Comité consultatif pour la sécurité et le bien-être dans les collectivités

Members

Membres

Tom D’Amico (Président) – Directeur de l’éducation, La Commission scolaire catholique d'Ottawa
Dr  Claire Kendall (Vice-présidente) – Doyenne associée, Responsabilité sociale, Faculté de médecine, Université d’Ottawa
Monica Armstrong – Directrice, Équipe Santé Ottawa
Brianna Dusome – Directrice des programmes et des partenariats communautaires, Grands Frères Grandes Sœurs d’Ottawa
Dr Vera Etches – Médecin chef en santé publique, Santé publique Ottawa
Salim Fakirani – Directeur générale, Commission de services policiers d’Ottawa
Clara Freire – Directrice générale, Services sociaux et communautaires, Ville d’Ottawa
Karen Green – Directrice, Ottawa Aboriginal Coalition
Meseret Haileyesus – Fondatrice et directrice générale, Centre canadien pour l’autonomisation des femmes
Isabelle Jasmin – Trésorière municipale adjointe, Finances municipales, Ville d’Ottawa
Kevin McHale – Membre du Conseil, Coalition des zones d’amélioration commerciale d’Ottawa
Chef Eric Stubbs – Chef de police, Service de police d’Ottawa
Wendy White – Directrice des services, Société d’aide à l’enfance d’Ottawa

Conseillers liaisons (non-votants)

Mandat

Le Comité consultatif pour le Plan de sécurité et de bien-être dans les collectivités a pour mandat d’exercer les fonctions de comité consultatif en vertu de la Loi de 2019 sur la sécurité communautaire et les services policiers et de guider l’orientation stratégique du Plan de sécurité et de bien être dans les collectivités de la Ville d’Ottawa, en conseillant les autres entités de la structure de gouvernance et en soumettant au fil du temps, au Conseil municipal, les modifications proposées au fur et à mesure des progrès accomplis.

Responsabilités

Les membres du Comité consultatif pour le Plan de sécurité et de bien-être dans les collectivités doivent :

exercer la fonction législative du Comité consultatif pour le Plan;
adresser des conseils et des recommandations :
1. aux Équipes d’action et de direction communautaire :
  1. en examinant le Plan d’action pour assurer le succès de la mise en œuvre de ce plan;
  2. en apportant des compétences professionnelles et en donnant des conseils sur la politique, les ressources, le processus et les connaissances techniques comme les données, les finances, les questions juridiques, ainsi que l’intersectionnalité et l’équité;
  3. en adoptant une vue d’ensemble des problèmes transversaux et des obstacles dans l’aide à apporter pour recenser ces problèmes et obstacles et dans les stratégies à adopter pour les surmonter;
  4. en prenant connaissance des mises au point de situations des Équipes d’action et de direction communautaire dans la surveillance du plan d’ensemble;
2. au Conseil municipal sur :
  1. le compte rendu des résultats, des baromètres, ainsi que des tendances nouvelles et émergentes;
  2. les révisions que l’on recommande d’apporter au Plan et à la stratégie financière, notamment dans les cas où il faut demander du financement en s’adressant à des sources externes pour la mise en œuvre du Plan;
3. au Bureau de la sécurité et du bien-être dans les collectivités sur :
  1. la structure-cadre pour la mise en œuvre des travaux des Équipes d’action et de direction communautaire, dont le cycle d’établissement des rapports, les approches dans la gestion des projets, le processus d’animation pour la composition des équipes et les autres formes d’aide dans le Secrétariat;
  2. le processus face à de nouveaux enjeux et aux enjeux émergents; le processus à suivre lorsque les actions et les stratégies ne permettent pas d’atteindre les objectifs; le processus à adopter pour apporter les changements nécessaires; et le processus d’examen du Plan;
  3. le cadre de planification de l’évaluation et de mesure des résultats;
optimiser les ressources apportées par les organisations membres pour réaliser les activités de collecte dans la mise en œuvre du Plan.

Composition

La structure du Comité consultatif pour le Plan de sécurité et de bien-être dans les collectivités prévoit huit postes obligatoires en vertu de la Loi sur les services policiers. Cette structure obligatoire doit réunir les membres suivants, qui ont droit de vote :

un membre du personnel de la municipalité;
un représentant du secteur de l’éducation;
un représentant du secteur de la santé ou de la santé mentale;
un représentant des services sociaux ou communautaires;
un représentant du secteur de l’enfance ou de la jeunesse;
un représentant d’une instance prenant en charge des enfants ou des jeunes;
un représentant de la Commission de services policiers;
le chef de police ou son fondé de pouvoir.

En outre, le Conseil municipal peut nommer les membres votants suivants pour siéger au Comité consultatif, à concurrence de 16 membres. Si l’un quelconque des postes suivants est à pourvoir, le quorum à atteindre aux réunions correspondra à la majorité des membres nommés à ce moment.

D’autres représentants peuvent siéger au Comité consultatif.

Un représentant du public et leader de la communauté autochtone réunissant les compétences professionnelles voulues;
Un représentant du public possédant des compétences financières dans les finances du gouvernement afin de guider la stratégie financière et la planification;
Un représentant du public exerçant des fonctions d’analyse de données, de recherche et d’évaluation pour guider l’élaboration de la structure-cadre de mesures et d’évaluation du rendement, ainsi que l’examen continu des indicateurs de rendement clés et des baromètres de résultats;
Un représentant du public possédant des compétences juridiques pour guider les approches de réflexion sur les systèmes dans les domaines des droits de la personne et de la protection des renseignements personnels;
Un représentant du public possédant des compétences dans les réseaux intégrés de soins de santé pour assurer la concordance avec le secteur de la santé et des services sociaux;
Un représentant du public propriétaire d’entreprise possédant des compétences dans les relations entre les « commerçants » et les « résidents » des quartiers pour faire valoir le point de vue des entreprises et des commerces d’Ottawa;
Deux résidents qui ont vécu l’expérience ou qui la vivent actuellement.

Le Comité consultatif doit aussi comprendre deux membres du Conseil municipal exerçant une fonction de liaison sans droit de vote.

Tous les membres doivent être nommés par le Conseil municipal.

Ressources

Le Bureau de la sécurité et du bien-être dans les collectivités épaule le Comité consultatif dans l’exercice de son mandat et le consulte :

en lui donnant de l’information pour qu’il puisse guider un dialogue stimulant la réflexion et permettant de cerner et de surmonter les obstacles en veillant à mettre en œuvre les solutions proposées;
en épaulant les membres et en étoffant leurs connaissances grâce à la sensibilisation aux obstacles structurels qui limitent la participation à part entière de tous les particuliers dans la collectivité;
en épaulant les membres en étoffant les connaissances sur les approches qui ont un impact collectif et dans les structures d’accompagnement;
en favorisant le développement des relations et la collaboration avec les membres du Comité consultatif et leurs différents réseaux communautaires.

Rapports hiérarchiques

Les rapports appropriés à soumettre au besoin au Comité des services consultatifs et au Conseil municipal doivent faire état des conseils et des recommandations du Comité consultatif pour le Plan de sécurité et de bien-être dans les collectivités; toutefois, on peut aussi rendre compte de ces conseils et recommandations à un autre comité permanent, le cas échéant, selon l’enjeu à débattre.

Fréquence des réunions

Le Comité consultatif pour le Plan de sécurité et de bien-être dans les collectivités doit se réunir quatre fois par an; d’autres réunions extraordinaires peuvent être convoquées conformément aux Règles de procédure du Comité consultatif pour le Plan de sécurité et de bien-être dans les collectivités.

Séances publiques

Les séances du Comité consultatif pour le Plan de sécurité et de bien-être dans les collectivités doivent être ouvertes au public comme le prévoit la Loi de 2001 sur les municipalités.

Ordres du jour et procès-verbaux des réunions

Les ordres du jour, les procès-verbaux et les enregistrements des réunions du Conseil municipal, de ses comités et de certains conseils locaux sont accessibles sur le portail Web pour les ordres du jour et les procès-verbaux de la Ville.

Visitez utiliser le portail Web pour les ordres du jour et les procès-verbaux de la Ville pour en savoir plus.

Sur le portail, vous avez accès aux documents suivants :

les calendriers des réunions;
les ordres du jour;
les procès-verbaux;
la documentation relative aux réunions;
les diffusions en direct;
les enregistrements des réunions tenues à partir du 27 juin 2022.

Les diffusions en direct et les enregistrements des réunions archivés demeurent accessibles sur la chaîne YouTube du Conseil municipal d'Ottawa. De plus amples renseignements sont offerts sous la rubrique Regarder ou écouter les réunions du Conseil municipal et des comités.

La documentation des réunions de janvier 2001 à juin 2012 est accessible par l’entremise de l’application permettant de consulter les anciens ordres du jour.

Si vous ne trouvez pas un document ou ne parvenez pas à accéder aux liens ci-dessus, vous pouvez à tout moment écrire à comites@ottawa.ca.

Joignez-vous à un comité ou à un conseil

Personne-ressource

Eric Pelot, Coordonnateur de comité
613-580-2424 ext. 22953, Eric.Pelot@ottawa.ca