Zones d'amélioration commerciale

Les ZAC sont une innovation ontarienne qui permet aux entreprises locales et aux propriétaires et locataires d’immeubles commerciaux de se regrouper et, avec le soutien de la municipalité, d’organiser, de financer et de réaliser des améliorations matérielles afin de promouvoir le développement économique dans leur secteur. Les ZAC sont créées par une municipalité en vertu de dispositions particulières relatives aux secteurs d’aménagement commercial de la Loi de 2001 sur les municipalités (art. 204) et sont gérées par un conseil de gestion. Une fois la ZAC approuvée par le Conseil municipal, les entreprises situées dans son périmètre en deviennent membres et paient une redevance annuelle qui s’ajoute à leur impôt foncier. Ottawa compte actuellement 18 ZAC situées dans des secteurs urbains, suburbains et ruraux.

La demande de création d’une ZAC ne vient généralement pas de la municipalité, mais plutôt des propriétaires d’entreprises et de bâtiments locaux qui établissent conjointement la nécessité d’une ZAC pour mieux servir leurs intérêts commerciaux. Les principales étapes et les premiers stades de la création d’une ZAC sont les suivants :

• élaboration d’une analyse de rentabilité;
• rassemblement avec les propriétaires d’entreprise et les propriétaires fonciers intéressés;
• création d’un comité directeur;
• établissement des limites physiques du secteur;
• demande officielle à la municipalité de création d’une ZAC.

La Ville d’Ottawa offre un programme de subvention pour la formation ou l’expansion d’une ZAC aux groupes d’entreprises qui ont formé un comité directeur et qui peuvent fournir à la Ville des preuves de l’intérêt important des propriétaires fonciers et des propriétaires d’entreprise pour la création d’une ZAC dans leur secteur commercial. Les groupes d’entreprises qui souhaitent former une ZAC doivent faire part de leurs intentions à leur conseiller municipal. Les groupes d’entreprises intéressés peuvent écrire à Mike.Bureau5@ottawa.ca pour obtenir les modalités du programme et un formulaire de demande.

L’objectif d’une ZAC est d’améliorer, d’embellir et d’entretenir les terrains et les bâtiments publics situés dans le périmètre de la ZAC, en plus des services déjà fournis par la municipalité. Les ZAC font la promotion du secteur en tant que quartier d’affaires et de magasinage afin d’attirer les résidents et les visiteurs. Les ZAC s’efforcent également de mettre en œuvre des initiatives visant à soutenir le développement économique et la croissance des entreprises et à attirer de nouvelles entreprises dans leur secteur.

La Ville d’Ottawa a établi différents taux et catégories d’imposition pour chaque type de propriété. Le budget de la ZAC, y compris le taux de redevance annuel, est approuvé par son conseil de gestion. De nombreux facteurs entrent en ligne de compte dans le calcul de la redevance, notamment la valeur totale de l’évaluation de l’ensemble du périmètre de la ZAC, la valeur de l’évaluation des propriétés individuelles, les coefficients fiscaux, les taux d’imposition et le budget annuel de la ZAC. Voici un exemple de calcul du montant de la redevance pour une ZAC (N.B. : il s’agit d’un calcul général qui n’est pas tout à fait exact) :

• L’évaluation de la propriété individuelle est de 100 000,00 $.
• Le taux de redevance à la ZAC approuvé pour la catégorie d’imposition de la propriété est de 0,1 %.
• Le montant de la redevance à la ZAC (contribution de la propriété individuelle) est de 100 000,00 $ x 0,001 = 100,00 $.

Voici les principales étapes du financement d’une ZAC :

1. Le conseil de gestion prépare un budget annuel.
2. Les membres de la ZAC approuvent le budget annuel par un vote lors de l’assemblée générale annuelle.
3. Le Conseil municipal approuve le budget annuel.
4. Le taux d’imposition de la ZAC est calculé pour produire le montant du prélèvement nécessaire au financement du budget annuel.
5. La redevance est collectée par la municipalité sur le relevé d’imposition foncière des membres et transférée à la ZAC.
6. La ZAC commence à fournir des services et des programmes à ses membres.

Programme de subvention – Graffitis

La contribution financière annuelle et renouvelable de ce programme est offerte à toutes les ZAC admissibles. Elle vise à aider les ZAC et leurs entreprises membres à se conformer au Règlement sur le contrôle des graffitis (n^o 2008-01), qui exige l’élimination rapide des graffitis sur toute propriété de la ville d’Ottawa. La contribution peut servir à financer des activités d’élimination et de prévention des graffitis. Pour en savoir plus sur la gestion des graffitis, veuillez consulter le site ottawa.ca.

Programme de subvention pour la formation ou l’expansion

Le programme de subvention pour la création et l’expansion des ZAC offre des subventions aux groupes d’affaires qui ont officiellement exprimé leur intérêt auprès de la Ville d’Ottawa pour la création d’une zone d’amélioration commerciale (ZAC) dans leur secteur commercial, ou aux ZAC existantes qui souhaitent élargir leurs limites.

Programme de fonds pour la création de murales et d’éléments d’architecture

Ce programme aide les ZAC à promouvoir leur secteur en dynamisant le paysage par la création de murales et d’autres éléments d’architecture ou le renouvellement du paysage de rue. Le programme vise principalement à embellir la zone et à attirer les visiteurs. Les ZAC sont invitées à collaborer avec des artistes et d’autres créateurs afin de générer des moments « wow » pour les touristes, les résidents et les clients.

Programme de subvention à la recherche

Ce programme octroie des subventions aux ZAC pour l’exécution de projets de recherche visant à améliorer leur vitalité économique et leur compétitivité. La ZAC doit démontrer comment le projet de recherche soutiendra les objectifs de l’organisation et bénéficiera à ses membres.

Plan de situation du district de la zones d’amélioration commerciale 
Données ouvertes - carte

Barrhaven

La Zone d’amélioration commerciale de Barrhaven (ZAC) représente plus de 540 entreprises. Elle a été créée en 2006 pour favoriser la réussite à l’échelle locale en présentant Barrhaven comme un district commercial de premier plan, en fournissant des mesures de soutien aux entreprises du secteur, en commanditant différents événements tenus dans les environs, de même qu’en favorisant la croissance et le développement intelligents dans la région.

Coordonnées :

Andrea Steenbakkers, directrice générale
Téléphone : 613-825-8242
Courriel : execdirector@barrhavenbia.ca
Site Web : www.barrhavenbia.ca

Bells Corners

La Zone d’amélioration commerciale de Bells Corners a pour mission de favoriser la réussite entrepreneuriale de ses membres en présentant le quartier comme un secteur commercial, résidentiel, de vente au détail et de divertissement sain et dynamique et en attirant plus de personnes à venir y vivre, à y magasiner, à y travailler et à s’y rassembler. Les membres bénévoles du conseil d’administration de la ZAC s’unissent sous une même vision : veiller à la croissance, à la prospérité et au succès de Bells Corners, et faire en sorte que le secteur soit dynamique et positif.

Coordonnées :

Christine Leadman, directeur général (Intérimaire)
Courriel : executivedirector@bellscornersbia.ca
Site Web : www.bellscornersbia.ca (en anglais seulement)

Centretown

Regroupement et quartier commercial s’étendant sur 15 pâtés de maisons, la ZAC de Centretown s’est donné comme mission de sécuriser et de dynamiser le secteur et d’en accroître la propreté. Elle insuffle un nouvel esprit de coopération aux propriétaires fonciers, aux entreprises et à la communauté en offrant une gamme de programmes, notamment d’entretien, de marketing, de vitalité économique et d’amélioration physique.

Coordonnées :

Sabrina Lemay, directrice générale
Courriel : sabrina@centretownottawa.ca
Site Web : www.centretownottawa.ca

Couloir du chemin Carp

La Zone d’amélioration commerciale du couloir du chemin Carp représente l’un des plus importants parcs d’affaires de l’industrie légère d’Ottawa. Elle travaille avec plus de 370 commerçants et propriétaires fonciers afin d’accroître les occasions d’affaires et d’attirer de nouveaux entrepreneurs dans le secteur.

Coordonnées :

Roddy Bolivar, directeur général
Téléphone : 613-314-7597
Courriel : Roddy.Bolivar@crcbia.ca
Site Web : www.carproadbia.ca

Village de Carp

La Zone d’amélioration commerciale du village de Carp fait la promotion d’un environnement favorable à l’innovation et à la croissance pour les entreprises du secteur.

Coordonnées :

Courriel : carpvillager@gmail.com
Web: https://www.facebook.com/VillageofCarpBIA/

Centre-ville Rideau

La Zone d’amélioration commerciale du centre-ville Rideau présente le secteur comme une artère très fréquentée pour ses boutiques, ses restaurants et sa culture, le définissant comme « le quartier de la mode, des arts et du théâtre d’Ottawa ». Elle gère plusieurs programmes et promotions en appui à sa marque, défend les intérêts de ses membres et s’occupe de la communication.

Coordonnées :

Andrew Peck, directeur général
613-241-6211
Courriel : info@downtownrideau.com
Site Web : www.downtownrideau.com

Glebe

La Zone d’amélioration commerciale du Glebe a pour mission de contribuer au développement du quartier. Représentant 370 entreprises, elle travaille fort pour en faire la promotion, soutenir les entreprises uniques en leur genre et faire valoir le Glebe comme un endroit où vivre, magasiner, se balader et faire des affaires.

Coordonnées :

Darrell Cox, directeur général
Téléphone : 613-680-8506
Courriel : darrellcox@intheglebe.ca
Site Web : intheglebe.ca

Cœur d’Orléans

La Zone d’amélioration commerciale du Cœur d’Orléans représente plus de 350 entreprises du secteur du Cœur d’Orléans à Orléans. Elle favorise le développement économique en défendant les intérêts de ses membres, en présentant la zone comme un secteur d’affaires et en apportant des améliorations au paysage de rue.

Coordonnées :

Tannis Vine, directrice générale
Téléphone : 613‑899-8442
Courriel : info@heartoforleans.ca
Site Web : www.heartoforleans.ca

Centre-ville de Kanata

La Zone d’amélioration commerciale centrale de Kanata représente les commerces situés dans les centres commerciaux Commons, Centrum et Signature et défend leurs intérêts.

Coordonnées :

Moira Lackie, directrice générale
Téléphone : 613-513-3646
Courriel : ed@kanatacentral.com
Site Web : www.kanatacentral.com

Kanata-Nord

La Zone d’amélioration commerciale du parc d’affaires de Kanata-Nord se consacre à représenter plus de 500 entreprises membres du secteur et à défendre leurs intérêts. En tant qu’acteur du développement économique de demain à Ottawa et d’un carrefour d’innovation et de technologie renommé, le parc d’affaires de Kanata-Nord est un secteur solide et essentiel déterminé à décupler la réussite des entreprises qui le compose.

Coordonnées :

Courriel : info@kanatanorthbia.ca
Site Web : www.kanatanorthba.ca

Manotick

La Zone d’amélioration commerciale de Manotick dépeint le village de Manotick comme un endroit à saveur historique où faire les boutiques et aller au restaurant, afin d’attirer les clients, les locataires commerciaux et les visiteurs.

Coordonnées :

Kelly Belair, directrice générale
Téléphone : 613-762-9692
Courriel : mbia@manotickvillage.com
Site Web : www.manotickvillage.com

Rue Preston

La Zone d’amélioration commerciale de la rue Preston est très active dans l’un des quartiers les plus dynamiques d’Ottawa. Son mandat consiste à améliorer, à promouvoir et à entreprendre des projets visant à rendre la rue commerciale principale ou le quartier d’affaires plus performant et plus concurrentiel.

Coordonnées :

Lindsay Childerhose, directrice générale
Téléphone : 343-291-1178
Courriel : info@prestonstreet.com
Site Web : www.prestonstreet.com

Quartier chinois de la rue Somerset

La Zone d’amélioration commerciale du quartier chinois de la rue Somerset s’étend sur huit pâtés de maisons, le long de la rue Somerset Ouest, soit de la rue Bay à la rue Preston. Elle compte plus de 120 propriétaires fonciers et propriétaires d’entreprise du secteur dans ses rangs.

Coordonnées :

Yukang Li, directrice générale
Téléphone : 613-230-4707
Courriel : ed@ottawachinatown.ca
Site Web : www.ottawachinatown.ca

Village de Somerset

La Zone d’amélioration commerciale du village de Somerset a pour principal objectif d’entretenir et d’améliorer le paysage de rue du village, de sorte que la clientèle des commerces et des restaurants locaux puisse profiter d’une expérience unique et agréable dans le quartier.

Coordonnées :

Ivan Gedz, président
Téléphone : 613-791-1550
Courriel : ivan@union613.ca

Rue Sparks

La Zone d’amélioration commerciale de la rue Sparks est fière d’être l’un des secteurs commerciaux les plus dynamiques d’Ottawa. Les propriétaires fonciers et propriétaires d’entreprise locaux se sont réunis pour améliorer, promouvoir et entreprendre des projets visant à créer un quartier d’affaires plus solide et plus concurrentiel.

Coordonnées :

Kevin McHale, directeur général
Téléphone : 613‑230‑0984
Courriel : events@sparkslive.com
Site Web : www.sparkslive.com

Vanier

La Zone d’amélioration commerciale du Vanier est une organisation sans but lucratif représentant plus de 466 propriétaires fonciers et propriétaires d’entreprise situés sur l’une des trois rues principales suivantes : l’avenue Beechwood, le chemin de Montréal et l’avenue McArthur. Elle a pour mission de représenter, d’améliorer et de promouvoir ce secteur d’affaires prospère, sis au cœur de ces rues principales diversifiées, dynamiques et historiques.

Coordonnées :

Nathalie Carrier, directrice générale
Téléphone : 613-745-0040
Courriel : info@vanierbia.com
Site Web : www.vanierbia.com

Wellington Ouest

La raison d’être de la Zone d’amélioration commerciale de Wellington Ouest, un conseil local sans but lucratif, est de soutenir et de renforcer l’environnement commercial local tout le long de la rue Wellington Ouest et dans les quartiers avoisinants, soit Hintonburg et le Village Wellington.

Coordonnées :

Courriel : info@wellingtonwest.ca
Site Web : www.wellingtonwest.ca

Village de Westboro

Le village de Westboro est l’un des quartiers les plus uniques et diversifiés d’Ottawa. Vous pourrez parcourir les rues bordées d’arbres, faire des emplettes dans des boutiques qu’on ne trouve nulle part ailleurs et des magasins populaires, vous prélasser dans des espaces extérieurs invitants, souper dans les endroits les plus branchés de la ville et admirer la beauté de la plage Westboro et le panorama spectaculaire des collines de la Gatineau.

Coordonnées :

Judy Lincoln, directrice générale
Téléphone : 613-729-8145
Courriel : executivedirector@westborovillage.com
Site Web : www.westborovillage.com

Pour en savoir plus, communiquez avec :

Mike Bureau
Agent de développement économique
613-580-2424, poste 22441
Mike.Bureau5@ottawa.ca

• La gouvernance des conseils de gestion des zones d’amélioration commerciale (Règlement n° 2021-255)
• Ville d’Ottawa – Gouvernance des zones d’amélioration commerciale (9 juin 2021)
• Règlement de la Ville d’Ottawa instituant le Code de conduite des membres des conseils et commissions locaux (Règlement n^o 2018‑399)
• geoOttawa
• Coalition des Zones d’amélioration commerciale d’Ottawa
• Ontario – Loi sur les municipalités (art. 204)
• Ontario – Guide sur les secteurs d’aménagement commercial
• Ontario Business Improvement Area Association (OBIAA)