Les prestations de logement transférables

Les prestations de logement transférables permettent d’offrir, aux ménages à revenus faibles ou modestes, un paiement mensuel pour les aider à payer les frais de logement sur le marché privé du logement. Ces prestations, qui appartiennent au prestataire, peuvent servir à payer les loyers n’importe où sur le territoire d’Ottawa.

Pour de l’information sur les prestations de logement transférables, veuillez consulter le Programme de suppléments de loyer.

Vous recevrez un paiement mensuel pour vous aider à payer votre loyer.
Les ménages doivent trouver à Ottawa leur propre logement sur le marché privé.
Votre indemnité mensuelle est calculée selon le revenu familial net rajusté de votre ménage d’après la ligne 23600 de votre avis annuel de cotisation. Cette indemnité correspond à la différence entre 30 % de votre revenu net déclaré dans votre avis de cotisation divisé par 12 et 80 % du loyer moyen du marché pour Ottawa.
Les prestations de logement vous appartiennent. Autrement dit, elles peuvent vous suivre si vous vous installez à une autre adresse n’importe où à Ottawa.
Vous devez être inscrit(e) dans la Liste d’attente centralisée du Centre d’enregistrement pour les logements sociaux d’Ottawa.
Les groupes prioritaires sont approuvés pour chaque programme de prestations de logement transférable dans les cas où le financement est disponible.
Sont considérés dans le cadre des programmes, les ménages inscrits dans la Liste d’attente centralisée et dont les dates des demandes sont les plus anciennes. Les lettres d’invitation sont adressées aux ménages admissibles.
Vous devez donner votre accord pour retirer votre nom de toutes les listes d’attente pour le logement subventionné lorsque votre dossier est approuvé.
Les conditions d’admission sont revues une fois par an.

Admissibilité

Pour vous prévaloir des prestations de logement abordables, vous devez adresser votre demande au Centre d’enregistrement pour les logements sociaux d’Ottawa. Voir les règles sur l’admissibilité. D’autres règles peuvent s’appliquer.

Ce dont vous avez besoin

Tous les membres du ménage doivent fournir la preuve :

de leur statut au Canada;
de leurs revenus;
en plus de déposer tous les autres documents décrits dans la demande.

Tous les membres du ménage qui ont 16 ans et plus doivent signer le formulaire.

Soumettre une demande

Par la poste et en présentiel

Veuillez remplir le Formulaire de demande de logement à loyer indexé sur le revenu à Ottawa et le déposer auprès du Centre d'enregistrement pour les logements sociaux d'Ottawa. Votre nom sera inscrit dans la Liste d’attente centralisée pour le logement subventionné.

Téléphone

Veuillez appeler au 613-526-2088 pour fixer un rendez‑vous du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30. Vous pouvez aussi prendre rendez‑vous en ligne auprès du Centre d'enregistrement pour les logements sociaux d'Ottawa.

Prochaines étapes

Assurez-vous que le Centre d'enregistrement pour les logements sociaux d'Ottawa a toujours vos coordonnées (numéro de téléphone, courriel et adresse postale) les plus récentes.
Si vous avez droit aux prestations de logement transférables, on vous adressera par la poste une lettre d’invitation.
Tous les membres du ménage doivent déposer chaque année leur déclaration de revenus.

Information

Pour de l’information sur le statut de votre demande au Centre d’enregistrement pour les logements sociaux d’Ottawa, veuillez appeler au 613-526-2088 du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30. ATS : 613-580-2401.

Pour en savoir plus sur les prestations de logement transférables, veuillez adresser un courriel à la Ville d’Ottawa (Hainquiry_Enqueteal@ottawa.ca).