L’objectif du Programme est d’accorder un privilège spécial aux personnes qui ont besoin de soins de santé réguliers à domicile dans les logements qui n’ont pas suffisamment de stationnement hors rue et dans les rues qui ont des limites de temps généralement plus courtes que la durée de la visite de soins à domicile. Le permis est délivré au résident, mais seulement un permis par résidence, à moins qu’il n’y ait une circonstance exceptionnelle telle qu’elle est décrite dans la politique. Le résident est responsable de conserver et de distribuer le permis au fournisseur de soins de santé.
Documents à présenter
Documents à présenter
Le demandeur doit remplir le formulaire de demande et fournir:
- documentation d’un professionnel de la santé ou d’un organisme qui confirme que les services de soins de santé à domicile nécessaires sont fournis;
- une description du type, de la fréquence et de la durée typique par visite des soins de santé à domicile fournis.
Frais
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Il n’y a aucuns frais associés à ce permis de stationnement.
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Formulaire de demande de permis de stationnement pour les soins de santé
Le temps de traitement des demandes de permis est actuellement plus long qu’à l’habitude. Nous vous encourageons à soumettre votre demande le plus tôt possible.