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Financement

Programme de financement du développement économique communautaire

Description du programme

Le Programme de financement du développement économique communautaire (DEC) accorde chaque année un soutien financier à des projets sélectionnés dont les résultats anticipés sont :

  • la création d’emplois
  • la création d’entreprises
  • le développement de compétences en entrepreneuriat et
  • le développement de compétences favorisant l’employabilité
  • et qui visent les populations défavorisées (p. ex. les jeunes à faible revenu, les personnes âgées, les résidents en milieu rural, les nouveaux immigrants, etc.) et favorisent la justice sociale, l’inclusion et la diversité culturelle.

Les projets doivent contribuer à renforcer les capacités de la communauté à soutenir ces objectifs au-delà de la période de financement. Les projets doivent aider les populations visées à surmonter les désavantages définis. Les projets doivent prévoir l’intégration/l’inclusion de populations sous-représentées.

Admissibilité du demandeur

Selon la Politique sur les contributions et les subventions de la Ville d’Ottawa, le financement est uniquement accordé aux organismes qui respectent les exigences et adoptent les pratiques suivantes :

  • Sont enregistrés à titre de société à but non lucratif
  • Exercent leurs activités sans discrimination, conformément au Code des droits de la personne de l’Ontario et à la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario
  • Sont administrés par un conseil d’administration démocratiquement élu
  • Sont gérés de façon efficiente, efficace et responsable sur le plan financier
  • Sont financièrement en règle avec la Ville d’Ottawa

Ne sont pas admissibles au financement :

  • Les entreprises ou organismes à but lucratif
  • Les organismes à but non lucratif parrainant des organismes à but lucratif
  • Les organismes ayant une allégeance politique ou s’adonnant à des activités politiques
  • Les organismes qui agissent principalement comme source de financement pour d’autres groupes
  • Les organismes confessionnels dont les services et les activités comprennent la promotion d’une confession en particulier ou qui exigent l’appartenance à une confession en particulier
  • Les organismes dont les programmes s’inscrivent dans le mandat prescrit par la loi d’autres ordres de gouvernement ou de directions générales de la Ville
  • Les organismes provinciaux ou nationaux, sauf s’ils comptent une section ou une direction locale qui sert précisément les résidents de la Ville d’Ottawa

Admissibilité du projet

Les projets proposés doivent promouvoir le développement économique au sein de la ville d’Ottawa et faire la preuve de bienfaits sur le plan culturel ou social. Les projets doivent entraîner des avantages économiques durables et faire la preuve que ces avantages perdureront une fois leur financement terminé. Les projets qui bénéficient d’autres sources de financement et de contributions en nature feront l’objet d’une attention particulière au moment de l’évaluation.

Le projet soumis doit :

  • Démontrer son apport positif au développement de l’économie locale (emplois, entreprises, capacité de soutien à la collectivité, etc.)
  • Démontrer comment il aidera les populations visées à surmonter leur défavorisation économique
  • Démontrer son besoin de financement de la Ville

Les éléments suivants des projets ne seront pas financés :

  • Les coûts déjà assumés par d’autres directions générales de la Ville d’Ottawa ou qu’on s’est engagé à couvrir
  • Les dépenses engagées avant la décision de financement
  • Les coûts relevant d’un autre programme de financement ou d’un autre ordre de gouvernement
  • Les coûts qui ne sont pas directement attribuables au projet (p. ex. postes salariés qui ne sont pas propres au projet)
  • Les dépenses pour l’entretien des terrains ou les améliorations locatives
  • Les programmes s’inscrivant dans le mandat prescrit par la loi d’autres ordres de gouvernement ou d’autres directions générales de la Ville (p. ex. services de garde d’enfants)
  • Des dépenses majeures comme des bâtiments, des véhicules ou de gros équipements
  • Des fonds versés directement aux participants du projet

Comment faire une demande de financement

Formulaire de demande

Quiconque souhaite faire financer un projet doit remplir le formulaire de demande du Programme de financement du développement économique communautaire. Pour l’obtenir, veuillez envoyer un courriel à la coordonnatrice du Programme.

Le financement accordé se situera entre 5 000 $ et 100 000 $. Pour un financement supérieur à 25 000 $, il faut joindre à la demande un plan de projet et un budget détaillés. Le plan de projet résume le travail à effectuer et décrit en détail les objectifs, les activités, les résultats escomptés et les ressources. Il doit concorder avec le budget et préciser les délais d’exécution. Par ailleurs, l’achat de biens et de services doit assurer une optimisation des ressources et suivre les pratiques d’approvisionnement éthiques et équitables. Veuillez noter que les organismes dont les projets sont retenus devront dépenser la subvention octroyée d’ici le 29 novembre 2019 et soumettre les rapports exigés au plus tard le 13 décembre 2019.

La demande doit s’appuyer sur une proposition bien étayée répondant aux critères d’évaluation présentés ci-dessous. Une seule demande par organisme sera acceptée. Les demandes doivent se limiter à dix (10) pages tout au plus.

Date limite

Les Services du développement économique et de la planification à long terme recevront les demandes de financement du DEC en février 2019. À la réception de leur demande de financement, la Direction fera parvenir un accusé de réception aux demandeurs.

Les demandes et leur trousse d’accompagnement (p. ex. documents à l’appui énumérés dans le formulaire de demande) doivent être reçues par courriel ou par la poste ou remises en personne au plus tard le vendredi 22 mars 2019 à 16 h. On ne tiendra pas compte du cachet de poste. La Ville encourage les demandeurs à utiliser le courriel (une version numérisée de la page de signatures sera acceptée), mais cela n’est pas obligatoire. Les demandes reçues après le délai prescrit ne seront pas examinées.

Coordonnées

Ville d’Ottawa
Programme de financement du développement économique communautaire
À l’attention de Monsieur Ian Scott, Direction du développement économique et de la planification à long terme
Direction générale de la planification, de l’infrastructure et du développement économique
110, avenue Laurier Ouest, 4e étage Ouest (courrier interne 01-15)
Ottawa (Ontario)  K1P 1J1
economicdevelopment@ottawa.ca

Critères de financement et évaluation

Dès la réception de la demande, le coordonnateur du Programme évaluera le demandeur et le projet proposé en fonction des critères d’admissibilité. Si la demande répond à ces critères, elle sera ensuite examinée par le comité de sélection. La demande sera évaluée en fonction des catégories suivantes :

  • Solidité du concept : Concordance avec la stratégie de développement économique de la Ville d’Ottawa, qui consiste à favoriser la croissance de l’économie locale et à répondre aux besoins de la collectivité;
  • Objectifs et résultats : Objectifs clairs, et résultats réalistes et mesurables;
  • Capacité d’exécution : Capacité manifeste à exécuter le projet et expérience en la matière;
  • Durabilité : Importance du projet dans le plan stratégique et d’affaires global de l’organisme, capacité de mobiliser des fonds pour poursuivre ou étendre le projet ou pour d’autres initiatives, partenariats et activités de financement;
  • Budget : Optimisation des ressources démontrée et coûts du projet réalistes. Une attention particulière sera accordée aux projets bénéficiant de contributions en nature et d’autres sources de financement.
  • Qualité de la proposition : Renseignements exacts, concis et intégraux fournis dans le formulaire de demande et les documents à l’appui.

Les demandes peuvent être acceptées sous réserve de précisions ou de renseignements supplémentaires que le demandeur devra fournir, faute de quoi le financement pourrait être octroyé à d’autres projets.

Versement et utilisation des fonds

Les demandeurs dont les projets sont financés recevront une lettre des Services du développement économique et de la planification à long terme les informant du montant total consenti et des conditions du financement, ainsi qu’un calendrier de versement. Ils recevront également l’entente de financement, qui décrit les conditions d’utilisation de ces fonds (p. ex. les exigences relatives aux rapports). Le financement pourrait être accordé sous réserve de la négociation d’une entente entre le demandeur et les Services. Le premier versement devrait être effectué en mai 2019. Veuillez noter que tous les fonds accordés devront être dépensés d’ici le 29 novembre 2019 (ce qui fait environ sept mois en tout).

Les fonds doivent être utilisés aux seules fins énoncées dans la demande de financement initiale. Tout changement à la portée ou aux activités du projet, y compris au budget et au programme, doit être communiqué par écrit aux Services du développement économique et de la planification à long terme et être approuvé par ceux-ci. 

Démarrage du projet

La demande pourrait être jugée inadmissible au financement si les activités qui s’y rapportent sont entreprises avant la signature de l’entente de financement. Les activités doivent commencer dans les deux mois suivant la signature de l’entente ou au moment convenu par les deux parties. Les fonds pourront être retirés si le projet ne commence pas dans les délais convenus.           

Rapports et suivi

Tous les bénéficiaires de financement devront présenter un rapport d’activités expliquant comment ils ont utilisé le financement octroyé. Ce rapport ainsi que tout autre rapport exigé aux termes de l’entente de financement doivent être présentés au plus tard le 13 décembre 2019. Faute de produire le ou les rapports nécessaires, vous ou votre organisme pourriez être considérés comme inadmissibles à un financement ultérieur de la Ville d’Ottawa.