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La Ville d’Ottawa utilisera les renseignements personnels figurant sur le présent formulaire, tels que le nom et l’adresse courriel, aux fins de suivi de la part du service à la clientèle. Vos renseignements peuvent être transmis aux membres du personnel municipal compétent afin de répondre à votre demande ou commentaire. La Ville d’Ottawa peut utiliser vos renseignements si elle souhaite communiquer avec vous pour obtenir de l’information supplémentaire. Les renseignements personnels, tels que définis dans la Loi sur l’accès à l’information municipale et la protection de la vie privée (LAIMPVP), sont recueillis en vertu de l’article 10 de la Loi de 2001 sur les municipalités et conformément aux dispositions de la LAIMPVP.

Pour en savoir plus sur les conditions d’utilisation de vos renseignements personnels, veuillez consulter la déclaration de confidentialité énoncée dans nos Conditions d’utilisation. Si vous avez des questions supplémentaires au sujet du présent formulaire, veuillez composer le 3-1-1 et demander la Direction des services numériques et des projets spéciaux.