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Politiques et structure administratives

Bureau du protocole et des affaires intergouvernementales

Le Bureau du protocole et des affaires intergouvernementales est chargé d’assurer le leadership et la coordination des activités protocolaires, des cérémonies et des événements diplomatiques de la Ville qui visent à la représenter de façon positive et respectueuse de la réalité politique et cultu

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Loi sur les infractions provinciales - Politique sur les conflits d'intérêts

 Recommandation du comité
 

Que le Conseil municipal approuve la politique sur les conflits d'intérêts du programme telle qu'elle est expliquée dans l'annexe 1.

Documentation

1. Rapport daté du 27 mars 2001 (ACS2001-CRS-SEC-0023), présenté par le directeur général, Services généraux, ci-annexé

Rapport au Comite des services organisationnels et du développement économique et au Conseil

le 27 mars 2001

Ref N°:ACS2001-CRS-SEC-0023

Objet : Loi sur les infractions provinciales – Changement d'administration

Recommandation du rapport

Que le Comité des services organisationnels et du développement économique demande au Conseil municipal d'approuver la politique sur les conflits d'intérêts du programme telle qu'elle est expliquée dans l'annexe 1.

Contexte

La Loi sur les infractions provinciales (LIP) est une loi de procédure qui prescrit les modalités d'administration et de poursuite des infractions, dont celles aux règlements municipaux. Pour l'essentiel, toutes les infractions visées par la LIP donnent lieu à la remise d'une contravention. La LIP prescrit le mode de signification de l'avis d'infraction au défendeur, les délais de paiement et la procédure pour les procès, le prononcé de la sentence et les appels. C'est le ministère du Procureur général qui a la responsabilité de l'application de cette loi.

L'Assemblée législative a adopté le projet de loi 108, intitulé Loi de 1997 simplifiant l'administration en ce qui a trait aux infractions provinciales, qui modifie la Loi sur les infractions provinciales de façon à habiliter le procureur général à conclure des ententes avec les municipalités leur permettant d'assumer les fonctions d'administration et de soutien des tribunaux. Elle prévoit également le transfert à la municipalité locale de la plupart des responsabilités de la poursuite. Ce projet de loi s'inscrivait dans le sillage de l'examen général auquel le gouvernement provincial s'est livré dans le but de réaligner la prestation des services publics.

Avant le début du processus de fusionnement municipal, certaines des municipalités urbaines et la Municipalité régionale avaient obtenu l'approbation de leur conseil respectif d'entreprendre les travaux préparatoires à ce transfert de compétences. Cependant, le regroupement des administrations municipales étant devenu cette dernière année la toute première des priorités, aucun progrès sensible n'a été réalisé dans ce dossier. Depuis la création de la « nouvelle » Ville d'Ottawa, le personnel chargé de ce projet travaille avec diligence avec le ministère du Procureur général pour le faire aboutir.

 

Discussion ou analyse

L'une des exigences du transfert posées par le ministère du Procureur général est l'adoption par le Conseil municipal d'une politique portant sur les conflits d'intérêts dans le contexte de l'administration et de la poursuite des infractions visées par la LIP. La politique proposée, qui figure à l'annexe 1, reflète de près la norme qui a été appliquée dans de nombreuses autres municipalités ayant déjà assumé la responsabilité de ce programme.

Les principes de la politique sur les conflits d'intérêts dans le contexte de la LIP sont les suivants :

  • Les personnes exerçant des fonctions administratives ou judiciaires à la Cour des infractions provinciales doivent veiller à s'acquitter de leurs fonctions de manière à préserver l'intégrité, l'équité et l'impartialité de l'administration de la justice.
  • Personne ne doit tenter d'influencer ou d'entraver, directement ou indirectement, les employés ou autres personnes exerçant des fonctions d'administration de la justice.
  • La politique s'applique aux employés, aux agents et aux représentants élus de la Ville d'Ottawa, ainsi qu'à ses agents contractuels assurant des services aux termes de l'entente de transfert.

Consultation

La politique a été rédigée par la Direction du greffe, en consultation avec le chef du contentieux. Le ministère du Procureur général a étudié la politique et a confirmé qu'elle répondait à ses exigences.

Incidences financières

L'approbation de ces recommandations n'aura aucune incidence financière directe.

Documentation

Annexe 1 : Projet de politique sur les conflits d'intérêts dans le contexte de la LIP

Décision

Le greffier de la Ville et le chef du contentieux sont chargés d'appliquer la politique sur les conflits d'intérêts dans le contexte de la LIP.

Annexe 1

Politique sur les conflits d'intérêts

Dans le cadre du transfert du soutien à l'administration des infractions provincials

ATTENDU QUE le ministère du Procureur général exige que tous ses partenaires municipaux établissent et fasse approuver par leur Conseil municipal une politique sur les conflits d'intérêts portant expressément sur les questions relatives à l'administration du programme de la Loi sur les infractions provinciales (LIP);

ATTENDU QUE l'administration de la Cour des infractions provinciales par le partenaire municipal aux termes de l'entente de transfert doit respecter les principes fondamentaux de justice, qui comprennent notamment l'indépendance du tribunal et du procureur, l'équité, l'impartialité, la compétence et l'intégrité;

ATTENDU QUE la politique s'appliquera à tous les employés, agents et représentants élus de la Ville d'Ottawa, ainsi qu'à tous ses agents contractuels assurant des services aux termes de l'entente de transfert;

EN CONSÉQUENCE DE QUOI il est prescrit au greffier de la Ville et au chef du contentieux d'appliquer la politique sur les conflits d'intérêts, énoncée ci-après, à tous les aspects de l'administration de la Cour des infractions provinciales dans la Division des services aux tribunaux à Ottawa.

1.0 Principes de la politique sur les conflits d'intérêts

1.1 La politique sur les conflits d'intérêts s'applique à tous les employés, agents et représentants élus de la Ville d'Ottawa, ainsi qu'à tous ses agents contractuels assurant des services aux termes de l'entente de transfert.

1.2 Personne ne doit tenter d'influencer ou d'entraver, directement ou indirectement, par des moyens financiers ou politiques ou de quelque autre façon, les employés, agents ou autres personnes exerçant des fonctions aux termes de l'entente de transfert.

1.3 Les personnes exerçant des fonctions administratives ou judiciaires à la Cour des infractions provinciales doivent veiller à s'acquitter de leurs fonctions de manière à préserver l'intégrité de l'administration de la justice.

2.0 Serment professionnel

2.1 Les employés ayant des fonctions d'administration doivent prononcer un serment professionnel ou une affirmation solennelle, selon la formule prescrite par le chef du contentieux conformément à la présente politique.

2.2 Les procureurs municipaux engageant des poursuites aux termes de l'entente de transfert doivent prononcer un serment professionnel ou une affirmation solennelle, selon la formule prescrite par le chef du contentieux conformément à la présente politique.

3.0 Obligation d'information

3.1 Toute personne exerçant des fonctions aux termes de l'entente de transfert et ayant fait l'objet d'une tentative d'influence indue doit en informer le partenaire municipal ou le procureur de la Couronne local.

3.2 Aucune mesure ne doit être prise à l'encontre de la personne ayant communiqué de bonne foi une telle information.

3.3 Un employé ou une autre personne exerçant des fonctions aux termes de l'entente de transfert avec qui un représentant élu entre en contact relativement à l'administration de la justice ou à une affaire dont la Cour est saisie doit immédiatement en informer le greffier de la Ville et le chef du contentieux.

3.4 Lorsqu'un employé ou une autre personne exerçant des fonctions aux termes de l'entente de transfert est accusé d'une infraction définie par une loi ou un règlement fédéral ou provincial et que son maintien dans l'exercice de ses fonctions pourrait miner la confiance du public dans l'administration de la justice, l'accusation sera portée à l'attention du greffier de la Ville et du chef du contentieux.

3.5 Une fois qu'ils en sont informés, le greffier de la Ville et le chef du contentieux déterminent s'il existe un conflit réel ou apparent et, le cas échéant, prennent les mesures nécessaires pour le résoudre.

3.6 Un procureur divulgue le plus tôt possible au greffier de la Ville et au chef du contentieux tout conflit réel ou raisonnablement apparent.

3.7 Lorsqu'un procureur est accusé d'une infraction définie par le Code criminel du Canada ou tombant sous le coup du Code criminel du Canada en vertu d'un autre texte législatif ou réglementaire fédéral, l'accusation sera portée sans délai à l'attention du greffier de la Ville et du chef du contentieux.

3.8 Lorsqu'un procureur est accusé d'une infraction en vertu d'autres lois ou règlements fédéraux ou provinciaux et que son maintien dans l'exercice de ses fonctions pourrait miner la confiance du public dans l'administration de la justice, l'accusation sera portée à l'attention du greffier de la Ville et du chef du contentieux.

3.9 Le greffier de la Ville et le chef du contentieux déterminent s'il existe un conflit réel ou apparent et, le cas échéant, prennent les mesures nécessaires pour le résoudre.

4.0 Lignes directrices pour les procureurs

4.1 Outre ce qui précède, les procureurs agissant aux termes de l'entente de transfert doivent se conformer aux lignes directrices suivantes sur les conflits d'intérêts :

4.1.1 Une personne employée à titre de procureur ne peut pas être employée également comme agent d'application des règlements.

4.1.2 Un procureur travaille sous la supervision du chef du contentieux ou d'un autre avocat désigné à cette fin et lui rend des comptes.

4.1.3 Un procureur ne peut être titulaire d'une charge publique municipale, ni l'avoir été au cours des 12 mois précédents.

4.1.4 Un procureur ne doit pas être mis, ni se mettre, dans une situation où l'intégrité de l'administration de la justice pourrait être compromise.

4.1.5 Sauf dans une affaire où il est lui-même en cause, un procureur ne doit pas, directement ou indirectement, personnellement ou par l'intermédiaire d'un associé dans la pratique du droit, prendre part ou agir à titre d'avocat ou de procureur d'une personne relativement à une infraction dont cette personne est accusée en vertu d'une loi de l'Ontario.

5.0 Diffusion

5.1 Une copie de la présente politique doit être remise à tous les représentants élus de la Ville d'Ottawa après la tenue d'une élection générale ou partielle.

5.2 La présente politique doit être intégrée aux politiques des Ressources humaines régissant la conduite des employés municipaux.

5.3 Une copie de la présente politique doit être remise à tous les employés participant à l'administration du programme de la LIP.

6.0 Manquement

6.1 Le manquement à la présente politique par un employé ou un agent de la Ville peut entraîner des mesures disciplinaires.

Identité visuelle - Règles d'utilisation

Généralités

Depuis sa création, en janvier 2001, la Ville d'Ottawa a adopté trois éléments visuels distincts pour se faire reconnaître. Même si les lignes directrices visant ces éléments visuels ont été vastement communiquées et mises à la disposition du personnel, certains aspects des règles établies, notamment en ce qui concerne l'utilisation de ces éléments visuels par des tiers, manquent encore de précision et sont mal définis en ce qui concerne les politiques approuvées.

L'établissement de la marque distinctive ou, dans le cas qui nous occupe, du programme d'identité visuelle, se définit comme un exercice de création qui mène à la reconnaissance immédiate d'une organisation, d'un produit ou d'un service par l'utilisation constante de certains éléments visuels ou graphiques. À titre d'entité administrative, la Ville d'Ottawa doit relever le défi du positionnement et du maintien de sa marque dans les marchés locaux, nationaux et internationaux, tout en faisant la promotion de la présence et de l'accessibilité de ses produits et services auprès des résidents qu'elle dessert.

La réussite de tout programme d'identité visuelle est intimement liée à l'application uniforme des normes établies. À cet égard, nous avons préparé un Guide des normes de l'identité visuelle pour faciliter la mise en œuvre du programme. Le respect de ces normes nous permettra de protéger et de mettre en valeur l'identité visuelle de la Ville et de faire en sorte que la Ville d’Ottawa soit représentée d'une façon contemporaine, professionnelle et uniforme.

Ce guide des normes nous permettra d'assurer l'utilisation uniforme des éléments visuels distinctifs de la Ville d'Ottawa. Il examine la plupart des situations prévisibles qui peuvent survenir relativement au matériel promotionnel, au matériel imprimé, aux véhicules, à l'affichage, aux uniformes, aux formulaires électroniques et autres. Il a été conçu pour aider les employés et les entrepreneurs de la Ville à préparer le matériel facilement et plus économiquement, tout en éliminant les doutes quant à l'utilisation adéquate des symboles de marque. Il vise principalement les employés et les fournisseurs de la Ville (c.-à-d. les coordonnateurs des communications, les imprimeurs, les graphistes, les photographes, les vidéastes et les fournisseurs d'articles de commercialisation et de promotion) qui ont la responsabilité de coordonner et de produire du matériel officiel varié.

La Politique sur l’utilisation des éléments de l’identité visuelle de la Ville d’Ottawa et le Guide des normes de l'identité visuelle visent également à préciser l'utilisation des éléments visuels de la Ville par des tiers. Cette politique et ces normes ont pour but d'éliminer certaines irrégularités et l'appropriation illicite des éléments visuels de la Ville d'Ottawa.

Exposé

Les municipalités et autres administrations locales adoptent couramment des logos, des insignes et des emblèmes pour se démarquer visuellement des autres organisations. Le mot-symbole stylisé « Ottawa » est un exemple dominant de l'identité visuelle de la Ville; il permet de faire la distinction entre la Ville et les anciennes municipalités et de positionner la Ville comme prestataire de services et de programmes, le plus près possible de la collectivité. Le maintien des armoiries concédées par le gouverneur général Vincent Massey, d'autre part, permet d'établir un lien cérémonial et visuel avec l'histoire et le patrimoine de la ville. Ensemble, le mot-symbole « Ottawa » et les armoiries sont à la base de l'identité visuelle de la Ville d'Ottawa - une ville tournée vers l'avenir, mais respectueuse de son passé. Cela étant dit, chaque élément de l'identité visuelle doit être utilisé dans un contexte particulier. Par exemple, l'utilisation du mot-symbole convient dans le traitement des affaires courantes de la Ville, tandis que les armoiries sont réservées aux situations à caractère officiel du Bureau du protocole et du Bureau du maire.

Pour assurer l'uniformité de l'apparence des éléments de l'identité visuelle de la Ville, et pour faire en sorte que chaque élément soit utilisé dans le contexte adéquat, on propose de tenir à jour un ensemble de normes, sous forme de document de travail en évolution, à l'intention du personnel et des fournisseurs de services de la Ville. Ces normes préservent non seulement l'intégrité des éléments de l'identité visuelle de la Ville et en assurent l'efficacité, mais elles protègent aussi ces éléments contre leur appropriation illicite et leur utilisation abusive par des tiers. Si la politique et les normes ci-jointes énoncent les règles générales qui régissent l'utilisation des symboles de la Ville, elles reconnaissent aussi qu'il est impossible d'établir à l'avance un code complet d'utilisation. Par conséquent, on propose également que la directrice, Information du public et Relations avec les médias (ou son représentant ou sa représentante), soit désignée comme la personne responsable de l'administration de la politique afin de traiter tout cas qui y échapperait.

L’un des rôles les plus importants des symboles de la Ville consiste à amener le public à établir immédiatement un lien entre une installation, un programme, un service ou une personne et la municipalité. Par exemple, en voyant le mot-symbole de la Ville d'Ottawa sur une correspondance, sur la carte d'identité d'un employé ou encore sur un véhicule, le résident devrait savoir immédiatement qu'il traite avec l'administration municipale. L'utilisation inadéquate d'un symbole de la Ville peut semer la confusion et provoquer un malentendu. Dans des cas plus graves, une telle utilisation peut sérieusement miner la confiance du public en la Ville et attaquer l'intégrité de l'administration municipale. Par conséquent, il importe que les éléments de l'identité visuelle de la Ville soient protégés par des moyens juridiques officiels et par la mise en place de politiques et de lignes directrices concernant leur conception graphique, qui régissent leur utilisation par les employés municipaux et les représentants officiels de la Ville. C'est pourquoi les symboles sont assujettis à des droits d'auteur dont la Ville d'Ottawa est titulaire.À la lumière des avantages possibles liés à l'utilisation réglementée du mot-symbole de la Ville d'Ottawa par des organismes de l'extérieur, le Conseil municipal a adopté la politique et les normes ci-jointes afin d'établir les paramètres d'une telle utilisation. La partie intitulée « Utilisation par des tiers » de la Politique sur l’utilisation des éléments d’identité visuelle de la Ville d’Ottawa vise à définir clairement en quoi consiste une utilisation inadéquate ou inacceptable des éléments de l'identité visuelle de la Ville.

Compte tenu du large éventail d'utilisateurs qui pourraient se servir du mot-symbole de la Ville, la politique propose également de confier à la directrice, Information du public et Relations avec les médias, la responsabilité de l'examen des demandes visant l'utilisation d'éléments de l'identité visuelle par des tiers. 

Politique sur l'utilisation des éléments de l'identité visuelle de la Ville d'Ottawa

Énoncé de principe

Tous les employés de la Ville d’Ottawa respecteront cette politique et les règles régissant l'utilisation des éléments de l'identité visuelle de la Ville, comme le décrit le Guide des normes de l'identité visuelle. Il est également entendu que l'utilisation de ces éléments par des tiers est assujettie à l'autorisation de la Ville d'Ottawa, comme le précise le présent document.

Intention

La Politique sur l'utilisation des éléments de l’identité visuelle de la Ville d’Ottawa et le Guide des normes de l'identité visuelle visent à préciser l'utilisation par des tiers des éléments de l'identité visuelle de la Ville. Certaines irrégularités et utilisations illicites des éléments de l'identité visuelle de la Ville d'Ottawa ont été observées.

Application

La Politique sur l'utilisation des éléments de l’identité visuelle de la Ville d’Ottawa s'applique à l'interne à tout le personnel de la Ville, de même qu'à tous les membres du Conseil dans l'exécution des fonctions municipales qui relèvent de leur compétence. L'utilisation des éléments de l'identité visuelle de la Ville d'Ottawa peut être limitée en période électorale, comme le décrit le Règlement sur les élections. Dans la présente politique, l'expression " utilisation par des tiers " signifie l'utilisation des symboles de la Ville par quiconque, y compris toute entreprise, tout organisme, toute association, tout conseil ou toute agence, ne faisant pas partie intégrante de l'administration municipale désignée comme la Ville d'Ottawa. Cette définition comprend aussi l'utilisation faite de concert avec un programme, un service ou un produit non approuvé par l'administration municipale et le Conseil municipal.

Description de la politique

Les différents éléments de l'identité visuelle de la Ville d'Ottawa offrent une représentation graphique de la Ville d'Ottawa, de ses élus et de son administration. Ces éléments permettent au public de reconnaître immédiatement le lien entre des personnes, événements et installations et la Ville d'Ottawa. En outre, les nouveaux symboles de la Ville sont des repères qui permettent aux gens d'identifier les services municipaux et de voir leurs dollars d'impôts à l'œuvre, en relation avec un immeuble, un parc, un programme, un véhicule, un service ou un événement spécial. Ces nouveaux symboles évoquent la qualité de vie, la croissance et l'espoir, ainsi que la beauté de notre environnement et de nos espaces verts. Ils évoquent aussi les forces économiques et commerciales de la Ville, ainsi que son attrait comme destination touristique. Enfin, les différents éléments de l'identité visuelle reflètent notre rôle à titre de capitale nationale. L'approche cosmopolite de la nouvelle identité visuelle de la Ville indique clairement que la Ville d'Ottawa est un endroit avant-gardiste, propre, vert et gagnant où l’on peut vivre, travailler, s'amuser et se rendre pour en découvrir tous les attraits.

Dans ce contexte, et pour préserver l'intégrité de l'identité visuelle de la Ville, le Conseil municipal a adopté la politique suivante sur l'utilisation des éléments de l'identité visuelle de la Ville d'Ottawa. Cette politique vise à établir les paramètres régissant l'utilisation de ces éléments afin de protéger l'intégrité de l'identité visuelle de la Ville, d'assurer l'uniformité de l'utilisation des symboles officiels, et de faire en sorte que la protection juridique de ces éléments graphiques ne soit pas diluée par leur utilisation inadéquate. De plus, la présente politique établit un processus pour l'examen et l'approbation de demandes relatives à l'utilisation, par des tiers, des éléments de l'identité visuelle de la Ville d'Ottawa. En raison du caractère officiel des armoiries de la Ville, leur utilisation par des tiers est interdite, et la Ville d'Ottawa rejettera toute demande à cet effet.

Pour assurer l'application uniforme de cette politique, la directrice, Information du public et Relations avec les médias, a été désignée comme l'autorité responsable de l'examen et de l'approbation de toutes les demandes visant l'utilisation par des tiers des éléments de l'identité visuelle de la Ville d'Ottawa.

Utilisation interne

Armoiries et devise de la Ville d'Ottawa

Les armoiries et la devise constituent un symbole officiel de distinction de la Ville, au statut élevé, qui se démarque des autres éléments de l'identité visuelle de la Ville. À titre de signe héraldique, ce symbole est réservé à des fins cérémoniales. Son utilisation est limitée à des fins particulières liées au Bureau du maire, telles que la papeterie protocolaire du maire, la chaîne du maire, certaines proclamations, les sceaux officiels, ainsi que certains souvenirs et cadeaux officiels.

Concédées par le Gouverneur général en sa qualité de chef de L'Autorité héraldique du Canada, les armoiries ne doivent en aucun cas être modifiées. Le chef du protocole de la Ville administre les règles touchant à l'utilisation des armoiries.

Mot-symbole « Ottawa »

Le mot-symbole est l'élément visuel qui sera le plus couramment utilisé par la Ville d'Ottawa et le plus visible auprès de la collectivité. Ses principaux objectifs sont les suivants : identifier clairement les programmes, services et installations fournis grâce aux impôts fonciers municipaux, appuyés par l'administration municipale et le Conseil municipal, tout en présentant une image unifiée au public. Son utilisation comprend, sans toutefois s'y limiter, tous les articles de papeterie et les formulaires, toutes les publications (imprimées ou numériques), y compris le matériel promotionnel sur les programmes et services de la Ville, toutes les annonces publiées dans les journaux, toutes les affiches d'installations et d'établissements municipaux, les pièces d'identité et uniformes du personnel, les souvenirs et le matériel d'usage courant diffusé par voie électronique.

Le mot-symbole ne doit être modifié d'aucune façon et ne doit être jumelé à aucun autre élément pour créer un nouveau symbole ou une nouvelle image.

Toute nouvelle utilisation du mot-symbole devrait être préparée en collaboration avec la directrice, Information du public et Relations avec les médias, ou son représentant ou sa représentante.

Drapeau

Toutes les directions générales et tous les représentants officiels de la Ville peuvent utiliser le drapeau. Le public et les organismes de l'extérieur pourront aussi utiliser le drapeau de la Ville. Le chef du protocole de la Ville administre les règles régissant l'utilisation des drapeaux.

Utilisation par des tiers

Le mot-symbole stylisé « Ottawa » constitue une marque officielle de la Ville d'Ottawa et, à ce titre, bénéficie de toute la protection offerte par l'article 9 de la Loi sur les marques de commerce. L'utilisation par des tiers d'éléments de l'identité visuelle de la Ville d'Ottawa, sans l'autorisation du Conseil municipal obtenue conformément à la présente politique, est strictement interdite.

Les éléments de l'identité visuelle de la Ville ne doivent pas être utilisés de façon à porter atteinte à l'intégrité ou à la réputation de la Ville d'Ottawa, ou de ses élus, de ses représentants officiels et de ses employés. Une telle utilisation de la marque est strictement interdite et entraînera la révocation immédiate de toute permission accordée aux termes de la présente politique.

Les symboles de la Ville d'Ottawa et les lignes directrices relatives à leur utilisation sont la propriété de la Ville d'Ottawa. Les éléments de l'identité visuelle de la Ville ne doivent pas être utilisés en relation avec une entreprise, et ils ne doivent pas être utilisés d'une façon portant à croire que la Ville appuie un produit ou un service donné, ou y est affiliée, sans l'autorisation expresse de la directrice, Information du public et Relations avec les médias (voir Responsabilités).

Lorsqu'un tiers obtient l'autorisation d'utiliser des symboles rattachés à l'identité visuelle de la Ville, ce dernier ne doit pas modifier ces symboles, faire en sorte que ces symboles soient modifiés, ou encore jumeler ces symboles à d'autres éléments graphiques sans l'autorisation expresse de la directrice, Information du public et Relations avec les médias. Les utilisateurs doivent faire approuver par la directrice, Information du public et Relations avec les médias, tout matériel comportant des symboles officiels de la Ville avant d'en entreprendre la production et la diffusion.

Responsabilités

Toutes les demandes de tiers visant l'utilisation de tout élément de l'identité visuelle de la Ville doivent être soumises par écrit à la directrice, Information du public et Relations avec les médias, ou à son représentant ou sa représentante. Toutes ces demandes doivent être présentées d'une façon jugée satisfaisante par la directrice, Information du public et Relations avec les médias, et doivent décrire exactement l'utilisation qui en sera faite, y compris le contexte dans lequel le symbole sera utilisé. L'autorisation d'utiliser des éléments de l'identité visuelle de la Ville est à l'entière discrétion de la directrice, Information du public et Relations avec les médias.

Dérogation

Toute dérogation à la présente politique donnera lieu à l'émission d'un avis de la part des Services de l’information du public et des relations avec les médias, dont une copie sera acheminée aux Services juridiques de la Ville. Toute dérogation ultérieure fera l'objet de poursuites par les Services juridiques de la Ville d'Ottawa.

Document à consulter

Politique sur l'utilisation des éléments de l’identité visuelle de la Ville d’Ottawa – Rapport d’origine remis au Conseil

Demandes de renseignements

nformation du public et Relations avec les médias, 613-580-2424, poste 13103.

Programme d'identité visuelle

Éléments du Programme d'identité visuelle

La Ville d’Ottawa a adopté des éléments graphiques officiels pour constituer son identité visuelle. Ces éléments sont des marques officielles et ne peuvent être modifiés.

Mot-symbole

Ville d'Ottawa - Mot-symbole

Le mot-symbole Ottawa constitue l'élément visuel le plus utilisé de la Ville. On le retrouve sur les enseignes extérieures, les véhicules, les messages publicitaires, les documents imprimés, les uniformes et les souvenirs.
Le logo d’Ottawa tire son origine de la création du drapeau.
Le mot-symbole a pour principaux objectifs de désigner clairement les programmes, les services et les installations fournis grâce aux impôts fonciers municipaux, et de présenter une image uniforme au public. Il peut notamment figurer sur les documents suivants : articles de papeterie, formulaires, publications, annonces dans les journaux, enseignes des installations et des autres immeubles, pièces d'identité et uniformes du personnel, souvenirs, véhicules, matériel diffusé par voie électronique.

Utilisation du mot-symbole

Le Conseil municipal et les comités de la Ville, les directions générales de la Ville et les conseils financés par les contribuables d’Ottawa doivent utiliser le mot-symbole.

Lorsque le mot-symbole est utilisé, il est interdit:
• de le modifier;
• de le combiner à d’autres éléments de manière à créer un nouveau symbole ou une nouvelle image.

Les modèles en couleurs et les normes d'utilisation du mot-symbole sont présentés de façon détaillée dans le Guide des normes sur l'identité visuelle que les Services de l’information du public et des relations avec les médias sont chargés de tenir à jour (IPRM). Toute demande de modification des normes établies pour le mot-symbole doit être soumise à l’examen de la directrice, Information du public et Relations avec les médias, ou de son représentant ou sa représentante.

Utilisation du drapeau 

Ville d'Ottawa - Drapeau

Le Conseil municipal ainsi que toutes les directions générales, tous les comités, tous les conseils et toutes les commissions peuvent utiliser le drapeau autorisé par le Conseil. Le drapeau de la Ville peut aussi être mis à la disposition du public.Les dimensions normales du drapeau sont de 183 centimètres de largeur et de 91 centimètres de hauteur. Le drapeau peut être reproduit à plus petite ou à plus grande échelle, mais les proportions (soit 1:2) ne doivent jamais être modifiées.
Renseignez-vous sur le drapeau de la Ville d’Ottawa.

Armoiries

Les armoiries de la Ville

Le 20 octobre 1954, le très honorable Vincent Massey, C.H., gouverneur général du Canada, présentait au Conseil municipal les armoiries d'Ottawa attribuées par le roi d'armes.
Les armoiries de la Ville constituent un symbole prestigieux et officiel au statut élevé, qui se distingue du mot-symbole et des autres outils de commercialisation et de communication. Elles ne peuvent être utilisées qu’à des fins protocolaires, et leur usage est limité aux éléments suivants : papeterie protocolaire du maire, chaîne de fonction du maire, certaines proclamations, sceaux, certificats et invitations, certains souvenirs et cadeaux officiels.
Les armoiries de la Ville sont concédées par le gouverneur général en sa qualité de chef de l'Autorité héraldique du Canada. Elles ne peuvent être modifiées sans l'approbation du Conseil. Si des organismes ou groupes désirent utiliser les armoiries de la Ville, ils doivent en obtenir l'autorisation au préalable en présentant une demande en ce sens au chef du protocole ou à son représentant ou sa représentante. Il revient à la Ville d'approuver une telle demande. 

Organizational Structure

La structure organisationnelle de la Ville d’Ottawa se compose du Conseil municipal, du directeur municipal, Steve Kanellakos, du Bureau du directeur municipal, dirigé par le directeur Steve Box, et des directions générales suivantes :

  • Services sociaux et communautaires – Donna Gray, directrice générale
  • Services de protection et d’urgence – Kim Ayotte, directeur général 
  • Services des finances – Wendy Stephanson, chef des Finances / trésorière
  • Services d’infrastructure et d’eau - Tammy Rose, directrice générale
  • Services novateurs pour la clientèle – Valerie Turner, directrice générale
  • Bureau du greffier municipal – Rick O’Connor, greffier municipal
  • Services de la planification, de l’immobilier et du développement économique – Stephen Willis, directeur général
  • Services des travaux publics – Alain Gonthier, directeur général
  • Service des loisirs, de la culture et des installations – Dan Chenier, directeur général
  • Services de transport en commun, Renée Amilcar, directrice générale