-2424, poste 29312, et nous vous répondrons dès que possible.

Nous nous engageons à garder tous nos clients informés en cette période d’incertitude, et nous vous encourageons à visiter Ottawa.ca régulièrement pour obtenir des mises à jour.

Étant donné que nombre d’entre vous fermeront leurs portes au cours des prochains jours, nous aimerions vous fournir des pratiques exemplaires pour vous assurer que votre entreprise demeure sécuritaire en cette période difficile. Vous trouverez de plus amples renseignements à ottawapolice.ca.

• Gardez les lumières allumées.
• Retirez TOUS l’argent comptant et les reçus.
• Ne laissez aucun objet de valeur clairement visible ou accessible.
• Tous les coffres-forts et les tiroirs-caisses doivent être vidés, et leur contenu doit être retiré pour être entreposé en toute sécurité.
• Tous les guichets automatiques doivent être vidés, et leur contenu doit être retiré pour être entreposé en toute sécurité.
• Gardez tous les tiroirs-caisses ouverts pour montrer que rien ne se trouve dans les tiroirs.
• Tous les produits d’alcool doivent être retirés des bars et placés dans des zones d’entreposage sécuritaire (aucun alcool ne doit être visible de l’extérieur).
• Envisagez d’afficher une signalisation « AUCUN ARGENT COMPTANT ou d’objet de valeur sur place ».
• Désactiver toutes les ouvertures de portes planifiées à l’aide d’une puce (p. ex. nettoyeurs, livraisons, etc.)
• Débranchez toutes les lignes de gaz de cuisine de leur source de gaz.
• Faites régulièrement des visites sur place pour surveiller votre magasin ou entreprise et gérer l’inventaire et les conditions d’entreposage (envisagez de ne pas le faire à la même heure pour ne pas établir de modèle).

Bien que les centres du service à la clientèle et le Centre de permis d’entreprise, situé au 735, avenue Industrial, soient fermés afin d’éviter la propagation de la COVID-19, des services continuent d’être offerts en ce qui a trait aux nouvelles demandes et au renouvellement de permis d’entreprise.

À partir du 23 mars, les personnes souhaitant obtenir un nouveau permis d’entreprise doivent remplir le formulaire de Demande de permis d’entreprise. Le formulaire dûment rempli, ainsi que tous les documents requis pour la catégorie de permis en question, peuvent être envoyés par courriel à permisdentreprise@ottawa.ca.

Les détenteurs d’un permis qui souhaitent renouveler leur permis peuvent soumettre toute la documentation requise à l’adresse courriel indiquée ci-dessus. Consultez ottawa.ca pour obtenir des mises à jour quant aux dates d’expiration, qui pourraient être repoussées en raison des circonstances actuelles.

Les paiements pour les nouvelles demandes de permis ou le renouvellement peuvent être acquittés par téléphone (carte de crédit) ou par courrier (chèque). Si vous choisissez de payer par téléphone, nous vous communiquerons d’autres instructions.

Veuillez noter que les inspections ont été reportées. Nous contacterons les demandeurs dans les cas où une inspection est requise pour la délivrance du permis.

Pour toute question, veuillez téléphoner au Centre de permis d’entreprise, au 613-580-2424, poste12735.

Les personnes qui souhaitent obtenir une exemption sur le bruit peuvent consulter la page Web sur le Règlement sur le bruit.

Période de renouvellement des permis prolongée jusqu’au 30 juin pour divers types d’entreprise

Le 25 mar 2020, le Conseil municipal a voté en vue d’autoriser le prolongement de la période de renouvellement des permis d’entreprise, afin d’appuyer les entreprises locales en cette période difficile.

La période de renouvellement pour divers types de permis d’entreprise sera prolongée jusqu’au 30 juin 2020 :

• les salles de divertissement;
• les encans;
• les salons de massage;
• les établissements de services d’alimentation;
• les chenils (pension pour chiens, chenil d’élevage à domicile et chenil récréatif);
• les garages publics;
• les permis de propriétaire de pousse-pousse et permis de conducteur de pousse-pousse;
• les maisons de chambre;
• les magasins de marchandises d’occasion;
• les taxis : chauffeurs, détenteurs de plaque de taxi, intermédiaires en services de transport par taxi.

• Assurance-emploi : Le gouvernement du Canada renoncera à la période d’attente d’une semaine pour les personnes qui sont en quarantaine ou qui ont reçu l’ordre de s’isoler et qui demandent des prestations de maladie de l’assurance-emploi (lien qui présente de plus amples détails).
• Programme de travail-partagé : Le gouvernement du Canada apportera également des améliorations au programme afin d’affecter environ 12 millions de dollars à l’aide aux employeurs qui connaissent une baisse de leur activité en raison de la COVID-19 et à leurs employés (lien qui présente de plus amples détails).
• Préparez votre lieu de travail pour COVID-19
• Maladie à coronavirus (COVID-19) – Information pour l’industrie Le secteur agricole et agroalimentaire joue un rôle vital dans distribution d’aliments salubres de qualité supérieure aux Canadiens. Le maintien de l’intégrité de la chaîne d’approvisionnement agroalimentaire dans les situations d’urgence est essentiel pour tous les Canadiens.
• Fédération Canadienne de L’Agriculture – Ressources pour COVID-19: La FCA surveille le COVID-19 en ce qui concerne l’agriculture canadienne et fournira à ses membres des mises à jour hebdomadaires à mesure que de nouvelles informations sur le virus émergeront. La page suivante est une collection de ressources liées au virus. Vérifiez ici fréquemment les mises à jour sur la situation.
• Le Conseils canadien pour les ressources humaines en agriculture - Information et conseils sur la COVID-19: Le Conseil canadien pour les ressources humaines en agriculture (CCRHA) maintient son engagement envers le partage de l’information, la sensibilisation et la gestion proactive de la COVID-19 (coronavirus). Comme vous le savez peut-être, l’Organisation mondiale de la santé (OMS) a déclaré que la COVID-19 était une urgence pandémique. La situation relative à la COVID-19 évolue rapidement. Cette page a été créée pour l’industrie agricole afin de vous aider à répondre à cette pandémie et à limiter l’impact et la propagation de la COVID-19. Nous continuerons à surveiller cette situation et à fournir des mises à jour si nécessaire.
• Chambre de Commerce du Canada – COVID-19 Résilience des Entreprises: Pour aider les entreprises à se préparer et à gérer une escalade potentielle de COVID-19 au Canada, la Chambre de commerce du Canada a élaboré une brève source de guide à partir d'un certain nombre de documents sur les meilleures pratiques et conçue pour aider la planification des activités et les efforts de continuité
• Ottawa Board of Trade – COVID-19 Guidance and Resources (en anglais seulement)
• Ressources pour les entreprises canadiennes – Maladie à coronavirus (COVID-19): Les petites et moyennes entreprises sont la pierre angulaire de l'économie canadienne. C'est la raison pour laquelle le gouvernement du Canada adopte des mesures strictes pour aider les entreprises canadiennes à faire face à la pandémie de COVID-19, qui les touche ainsi que leurs employés et les membres de leur famille.
• Programme d’aide financière de la WSIB: Le programme d'aide financière permet aux entreprises de reporter la déclaration et le paiement des primes jusqu'au 31 août 2020. Les entreprises qui déclarent et paient des primes sur une base mensuelle, trimestrielle ou annuelle (selon le montant de leurs gains assurables) sont admissibles à ce report.
• Réponse d’Investir Ottawa face à la COVID-19 et ressources (en anglais seulement) : Bienvenue! Cette page dédiée à la COVID-19 vise à fournir des renseignements, des outils et un appui essentiels à nos entreprises et à notre communauté

Financement Agricole Canada

Pour veiller à ce que les producteurs, les agroentrepreneurs et les transformateurs de produits alimentaires puissent rester concentrés sur les fonctions commerciales essentielles, FAC a mis en place des programmes de soutien à la clientèle.

Mises à jour du gouvernement de l’Ontario

Apprenez comment le ministère de la Santé contribue à maintenir la sécurité des Ontariens et des Ontariennes pendant l’éclosion du nouveau coronavirus en 2019. Découvrez comment vous protéger et comment reconnaître les symptômes.

• Plan d’action de L’Ontario contre la COVID-19. Dans le contexte de l’incertitude qui règne à l’échelle du globe au moment où nous vivons une crise de santé publique sans précédent, les perspectives économiques évoluent rapidement. Afin de fournir une mise à jour financière qui est la plus actuelle possible, le gouvernement de l’Ontario rend publique une mise à jour économique et financière d’un horizon d’un an en s’appuyant sur la meilleure information à sa disposition.

L’Ontario, ensemble: aider à combattre le coronavirus

Nous acceptons avec plaisir l’aide des entreprises et d'organisations qui peuvent fournir des produits d’urgence et des solutions novatrices pour contrer la progression de la COVID-19.

Prestation communautaire d’urgence

• Les entreprises admissibles à ce programme sont celles dont les revenus ont baissé de 30 %, peu importe le nombre d’employés.
• Ce programme s’adresse aux organismes à but non lucratif, aux organisations caritatives et aux petites et grandes entreprises.
• Si l’entreprise pour laquelle vous travaillez est admissible à ce programme, vous recevrez jusqu’à 75 % des premiers 58 700 $ de votre salaire (jusqu’à un maximum de 847 $ par semaine). Ce paiement sera rétroactif au 15 mars.
• Nous préparons actuellement les documents techniques que l’on mettra bientôt mis à votre disposition.

Soutien supplémentaire aux entreprises canadiennes pour faire face aux repercussions économiques de la COVID-19: Le gouvernement du Canada fait des investissements supplémentaires pour aider les entreprises canadiennes à faire face aux répercussions économiques de la COVID-19. Ces nouveaux investissements offrent un soutien aux institutions financières et leur permettent d’offrir rapidement des options de crédit et de liquidité à un éventail d’entreprises. Ces mesures font partie du Plan d’intervention économique du gouvernement du Canada pour répondre à la COVID-19, qui prévoit un soutien direct et des reports d’impôt aux entreprises et aux travailleurs canadiens pour leur venir en aide pendant cette période difficile.

Page générale sur la COVID-19 du gouvernement du Canada 

Soutien du gouvernement du Canada aux Canadiens 

Soutien du gouvernement du Canada aux entreprises 

Mises à jour du gouvernement fédéral

• Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19

Agence du revu du Canada

Aider les Canadiens avec l’impact économique de la pandémie de COVID-19

Voici les plus récentes mesures fiscales prises par l’Agence du revenu du Canada pour aider les Canadiens à gérer leur dossier fiscal à mesure qu’évolue la situation sur la maladie à coronavirus (COVID-19). Cette page sera mise à jour régulièrement.

Appel à tous les fournisseurs

Aider le Canada à combattre la maladie du coronavirus (COVID-19)

À l’appui de la réponse pangouvernementale du gouvernement du Canada à la maladie du coronavirus (COVID-19), nous demandons aux fournisseurs s’ils sont en mesure de fournir des produits et des services.