Comité de la vérification

Mandat

Le Comité de la vérification est chargé de superviser toutes les questions de vérification et de prendre connaissance du rapport annuel et des rapports ponctuels de la vérificatrice générale de la Ville. Le processus de vérification externe de même que les questions ayant trait au Bureau de la vérificatrice générale relèvent de ce comité.

Membres

Le Comité de la vérification est constitué de membres du Conseil municipal nommés par ce dernier. Le maire est membre d’office du Comité.

Responsabilités générales

Le Comité de la vérification doit :

1. Rendre directement des comptes au Conseil municipal pour les questions relevant :
   1. Du Bureau de la vérificatrice générale;
   2. De la Direction Générale des finances et des services organisationnels (questions relatives au processus de vérification externe de la Ville);
   3. De toutes les autres directions générales et directions et de tous les autres services de la Ville d'Ottawa relativement aux questions relevant de son mandat.
2. Assurer le lien entre le Bureau de la vérificatrice générale et le Conseil municipal pour une communication régulière et efficace.

Responsabilités particulières

Administration et politique générale

1. Confirmer et assurer l’impartialité de la vérificatrice générale de la Ville et du vérificateur externe, et notamment examiner, au besoin, toutes les vérifications supplémentaires, les conseils de gestion et les autres frais de vérification externe.
2. Participer à des séances d’information sur les questions litigieuses relevant de son mandat et donner des conseils à ce sujet à l’avocat général, conformément aux directives et aux politiques actuelles du Conseil.
3. Examiner son mandat et, au besoin, recommander des modifications au Conseil municipal.
4. Recommander au Conseil municipal les règlements proposés qui relèvent de la compétence du Comité.

Plan de vérification et rapport annuel

1. Examiner et recommander au Conseil le Plan de vérification soumis par la vérificatrice générale et tous les redressements apportés par la suite par le Bureau de la vérificatrice générale.
2. Recevoir les recommandations issues des vérifications et prendre les mesures nécessaires lorsque la direction est en désaccord, selon les directives du Conseil, et donner des consignes au personnel quant aux prochaines mesures à appliquer ou fournir des recommandations au Conseil quant aux solutions possibles. 
3. Veiller à ce que toutes les recommandations en matière de politiques découlant d’une vérification soient renvoyées au comité permanent concerné.
4. Suivre le rendement du Bureau de la vérificatrice générale en ce qui concerne la mise en œuvre de son Plan de vérification approuvé et en rendre compte directement au Conseil, s’il y a lieu.
5. Examiner un processus d’examen de l’évaluation de la qualité du Bureau de la vérificatrice générale et le recommander au Conseil.
6. Prendre connaissance des rapports du Bureau de la vérificatrice générale sur la situation et la mise en œuvre des recommandations des vérificateurs conformément au processus de compte rendu sur la mise en œuvre des recommandations des vérificateurs, approuvé par le Conseil.

Vérification externe

1. Recommander au Conseil la nomination d’un vérificateur externe et l’engagement des frais de vérification, au besoin.
2. Recevoir et examiner les états financiers annuels en collaboration avec la direction et les vérificateurs externes, et veiller à ce que le Conseil reçoive un rapport à titre d’information.
3. Examiner toute autre question signalée au Comité par le vérificateur externe et déterminer la marche à suivre.
4. Examiner tout changement dans les principes et méthodes comptables adoptés par la municipalité.
5. Discuter avec le vérificateur externe de l’évaluation annuelle des systèmes de contrôles internes et des recommandations des améliorations.

Budget

1. Se pencher, pour adresser des recommandations au Conseil municipal, sur le budget annuel du Bureau de la vérificatrice générale et sur les modifications à y apporter, sous réserve des pouvoirs et fonctions budgétaires attribués au président du Conseil municipal en vertu de la Loi de 2002 sur les municipalités ainsi que des règlements d’application correspondants et du processus budgétaire approuvé par le Conseil municipal.

Autorité, prise de décisions et relation hiérarchique

Le Comité de la vérification se réunit à la demande du président conformément aux dispositions du Règlement de procédure. Il fait parvenir à tous les membres du Conseil les convocations aux réunions, les ordres du jour et les documents pour les réunions. Les membres du Conseil, leur personnel et la population ont le droit d’assister aux réunions du Comité. Les décisions du Comité de la vérification doivent être soumises à l’examen du Conseil.

Approuvé par le Conseil municipal le 22 février 2023

Les ordres du jour, les procès-verbaux et les enregistrements des réunions du Conseil municipal, de ses comités et de certains conseils locaux sont accessibles sur le portail Web pour les ordres du jour et les procès-verbaux de la Ville.

Visitez utiliser le portail Web pour les ordres du jour et les procès-verbaux de la Ville pour en savoir plus.

Sur le portail, vous avez accès aux documents suivants :

• les calendriers des réunions;
• les ordres du jour;
• les procès-verbaux;
• la documentation relative aux réunions;
• les diffusions en direct;
• les enregistrements des réunions tenues à partir du 27 juin 2022.

Les diffusions en direct et les enregistrements des réunions archivés demeurent accessibles sur la chaîne YouTube du Conseil municipal d'Ottawa. De plus amples renseignements sont offerts sous la rubrique  Regarder ou écouter les réunions du Conseil municipal et des comités.

La documentation des réunions de janvier 2001 à juin 2012 est accessible par l’entremise de l’application permettant de consulter les anciens ordres du jour.

Si vous ne trouvez pas un document ou ne parvenez pas à accéder aux liens ci-dessus, vous pouvez à tout moment écrire à comites@ottawa.ca.