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Ville d'Ottawa

L’agent de surveillance et de conformité réglementaires du train léger

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Le rôle de l’agent de surveillance et de conformité réglementaires

L’agent de surveillance et de conformité réglementaires (l’« agent de vérification de la conformité ») est un fonctionnaire indépendant qui revoit, surveille et analyse les règlements d’application du réseau du train léger sur rail d’Ottawa (TLRO) et qui rend compte de l’application de ces règlements par la Ville pour la Ligne de la Confédération. L’agent de vérification de la conformité, qui est indépendant de la Direction générale des services de transport en commun, relève directement de la directrice municipale et du Conseil municipal.

Ce poste est établi en conformité du Cadre réglementaire de la Ville pour son réseau du TLRO et du Règlement no 2015-301. Le mandat de l’agent de vérification de la conformité porte exclusivement sur la Ligne de la Confédération, dont les travaux d’agrandissement ou de prolongement de ce réseau de transport en commun ou d’autres réseaux de transport par train léger. Ce mandat ne s’étend pas aux opérations ferroviaires de navettage, dont la Ligne Trillium, les opérations de transport par autobus ou les activités de Para Transpo. L’agent de vérification de la conformité n’a pas le pouvoir d’évaluer l’à‑propos, l’adéquation ou l’efficacité des règlements d’application de la Ville.

L’agent de vérification de la conformité exerce les activités suivantes :

  • Mettre au point un plan de travail pluriannuel pour surveiller les règlements d’application du TLRO en ce qui a trait à la sécurité et à la sûreté du réseau.
  • Rendre compte chaque année de la conformité réglementaire à la Commission du transport en commun et au Conseil municipal, notamment en déposant des rapports sur les plans de mesures correctives obligatoires à adopter par les services de transport en commun et d’autres personnes compétentes qui pourraient être assujetties aux règlements d’application.
  • Coordonner les activités de surveillance et de compte rendu par l’entremise de la directrice municipale.
  • Se réunir chaque trimestre avec la directrice municipale pour déposer des comptes rendus continus sur les activités annuelles de surveillance et sur la conformité des examens menés en fin d’année avec les règlements d’application du TLRO.
  • Examiner les règlements d’application, les politiques et les procédures.
  • Mener les entrevues et tenir les réunions avec le personnel en poste sur le terrain et avec la haute direction.
  • Procéder sur le terrain à des observations sur les opérations, l’entretien et les activités de gestion de la sécurité.
  • Examiner les mémoires techniques déposés.
  • Analyser les données et les relevés de rendement.
  • Évaluer la conformité des Services de transport en commun et la concordance des entrepreneurs avec les règlements d’application.
  • Donner son avis au personnel pour apporter éventuellement des améliorations aux règlements d’application ainsi que pour adopter et mettre en œuvre ces règlements, dans les cas nécessaires.
  • Surveiller la mise en œuvre des améliorations, des mises au point et des nouvelles initiatives recommandées par le personnel en ce qui a trait aux règlements d’application du TLRO de la Ville.

Le poste d’agent de vérification de la conformité a été établi par le Conseil municipal le 23 septembre 2015. Le 28 février 2018 (motion no 65/6), le Conseil municipal a nommé M. Sam Berrada, de Consultation SAB Vanguard Inc., dans la fonction d’agent de vérification de la conformité de la Ville, et le 26 avril 2023, il a reconduit pour une durée de cinq ans le contrat de M. Berrada.

Notice biographique de Sam Berrada, Agent de surveillance et de conformité réglementaires
Sam Berrada

Compétences 

  • M. Berrada a plus de 40 années d’expérience du secteur ferroviaire, notamment dans le service de transport des voyageurs et dans le service du train de banlieue.
  • Il a été pendant 35 ans au service de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) et s’est démis de ses fonctions en 2017 : il était alors vice‑président de la Sécurité et du Développement durable.
  • Il a exercé de nombreuses fonctions opérationnelles et fonctionnelles dans plusieurs villes du Canada.
  • Il a une vaste expérience de la sécurité, des opérations, des règlements d’application, de la vérification et de la surveillance, des systèmes de gestion de la sécurité, de la formation, du génie du transport et de la culture de la sécurité.
  • Il a mené une vaste consultation auprès des intervenants, dont les organismes de réglementation, les agences gouvernementales, les hauts fonctionnaires, les municipalités, les clients, les syndicats de travailleurs et les milieux universitaires.

Agent de surveillance et de conformité réglementaires (ASCR)

  • Il exerce depuis mars 2018 les fonctions d’ASCR auprès de la Ville d’Ottawa.
  • Il a exercé des fonctions de surveillance réglementaire dans la foulée de la mise en service commercial conformément au mandat de la Ville et a préparé les Rapports annuels de conformité.

Études 

  • Maîtrise en administration des affaires – Université McGill, 1997
  • Maîtrise en génie – Université McGill, 1987
  • Baccalauréat en génie mécanique – Université McGill, 1982

Coordonnées :

Rapports

Rapports annuels de l’agent de vérification de la conformité

Établissement de la fonction de l’agent de vérification de la conformité et plan de travail pluriannuel

Règlement municipal sur le poste d’agent de vérification de la conformité réglementaire du train léger et la réglementation sur le train léger

Après avoir étudié et approuvé, le 14 octobre 2015, le rapport sur le Cadre réglementaire du train léger d’Ottawa, le Conseil municipal a adopté le Règlement no 2015‑301 afin d’établir le poste et les fonctions de l’agent de surveillance et de conformité réglementaires du train léger et de prévoir les autres questions réglementaires pour les réseaux de train léger municipaux relevant de la compétence de la Ville d’Ottawa.