L’objectif du Permis de stationnement pour chargement pour musiciens et artistes consiste à permettre, aux établissements qui présentent fréquemment des spectacles de musique sur scène, de consentir des privilèges spéciaux de stationnement de courte durée pour les véhicules qui doivent livrer ou reprendre l’équipement musical ou artistique dans les établissements titulaires de ce permis.
Chaque carte-permis autorise le conducteur à stationner le véhicule temporairement sur la voie publique, dans une « zone de chargement » ou dans une « zone d’interdiction de stationnement » balisée, et à laisser sans surveillance ou inactif, pour une durée pouvant atteindre 15 minutes à la fois, en plus du temps consacré à le charger et à le décharger, le véhicule affichant le Permis de stationnement pour chargement pour musiciens et artistes.
Documents à présenter
Documents à présenter
Le demandeur doit remplir un formulaire de demande et fournir:
- Une description de la nature des activités des établissements où se tiennent, dans la même année, au moins 15 spectacles de musique sur scène. On entend par « musique sur scène » un spectacle actif de musique donné par un ou plusieurs musiciens qui, à l’occasion du spectacle et pendant ce spectacle, font de la musique ou participent à une forme sonore d’expression artistique, ce qui comprend, entre autres, le maniement d’instruments de musique et de consoles de mixage, la production de musique électronique et le chant.
Frais
Frais
55,50 $ (2024). Le coût d’un permis de remplacement est de 11,25 $.
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En ligne
Formulaire de demande de permis de stationnement pour chargement pour musiciens et artistes
Le temps de traitement des demandes de permis est actuellement plus long qu’à l’habitude. Nous vous encourageons à soumettre votre demande le plus tôt possible.
N.B. Aucun remboursement n’est accordé pour ce permis.